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Procès Verbal - cms 051 20221114 PV CM 17 10 22
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de LBAC
| 3
(
:
Le
jeudi
27
octobre
2022
COMPTE-RENDU
et: PROCES
VERBAL
CONSEIL:MUNICIPAL du
lundi
17
octobre
2022
Présents
:
Mmes
et
MM.
Fabien
ALLEYRON
BIRON,
Albert
BUISSON,
Christèle
BARET,
Gaëlle
BENISTANT,
Gérard
CAMBON,
Audrey
ROUSSET,
Paul
ROUX,
Joseph
ZARWANSKI
Procuration
:Mme
Sylvie
FUGIER
donne
procuration
à
M.
Albert
BUISSON
Absents
:Mmes
et
MM.
Marlène
GUICHARD,
Laure
MATHIEU,
Jean-Michel
OLIVE,
Alexandre
PICAT
Excusés
: Mmes
et
MM.
Nathalie
LYONNE,
Benjamin
OUVRARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gaëlle
BENISTANT
Président
de
séance
: M.
Albert
BUISSON
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h10
le
quorum
étant
atteint.
Il
donne
lecture
du
pouvoir
donné
par
Mme
Sylvie
Fugier
et
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour.
1.
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance.
Madame
Gaëlle
Bénistant
se
propose
pour
être
la
secrétaire
de
séance.
L'ensemble
du
conseil
municipal
accepte
sa
proposition.
2. Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3.
Règlement
intérieur
services
périscolaires
Monsieur
le
maire
propose
de
reporter
ce
point
de
l'ordre
du
jour,
l'adjointe
aux
affaires
scolaires
ne
pouvant
pas
présenter
le dossier.
Les
membres
présents
et
représentés
acceptent
le
report
de
ce
point
lors
d'une
prochaine
séance. 4. Tarification
service
restauration
scolaire
pour
adultes
(2022_10_38D)
Monsieur
Albert
Buisson,
maire
de
la
commune,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
personnel
enseignant
et/ou
le
personnel
communal
peut
avoir
accès
à
la
restauration
scolaire.
Il précise
également
que
des
enseignants
ont
demandé
la
possibilité
de
bénéficier
de
repas
livrés
par
le
traiteur
de
notre
commune.
Pour
se
faire
il
convient
de
prévoir
la
tarification
à
appliquer
lors
de
l'usage
de
ce
service.
Au
vu
des
éléments
communiqués
par
le
traiteur
et
de
la
concertation
en
réunion
d'adjoint
il en
ressort
que
le
tarif
proposé
est
de
quatre
euros.
1/6 Les
réservations
et
facturations
de
ce
service
seront
réalisées
de
la
même
manière
que
les
familles
de
L'Albenc
bénéficiant
de
ce
service.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le tarif
adulte
comme
exposé
précédemment
soit
quatre
euros
le
repas,
d'ouvrir
les
accès
au
portail
citoyen
des
adultes
en
exprimant
la
demande
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
H est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
: 9
contre
: 0
abstention
: 0
d'approuver
la tarification
telle
que
définie
ci-dessus,
d'ouvrir
les
accès
aux
enseignants
et/ou
personnel
qui
en
feront
la
demande,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
5.
Convention
Trait’Alpes
: repas
adultes
(2022_10_39D)
Monsieur
Albert
Buisson,
maire
de
la
commune,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
enseignants
souhaiteraient
bénéficier
du
service
restauration
scolaire.
Il
rappelle
qu'une
convention
avec
l'entreprise Trait
Alpes
a
été
signée
dans
le
cadre
de
la
livraison
de
repas
enfants
et
qu'il
conviendrait
à
présent
de
prévoir
une
convention
avec
l'entreprise Trait’ Alpes
pour
la
livraison
de
repas
adultes.
