Procès Verbal - cms 896 20201101 PV CM 24 septembre 2020

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Procès Verbal - cms 896 20201101 PV CM 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune d'Albenc. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 896 20201101 PV CM 24 septembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

Séance du jeudi 24 septembre 2020 à 20 heures

Salle du conseil municipal

Présents :

Mmes et Ms Albert BUISSON, Gérard CAMBON, Sylvie FUGIER, Nathalie LYONNE, Laure MATHIEU, Benjamin OUVRARD, Alexandre PICAT, Audrey ROUSSET, Paul ROUX, Joseph ZARWANSKI.

Procuration : Marlène GUICHARD donne procuration à Gérard CAMBON

Excusés : Fabien ALLEYRON-BIRON, Christèle BARET, Marlène GUICHARD, Jean-Michel OLIVE

Secrétaire de séance : Laure MATHIEU

Président de séance : Albert BUISSON

1- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 juillet 2020

Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2- Répartition des subventions aux associations :

Lors du vote du budget primitif en février 2020, l'équipe municipale précédente a inscrit une somme de 17 000 € à répartir entre les associations de la commune. Cette somme est équivalente à celle des années précédentes.

Lors du conseil municipal du 08 juillet 2020, une décision modificative a été votée pour rajouter 2 500 € à la somme prévue initialement pour compenser le manque de recettes de trois associations pendant la phase de confinement (sou des écoles 1 000 €, MJC 1 000 € et USARG 500 €)

Le montant global à répartir est de 17 000 +2 500 = 19 500 €.

Pour pouvoir verser les subventions aux associations il faut que le conseil municipal délibère pour répartir cette somme.2

Il est proposé d’allouer aux associations en 2020 le même montant qu’en 2019 et de conserver le principe d’apporter une aide supplémentaire de 15 €/enfant de moins de 14 ans des écoles de Roller-Hockey, Badminton et Rugby.

Pour l’école de roller-hockey, le nombre d’enfants est de 54 (soit un montant de 810 €) ; pour le rugby : 15 enfants (soit 225 €). Le nombre d’enfants pour le badminton n’est pas connu à ce jour.

Proposition de répartition

Association

Répartition des subventions

2018 2019

2020

Proposition 2020 Complément Covid Total

Espace Nature Isère 855 855 855 855

Amicale boules 285 285 285 285

Amicale donneurs de sang 76 76 76 76

MFR de Chatte 90 90 90 90

Lycée de Bellevue 90 90 90 90

ACCA (chasse) 95 95 95 95

Club de l'Age d'Or 295 295 295 295

Comité des fêtes 1 300 1 300 1 300 1 300

AFIPH section Vinay 90 90 90 90

MJC (fonctionnement) 3 183 3 183 3 183 1 000 4 183

MJC (activités) 4 227 4 227 4 227 4 227

MJC - Ecole de Roller Hockey 855 900 810 810

MJC - Ecole Badminton 135 210 0

Resto du cœur 200 200 200 200

Sou des écoles (fonctionnement) 1 000 1 000 1 000 1 000 2 000

Souvenir Français 30 50 50 50

UMAC 40 50 50 50

USARG (rugby) 3 000 3 000 3 000 500 3 500

Ecole de rugby 270 345 225 225

Divers 2 114 2 114

TOTAL : 16 116 16 341 17 000 2 500 19 5003

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la répartition des montants de subventions aux associations telle que proposée ci-dessus.

3- Inscription aux commissions thématiques de la Communauté de Communes.

Le tableau ci-après récapitule la répartition des membres du conseil municipal dans les commissions thématiques mises en place par la communauté de communes, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.

Vice-Président(e) référent(e) Commission thématique Nom-Prénom

Raphaël MOCELLIN,

Commission tourisme délégué au tourisme et au patrimoine Laure MATHIEU

Philippe ROSAIRE,

Conseil d'exploitation de la régie délégué à l'eau potable et l'assainissement Albert BUISSON

Gérard CAMBON

André ROUX, Commission développement

économique

Gérard CAMBON

(suppléant)

Albert BUISSON

délégué au développement économique

Geneviève MOREAU-GLENAT,

Commission de gestion des déchets déléguée à la gestion et la valorisation des Albert BUISSON (O.M.)

