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Déliberation - Annexe BP 2019 présentation synthétique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe BP 2019 présentation synthétique)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
COMMUNE
DE
LANDRECIES
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
énjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2019.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2019
a
été
voté
le
28
mars
2019
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Ce
budget
a
été
réalisé
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
présenté
le 5
mars
2019.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
I. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,
locations
de
salles,
..),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions
et
à
l'excédent
de
fonctionnement
reporté.
Elles
sont
évaluées
à
3
087
017,00
€
en
2019.
Les
opérations
d'ordre
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042)
servent
à comptabiliser,
sans
encaissement,
les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
Services
Techniques
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
040).
Les
recettes
de
fonctionnement
totales
de
2019
sont
évaluées
à
3
674
215,96
€
(dont
3
087
017,00
€
de
sommes
à
encaisser,
115
615,00
€ d'opérations
d'ordre
sans
encaissement
et 471
583,96
€
pour
l'excédent
de
fonctionnement
reporté).
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
sont
constituées
par
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments,
terrains,
voiries,
véhicules
et
matériels
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
fêtes
et cérémonies,
les
assurances,
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts.
Elles
sont
évaluées
à
3
147
670,00
€
en
2019.
Les
opérations
d'ordre
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042)
servent
à
comptabiliser,
sans
décaissement,
les
amortissements
des
biens
communaux
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d'un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040). Les
dépenses
de
fonctionnement
totales
de
2018
représentent
3 674
215,96
€
(dont
3
147
670,00
€
de
dépenses
réelles
et
526
545,96
€ d'opérations
d'ordre
sans
décaissement).
Les
salaires
représentent
42,03
%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales
de
la ville.
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
réelles
encaissées
ont
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
diminution
(baisse
de
98,47
%
entre
2017
et
2018)
(il
s’agit
de
certaines
dotations
et
du
remboursement
des
contrats
de
travail
aidés)
; le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
était
de :
e
446
363,00
en
2018;
e
446
963,00
en
2017
;
e
476
682,00
en
2016;
e
539
866,00
en
2015.
Il'existe
quatre
principaux
types
de
recettes :
e
Les
atténuations
de
charges
par
l'Etat
(95
545,09
€
pour
2018
et évaluées
à 69
973,00
€
pour
2019)
:
+
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(58
245,79
€
pour
2018
et
évaluées
à
44
200,00
€
pour
2019);
+
Les
impôts
et
taxes
(1
919
207,54
€
pour
2018
et
évaluées
à
1 854
000,00
€
pour
2019,
dont
1 342
708
€
pour
les
impôts
locaux)
;
e
Les
dotations
et
participations
(1
148
802,38
€
pour
2018
et
évaluées
à
1 094
044,00
€
pour
2019,
dont
1 046
044,00
€
de
dotations
versées
par
l'Etat).
b)
Les
dépenses
et recettes
de
la section
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Charges
courantes
(chapitre
011)
910
200,00
Produits
des
services
(chapitre
70)
44
200,00
Charges
de
personnel
(chapitre
012)
1 544
200,00
[Impôts
et taxes
(chapitre
73)
4 854
000,00
Autres
charges
de
gestion
courante
(ch.
65)
506
270,00
Dotations
et participations
(chapitre
74)
1 094
044,00
Charges
financières
(chapitre
66)
139
000,00
lAutres
produits
de
gestion
courante
(ch.
75)
24
000,00
Charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
45
500,00
[Produits
exceptionnels
(chapitre
77)
600,00
Atténuation
des
produits
(chapitre
014)
2
500,00
Produits
financiers
(chapitre
76)
200,00
Dépenses
imprévues
(chapitre
022)
6,00
lAtténuation
des
charges
(chapitre
013)
69
973,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3
147
670,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
3 087
017,00
Charges
70
344,00
|Produits
115
615,00
{écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
042)
{écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
042)
Virement
à la section
d'investissement
456
201,96
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
(c.
002)
471
583,96
{opération
d'ordre)
(chapitre
023)
F
ENER c) La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2019 :
e
Taxe
d'habitation
: 25,47
%,
e
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 27,66
%,
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 54,50
%.
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
pour
2019
est
évalué
à
1
342
708,00
€. d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
pour
2019
sont
évaluées
à
1 046
044,00
€
soit
une
baisse
de
3,80
%
par
rapport
à
2018
(1
087
314,83
€).
IH.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
II
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création ;
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
b) Vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Remboursement
d'emprunts
(chapitre
16)
198
032,00
Emprunts
(chapitre
16)
2
000
000,00
Travaux
de
bâtiments
(chapitre
23)
1
951
352,06
FCTVA
(chapitre
10)
64
843,00
Travaux
de
voirie
(chapitre
23)
230
800,00
|Taxe
d'aménagement
(chapitre
10)
0,00
Autres
travaux
(chapitre
23)
0,00
Subventions
d'investissement
(chapitre
13)
31
134,63
Logiciels
(chapitre
20)
30
000,00
[Produits
des
cessions
d’immobilisations
(ch.
024)
63
100,00
Matériel
et mobilier
divers
(chapitre
21)
158
700,00
[Excédents
fonctionnement
capitalisés
(ch.