Le
personnel
communal
en
faisant
la
demande
pourra
également
bénéficier
de
ce
service
dans
les
mêmes
conditions
que
le
personnel
enseignant
de
l’école
de
la
Lèze
à
L'Albenc.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
entre
l'entreprise Trait’ Alpes
et
la
commune
de
L'Albenc. Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
précitée
et
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
ll est
demandé
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
en
délibérer,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
;
décide
:
pour
:9
contre
: 0
abstention
: 0
d'approuver
les
termes
de
la
convention
précitée,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
6.
Modification
de
la
délibération
de
dation
des
parcelles
0D
0309
et
0D
0310
suite
à
démolition
(202210 40D)
Par
délibération
en
date
du
17/01/2022,
la
commune
avait
accepté
la
dation
des
parcelles
OD
0309
et
OD
0310
appartenant
à
Monsieur
Roger
Pérotin
(sous
curatelle
de
Madame
Aurore
Codrino)
en
échange
de
la démolition
du
bâtiment
frappé
par
un
arrêté
de
péril.
Les
travaux
de
démolition
d'un
montant
total
de
66.595,92
€
T.T.C.
ont
été
financés :
-
A
concurrence
de
18.000
€
par
la
Mairie
au
bénéfice
de
l’entreprise
Mandier
de
Vinay,
-
A
concurrence
de
48.595,92
€
avancés
par
Monsieur
BOREL
correspondant
à :
. L'évacuation
et
au
traitement
des
déchets
pour
un
montant
de
22
216,32
€
T.T.C.
.
La
dépose
et
le
traitement
des
plaques
d'amiante-ciment
pour
un
montant
de
10
800€
T.T.C.
.
La
découverture
du
toit,
le
démontage
de
la
charpente
et
l'évacuation
en
déchèterie
spécialisée
pour
un
montant
de
15
579,60
€
T.T.C.
Monsieur
BOREL,
par
l'intermédiaire
de
la
SCI
V3M,
se
propose
d'acquérir
le
terrain
au
prix
de
66.595,92
€
TTC,
Payé:
-__
A
concurrence
de
18.000
€
comptant
à
la
commune
-
À
concurrence
de
48.595,92
€
par
compensation
avec
une
dette
du
même
montant
due
par
la
commune
au
profit
de
Monsieur
BOREL,
lequel
a
avancé
le
paiement
des
travaux
de
démolition.
Sur
la
délibération
prise
le
17/01/2022,
il
avait
été
évoqué
la
présence
d'une
servitude
de
passage
entre
les
parcelles
0D
0309
et
OD
0310.
Renseignement
pris
auprès
de
246 Maître
Anaïs
VANGI,
notaire
à
VINAY,
cette
servitude
n'existe
pas.
En
conséquence
la
délibération
ne
doit
pas
mentionner
cette
servitude.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
ces
propositions,
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
et
délibéré
;
décide
:
pour
: 9
contre
: 0
abstention
: O
d'approuver
une
dation
en
paiement
du
terrain
cadastré
OD
0309
et
0D
0310
d’une
valeur
de
66
595.92
€
contre
extinction
de
la dette
d’un
même
montant,
d'approuver
que
l'entreprise
SCI
V3M
représentée
par
Monsieur
Borel
acquiert
le
terrain
cadastré
OD
0309
et
0D
0310
moyennant
la
somme
de
66
595.92
€
sachant
que
le
prix
sera
payé
à
concurrence
de
18
000.00
€
au
comptant
et
de
48595.92
€
par
compensation
avec
une
dette
de
même
montant
due
par
la
Mairie
au
profit
de
l’entreprise
charpentes
Borel
laquelle
a
avancé
le
paiement
des
travaux
de
démolition,
d'approuver
qu'aucune
servitude
grève
le terrain
cadastré
OD
0309
et
OD
0310,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
7.
Désignation
d'un
correspondant
incendie
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
oblige
les
communes
à
désigner
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et
de
secours
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction
en
créant
le
nouvel
article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
- Désignation
du
référent
incendie
et
secours
À
défaut
de
désignation
d’un
adjoint
au
maire
ou
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
(art.
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure).