Christèle BARET (com.) déchets et à la communication

Dominique UNI

Commission enfance jeunesse Nathalie LYONNE Christèle BARET

Audrey ROUSSET

déléguée à la cohésion du territoire,

l'enfance et la jeunesse et la réussite éducative

Nicole DI MARIA, Commission action sociale et culturelle Sylvie FUGIER

Gaëlle BENISTANT

déléguée à l'action sociale et culturelle

Albert BUISSON Commission environnement (GEMAPI) Gérard CAMBON

Joseph ZARWANSKI

délégué à l'environnement (GEMAPI), Commission transition énergétique Gérard CAMBON Commission transition énergétique Benjamin OUVRARD

la transition énergétique et aux mobilités Commission Mobilité Gérard CAMBON

Sylvain BELLE Commission finances Albert BUISSON délégué aux finances, aux ressources humaines Commission ressources humaines Sylvie FUGIER

et à la mutualisation Commission mutualisation (CLECT) Sylvie FUGIER4

Jean-Claude DARLET

Commission aménagement et foncier

Alexandre PICAT

délégué à l'aménagement, au foncier et aux Albert BUISSON

politiques contractuelles

Yvan CREACH

Commission sports et loisirs délégué aux sports et loisirs et aux travaux Benjamin OUVRARD

Audrey ROUSSET

Gilbert CHAMPON

délégué à l'agriculture, l'habitat, les sentiers et Commission agriculture Laure MATHIEU

l'accessibilité Commission habitat

4- Information sur le fonctionnement de la Communauté de Communes

Albert BUISSON indique les modalités de travail de la communauté de communes Saint Marcellin Vercors Isère Communauté afin que chaque élu soit informé des décisions qui sont prises au sein de cette instance :

- Un séminaire de l’ensemble des élus communaux sera organisé sur les thèmes importants - Le Conseil Communautaire : instance de décision équivalente au conseil municipal (pour la commune de L’Albenc, Albert BUISSON est titulaire, Sylvie FUGIER est suppléante) - La conférence des Maires des 47 communes qui composent la communauté de communes - Le bureau composé du Président et des 11 Vice Présidentes et Vice -Présidents - Les commissions thématiques ouvertes aux élus des conseils municipaux - La commission d’appel d’offres,

- Les délégués aux structures extérieures,

5- Convention d’adhésion au contrat groupe de protection sociale du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère

La commune de l’Albenc adhère depuis de nombreuses années aux contrats groupe du Centre de Gestion pour la protection santé et la prévoyance maintien de salaire du personnel communal.

Suite à un appel d’offres lancé en 2019, le Centre de gestion a retenu pour la mutuelle complémentaire santé, Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et pour la prévoyance, la société Gras SAVOYE / IPSEC.

Pour faire bénéficier aux agents de la commune de conditions intéressantes de mutuelle santé et de prévoyance, il est nécessaire de délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion aux contrats groupe du centre de gestion pour une période de 6 ans à compter du 01/01/2020.

Le conseil municipal doit se prononcer également sur sa participation financière en tant qu’employeur.

Actuellement la participation est de 1 €/mois pour la mutuelle santé et 5 €/mois pour la prévoyance.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • d’adhérer aux contrats groupes proposés par le Centre de gestion de l’Isère pour la protection santé et la prévoyance maintien de salaire

• de fixer la participation employeur à 1 €/mois pour la mutuelle santé et 5 €/mois

pour la prévoyance maintien de salaire

6- Admission en non-valeur des loyers impayés de M. BURCEZ, dentiste.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une demande d’admission en non-valeur émanant de la trésorerie de Vinay qui n’a pu recouvrir les loyers de Monsieur BURCEZ, ancien dentiste, avant sa liquidation. Le montant global des admissions en non- valeur s’élevait à 97 009,94 €.

En 2016, l’ancienne municipalité avait négocié, avec le trésorier, un étalement des admissions en non-valeur sur 10 ans à compter de l’exercice 2016. (2016 à 2025).

En 2020 il y a lieu de régulariser l’échéancier 2019 pour un montant de 9 242,66 € et l’échéancier 2020 pour un montant de 9 767,80 € soit un montant total de non-valeur de 19 010,46 €.

La somme de 19 010,46 € est à inscrire en dépenses à l’article 6541, créance admise en non- valeur.

Une somme de 19 800 € est prévue au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser à admettre en non- valeur la somme de 19 010, 46 €.

7- Proposition d’adhésion au conseil en énergie partagée du TE38.

La commune adhère à TE 38 pour les renforcements, extensions et mise en souterrain des réseaux électriques. Cette adhésion ne coûte rien à la commune.

Elle peut adhérer, en option, pour l’éclairage public et le Conseil en énergie partagée.

