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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 conseil municipal du 12 avril 2024 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
024-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_024,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Motion
contre
la fermeture
d’une
classe
à l’école
maternelle
du
Centre
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
la
politique
de
l'éducation,
de
la
jeunesse,
de
la
famille
et
du
numérique
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'inspection
académique
envisage
la
fermeture
d'une
classe
de
l'école
maternelle
du
Centre
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024.
Face
à
cette
perspective,
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
s'oppose
fermement
à cette
décision.
less
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
83 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_024-DE Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_024,
suite
1.
En
effet,
à
ce
jour,
les
effectifs
sont
de
57
élèves
à
minima
pour
la
rentrée
prochaine
sur
un
périmètre
scolaire
qui
connait
régulièrement
des
inscriptions
nouvelles
tardives
induites
par
un
parc
locatif
dense.
La
fin
de
la
prise
en
compte
du
périmètre
lié
à
la
géographie
prioritaire
par
l'Etat
inquiète
fortement.
En
effet,
bien
que
la
commune
ne
soit
plus
retenue
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
pour
la
première
année
scolaire
depuis
2015,
l'accès
à
l'éducation
constitue
un
facteur
d'égalité
des
chances
et de
cohésion
sociale
pour
les
enfants
vivant
au
sein
les territoires
cumulant
nombre
de
critères
des
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
(QPV).
La
commune
met
en
œuvre,
au
côté
de
nombreux
acteurs,
une
ambitieuse
Opération
de
Revitalisation
Urbaine
(ORT)
visant
à une
requalification
d'ensemble
du
centre-ville
pour
faciliter
la
rénovation
du
parc
de
logements,
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
et
plus
globalement
du
tissu
urbain,
afin
de
créer
un
cadre
de
vie
attractif
propice
au
développement
du
territoire.
Dans
cette
dynamique,
la
qualité
des
services
publics
et
des
établissements
scolaires,
en
particulier
de
ce
secteur,
concourent
à renforcer
la mixité
sociale
et l'augmentation
rapide
des
effectifs
nécessitant
le
maintien
du
nombre
de
classe,
Un
investissement
récent
de
plus
de
800
000
€
à
l'école
élémentaire
du
Centre
pour
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
enfants
et
des
enseignants
a
permis
de
créer
des
équipements
adaptés
pour
les
enfants
de
6
à
11
ans,
Les
écoles
élémentaires
et
maternelles
du
Centre
sont
distantes
de
plus
de
300
mètres
et
séparées
par
une
route
départementale
très
fréquentée,
Le
dynamisme
des
équipes
enseignantes
et
la
richesse
de
leurs
projets
collectifs,
source
d'épanouissement
et
d'apprentissage,
pourraient
être
remis
en
cause
par
cette
fermeture
de
classe.
La
Ville
de
Saint-Marcellin
est
soucieuse
de
garantir
une
qualité
d'accueil
des
enfants
et
l'égalité
des
chances
au
sein
de
toutes
les
écoles
de
la
commune
en
lien
avec
la
politique
éducative
forte
menée
en
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs.
Au
vu
des
arguments
développés
précédemment,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
motion
et
de
demander
à
l'Inspection
Académique
de
revoir
sa
décision.
ml
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
84 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 2504/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240425-2024_024-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_024,
suite
2,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Prend
acte
de
la
présente
motion
contre
la
fermeture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
du
Centre.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
85 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
s
L
Publié
le 25/04/2024
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_0025-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_025,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet: Approbation
de
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-
2039 Monsieur
le
maire,
expose
au
conseil
municipal
que
le
Parc
naturel
régional
du
Vercors
doit
renouveler
son
label
à
l'échéance
de
fin
2024,
La
procédure
de
renouvellement
a
débuté
fin
2017,
et
une
nouvelle
charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et
la
population
pour
la
période
2024-2039.
gallus
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMIINE
DE
SAINIT-MARDEIT
IN
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86
Dans
OZ Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le 25/04/2024
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20240425-2024
0025-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_025,
suite,
La
charte
2024-2039,
constituée
d'un
rapport,
d'un
plan
de
parc
avec
deux
zooms
territoriaux,
d'un
cahier
des
paysages
et
d'annexes,
a
obtenus
un
avis
favorable
de
l'Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y
compris
lors
de
l'enquête
publique.
Elle
est
maintenant
soumise
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d'étude,
soit
106
communes,
6 villes-
portes,
9
intercommunalités
et
2
départements.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors.
Le
conseil
régional
Auvergne
Rhône-Alpes
délibèrera
sur
la
charte
et
sur
le
périmètre
pour
lequel
il demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Vercors
en
parc
naturel
régional
auprès
de
l'Etat,
pour
une
durée
de
15
ans.
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
de
la
labellisation
du
territoire.
Considérant
que
la
charte
et
ses
annexes
ont
été
mises
à
disposition
des
conseillers
municipaux
au
secrétariat
général
en
amont
du
conseil
et
qu'elles
sont
consultables
en
ligne
sur
https:/www.auvergnerhonealpes.fr/conte
nus/les-avis-de-publicite-et-les-consultations-publiques, Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
adressée
par
le conseil
régional
en
date
du
22
février
2024,
et
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
sans
réserve
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-
2039
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte,
-
Autorise
le
maire
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et publication
ou
notification
du
25
avril
2024
PARA
IRI
OR
AIRE
RAA DAT
LIRE
Page
87
Di--
n7 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
026-DE
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_026,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
Sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à savoir
:
Objet:
Régie
Energie
Bois
—
Désignation
d'un
membre
au
conseil
d'exploitation
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exploitation
du
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC)
du
chauffage
urbain
est
confiée
à
une
régie
depuis
le
1°
mars
2018,
Régie
Energie
Bois.
En
tant
que
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2221-14
et
R.2221-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
régies
sont
administrées
sous
l'autorité
du
maire
et
du
conseil
municipal,
par
un
conseil
d'exploitation,
ainsi
qu'un
directeur.
clore
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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88 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:088-213804164-20240425-2024_026-DE
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_026,
suite
1.
Conformément
à l'article 6 des
statuts,
la régie
est dotée
d'un
conseil
d'exploitation
composé
de
8
membres
dont
6
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
et
2
personnes
proposées
par
le
Maire,
n'appartenant
pas
au
conseil
municipal
et
choisies
au
regard
de
leur
compétences
spéciales
en
matière
d'exploitation
de
réseau
de
chaleur.
Il revient
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2221-
14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
désigner
les
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
sur
proposition
du
Maire.
L'article
R.2221-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
représentants
de
la
commune
doivent
détenir
la
majorité
des
sièges
du
conseil
d'exploitation. Monsieur
Jonathan
SOEN
ayant
déposé
sa
démission,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
membre
suppléant
pour
participer
au
conseil
d'exploitation
de
la
régie.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.2221-14
et
R.2221-3
à
-8.
Vu
la
délibération
n°2018_015
du
5 février
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
créer
la
régie
à
autonomie
financière
sans
personnalité
morale
du
service
public
local
industriel
et commercial
de
production
et de
distribution
d'énergie
calorifique,
Vus
les
statuts
de
la
régie
approuvés
par
la
décision
précitée,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Considérant
la démission
de
monsieur
Jonathan
SOEN,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie,
Monsieur
le
maire
indique
qu'aux
termes
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
doit
être
faite
à
bulletin
secret.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
Décide
de
désigner
pour
toute
la durée
du
mandat
madame
Sylvie
MOCELLIN-
CHAPRE
comme
suppléante
au
sein
du
conseil
d'exploitation
velo
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
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préfecture
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Reçu
en
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le
25/04/2024
s
L
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le 25/04/2024
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_026-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_026,
suite
2.
Collège
des
représentants
Collège
des
représentants
désignés
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
: 6
membres
n'appartenant
pas
au
conseil
municipal
: 2
membres
1.Raphaël
MOCELLIN
1.Centre
Hospitalier
de
Saint-
Marcellin
2.Christian
DREYER
2.
Bernard
BARTHELON
3. André
GILOZ
4. Alain
RENAULT
5.
Bernard
FESTIVI
6.
Christophe
GHERSINU
7.
Suppléant
:
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Adoptée
(21
pour,
8 abstention
: Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Xavier
PAGES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
AE
/
=
:
Ps
pile
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et publication
ou
notification
du
25
avril
2024
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FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-218804164-20240425-2024
027-DE
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 12 AVRIL 2024
N°2024_027,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO),
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Modification
du
règlement
d’utilisation
du
Diapason
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale,
rappelle
que
suite
à
la
délibération
n°2023_105
du
3 octobre
2023
concernant
la tarification
des
salles
municipales
et
notamment
la
tarification
de
la
mise
à
disposition
du
Diapason,
il
convenait
de
mettre
à jour
le
règlement
d'utilisation
de
celui-ci.