Autrement
dit,
il existe
deux
possibilités
:
-
le
maire
a
délégué
par
arrêté
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
les
questions
de
sécurité
civile.
Dans
ce
cas,
nul
besoin
de
désigner
en
plus
un
correspondant
incendie
et
secours
;
- le
maire
n’a
pas
délégué
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
les
questions
de
sécurité
civile
et,
dans
ce
cas,
il doit
nommer
un
correspondant
incendie
et
secours.
Modalité
de
désignation
du
correspondant.
S'agissant
d'une
compétence
du
maire,
il
ne
fait
aucun
doute
que
la désignation
n’a
pas
à
être
faite
par
délibération.
Date
de
désignation
pour
le
mandat
2020-2026.
Pour
les
mandats
en
cours,
le
maire
désigne
le
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
décret,
c’est-à-dire
au
plus
tard
le
1
novembre
2022
(art.
2
du
décret
n°
2022-1091
du 29
juillet
2022).
Pour
le
prochain
mandat,
la
désignation
devra
avoir
lieu
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal
(art.
D
731-14).
Vacance
de
la
fonction.
En
cas
de
vacance
de
ia
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la
désignation
intervient
lors
de
la
prernière
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
vacance
(art.
D
731-14).
Communication
de
lidentité
du
correspondant.
Le
maire
communique
le
nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
préfet
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours
(art.
D
731-14).
Si
un
adjoint
ou
un
conseiller
est
délégué
par
le
maire
en
matière
de
sécurité
civile,
il
est
opportun
de
communiquer
aussi
son
nom
de
la
même
manière
aux
autorités
compétentes.
1 -
Fonctions
du
correspondant
incendie
et
secours
Plan
communal
de
sauvegarde.
La
mise
en
place,
l'évaluation
régulière
et
les
éventuelles
révisions
du
plan
communal
de
sauvegarde
peuvent
être
assurées
par
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
désigné
par
le
maire
ou,
à
défaut,
par
le
correspondant
incendie
et
secours
(art.
L
731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure).
Rôle
du
correspondant
incendie
et
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territoriai
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
46 dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
1!
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation
(art.
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021).
Etendue
de
la
mission
de
correspondant
incendie
et
secours.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire :
- participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune ;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
(art.
D
731-14).
Information
du
conseil.
Le
correspondant
incendie
et
secours
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence
(art.
D
731-14).
Rémunération.
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire
(art.
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021).
Ce
point
de
lordre
du
jour
n'étant
pas
soumis
au
vote,
Monsieur
le
maire
retient
les
candidatures
de
Messieurs
Joseph
Zarwanski
en
tant
que
titulaire
et
Fabien
Alleyron-Biron
en
tant
que
suppléant
et
procédera
à
la
rédaction
d'un
arrêté
les
nommant
aux
fonctions
de
correspondant
incendie
et
secours.
Monsieur
le
maire
précise
également
que
Monsieur
J.B.
Kacel
souhaite
continuer
à
s'investir
sur
ce
point
et
peut
apporter
son
expertise
concernant
le
document
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde.
8.
TE38
—
enfouissement
BT
grande
rue
(2022
10
41D)
Monsieur
Gérard
Cambon
présente
le
dossier.
Les
travaux
envisagés
concernent
la
mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension
ainsi
que
des
branchements
des
habitations
existantes
sur
un
linéaire
défini
entre
la
place
du
Général
Marchand
et
la
scierie
Barnier.
Monsieur
Gérard
Cambon
précise
qu'une
augmentation
du
coût,
liée
aux
conditions
économiques
actuelles,
a
été
constatée.
Sur
la
base
de
l’avant-projet
détaillé
établi
par
le
bureau
d'études
ECE,
le plan
de
pré
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
estimation
globale
T.T.C.
143
180.00
€
financements
externes
(TE38)
130
669.00
€
participation
communale
T.T.C.
12
511.00
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
alô Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
ce
projet,
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
et
délibéré
:
décide
:
pour
:9
contre
:0
abstention
:0
de
prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
estimation
globale
T.T.C.