La mission de conseil en énergie partagée consiste à réaliser le suivi et l’analyse des consommations des bâtiments communaux et de l’éclairage public. Le technicien mutualisé sur plusieurs secteurs, fait un point avec la commune sur les projets en cours et à venir et visite les bâtiments communaux avec un agent ou un élu de la commune. Si besoin, des enregistrements de température sont réalisés ainsi que des thermographies de bâtiment. Suite à l’analyse des consommations et la visite des bâtiments, le technicien présente l’état des lieux énergétique à la commune assorti de préconisations d’améliorations à court, moyen et long terme.

Cette mission se réalise sur une période de 3 ans afin que la commune puisse apprécier les économies engendrées par les actions mises en œuvre.

Le technicien accompagne la commune dans la mise en place des préconisations et la recherche de solutions.6

Cette mission représente un coût pour la commune de l’Albenc de 0,62 €/habitant et par an (soit environ 800 € par an).

Cette mission est une porte d’entrée importante pour notre projet de transition énergétique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la mission de conseil en énergie partagée de TE 38.

8- Loyer du local d’Espace Nature Isère à compter du mois de septembre.

L’association « Espace Nature Isère » avait demandé en juin la possibilité de ne plus payer de loyer pour l’utilisation du local de la poste évoquant le fait que c’est la seule association de la commune qui en paye un.

Lors de la réunion du 11 juin 2020, le conseil municipal avait décidé de suspendre les loyers jusqu’à fin août et de prévoir une réunion début septembre pour définir les conditions de partenariat entre l’association et la commune.

La réunion a eu lieu le jeudi 10 septembre. Pour l’association, étaient présents, le Président, la trésorière et le vice-Président. Pour la commune étaient présents, Nathalie Lyonne, Joseph Zarwanski et Albert BUISSON.

L’association a rappelé ses difficultés financières depuis la baisse importante des subventions de la Région et du Département. Concernant le litige qui avait été évoqué en juin sur les tarifs élevés pour les interventions à l’école de l’Albenc, les responsables de l’association ont indiqué que la demande avait été faite directement par l’enseignante auprès de la technicienne de l’association et que cette demande avait échappé à leur vigilance. Au vu de ce qui précède, Il a été convenu avec l’association que, lors de nouvelles demandes, celles-ci seraient portées par la commune qui négociera directement avec les membres du bureau de l’association.

Sur la question des loyers, Albert BUISSON indique qu’un courrier, en date du 7 mai 2020, signé par G. Zamora, Maire a été transmis à l'association pour l’exonérer du paiement des loyers jusqu'au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, et compte tenu de ce courrier du 7 mai 2020, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• de confirmer l’exonération des loyers d’Espace Nature Isère jusqu'au 31

décembre 2020

• de réexaminer la situation pour 2021

9- Désignation d’un correspondant pour la charte forestière des Chambaran.

Depuis 2009, la charte forestière des Chambaran accompagne le développement de la filière forêt-bois à l’échelle du massif. Afin de communiquer au mieux avec l’ensemble des communes membres, la Charte forestière a mis en place à partir de 2014 un réseau de correspondants forêt.

Chaque commune doit désigner une personne volontaire souhaitant être « correspondant forêt ». Il peut s’agir du maire, d’un conseiller, ou de toute personne intéressée par les questions forestières sur sa commune voire au-delà. Véritables relais locaux entre la Charte Forestière et ses communes, les correspondants forêt représentent les interlocuteurs7

privilégiés pour toutes les questions liées à la forêt : ils sont informés de l’actualité forestière, conviés à des formations thématiques et aux évènements forêt du territoire, ils sont aussi les interlocuteurs privilégiés pour la réalisation des états des lieux de chantiers forestiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Gaëlle BENISTANT en qualité de correspondante pour la charte forestière des Chambaran

10- Désignation d’un correspondant pour les questions de défense.

Depuis 2001, année de l’instauration du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense. Le développement du lien armée-nation ainsi que la promotion de l’esprit de défense sont au cœur du dispositif.

Pour exercer ses fonctions, le correspondant bénéficie d’une information régulière. Il est en outre l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et, en particulier, du délégué militaire départemental.

La mission qui lui incombe s’articule autour de quatre axes principaux :

- informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire; - promouvoir les métiers de la défense;

- sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à l’occasion de fêtes nationales, de célébrations ou de commémorations; organiser des visites de sites militaires, des conférences débats ...

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Sylvie FUGIER en qualité de correspondante pour les questions de défense

11- Demande des enseignants pour modifier les études surveillées.