10)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
2
568
884,06
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2
159
077,63
Charges
115
615,00
|Produits
70
344,00
{écritures
d'ordre
entre
sections)
(ch.
040)
{écritures
d'ordre
entre
section)
(ch.
040)
Solde
d'investissement
reporté
(chapitre
001)
1
124,53
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
456
201,96
{opération
d'ordre)
(chapitre
021)
c)
Opérations
d'investissement
de
l’année
2019
e
Construction
Restaurant
Scolaire
Municipal
Salle
Polyvalente
(en
partie
restes
à
réaliser
de
2018)
{opération
653)
: 1
568
853,18
€,
e
Changement
des
portes
de
la façade
de
l'Eglise
(restes
à
réaliser
de
2018)
(opération
680)
: 15
739,68
€,
e
Maîtrise
d'œuvre
nouveau
Restaurant
Scolaire
Salle
Polyvalente
(en
partie
restes
à
réaliser
2018)
(opération
682)
: 354
759,20
€,
e
Maîtrise
d'œuvre
renforcement
de
voirie
(opération
703)
: 8
800,00
€,
e
Renforcement
de
voirie
(opération
704)
: 147
000,00
€,
°
Acquisition
de
bâtiments
en
état d'abandon
manifeste
{opération
705)
: 30
000,00
€,
e
Investissements
aux
écoles
(opération
706)
: 8 000,00
€,
°
Achat
de
matériel
divers
(opération
707)
: 20
000,00
€,
e
Achat
de
matériel
divers
2019
amortissable
en
1 an
(opération
708)
: 15
000,00
€, Achat
du
terrain
Cité
des
Bonnetiers
(opération
709)
: 28
000,00
€,
Leds
4
bâtiments
communaux
(opération
710)
: 10
000,00
€,
Nouvelle
centrale
d'éclairage
de
secours
au
Centre
Social
(opération
711)
: 12
000,00
€,
Achat
de
deux
véhicules
pour
les
Services
Techniques
(opération
712)
: 28
000,00
€,
Mobilier
pour
la salle
de
réunion
de
la
MSAP
(opération
713)
: 18
200,00
€,
Logiciels
métiers
Mairie,
Bibliothèque,
Restaurant
Scolaire
(opération
714)
: 30
000,00
€,
Renforcement
de
voirie
diverses
routes
communales
(opération
715)
: 75
000,00
€,
Panneaux
de
signalisation
routière
(opération
716)
: 1
500,00
€.
d)
Subventions
d'investissements
prévues
pour
les
opérations
d'investissement :
de
l'Etat
: DETR
Renforcement
de
voirie
: 31
134,63
€,
de
la
Région
: 0,00
€,
du
Département
: 0,00
€,
Autres
: 0,00
€.
e)
Opérations
d'ordre
:
Les
opérations
d'ordre
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
040)
servent
à
comptabiliser,
sans
décaissement,
les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
Services
Techniques
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d'un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042).
Les
opérations
d'ordre
en
recettes
d'investissement
(chapitre
040)
servent
à
comptabiliser,
sans
encaissement,
les
amortissements
des
biens
communaux
et
la
moins-value
lors
de
la
vente
d’un
bien
communal.
Ces
opérations
d'ordre
se
retrouvent
en
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
042).
Il.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement
évaluées
pour
2019
: 3
674
215,96
€
(dont
Résultat
de
fonctionnement
reporté
de
2018
: 471
583,96
€)
Dépenses
de
fonctionnement
évaluées
pour
2019
: 3 674
215,96
€
b)
Recettes
et dépenses
d'investissement
:
Recettes
d'investissement
évaluées
pour
2019
: 2
685
623,59
€
(dont
nouvel
emprunt
pour
la construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
: 2
000
000,00
€)
Recettes
restes
à réaliser de
2018
: 31
134,63
€
Dépenses
d'investissement
évaluées
pour
2019
: 2
685
623,59
€
(dont
résultat
d'investissement
reporté
de
2018
: 1
124,53
€)
Dépenses
restes
à réaliser reportés
de
2018
: 23
382,22
€
c)
Principaux
ratios
1. a & w ©
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
—
opérations
d'ordre
des
recettes
de
fonctionnement
/
population :
842,94
€
Produit
des
impositions
directes
/ population
: 373,29
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
population
: 858,22
€
Dépenses
d'équipement
brut/ population
: 693,81
€
Encours
de
dette
/ population
: 571,64
€ 6.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(Dotation
Forfaitaire
+
Dotation
de
Solidarité
Rurale
1"
fraction
+
Dotation
Nationale
de
Péréquation)
/ population
: 258,55
€
d)
Etat
de
la
dette
e
Dette
au
1°' janvier
2019
: 2
008
767,50
€
e
Intérêts
à
rembourser
en
2019
: 80
978,41
€
e
Capital
à
rembourser
en
2019
: 198
030,53
€
Nota
:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L
3121-17,
L 4132-16,
L.5211-46,
L
5421-65,
L
5621-
9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à
Landrecies
le
29
mars
2019
Le
Maire,
LEBLOND
Didier