143
180.00
€
financements
externes
(TE38)
130
669.00
€
participation
communale
T.T.C.
12
511.00
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
d’acter
le
reste
à
charge
de
la
commune,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
mener
avec
TE38
toutes
démarches
administratives
et
financières. 9.
Bois
de
Chartreuse,
appel
de
cotisation
Le
Comité
Interprofessionnel
des
Bois
de
Chartreuse
est
l'association
en
charge
de
la
promotion
de
FAOC
Bois
de
Chartreuse
et
de
sa
mise
en
place
de
la
filière.
L'AOC
est
une
garantie
de
traçabilité,
d’exigence
dans
la qualité
de
production
dont
la
gestion
durable
des
forêts
valorise
les
emplois
locaux.
L'association,
pour
mener
à
bien
ses
projets,
a
besoin
du
soutien
de
tous
les
intervenants
de
la filière
bois
dont
les
collectivités
publiques.
L'aide
financière
demandée
pour
les
communes
est
de
cent
trois
euros.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
une
éventuelle
adhésion.
Après
un
certain
nombre
d'échanges
sur
ce
point,
il est
demandé
de
reporter
ce
point
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
pour
l'année
2023.
10.
Point
sur
le
PLUi
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
le
28
septembre
dernier.
Le
point
abordé
principalement
est
relatif
aux
‘dents
creuses’
terrains
appartenant
à
des
personnes
privées
pouvant
potentiellement
accueillir
de
nouvelles
constructions. Les
réunions
de
groupes
territoriaux,
de
commissions
thématiques
et
de
comités
de
pilotage
continuent
à
se
dérouler
à
un
rythme
soutenu.
Un
pré-PADD
a
été
rédigé
à
partir
des
synthèses
des
travaux
des
différents
groupes
et
commissions.
Ce
document
servira
de
base
aux
débats
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
lors
de
3
réunions
publiques
qui
se
dérouleront
à
la
salle
des
fêtes
de
VINAY
le
29/11,
à
SAINT
MARCELLIN
le
08/12
et
à
la
salle
des
fêtes
d'AUBERIVES
EN
ROYANS
le14/12.
Le
PLU
en
cours
est
valable
douze
ans.
Sur
ces
douze
années
il a
été
dégagé
une
construction
possible
de
quatre-vingt-deux
logements.
La
loi
‘climat
et
résilience’
du
22
août
2021
conforte
le
schéma
de
cohérence
territorial
dans
son
rôle
pivot
en
matière
de
gestion
économe
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols.
I en
découle
une
interdiction
de
construction
sur
les
terrains
agricoles.
En
2031,
le
potentiel
constructible
ne
pourra
excéder
50
%
du
nombre
de
logements
construits
sur
les
dix
années
précédentes.
Monsieur
le
maire
convie
l'ensemble
du
conseil
municipal
à
la
prochaine
réunion
du
GTA
(groupe
de
travail)
qui
se
tiendra
en
mairie
de
L’Albenc
le
mercredi
19
octobre
2022
de
18h30
à
20h00
en
mairie.
Le
groupe
n°
4
(GTA)
regroupe
les
communes
de
Vinay,
Beaulieu,
Têche
et
L'Albenc. 11.
Point
sur
les
travaux
d'aménagements
de
sécurité
du
CD35
Les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
du
CD
35
ont
débuté
le
04/10
et
seront
terminés
la
semaine
du
24/10
au
28/10
avant
la
réfection
des
enrobés
programmée
par
les
services
du
Département
entre
le
passage
à
niveau
et
la
Place
Jean
Vinay.
Le
passage
à
niveau
sera
réouvert
à
la
circulation
pour
le
18/11.
Cette
fermeture
a
généré
une
problématique
concernant
l'arrêt
du
bus
scolaire.
Après
échange
avec
la
Région,
une
solution
a
été
apportée
en
rajoutant
un
arrêt,
route
de
Faverges,
au
niveau
de
la
société
Transalp.
5/6 12.
Point
sur
les
travaux
de
voirie
de
la
route
de
Pierre-Brune
Pour
ne
pas
gêner
la
circulation
des
engins
agricoles
pendant
la
période
des
noix,
en
accord
avec
l’entreprise
«
Routière
Chambard
»,
les
travaux
seront
réalisés
la
première
quinzaine
du
mois
de
novembre.
13.
Point
sur
les
travaux
de
la
station
d'épuration
Monsieur
le
maire
informe
que
les
travaux
se
déroulent
normalement
et
la
station
d'épuration
devrait
être
opérationnelle
vers
le
15/11.
14.
Point
sur
les
travaux
d'irrigation
des
terres
agricoles
Les
travaux
de
pose
de
conduites
ont
débuté
dans
le
secteur
des
Allavards.
Lorsque
la
récolte
de
noix
sera
terminée
les
entreprises
se
répartiront
le
travail
en
quatre
équipes
sur
l'ensemble
de
la
commune.
15.
Etat
d'avancement
des
études
du
projet
de
transition
énergétique
Monsieur
le
maire
informe
que
nous
avons
réceptionné
les
plans
relatifs
à
chaque
bâtiment
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique.
Le
bureau
d'étude,
Dauphiné
Conseil
en
Energie,
a
commencé
son
diagnostic.
Pour
la
fin
du
mois
de
novembre
nous
aurons
un
avant-projet
et
un
chiffrage
précis
des
travaux
d'isolation,
de
remplacement
de
certaines
menuiseries
extérieures,
de
chauffage
et
d'installation
d'énergie
renouvelable
(panneaux
photovoltaïques).
Ce
chiffrage
permettra
à
la
commune
de
demander
des
subventions
et
de
phaser
les
travaux
en
fonction
de
ses
capacités
budgétaires.
16.
Etat_
d'avancement
des
études
sur
les
aménagements
de
sécurité
du
CD
35b
(Riquetière)
Suite
à
la
réunion
de
quartier
de
Riquetière
où
une
définition
assez
précise
des
travaux
de
sécurité
a
été
définie
avec
les
habitants
présents,
le
bureau
d'études
«
SINTEGRA
»
vient
en
mairie
jeudi
20/10
à
9h00
pour
établir
un
plan
et
chiffrer
les
travaux
envisagés.
En
accord
avec
les
habitants
du
quartier,
le
panneau
pédagogique
de
limitation
de
vitesse
sera
installé
en
partie
centrale
du
hameau
pour
plusieurs
semaines.
Un
comptage
de
véhicules
sera
mis
en
place
par
les
services
du
Département
pendant
les
vacances
scolaires
de
toussaint
pour
une
durée
d'un
mois
minimum.
Une
demande
de
déplacement
d'arrêt
des
cars
scolaires
est
en
cours
auprès
des
services
de
la
Région.
Un
accord
de
principe
a
été
donné
et
le
déplacement
devrait
être
effectif
pour
la
rentrée
des
vacances
scolaires
de
Toussaint.
17.
Questions
diverses
-_
Torrent
du
Nan:
suite
au
constat
de
l'obstruction
partielle
de
la
buse
sous
le
CD
1092,
un
dossier
dit
simplifié
a
été
déposé
au
service
de
police
des
eaux
afin
de
procéder
au
curage
de
l'ouvrage ;
- _
Sobriété
énergétique:
la
commune
étudie
la
possibilité,
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique,
différentes
pistes
comme
modifier
la
planification
existante
des
horaires
de
chauffage
des
bâtiments
ainsi
que
des
températures
dans
ces
derniers
mais
aussi
revoir
les
horaires
relatifs
à
l'éclairage
public
qui
aujourd'hui
est
éteint
de
minuit
à
six
heures
du
matin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h40.
Gaëlle
BENISTANT
Le
maire,
Secrétaire
de
séance
Albert
BUISSON
6/6