Le
règlement
du
Diapason
réaffirme
le
fait
que
« /e
Diapason
est
prioritairement
réservé
à la programmation
et aux
actions
culturelles
de
la
Ville
».
sans
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
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DE
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FRANCAISE
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S'LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_027-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_027,
suite
1.
Toute
demande
d'utilisation
devra
se
conformer
au
présent
règlement
et
être
étudiée
par
la
commission
culture
avec
une
« priorité
aux
évènements
artistiques
des
associations
Saint-Marcellinoises
».
Le
règlement
a
pour
but
de
préciser
ce
qui
est
compris
dans
la
mise
à
disposition
soit
:
-
Un
volume
horaire
de
10
heures
d'occupation
fractionnable
sur
plusieurs
jours,
qui
sera
à
déterminer
avec
le
régisseur
général
au
moment
du
rendez-
vous
technique
préparatoire,
-
La
possibilité
d'une
à deux
représentations
uniquement
par
réservation,
-
La
mise
à
disposition
du
régisseur
général
pour
l'accompagnement
technique
à
la
préparation
et
sur
le
temps
d'occupation,
-
L'accès
au
Diapason
(théâtre
en
ordre
de
marche)
: parvis,
hall,
salle,
scène,
loges.
Le
règlement
a
aussi
pour
finalité
de
clarifier
l'apport
de
l'accompagnement
des
services
de
la
Ville
(rôle
du
régisseur
général)
et
aussi
de
rappeler
les
responsabilités
de
l'organisateur
de
l'évènement.
Enfin,
le
règlement
précisera
les
coûts
restant
à
la
charge
de
l'organisateur
:
-
En
l'absence
de
matériel
disponible
l'organisateur
devra
se
charger
de
louer
le
matériel
complémentaire,
-
L'embauche
du
personnel
technique
supplémentaire
en
adéquation
avec
la
manifestation,
-
Le
service
de
sécurité.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture,
tourisme
et
patrimoine
du
21
mars
2024. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
les
modifications
du
règlement
d'utilisation
du
Diapason
comme
exposées.
ul.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
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FRANCAISE
Pub le 2504/2024
S
LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024
027-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_027,
suite
2.
Adoptée
(24
pour,
1
contre
: Christophe
GHERSINU,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
à
Ru
rt
%
\ \
LS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
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S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-213804164-20240425-2024_028-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
N°2024_028,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Fixation
des
tarifs
du
concert
du
24
mai
2024
- Monsieur
Barbara
en
plus
grand
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et
patrimoniale,
rappelle
qu'un
travail
autour
du
festival
Barbara
a
été
amorcé
par
le
service
culturel.
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
requestionner
la
configuration
du
festival
pour
qu'il
réponde
aux
attentes
des
habitants
et
aux
enjeux
du
territoire.
sl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
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Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_028,
suite.
Pour
l'année
2024,
un
concert
hommage
à
Barbara
est
proposé
le vendredi
24
mai
à
20h00
au
Diapason
: Monsieur
Barbara
en
plus
grand
par
le
chanteur
Lionel
Damei,
accompagné
d'un
trio
de
musiciennes
classiques
: Pascale
Giraud
(piano,
violoncelle,
chant),
Josiane
Brachet
(alto,
violon)
et
Valérie
Thual
(flûte
traversière), Les
tarifs
proposés
à
l'occasion
de
ce
concert
sont
:
-
15€:
Plein
tarif
-
12€:
Tarif
réduit
-
8€:
Abonné
-
4€:
Culture
pour
tous
et
moins
de
12
ans
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
culture,
tourisme
et
patrimoine
du
21
mars
2024, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Approuve
les
tarifs
proposés
ci-dessus.
Adoptée
(27
pour,
2 abstention
: Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
FO
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
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publication
ou
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Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_029-DE
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l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_029,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Echange
foncier
entre
la
commune
et
Alpes
Isère
Habitat
-Projet
urbain
la
Plaine
-
Beausoleil
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
que
le
projet
Beausoleil
porté
par
le
bailleur
social
Alpes
Isère
habitat
(AIH)
comprend
la démolition
de
56
logements
et la reconstruction
sur
site
de
20
logements
(individuels
groupés
et
intermédiaires).
Ce
projet
constitue
l'une
des
actions
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT).
mes
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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96 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
SL
Liberté, Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_029-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_029,
suite
1.
Dans
la
perspective
du
projet
de
reconstruction
il est
apparu
nécessaire
de
clarifier
la
limite
de
propriété
entre
le
terrain
AIH
(parcelle
AN890)
et
le
terrain
de
la
commune
(parcelle
AN278)
le
long
de
la
Cumane.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
la
conclusion
d'un
acte
d'échange
afin
qu'AIH
cède
98
m?
de
la
parcelle
AN890
à
la
commune
et
que
la
commune
cède
à
AIH
143
m?
de
la
parcelle
AN278.
Cet
acte
d'échange
permettra
d'aligner
les
limites
de
propriété
aux
clôtures
existantes.
La
direction
nationale
d'interventions
domaniales
(DNID)
a
estimé
la
valeur
des
deux
terrains
échangés
au
même
montant
de
500
€.
Par
conséquent,
cet
échange
se
fera
à
titre
gratuit
(sans
soulte).
En
outre,
dans
le
cadre
du
projet
urbain
La
Plaine
—
Beausoleil,
la
commune
et
AIH
ont
convenu
de
la
cession
d'une
partie
du
parking
situé
de
long
de
l'avenue
du
Vercors
sur
la
parcelle
AN
890.
Ce
terrain
d'une
emprise
de
426
m?
sera
cédé
à
la
Ville
à
l'euro
symbolique
et
permettra
à
la
commune
d'envisager
un
projet
de
renaturation
en
lien
avec
le
site
de
la
maison
Beausoleil.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
:
o
Un
acte
d'échange
afin
d'acquérir
98
m?
de
la
parcelle
AN890
et
de
céder
143
m?
de
la
parcelle
AN278
à
titre
gratuit
selon
le
plan
ci-annexé,
©
L'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AN890
(parking
de
426
m2)
le
long
de
l'avenue
du
Vercors
à
l'euro
symbolique
selon
le
plan
ci-annexé.
Vu
l'article
L2241-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
d'opération
de
revitalisation
des
territoires
(ORT)
signée
le
12
février
2020,
Vu
l'avis
de
la direction
nationale
d'interventions
domaniales
(DNID)
en
date
du
18
mars
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilités
et
développement
économique
du
28
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
AIH
un
acte
d'échange
afin
d'acquérir
98
m?
de
la
parcelle
AN890
et
de
céder
143
m?
de
la
parcelle
AN278
à
titre
gratuit
selon
le
plan
ci-annexé,
-__
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
AIH,
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
AN890
(parking
de
426
m?)
long
de
l'avenue
du
Vercors
à
l'euro
symbolique
selon
le
plan
ci-annexé.
-__Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
actes
notariaux
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
4,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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97 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
029-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_029,
suite
2.
Adoptée
(28
pour,
1 abstention
: Jacques
LASCOUMES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Liu
{: \
\ l
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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98 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
s
L
Publié
le 25/04/2024
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_030-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_030,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/vww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Acquisition
de
parcelles
AE
276
et AE
322
- Avenue
de
Romans
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
au
développement
durable,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
la
gestion
des
risques,
expose
au
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
d'aménagement
réalisés
avenue
de
Provence
en
lien
avec
les
services
du
Département
en
2022,
la
commune
de
Saint-Marcellin
envisage
de
réaliser
la
continuité
de
cet
aménagement
sur
l'avenue
de
Romans
jusqu'au
giratoire
Simone
Veil.
she
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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99 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
L
Publié
le 25/04/2024
S
624
ID
: 038-213804164-20240425-2024_030-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_030,
suite
1.
Cet
aménagement
va
permettre
de
réaliser
la
continuité
des
bandes
cyclables
et
des
trottoirs
accessibles
et
végétalisés
depuis
la
rue
d'Arsonval
jusqu'à
la
rue
de
la
Camponnière
afin
d'avoir
un
aménagement
continu
et
homogène.
