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Déliberation - 068 DSP 1
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 068 DSP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
16 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le 29 Juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
16 JUIN 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Madame Claire TANGY, Messieurs Denis MARTIN, Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Bernard GERARD, Madame Micheline CAVE, Monsieur Joël FRANCOIS, Messieurs Jean-Louis FERRE, Pascal LEMAITRE, Monsieur Philippe PIERRE, Mme Lynda LEVERD, Mmes Sophie LEFRANC, M. Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN, Mmes Pascale DUVAL, Béatrice HEUVELINE, Catherine de la HOUGUE, M. Arnaud MAHE, Didier LEGRAND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Béatrice HEUVELINE. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à Mme Lynda LEVERD.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Mme Lydie LEBLOND, M. Emmanuel LECONTE.
Madame Pascale DUVAL a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 28
Présents : 20
Procurations : 04
Votants : 24
DEL 29062023/068
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. (DSP)
Madame le Maire sollicite le conseil municipal afin d’avoir leur avis pour la poursuite de la mise en place d’une délégation de service public pour la saison 2024 au camping les peupliers. La première consultation ayant été infructueuse. Une proposition d’assistance juridique de l’avocate Maître SCHLOSSER Mélanie est proposée d’un montant de 9 180 €.
Le conseil municipal, après réflexion,
Décide à la majorité des votants, 1 vote contre :
- De relancer le plus rapidement cette demande de DSP, concevant un délai de publication de l’offre beaucoup plus long.
- Accepte de retenir l’offre de Maître SCHLOSSER et de procéder au paiement de cette dernière dès réalisation de la prestation.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Sabrina REGNAULT Pascale DUVAL