L’étude surveillée a été mise en place en avril 2008. Les enseignants assurent 4 soirs par semaine la garderie des élèves dans la cour de 16h30 à 16h45 et l’étude surveillée dans les classes de 16h45 à 17h45. Le taux d’encadrement est de 1 enseignant pour 12 élèves.

Les taux horaires payés par la commune sont de 11,91 € pour la garderie et de 22,34 € pour l’étude surveillée. Ces taux sont fixés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.

Les enseignants revendiquent le fait que les études réalisées correspondent plus à des études dirigées (avec aide aux devoirs) qu’à des études surveillées. Dans le courrier qu’ils ont adressé, ils indiquent que le « travail effectué par le personnel enseignant qui s’investit au niveau des études du soir est de qualité (retour des familles) et s’apparente à un suivi personnalisé de chaque enfant pour la réalisation de ses devoirs. « Ils demandent la modification de l’appellation « étude surveillée » en « étude dirigée » et une réévaluation de leur indemnité sur la base de l’étude dirigée soit 24,82 €/h.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le type d’études demandées aux enseignants (études surveillées à 22,34 €/h ou études dirigées avec aide aux devoirs à 24,82 €/h).8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • d’instaurer des études dirigées avec aide aux devoirs

• d’indemniser les enseignants sur le tarif règlementaire de 24,82 €/heure.

Une communication commune enseignants/mairie sur l'instauration des études dirigées sera faite à destination notamment des parents d’élèves.

12- Point sur les travaux de l’école.

Les travaux suivants sont terminés :

- plomberie (y compris remplacement des WC).

- Electricité

- Protection du regard dans la cour

Les travaux suivants seront programmés lors des vacances d’automne : - courant faible (câblage informatique dans les classes primaires et maternelles) - toiture et remplacement de velux

- menuiserie

- Les travaux de peinture sont prévus pendant les vacances d’automne et de Noël.

Les travaux suivants seront programmés lors des vacances d’automne et Noël : - Peinture et sols dans les classes

Les travaux prévus dans le hall de l’école maternelle demandent un peu plus de réflexion.

Albert BUISSON indique que la commune peut bénéficier d’une aide complémentaire du Département de 60% sur un montant HT de 195 000 € pour des travaux à l’école. Il pourrait être judicieux d’étudier la possibilité d’une extension des locaux sur l’arrière de l’école maternelle.

Le conseil municipal est d’accord pour étudier toutes les hypothèses pour améliorer la desserte des classes maternelles, voir les hypothèses d'extension des bâtiments.

13- Demande de remise en état des douches du vestiaire du rugby.

Les douches des vestiaires du rugby sont en très mauvais état et ne sont plus aux normes exigées par la ligue de rugby. Un devis de remise en état a été demandé pour refaire entièrement les douches des deux vestiaires.

1. Devis vestiaire visiteurs, 3 568,07 € HT y compris remplacement du chauffe-eau et du mitigeur.

2. Devis vestiaire des joueurs de l’Albenc, 2 135 € HT

Le club de rugby a la possibilité de demander une subvention de 30% à la FFR pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d’engager des travaux durables dans le temps.9

• Décide de prendre en charge le coût des travaux en tenant compte des éventuelles subventions versées

14- Remise en état du local chasse suite aux orages de juin 2019.

Le local occupé par la société de chasse (à côté du terrain de rugby) a été endommagé lors de la tempête de juin 2019. L’assurance de la commune a financé la réfection de la toiture mais n’a pas pris en compte le remplacement de l’isolation et du plafond du local.

Les travaux de réparation pourraient être réalisés lors de corvées entre chasseurs, joueurs de rugby et élus de la commune. Une première estimation du montant des fournitures se décompose comme suit :

- Plomberie : 1 110,10 € HT (1 332,97 € TTC)

- Electricité : 1 059 € H.T (1 270,80 € TTC)

- Isolation : 359,42 € H.T (431,30 € TTC)

- Placoplâtre pour cloison : 576,41 € H.T( 691,69 € TTC)

- Sol souple : à définir

- Plafond en quadrettes : 1 244,93 € H.T (1 497,52 € TTC)

Soit un TOTAL HT de 4 349,86 € HT (5 219,83 € TTC) sans les sols.

Ce local de 71m2 qui sert très peu à la société de chasse, serait scindé en 2 parties : 1 de 54m2 utilisée en salle de réunion et 1 de 17 m² utilisée comme vestiaire des arbitres de rugby.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Retient le principe de réhabiliter ce bâtiment

• Décide de prendre en charge le coût fournitures

Une corvée avec les différents acteurs sera organisée pour la remise en état du bâtiment.

15- Présentation du plan de communication de la commune.

Ce point est reporté à une prochaine séance de conseil municipal.

16- Compte-rendu de la première réunion de CCAS.

Sur proposition du Maire, Le CCAS a désigné Sylvie FUGIER en qualité de Vice-.Présidente

A cause des risques sanitaires, le CCAS n’organisera pas le repas annuel. Des solutions alternatives seront proposées.

17- Utilisation de l’ancien salon de coiffure (dans le bâtiment de la poste)

Le salon de coiffure n’est plus utilisé depuis le mois d’avril 2020. Ce local intéresse plusieurs personnes (associations de la commune, infirmières...)10

Avant de prendre une décision sur l’affectation de ce local, une visite est prévue lundi 28/09 à 18h00.

18- Programmation des réunions de groupes de travail. Tous les lundis à 18h00 :

Plusieurs groupes de travail ouverts aux élus du conseil municipal sont programmés afin d’avoir une meilleure connaissance des dossiers en cours :

- 28/09 : place Jean Vinay (église) pour travaux des quais pour personnes à mobilité réduite et visite du salon de coiffure et du cabinet dentaire (RV sur la place)

- 05/10 : Travaux de l’école, des vestiaires du rugby, du local chasse et éventuellement du local de la gare (RV en mairie),

- 19/10 : Travaux de sécurité sur l’ensemble de la commune (RV en mairie), - 26/10 : Travaux de voirie sur l’ensemble de la commune (RV en mairie),

19- Point financier de la commune.

Albert BUISSON présente un comparatif entre le budget prévisionnel et le réalisé pour l’année 2020.

20- Informations communales.

- Composition de la commission des impôts directs:

Commissaires titulaires: MATHIEU Chantal, Patrick BURRIAND, Geneviève GIRODIN, Daniel FOURNIER, Françoise BRIAL, Pascal BLUNAT.

Commissaires suppléants: Francis EYMOZ, Marjorie LUYTON, Cyrille SAURAT, Lilette OLIVE, Alain PEVET, Sylvie FUGIER

- Composition de la commission de contrôle des listes électorales : Christèle BARET,

Audrey EYMOND, Laure MATHIEU, Gérard CAMBON, Marlène GUICHARD.

- Les principaux temps forts et rendez-vous depuis le dernier conseil municipal :

13/07 : rencontre avec l’association Watts Isère (centrale villageoise), 05/08 : RV avec M. Christian Bordel pour chiffrage des travaux de voirie 06/08 : Curage du réseau d’eaux pluviales,

28/08 : RV avec Myriam Scabarrassi du Département pour faire le point sur les subventions versées à la commune

31/08 : RV avec Bernard Pérazio, Conseiller départemental, pour fibre optique. 05/09 : Forum des associations,

17/09 : RV avec Alpes-Isère-Habitat pour la réhabilitation des logements place du Palais de justice,

17/09 : Conférence des Maires de la communauté de communes

18/09 : A.G. de l’association d’irrigation de la commune.

23/09 : RV avec le Symbi pour la présentation du projet du ruisseau du Nan, 24/09 : RV avec le référent ENEDIS, M. Fauron.

05/10 : Commission ”Action sociale et culturelle” de SMVIC à la salle des fêtes d’IZERON,

10/1 / présentation du service de déchèterie mobile sur le parking de la salle des fêtes de la gare de St Hilaire du Rosier11

21- Questions diverses.

21-1 Projet de classement de la traversée du hameau de Riquetière en agglomération.

Albert BUISSON indique que l’équipe municipale précédente s’était engagée à faire classer la traversée du hameau de Riquetière en agglomération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : • De donner un avis favorable pour le classement du hameau de Riquetière en agglomération

• De charger Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires

21-2 Délibération de clôture de la régie « participation TAP»

Albert BUISSON indique que la perception a demandé une délibération pour clôturer la régie qui avait été mise en place dans le cadre des temps d’ activité périscolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre une délibération de clôture de la régie « participation TAP ».

21-3 Retour sur l’assemblée générale des pompes funèbres intercommunales (PFI)

Gaêlle BENISTANT fait un retour de l’assemblée générale des PFI. Elle indique notamment que les PFI mettent à disposition des communes adhérentes des juristes pour répondre à toute question concernant le domaine funéraire.

La séance étant close, elle est levée à 23 heures.

Fait à L’Albenc, le 24/09/2020

Le Maire

Albert BUISSON