Pour
conserver
l'ilot
central,
situé
en
amont
du
giratoire,
et
respecter
les
normes
d'accessibilité,
de
largeur
de
bandes
cyclables
et
de
chaussée
pouvant
accueillir
les
convois
exceptionnels,
la
commune
souhaite
acquérir
les
emprises
foncières
nécessaires
situées
en
zone
UIH
(zone
urbaine
à vocation
économique
au
contact
des
secteurs
résidentiels)
du
plan
local
d'urbanisme.
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
les
prix
d'acquisition
de
ces
parcelles
comme
suit : -
une
cession
à
l'euro
symbolique
de
l'emprise
suivante
sur
la
parcelle
AE
276
: 5 m?
environ
-
une
cession
au
prix
de
10
€
par
m°?
de
l'emprise
suivante
sur
la
parcelle
AE
322
: 27
m*°
environ
En
contrepartie
de
ces
cessions,
la
commune
s'engage
à
réaliser
des
travaux
compensatoires
:
-
Réalisation
d'un
puits
perdu
sur
la parcelle
AE
276
et d'un
bourrelet
en
enrobé
pour
maintenir
les
eaux
de
ruissellement
sur
le domaine
public.
-
Reprise
des
stationnements
situés
le
long
de
l'avenue
de
Romans
sur
la
parcelle
AE
322
afin
d'atténuer
la
pente
existante
et
création
et
entretien
d'un
espace
vert
en
entrée/sortie
sur
l'avenue
de
Romans.
Les
emprises
exactes
seront
fixées
définitivement
après
bornage
par
un
géomètre
aux
frais
de
la
commune
de
Saint-Marcellin.
Les
frais
d'acte
seront
également
pris
en
charge
par
la
commune.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
durable
du
territoire
mobilités
et développement
économique
du
28
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Accepte
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
l'emprise
de
la
parcelle
AE
276
identifiée,
-
Accepte
l'acquisition
au
prix
de
10€/m?
de
l'emprise
de
la
parcelle
AE
322
identifiée,
-
_Accepte
la
réalisation
des
travaux
compensatoires
aux
frais
de
la commune,
-
Accepte
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
bornage
et
d'actes
notariés,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
afférents
à
ce
dossier.
ses
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
25/04/2024
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25/04/2024
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FRANCAISE
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le 25/04/2024
S'LO7
Liberté
Egalité
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024
030-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_030,
suite
2.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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101 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pui le 2504/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_031-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_031,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:;//mww.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:
Demande
de
subvention
-
travaux
d'aménagements
de
voirie
—
Avenue
de
Romans
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
expose
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
de
l'avenue
de
Romans. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
102 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 25/04/2024
ID
: 038-213804164-20240425-2024_031-DE
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_031,
suite 1.
En
2022,
la
ville
a
réalisé
l'aménagement
de
l'avenue
de
Provence
en
créant
des
bandes
cyclables,
trottoirs
accessibles
végétalisés
en
accord
avec
les
services
du
Département
qui
ont
réalisés
la
réfection
de
la
chaussée.
Dans
la
continuité
de
ces
travaux,
la
Ville
et
le
Département
ont
coconstruit
le
projet
de
poursuite
de
ces
aménagements
jusqu'au
giratoire
Simone
Veil.
Les
travaux
sont
estimés
pour
un
montant
de
253
480,01
€
HT
—
304
176,01
€
TTC.
Ils
feront
l'objet
de
bons
de
commande
sur
le
marché
d'aménagements
urbains
lancés
en
groupement
de
commande
avec
l'intercommunalité
qui
est
actuellement
en
cours
de
consultation.
D'une
part,
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'aides
financières
du
Département
de
l'Isère,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêts
(AMI)
pistes
cyclables
et
d'autre
part
de
la
dotation
territoriale
volet
aménagement
de
village.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
EHT
ETC
EHT
ETIC
Département
VRP
bandes
| 409
515,10
| 131
538,12
| isère—
AMI
vélo
|
65
760,06
|
65 769,06
cyclables
(60%)
RD
dements
|
9357204
|
112
294,84
| Département
nage
Isère
—
Dotation
territoriale
—
14
386,49
|
14
386,49
(EAN
50
285,87
|
60
343,05
|
Aménagement
paysag
de
village
(10
%)
Autofinancement_|
173
324,46
|
224
020,46
TOTAL
|253
480,01
|304
17601
TOTAL
253
480,01
| 304
176,01
Ce
plan
de
financement
sera
à
actualiser
en
fonction
du
montant
réel
des
travaux
et des
subventions
obtenues.
Au
montant
total
de
l'opération
estimé
de
304
176,01
€ TTC,
le montant
du
FCTVA
se
porte
à 49
897,03
€.
Le
reste
à charge
net
pour
la
ville
sur
cette
opération
serait
donc
de
145
350,45
€.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
ce
projet.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les
aménagements
de
l'avenue
de
Provence
sur
l'avenue
de
Romans
pour
la
sécurité
et
les
conforts
des
usagers,
lue
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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103 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
031-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_031,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Autorise
monsieur
le
maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
tous
les
financeurs
possibles.
Adoptée
(22
pour,
7
abstention
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
.
Raphaël
MOCELLIN
/ / /
s
{
M'Y
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
25/04/2024
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en
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25/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pub le 25/0472024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
032-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
N°2024 032,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http!/vww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
mai
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L313-
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
ssl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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105 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOS
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
032-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_032,
suite.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
comme
suit
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
NOMBRE
FILIERE
NEOSTES)
POSTE(S)
DE
POSTE(S) CREE(S)
SPRINE
SUPPRIME(S)
POSTE(S)
(S)
CREE(S)
Suite
au
recrutement
en
interne
d'un
agent
de
restauration
au
service
Education
(0,84
ETP),
il
convient
de
modifier
sa
quotité
de
temps
de
travail.
Adjoint
technique
Adjoint
technique
4
(temps
non
complet
Technique
1
(temps
complet)
29,40/35ème)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposées,
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2024,
chapitre
012.
Adoptée
(25
pour,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
5
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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106 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
étecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee RACE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240425-2024_033-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_033,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http
/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
:29
Présents
:24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- Mandat
au
CDG38
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
Les
risques
santé
:frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
où
un
accident, Les
risques
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
chi
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
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25/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pub le 2504/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
033-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_033,
suite
1.
Pour
le
risque
prévoyance,
l'employeur
aura
l'obligation
de
participer
financièrement
à
la
souscription
de
cette
garantie
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après
:
-
Le
montant
minimal
de
cette
participation
s'élève
aujourd'hui
à
7
€
brut
mensuel
(article
2 du
décret
n°2022-581),
-
Ce
montant
serait
porté
à
17,50
€
soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
€,
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et l'invalidité,
La
souscription
de
cette
garantie
par
l'agent
va
devenir
obligatoire.
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
exclusives
l'une
de
l'autre
pour
le versement
de
cette
participation
financière
de
l'employeur
:
-
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le
choix
est
librement
fait
par
l'agent
concerné,
-
Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l'employeur
et
une
mutuelle.
Si
le
choix
de
l'employeur
se
porte
sur
la convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes
:
-
Après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
réalisée
par
la collectivité,
-
En
adhérant
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur ressort
qui
le demandent.
Ainsi,
le CDG38
a décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
A
cet
effet,
le
CDG38
a
missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le
cahier
des
charges
et
l'accompagner
dans
la
mise
en
concurrence
et
la
mise
en
place
du
contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
centre
de
gestion
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
prévoyance
dans
le courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1er
janvier
2025. À
l'issue
de
cette
consultation
les
collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
où
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant.
iles
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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108 Envoyé
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préfecture
le
25/04/2024
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le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_033-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_033,
suite
2.
Vus
les
articles
L 827-1
et suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vus
les
articles
L 221-1
et
suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
2
avril
2024,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°2011-1474
précité,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
et afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
en
autorisant
le
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
correspondante
si
adhésion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
donner
mandat
au
CDG38
et
signer
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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109 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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en
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le
SUPER
G
L
9
ID
: 038-213804164-20240425-2024_034-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_034,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/1www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Signature
d’un
bail
emphytéotique
et de
deux
commodats
afférents
-
Ancien
château
(parcelles
AI
89
et
AI
95)
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
et
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Ville
est
devenue
propriétaire
d'un
château
sis
2
montée
du
château
en
2005
(parcelles
AI
89
et AI
95).
Ce
bien
a
été
intégré
au
domaine
privé
de
la
commune.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
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110 Envoyé
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le
25/04/2024
Reçu
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le
25/04/2024
L
Publié
le 25/04/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_034-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL 2024
N°2024_034,
suite 1.
