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Arrêté - G 2025 23 Autorisation de debit de boissons temporaire AIPER
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 23 Autorisation de debit de boissons temporaire AIPER)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/23 du 13 février 2025
… Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu; le code de La santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8;
Vu; l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions
d’exploitation des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu; la demande présentée par Mme Lucie LORIEAU, présidente de l’'AIPER (Association
Indépendante des Parents d’Élèves de Rouillon), sise 4 rue de l'Eglise, 72700 ROUILLON ;
Article 1 :
Article 3:
Article 4:
Article 5:
ARRÊTE
L'AIPER, sise 4 rue de la Mairie, 72700 ROUILLON, représentée par Mme Lucie LORIEAU,
présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Le 02 mars 2025 de 14h à 18h, dans La cour de l'école primaire de Rouillon.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, Le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Lucie LORIEAU, présidente de l’AIPER
En mairie,
Le 13 février 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLO
Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr