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Arrêté - arrete de circulation 62 rd 12
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 62 rd 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N° 062/2024
ARRETE DE POLICE PORTANT Commune de
SAINT JEAN LE VIEUX REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Le Maire de Saint Jean Le Vieux,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales ; articles L 1212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 2213-4 et L 2213-5 ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU le décret n° 88-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de sécurité routière et modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande présentée le 3 septembre 2024 par la Société ROUX TP, size 515, chemin du
Bief de l’Etang Neuf — 01960 PERONNAS, représenté par M. Denis CHEVREL, pour
l'occupation de la RD 12, le chemin du Clozeau et l’impasse du Grand Chêne, afin de
permettre les travaux de mise en séparatif du reseau assainissement et le renouvellement du réseau AEP.
L’entreprise sollicite la mise en place de la règlementation de circulation suivante :
- Restriction sur section courante et bretelle, dans les 2 sens de circulation.
- Circulation alternée avec basculement sur chaussée opposée et signalisation par feux tricolores
- Les travaux de traversée seront réalisés par % chaussée avec une largeur de voie
maintenue de 3 m
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place cette réglementation de la circulation afin d’assurer la réalisation de ce chantier dans de bonnes conditions et d’assurer la sécurité des employés chargés de ce travail ainsi que des utilisateurs de la voie concernée :
RD 12, chemin du Clozeau et impasse du Grand Chêne, à Saint Jean Le Vieux
ARRETE
Article 1:
Il est mis en place la règlementation de la circulation suivante :
- Restriction sur section courante et bretelle, dans les 2 sens de circulation.
- Circulation alternée avec basculement sur chaussée opposée et signalisation par feux tricolores
Mairie 164, Grande Rue 01640 SAINT JEAN LE VIEUX — Tél 04 74 36 84 69 —
Courriel :contact@saintjeanlevieux0 1.fr — Site Internet : http://www.saintjeanlevieuxO1 .fr
l - Les travaux de traversée seront réalisés par % chaussée avec une largeur de voie
maintenue de 3 m
Date de commencement des travaux : 23 septembre 2024
Réglementation applicable en jours calendaires : 210 jours
Article 2 :
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier pour la même période :
- Restriction sur section courante et bretelle, dans les 2 sens de circulation.
- Circulation alternée avec basculement sur chaussée opposée et signalisation par feux tricolores
- Les travaux de traversée seront réalisés par } chaussée avec une largeur de voie
maintenue de 3 m
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle
des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
ROUX TP
513, chemin di Bief de l’Etang Neuf
01960 PERONNAS
Téléphone : 04.74.21.56.34
Adresse mail : d.chevrel@rouxtp.fr
Personne en charge de ce chantier : M. CHEVREL Denis
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié dans la commune de SAINT JEAN LE
VIEUX.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Major de la Gendarmerie de PONT D’AIN,
- CPI de SAINT JEAN LE VIEUX,
- L'entreprise ROUX TP
Fait à SAINT JEAN LE VIEUX, le 7 septembre 2024
Mairie 164, Grande Rue 01640 SAINT JEAN LE VIEUX -— Tél 04 74 36 84 69 —
Courriel :contact@saintjeanlevieux01.fr — Site Internet : http://www.saintjeanlevieuxO1.fr
2 La présente décision pourra fait l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de SAINT JEAN LE VIEUX ci-dessus désignée.
Mairie 164, Grande Rue 01640 SAINT JEAN LE VIEUX -— Tél 04 74 36 84 69 —
Courriel :contact@saintieanlevieux0 1.fr — Site Internet : http://www.saintjeantevieuxO1.fr 1
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