L'état
de
dégradation
du
bâtiment
principal
du
château
ne
permet
plus
d'y
recevoir
du
public,
et
ce
depuis
plusieurs
années.
Sa
remise
en
état
nécessite
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
(reprise
des
planchers,
reprise
de
l'ensemble
des
installations
électriques,
réhabilitation
d'une
aile
détruite
suite
à
un
incendie
..).
La
salle
de
danse
qui
se
situe
dans
un
bâtiment
annexe
fait
l'objet
d'une
mise
à
disposition
à
une
association
tandis
que
les
terrasses
sont
utilisées
par
la
commune
dans
le
cadre
d'évènements
ponctuels.
Les
conditions
d'accessibilité
sont
donc
limitées.
Il s'avère
qu'un
collectif constitué
en
SCI
s'est
manifesté
spontanément
auprès
de
l'intercommunalité
puis
de
la
commune
afin
d'investir
le
site
de
l'ancien
château
dans
l'objectif de
développer
un
projet
global,
en
utilisant
une
partie
du
bâtiment
à
des
fins
de
logements,
consistant
en
leur
habitat
principal
sous
forme
de
logements
partagés,
et
d'autre
part
en
développant
sur
le
reste
du
bâtiment
une
activité
culturelle
et artistique
à
plus
long
terme.
Suite
à cette
sollicitation
des
discussions
ont
été
engagées
en
vue
d'établir un
bail
emphytéotique
de
99
ans
à
destination
de
la
SCI
La
compoterie
pour
un
montant
de
81
337
€
conforme
à
l'avis
de
la direction
nationale
d'interventions
domaniales
(DNID). Afin
de
garantir
les
intérêts
de
la commune,
il a été
convenu
que
deux
commodats
seraient
annexés
au
bail
emphytéotique
:
-
Un
commodat
d'une
durée
de
5
ans
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint-
Marcellin
sur
le
site
de
la
salle
de
danse
(bâtiment
annexe)
afin
de
permettre
la
poursuite
de
la
mise
à
disposition
de
cette
salle
le
temps
de
la
construction
d'une
nouvelle
salle
de
danse,
-
Un
commodat
d'une
durée
de
99
ans
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint-
Marcellin
pour
la partie
terrasses
de
Joud
afin
de
permettre
à la commune
d'utiliser
le site
à titre
gratuit
à
l'occasion
de
six
évènements
par
an.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
avec
la
SCI
La
compoterie
le
bail
emphytéotique
d'un
montant
de
81
337
€
ainsi
que
les
deux
commodats
afférents.
L'objet
d'un
tel
bail
permettra
à terme
à
la
collectivité
de
bénéficier
des
travaux
d'amélioration
réalisés
par
l'emphytéote.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2241-
1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°2020_017
du
18
février
2020
actant
la convention
ORCB-
DT
valant
OPAH
RU,
Vu
la
convention
d'opération
de
revitalisation
des
territoires
(ORT)
signée
le
12
février
2020,
Vu
l'avis
de
la
direction
nationale
d'interventions
domaniales
(DNID)
en
date
du
4
mars
2024,
sl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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111 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
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25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S
LC
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_034-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_034,
suite
2.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
son
centre
ancien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
la
SCI
La
compoterie
un
bail
emphytéotique
de
99
ans
pour
le
site
de
l'ancien
château
(parcelles
AI
89
et
AI
95)
pour
un
montant
de
81
337
€
selon
le
projet
ci-annexé,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
la
SCI
La
compoterie
un
commodat
d'une
durée
de
5
ans
au
bénéfice
de
la
commune
pour
le
bâtiment
de
la
salle
de
danse
(bâtiment
annexe
de
215
m)
selon
le
projet
ci-annexé,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
avec
la
SCI
La
compoterie
un
commodat
d'une
durée
de
99
ans
sur
la
partie
terrasses
de
Joud
(810
m2)
permettant
la jouissance
de
ces
terrasses
par
la
commune
à
l'occasion
de
six
évènements
annuels
selon
le projet
ci-annexé,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
actes
notariaux
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Adoptée
(22
pour,
7 abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
25/04/2024
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FRANCAISE
Publié
le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240425-2024_085-DE
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_035,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Ville
de
Saint-Marcellin
-
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1#°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
informe
le
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
_—
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
où
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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113 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
L
Publié
le 25/04/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_035-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_035,
suite.
Il
convient
que
le
conseil
municipal
valide
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
des
finances
publiques.
Ces
résultats
se
déclinent
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DE
SAINT
MARCELLIN
:
Investissement
(Déficit
2023)
-867
441,34
€
Fonctionnement
(Excédent
2023)
2 536
342,53
€
Conformément à
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'arrêter
le
compte
de
gestion
2023,
ainsi
communiqué
par
le
comptable
des
finances
publiques.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la Ville
de
Saint-
Marcellin.
Adoptée
(20
pour,
8 contre
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
1
abstention
: Samuel
DE
BESSES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
114 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
FER
SG
L
9
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_0036-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_036,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Ville
de
Saint-Marcellin
-
Budget
principal
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
invite
le
conseil
municipal
à
examiner
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Saint-Marcellin.
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
considérant
que
le
maire
est
tenu
de
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
son
président,
pour
l'approbation
du
compte
administratif
2023.
HER
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
115 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
0086-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_036,
suite
1.
Monsieur
le
maire
indique
qu'aux
termes
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
doit
être
faite
à
bulletin
secret.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
résultats
définitifs
de
ce
compte
qui
laisse
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
536
342,53
€
et
un
déficit
d'investissement
de
867
441,34
€,
Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les
restes
à
réaliser
d'investissement
s'élèvent
à
786
862,67
€
en
recettes
et
1 396
286,09
€
en
dépenses.
Les
résultats
globaux
de
clôture
2023
intègrent
d'une
part,
les
résultats
2022
et
d'autre
part,
les
restes
à
réaliser
de
2023.
Les
résultats
2023
de
chaque
section
sont
donc
arrêtés
à
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
13
300
694,34
€
Dépenses
réalisées
-10
764
351,81
€
Résultat 2023
(1)
2536
342,53 €
Résultat
antérieur
2022
(2)
549
019,39
€
Résultat
de
clôture
2023
(1+2)
3 085
361,92
€
INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
5538155,75€
Dépenses
réalisées
-6
405
597,09
€
Résultat
2023
-867
441,34
€
Résultat
antérieur
2022
963
134,54
€
Résultat
de
clôture
2023
95
693,20
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
786
862,67
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
-1
396
286,09
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-609
423,42
€
Résultat
global
de
clôture
2023
-513
730,22
€
ml
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le Z5
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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116 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
0086-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_036,
suite
2.
Monsieur
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et quitte
la salle.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Saint-Marcellin.
Adoptée
(19
pour,
8 contre
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
1
abstention
: Samuel
DE
BESSES)
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
OR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
117 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_037-DE Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
N°2024 037,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.
fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet:
Ville
de
Saint-Marcellin
-
Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
2023 Monsieur
le
maire
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
le
conseil
municipal
ayant
adopté
le compte
administratif
2023,
il convient
maintenant
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Saint-Marcellin.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
prioritairement
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
y compris
les
restes
à
réaliser.
ssélies
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
118 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
L
Publié
le 25/04/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_037-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_037,
suite
1.
Aussi,
il vous
est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
chaque
section
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Résultat
d'investissement
au
31.12.2023
-__
867
441,34
€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
963
134,54
€
* Affectation
du
résultat
au
compte
001
(excédent)
95
693,20
€
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnent
au
31.12.2023
2
536
342,53
€
Résultat
antérieur
reporté
(excédent)
549
019,
39
€
Résultat
de
clôture
3 085
361,92
€
Affectation
du
résultat
2023
—
Sur
affectation
volontaire
1 500
000
€
* Affectation
du
résultat
au
compte
002
(excédent)
1 585
361,
92
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisation
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Reporte
en
recette
d'investissement
(au
compte
001)
l'excédent
constaté
au
31
décembre
2023
de
95
693,20
€
au
budget
primitif
2024,
- Affecte
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1 500
000,00
€
qui
sera
inscrit
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
au
budget
primitif 2024, - Reporte
en
section
de
fonctionnement
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
1
585
361,92
€
en
recette
au
compte
002
au
budget
primitif
2024. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
119 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LGF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_037-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_037,
suite
2,
Adoptée
(20
pour,
8 contre
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
1
abstention
: Samuel
DE
BESSES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
120 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
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FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_038-DE Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
N°2024_038,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire,
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:///www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
exarnine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à savoir:
Objet
: Ville
de
Saint-Marcellin
- Vote
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
de
la Ville.
Le
budget
primitif
est
présenté
en
tenant
compte
des
éléments
issus
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
sels
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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121 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-218804164-20240425-2024
038-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_038,
suite,
Les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2024,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
équilibrées
et
se
présentent
de
manière
synthétique
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
13
164
624€
13
164
624€
INVESTISSEMENT
12
260
286
€
12
260
286
€
La
section
d'investissement
est
votée
par
chapitre.
Les
provisions
sont
semi-budgétaires.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Adopte
le
budget
primitif
2024
de
la
Ville
tel
que
présenté
ci-dessus
Adoptée
(21
pour,
8
contre
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
—
Raphaël
MOCELLIN
RL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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122 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
039-DE
Reçu
en
préfecture
le
FER
SG
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_039,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
foncières
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
less
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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123 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
FER
SG
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_039-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_039,
suite.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
_ Décide
d'arrêter
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
foncières
2023,
tel
que
présenté
dans
le tableau
récapitulatif.
Adoptée
(20
pour,
4 contre
: Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
5
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
ÊL:
si
\ Ne NC
ATÉ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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124 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
éfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Puel 25042028
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_040-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_040,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Fixation
des
taux
d’impositions
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
le
choix
de
la
municipalité
de
maintenir
inchangés
les
taux
d'impositions
malgré
les
incertitudes
qui
pèsent
à
nouveau
sur
les
budgets
communaux
au
cours
de
cet
exercice.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
sis
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LGF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-213804164-20240425-2024
040-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_040,
suite.
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
l'article
1639
À
et
1636
sexies
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'impositions
des
taxes
suivantes
pour
l'année
2024:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Fixe
les
taux
d'impositions
2024
comme
suit :
Taxe
Taux
d'impositions
2024
Foncier
bâti
41,61%
Foncier
non
bâti
43,43%
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
10.19%
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
RE
Adoptée
(20
pour,
4
contre
: Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
5 abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
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en
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25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié 1e 25/04/2024
S'LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_041-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_041,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Admission
en
non-valeur
-
Budget
principal
Ville
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
sur
présentation
du
rapport
du
trésorier
municipal
de
Saint-Marcellin,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
suivante
sur
le
budget
de
la Ville
:
3 023,39
€
nn
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
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Publié 1e 25/04/2024
S'LOF
Liberté, Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_041-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_041,
suite,
Madame
Monique
VINCENT
précise
que
la
dépense
globale
de
3
023,39
€
sera
imputée
à
l'article
6541
du
budget
principal
2024.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
3
023,39
€.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
SES
Raphaël
MOCELLIN
DE
Ç
; Pi
_
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
128 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publiée 2504/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID :
038-213804164-20240425-2024_042-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_042,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/Awww.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Objet:
Ville
de
Saint-Marcellin
-
Modernisation
du
Centre
Hospitalier
—
Budget
annexe
- Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
informe
le
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L
2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
li
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
129 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pub 1e 25/04/2024
S'LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_042-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024
042,
suite,
Il
convient
que
le
conseil
municipal
valide
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
des
Finances
Publiques.
Les
résultats
2023
sont
donc
arrêtés
comme
suit
:
MODERNISATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
Investissement
(excédent)
17
822,00
€
Fonctionnement
(excédent)
5
108,44
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
modernisation
du
Centre
Hospitalier.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
p
DE
£,
PR
KIE LE ue Le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
130 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié à 2042024
S'LOT
Liberté, Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_0043-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_043,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
:
Ville
de
Saint-Marcellin
-
Modernisation
du
Centre
Hospitalier
—
Budget
annexe
- Approbation
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
propose
au
conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
maire
est tenu
de
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
le
conseil
municipal
doit
donc
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
président,
pour
l'approbation
du
compte
administratif
2023.
sels
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
131 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
éfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RAR
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_0043-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_043,
suite
1.
Monsieur
le
maire
indique
qu'aux
termes
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
doit
être
faite
à
bulletin
secret.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
résultats
définitifs
de
ce
compte
qui
font
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
17
822,00
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
5
108,44
€.
Les
résultats
globaux
de
clôture
intègrent
les
résultats
2023.
|| n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser.
INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
17
822,00
€
Dépenses
réalisées
0,00
€
Résultat
2023
17
822,00
€
Résultat
antérieur
2022
54
459,24
€
Résultat
de
clôture
2023
72281,24€
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
26
080,44
€
Dépenses
réalisées
-20
972,00
€
Résultat
2023
5
108,44
€
Résultat
antérieur
2022
21
279,03
€
Résultat
de
clôture
2023
26
387,47
€
Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
salue
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
132 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pub1e 25/04/2024
S'
LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 088-218804164-20240425-2024
0043-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_043,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
au
budget
de
la ville
modernisation
du
Centre
Hospitalier.
Adoptée
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
133 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dan
SL
Liberté,
Egalité, Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_044-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_044,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Objet
:
Ville
de
Saint-Marcellin
—
Modernisation
du
Centre
Hospitalier
—
Budget
annexe
—
Affectation
du
résultat
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
le conseil
municipal
ayant
adopté
le compte
administratif
2023,
il convient
maintenant
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
modernisation
du
centre
hospitalier.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
prioritairement
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
y compris
les
restes
à réaliser.
ste
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
134 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 2504/2024
S'LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_044-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_044,
suite.
Aussi,
il
vous
est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
de
chaque
section
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Ré
de
clô
ésultat
de clôture
2023
à
reporter
en
investissement
en
2024
72
281,24
€
(en
recette
au
001)
FONCTIONNEMENT
Résultat
d
2023
à
f
i
2024
sultat
de clôture
à reporter
en
fonctionnement
en
26
387,47
€
(en
recette
au
002)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Reporte
en
recette
d'investissement
au
compte
001
l'excédent
constaté
de
72
281,24
€
au
budget
primitif
2024,
- _
Reporte
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
l'excédent
constaté
de
26
387,47
€
au
budget
primitif
2024.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
]
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
135 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOS
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_045-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_045,
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet:
Ville
de
Saint-Marcellin
-
Modernisation
du
Centre
Hospitalier
—
Budget
annexe
— vote
du
budget
primitif
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Ville
accompagne
de
manière
rapprochée
la
modernisation
du
centre
hospitalier.
Le
budget
primitif
est
présenté
en
tenant
compte
des
éléments
issus
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
“fac
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
136 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
045-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_045,
suite.
Les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2024,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
équilibrées
et
se
présentent
de
manière
synthétique
de
la façon
suivante
:
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT
51
388,00
€|
51
388,00
€
INVESTISSEMENT
97
019,00
€|
97
019,00
€
Total
148
407,00
€|
148
407,00
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2221-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°2021_094
du
28
septembre
2021
portant
création
d'un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Ville
modernisation
du
centre
hospitalier,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Adopte
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
modernisation
du
centre
hospitalier
tel que
présenté.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
— Raphaël
MOCELLIN
x
Pme
ha)
PAT)
NA
"RE
Q
(TRE
1
NS
ZT
-
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
137 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié 1e 2504/2024
S'
LOF
Liberté, Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024
0046-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_046,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet:
Ville
de
Saint-Marcellin
-
Régie
Energie
Bois
-
Budget
annexe
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
informe
le
conseil
municipal,
qu'en
vertu
de
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
ainsi
que
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
l.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
138 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fublé 2s 42024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_0046-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_046,
suite.
I! convient
que
le conseil
municipal
approuve
le compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
des
finances
publiques.
Ces
résultats
se
déclinent
comme
suit :
Investissement
(Excédent
2023)
123
872,46
€
Fonctionnement
(Excédent
2023)
24
176,75
€
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
8
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
de
la
régie
Saint-
Marcellin
Energie
Bois.
Adoptée
(26
pour,
3 abstention
: Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
POSE TE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
139 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
étecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
be
230420
SLT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_047-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_047,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(hitp:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Ville
de
Saint-Marcellin
- Régie
Energie
Bois
—
Budget
annexe
-
Approbation
du
compte
administratif
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
invite
le
conseil
municipal
à
examiner
le
compte
administratif
2023
du
budget
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
bois.
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
considérant
que
le
maire
est
tenu
de
se
retirer
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
l'élection
de
son
président,
pour
l'approbation
du
compte
administratif
2023,
sbsss
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
140 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_047-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_047,
suite
1.
Monsieur
le
maire
indique
qu'aux
termes
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
toute
désignation
doit
être
faite
à
bulletin
secret.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
des
résultats
définitifs
de
ce
compte
qui
laisse
apparaître
Un
excédent
de
fonctionnement
de
24
176,75
€
et
un
excédent
d'investissement
de
123
872,46
€.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
que
les
restes
à
réaliser
d'investissement
s'élèvent
à
88
533,42
€
en
dépenses.
Les
résultats
globaux
de
clôture
2023
intègrent
d'une
part
les
résultats
2022
et
d'autre
part,
les
restes
à réaliser
de
2023.
Les
résultats
2023
de
chaque
section
sont
donc
arrêtés
à
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
réalisées
445
735,94
€
Dépenses
réalisées
-421
559,19
€
Résultat 2023
(1)
24 176,75
€
Résultat
antérieur
2022
(2)
262
078,07
€
Résultat
de
clôture
2023
(1+2)
286
254,82
€
INVESTISSEMENT
Recettes
réalisées
221
218,22
€
Dépenses
réalisées
-97
345,76
€
Résultat
2023
123
872,46
€
Résultat
antérieur
2022
33
264,88
€
Résultat
de
clôture
2023
157
137,34
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
-88
533,42
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-88
533,42€
Résultat
global
de
clôture
2023
68
603,92
€
issu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
141 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fublé 2s 42024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
047-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_047,
suite
2.
Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
il quitte
la
salle.
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
du
8
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
lé
compte
administratif
2023
du
budget
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
bois.
Adoptée
(23
pour,
5 abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU)
Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
où
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
142 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Paie 2542024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_048-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024 048,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO),
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à l’ordre
du
jour,
à savoir:
Objet
: Ville
de
Saint-Marcellin
- Régie
Saint-
Energie
Bois
—- Budget
annexe
-
Affectation
du
résultat
2023
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
le conseil
municipal
ayant
adopté
le compte
administratif
2023,
il convient
maintenant
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2023
du
budget
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
prioritairement
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
y compris
les
restes
à
réaliser.
Le,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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143 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
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le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 25/04/2024
S
L Gr
Liberté,
Egalité, Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_048-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_048,
suite
1.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'affecter
les
résultats
de
chaque
section
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Itat de
clô
à
ï
Résultat
de clôture
2023
à reporter
en
investissement
en
2024
157
137,34 €
(en
recette
au
001)
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
-88
533,42
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-88
533,42
€
Résultat
d'investissement
cumulé
68
603,92
€
FONCTIONNEMENT
ésul
|
î
tà
Résultat
global
de
fonctionnement
à
reporter
en
2023
286
254,82
€
(en
recette
au
002)
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
8
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Reporte
en
recette
d'investissement
(au
compte
001)
l'excédent
constaté
au
31
décembre
2023
de
157
137,34
€
au
budget
primitif
2024.
-
Reporte
en
section
de
fonctionnement
le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
soit
286
254,82
€
en
recette
au
compte
002
au
budget
primitif
2024.
cel :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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le
25/04/2024
Reçu
en
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25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pub 1e 25/04/2024
S'LOF
Liberté,
Egalité, Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_048-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_048,
suite
2.
Adoptée
(24
pour,
5
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
55
4
Raphaël
MOCELLIN
er
\
NN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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145 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_049-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_049,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO),
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet:
Ville
de
Saint-Marcellin
- Régie
Energie
Bois
- Budget
annexe
- Vote
budget
primitif
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
chaufferie
Saint-
Marcellin
Energie
Bois
est
une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
Conformément
à
l'article
L.2221-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la régie
est
administrée,
sous
l'autorité
du
maire
et de
l'assemblée
délibérante,
par
un
conseil
d'exploitation
et
un
directeur.
EE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et publication
ou
notification
duZ25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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146 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le 25/04/2024
S
L
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_049-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_049,
suite.
Les
services
de
distribution
de
chaleur
par
réseau
doivent
être
retracés
dans
un
budget
appliquant
la
nomenclature
M41.
Ils
sont
assujettis
à
la
TVA,
selon
les
dispositions
de
l'article
256B
du
Code
général
des
impôts.
Le
budget
primitif
est
présenté
en
tenant
compte
des
éléments
issus
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2024,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
sont
équilibrées
et
se
présentent
de
manière
synthétique
de
la
façon
suivante :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
762
756€
762
756€
Investissement
4
660
137
€
4
660
137
€
Total
5422
893€
5
422
893€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2221-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2018_015
du
5
février
2018,
portant
création
de
la régie
communale
pour
l'exploitation
du
service
public
et
industriel
de
chauffage
urbain,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
08
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Adopte
le
budget
primitif
2024
de
la
régie
Saint
Marcellin
Energie
Bois,
tel
que
présenté.
Adoptée
(24
pour,
5 abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
re
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du?25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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147 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le 25/04/2024
S
L
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_050-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024 050,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO),
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir:
Objet
: Admission
en
non-valeur
-
Budget
annexe
Energie
Bois
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
sur
présentation
du
rapport
du
trésorier
municipal
de
Saint-Marcellin,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
suivante
sur
le
budget
annexe
Energie
Bois :
0,02
€
Madame
Monique
VINCENT
précise
que
la
dépense
globale
de
0,02
€
sera
imputée
à
l'article
6541
du
budget
annexe
Energie
Bois
2024,
isole
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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148 Envoyé
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préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le 25/04/2024
S
L
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_050-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024 050,
suite,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
22
mars
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
0,02
€.
Adoptée
(28
pour,
1
abstention
: Jacques
LASCOUMES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
149 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
SLGF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024
051-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_051,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http;//www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Approbation
du
nouveau
règlement
de
service
Régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
porte,
via
sa
régie
Saint-
Marcellin
Energie
Bois
(budget
annexe),
un
projet
de
nouveau
réseau
de
chaleur
bois
desservant
le
nord
de
la
commune
(par
opposition
au
réseau
de
chaleur
existant
depuis
2002
et qui
dessert
le sud
de
la commune).
Afin
de
signer
les
polices
d'abonnement
permettant
à
la
régie
et
aux
futurs
abonnés
de
contractualiser,
il
convient
d'approuver
un
règlement
de
service
applicable
sur
le
périmètre
du
nouveau
réseau.
sl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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150 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
SUPER
G
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_051-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
N°2024_051, suite.
Ce
règlement
précise,
entre
autres,
les
obligations
de
la
régie
et
des
abonnés,
définit
les
limites
des
prestations
de
la régie,
précise
les tarifs du
réseau
de chaleur
et
les
modalités
de
révision
des
prix
ou
encore
cadre
les
modalités
de
demandes
de
raccordement.
Le
projet
du
règlement
de
service
de
ce
nouveau
réseau
de
chaleur
est
présenté
en
annexe.
||
est
précisé
que
l'annexe
3
du
règlement
de
service
en
question,
nommée
« tarif
de
vente
de
la
chaleur
»,
fait
l'objet
d'une
autre
délibération
et
qu'elle
n'est
donc
pas
annexée
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
de
l'énergie
notamment
ses
articles
L.712-1
à
L.712-5,
Vu
la
délibération
n°2023_019
du
21
février
2023
relative
au
projet
de
réalisation
d'un
second
réseau
de
chaleur
bois,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
03
avril
2024,
Considérant
le
projet
de
nouveau
réseau
de
chaleur
bois
desservant
le
nord
de
Saint-Marcellin, Considérant
le
marché
public
global
de
performance
notifié
au
groupement
d'entreprise
représenté
par
Engie
Solutions
en
janvier
2024
et
portant
sur
la
conception,
réalisation
et
exploitation
d'un
nouveau
réseau
de
chaleur
bois
sur
Saint-Marcellin. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le
règlement
de
service
du
réseau
de
chaleur
nord
de
Saint-
Marcellin
présenté
en
annexe,
-_Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
polices
d'abonnement
liées
à
la
commercialisation
de
ce
réseau
de
chaleur
nord.
Adoptée
(25
pour,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
:
Raphaël
MOCELLIN
7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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151 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_052-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_052,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Objet
: Classement
du
nouveau
réseau
de
chaleur
de
Saint-Marcellin
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
au
développement
durable,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
la
gestion
des
risques,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
procédure
de
classement
est
un
outil
qui
vise
à encourager
le développement
des
réseaux
de
chaleur
où
de
froid
alimentés
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération.
Le
classement
d’un
réseau
qui
se
réalise
automatiquement
pour
les
réseaux
de
chaleur
respectant
un
certain
nombre
de
critères
depuis
la
mise
en
application
de
la
loi
Énergie
Climat
du
8
novembre
2019,
permet
d'imposer
le
raccordement,
à
ce
réseau,
des
bâtiments
neufs
et
existants
qui
changent
de
système
de
chauffage
(moyennant
des
possibilités
de
dérogation
et
sur
un
périmètre
donné).
safe
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
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en
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25/04/2024
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en
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FRANCAISE
Pub 1e 25/04/2024
SLGF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_052-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
N°2024_052,
suite 1.
Un
réseau
de
chaleur
pour
qu'il
soit
classé
doit
respecter
3
conditions
:
-
être
alimenté
par
au
moins
50%
d'énergies
renouvelables
ou
de
récupération:
-
assurer
un
comptage
des
quantités
d'énergie
livrées
par
sous-station
-
l'équilibre
financier
de
l'opération
pendant
la
période
d'amortissement
des
installations
est
assuré.
L'obligation
de
raccordement
pour
les
bâtiments
neufs
et
existant
qui
changent
de
système
de
chauffage
concernent
tous
les
bâtiments
dans
un
périmètre
de
développement
prioritaire
fixé
par
délibération
si
leurs
besoins
de
chauffage
ou
de
production
d'eau
chaude
excèdent
un
niveau
de
puissance
minimum.
Ce
seuil
de
puissance
minimum
est,
par
défaut,
fixé
à
30
kW
mais
peut
être
relevé
par
décision
du
conseil
municipal.
l'est
rappelé
que
le
réseau
de
chaleur
existant
sur
la
commune
de
Saint-
Marcellin
a
été
classé
par
la
délibération
n°2018-109
du
18
septembre
2018.
Le
nouveau
réseau
de
chaleur
qui
alimentera
le
nord
de
la
commune
et
dont
la
mise
en
service
est
prévue
pour
l'automne
2025,
respecte
les
trois
conditions
de
classement
(ces
dernières
pouvant
être
appréciées
sur
la
base
des
engagements
pris
dans
le
projet).
Ainsi,
la
présente
délibération
a
pour
objectif
de
fixer
le
périmètre
de
développement
prioritaire
de
ce
nouveau
réseau
de
chaleur
bois
énergie
sur
lequel
s'appliquera
l'obligation
de
raccordement
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l'énergie.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
classer
le
nouveau
réseau
de
chaleur
de
la
commune
en
approuvant
le
périmètre
de
développement
prioritaire
présenté
en
annexe,
et
de
fixer
le
seuil
minimal
des
puissances
concernées
par
les
obligations
de
raccordement
à
30
KW.
Vu
le Code
de
l'énergie
et en
particulier
ses
articles
L712-1
à
L712-5,
Vu
le
décret
2022-666
du
26
avril
2022
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
Vu
la
délibération
n°2023_019
du
23
février
2023
relative
au
projet
de
réalisation
d'un
second
réseau
de
chaleur
bois,
Vu
l'avis favorable
du
conseil
d'exploitation
du
08
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune,
srl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
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DE
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FRANCAISE
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SLOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
052-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_052,
suite
2,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le
périmètre
de
développement
prioritaire
tel
que
présenté
précédemment, -_
Décide
de
fixer
le
seuil
minimal
des
puissances
concernées
par
les
obligations
de
raccordement
à
30
KW.
Adoptée
(28
pour,
1
abstention
: Jacques
LASCOUMES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
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25/04/2024
Reçu
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préfecture
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25/04/2024
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FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOS
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_053-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_053,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
vente
de
la
chaleur
du
réseau
nord
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
du
développement
durable,
de
l'urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques,
indique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
vente
de
la chaleur
applicable
sur
le futur
réseau
de
chaleur
nord
de
la régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois.
Il est
rappelé
que
le budget
de
la
régie
doit
être
équilibré
en
dépenses
et recettes,
Les
tarifs
initiaux
proposés
en
annexe
s'appuient
sur
des
paramètres
et
hypothèses
structurantes
:
lis
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
155 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pui le 2504/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
:038-213804164-20240425-2024_053-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_053,
suite
1.
-
Une
puissance
souscrite
globale
sur
le
réseau
de
5
262
KW,
-
Le
financement
des
travaux
porté
par:
>
des
subventions
(environ
3,8
M
€
de
Fonds
Chaleur),
>
des
CEE
-
Certificats
d'Economies
d'Energies
(environ
2,7
M
€),
>
la
contractualisation
d'emprunts
pour
couvrir
le
reste
à
charge,
-
La
volonté
d'un
tarif
compétitif
par
rapport
aux
situations
de
référence
des
abonnés. Les
tarifs
proposés
(54
€
HT/MWh,
84
€
HT/KW/an)
font
ressortir
une
diminution
moyenne
des
coûts
des
abonnés
par
rapport
à leur
situation
de
référence
d'environ
23%. En
l'état
actuel
des
hypothèses
de
coût,
la
régie
dégage,
à
10
ans,
une
marge
de
4,3
,
lui
permettant
d'appréhender
de
futurs
investissements.
Il
est
précisé
au
conseil
municipal
qu'en
cas
de
contractualisation
à
des
taux
d'emprunts
plus
favorables,
le
tarif
R24
explicité
en
annexe
pourrait
être
revu
à
la
baisse. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2224-1
à
L.2224-6
indiquant
les
dispositions
générales
liées
aux
services
publics
à
caractère
industriel
où
commercial,
Vu
la
délibération
n°2023_019
du
21
février
2023
relative
au
projet
de
réalisation
d'un
second
réseau
de
chaleur
bois,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
03
avril
2024.
Considérant
que
le
budget
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
est
tenu
d'être
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
un
tarif
propre
au
nouveau
réseau
de
chaleur
bois
de
Saint-Marcellin
Energie
Bois.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
les
tarifs
présentés
en
annexe
dans
le document
«
tarif de
la chaleur
mars
2024
»,
- _
Intègre
le document
en
question
en
annexe
du
règlement
de
service
du
réseau
de
chaleur
nord
de
Saint-Marcellin.
sslèss
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
où
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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156 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LOS
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
053-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12 AVRIL
2024
N°2024_053,
suite 2.
Adoptée
(28
pour,
1 abstention
: Jacques
LASCOUMES)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
FaPhaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
157 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
1e 2504/2024
SLGF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
0054-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_054,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir:
Objet:
Vote
des
subventions
en
faveur
des
associations
et
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
pour
l’année
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
en
charge
de
la
politique
sportive
et
de
monsieur
Xavier
PAGES,
conseiller
municipal
délégué
à
la
politique
sportive,
propose
d'attribuer
les
subventions
2024
en
faveur
des
associations
sportives,
à
savoir :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
158 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
s
L
Publié
le 25/04/2024
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_0054-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_054,
suite
1.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
FONCTIONNEMENT
2024
Aïkido
club
276€
Athlétic
club
12734
€
Basket
Saint-Marcellin
8 004
€
Handball
Pays
St-Marcellin
(HBPSM)
9
592
€
Jeanne
d'Arc
de
Saint-Marcellin
(JASM)
25
904
€
Judo
club
8373€
Olympique
St-Marcellin
(OSM)
24
622
€
Smart
1
866
€
Saint-Marcellin
Sport
(SMS)
16
007
€
Tennis
Club
Saint-Marcellin
6512€
TOTAL
des
subventions
de
fonctionnement
113
890
€
aux
associations
sportives
2024
Monsieur
le maire,
au
côté
de
madame
Véronique
TODESCO,
adjointe
en
charge
de
la
politique
de
la
vie
associative
et
de
l'animation,
propose
d'attribuer
les
subventions
2024
en
faveur
des
associations
non
sportives,
à savoir
:
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
FONCTIONNEMENT
2024
ACCA
100
€
Amicale
personnel
10
000
€
AVECC
600
€
Compagnie
158
2 000
€
CLV
Rhône
Alpes
1000
€
Cœur
du
commerce
3500
€
Comité
de
Jumelage
250
€
Fédération
Nationale
des
Anciens
200
€
Combattants
d'Algérie
(FNACA)
Interlude
300
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
4 000
€
Les
amis
d'Anne
Marie
100
€
LOL
600
€
Lyre
Saint-Marcellinoise
48
000
€
Médaillés
Militaires
100
€
Mezzo
Forte
1
500
€
Musiludi
2
000
€
Questions
pour
un
champion
400
€
Souvenir
Français
200
€
Syl'n
Jazz
200
€
Yakhia
actions
nord
Niger
400
€
TOTAL
des
subventions
de
fonctionnement
75
450
€
Associations
non
sportives
2024
Au
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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159 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 2504/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_0054-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_054,
suite
2.
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
madame
Véronique
TODESCO,
adjointe
en
charge
de
la
politique
de
la
vie
associative
et
de
l'animation,
de
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
en
charge
de
la
politique
sportive
et
monsieur
Xavier
PAGES,
conseiller
municipal
délégué
à
la
politique
sportive,
propose
d'attribuer
les
subventions
d'action
2024
en
faveur
des
associations
de
la
Ville,
à
savoir :
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
D'ACTION
2024
Team
Trail
500
€
Aïkido
600
€
APPMA
(Gaule
St Marcellinoise)
500
€
Association
Sports
Automobiles
(ASA)
9
000
€
Compagnie
158
2
000
€
CLV
Rhône
Alpes
1400
€
Comité
de
Jumelage
1700
€
Cœur
du
commerce
2
000
€
Cœur
du
commerce
2
000
€
Interlude
400
€
Jeanne
d'Arc
de
Saint-Marcellin
(JASM)
700
€
Mezzo
Forte
1000
€
Roulavélo
350
€
TOTAL
des
subventions
d'action
2024
22
150
€
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
en
charge
de
la
politique
de
l'éducation,
de
la jeunesse,
de
la
famille
et
du
numérique,
propose
d'attribuer
d'une
subvention
en
faveur
des
OCCE
des
écoles
publiques
de
la Ville,
à
savoir :
salue
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
160 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Puble 2504/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_0054-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_054,
suite
2,
SUBVENTIONS
ECOLES
ECOLES
2024
OCCE
Maternelle
Centre
Goûter
de
Noël
: 57
élèves
* 1.52
€ =
86.64
€
467.02
€
Jeux
de
Noël
: 57
élèves
* 5,34
€
=
304,38
€
Abonnement
magazine
: 76
€
OCCE
Maternelle
Plaine
Goûter
de
Noël
: 73
élèves
* 1.52
€ =
110.96
€
576.78
€
Jeux
de
Noël
: 73
élèves
* 5.34
€ =
368.82
€
À
Abonnement
magazine
: 76
€
OCCE
Maternelle
Stade
Goûter
de
Noël
: 69
élèves
* 1.52
€ =
104,88
€
549.34
€
Jeux
de
Noël
: 69
élèves
* 5.34
€
=
368.46
€
5
Abonnement
magazine
: 76
€
OCCE
élémentaire
du
Centre
Goûter
de
Noël
: 88
élèves
* 1,52
€
=
133.76
€
270.76
€
Abonnement
magazine
: 137
€
OCCE
élémentaire
de
la
Plaine
Goûter
de
Noël
: 100
élèves
“ 1.52
€
=
152.00
€
289.00
€
Abonnement
magazine
: 137
€
OCCE
élémentaire
du
Stade
Goûter
de
Noël
: 153
élèves
* 1,52
€
=
232.56
€
369.56
€
Abonnement
magazine
: 137
€
TOTAL
des
subventions
des
écoles
2024
2 522.46
€
Dans
le
cadre
des
subventions
de
fonctionnement
supérieures
à
2
000
euros,
la
commune
appliquera
le mode
de
versement
suivant
:
-__üun
premier
solde
de
la subvention
dans
la
limite
de
75
%
en
avril
2024,
-
le dernier
solde
de
la subvention,
soit
25%,
sera
versé
en
septembre
2024.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
d'action
supérieures
à
2
000
euros,
la
commune
appliquera
le
mode
de
versement
suivant :
-
Un
premier
solde
de
la subvention
dans
la
limite
de
75
%
en
avril
2024,
-
le dernier
solde
de
la
subvention,
soit
25%,
sera
versé
en
septembre
2024
sur
présentation
du
compte
de
résultat
ou
bilan
de
l'action
réalisée.
Cependant
dans
le
cas
d'une
action
ayant
déjà
été
réalisée,
le
versement
de
la
subvention
s'effectue
entièrement.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
l'association
bénéficiaire
dispose
de
6 mois,
suivant
la fin de
l'exercice,
pour
transmettre
la preuve
que
les dépenses
effectuées
sont
conformes
à
l'objet
de
la subvention
attribuée,
Vus
les
avis
favorables
de
la commission
éducation
et jeunesse
du
26
mars
2024
et de
la commission
sport,
vie
associative
et animations
du
27
mars
2024,
Considérant
par
ailleurs
les
demandes
de
subvention
formulées
par
les
associations,
oléc
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
où
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
161 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ubiete 25082024
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20240425-2024_0054-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_054,
suite
3,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
participer
au
fonctionnement
et au
soutien
du
projet
de
ces
associations,
légalement
déclarées,
exerçant
une
activité
d'intérêt
général, Considérant
la
mise
en
œuvre
des
critères
de
subvention
aux
associations
sportives
élaborés
en
commun
avec
elles,
dont
l'objectif
est
de
garantir :
-
La
transparence
de
gestion
des
subventions,
-
La
rationalisation
des
budgets,
-
La
reconnaissance
du
partenariat
privilégié
avec
les
associations.
Considérant
les
contrats
d'objectifs
qui
seront
conclus
avec
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
euros,
Considérant
qu'un
conseiller
municipal,
même
simple
adhérent
à une
association,
peut
être
considéré
comme
intéressé
à
l'affaire
s'il
participe
à
une
délibération
allouant
une
subvention
de
la
commune
à
ladite
association.
Il
convient
que
les
conseillers
intéressés
ne
participent
pas
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Décide
d'attribuer
les
subventions,
telles
que
présentées,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
les
contrats
d'objectifs
avec
les
associations
de
la
Jeanne
d'Arc
de
Saint-Marcellin
et
de
l'Olympique
de
Saint-
Marcellin
et
de
la
Lyre
Saint-Marcellinoise
(bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à 23
000
euros).
Adoptée
(28
pour,
1
abstention
: Samuel
DE
BESSES
Certains
conseillers
municipaux
ne
prennent
pas
part
au
vote
d'attribution
de
subvention
pour
les
associations
dont
ils sont
membres
comme
détaillé
ci-dessous
:
le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
162 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
s
L
Publié
le 25/04/2024
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_0054-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_054,
suite
4.
Noms
des
associations
bénéficiaires
d'une
subvention
Conseillers
municipaux
qui
ne
prend
pas
part
au
vote
Comité
de
jumelage
Monique
VINCENT
Imen
DE
SMEDT
Véronique
TODESCO
Bernard
FESTIVI
Patricia
ODDOUX
Marie-Hélène
BALLOUHEY
Mathieu
GERMAIN
Jacques
LASCOUMES
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE Noëlle
THAON
Saint-Marcellin
Sport
(SMS)
Jules
JANY
Roulavélo
Samuel
DE
BESSES
Jeanne
d'Arc
de
Saint-Marcellin
(JASM)
Jacques
LASCOUMES
Tennis
Club
Saint-Marcellin
Xavier
PAGES
Handball
Pays
St-Marcellin
(HBPSM)
Michel
CIPRIANI
Samuel
DE
BESSES
Mezzo
Forte
Lucile
VIGNON
Souvenir
français
Olivia
JACQUOT
Médaillés
Militaires
Jean-Luc
PIQUER
Cœur
du
commerce
Christophe
GHERSINU
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
où
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
163 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le 25/04/2024
S
L
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_055-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_055,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet:
Vote
des
subventions
2024
en
faveur
de
l’école
privée
maternelle
et
élémentaire
le
Dauphin
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
la
politique
de
l'éducation,
la jeunesse,
la
famille
et
le
numérique,
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
la
matière,
la
commune
de
Saint-
Marcellin
est
tenue
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
Saint-Marcellinois,
domiciliés
sur
la commune
et accueillis
dans
les classes
élémentaires
et
maternelles
de
l'école
privée
le
Dauphin,
dans
les
mêmes
conditions
qu'elle
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques
relevant
de
sa
compétence.
AE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé 25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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164 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2024
Publié
le 25/04/2024
S
L
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_055-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_055,
suite
1.
La
loi
du
26
juillet
2019,
instaure
l'instruction
obligatoire
dès
l'âge
de
3
ans.
Elle
intègre,
de
fait,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
dans
le
champ
des
dépenses
obligatoires
des
communes
(publiques
et
privées
sous
contrat). De
la
même
manière
que
pour
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
la
contribution
communale
est
calculée,
en
multipliant
lé
nombre
d'élèves
Saint-
Marcellinois
scolarisés
dans
les
classes
maternelles
et élémentaires
sous
contrat
d'associations
par
le
coût
financier
annuel
d'un
élève,
lors
de
la
rentrée
scolaire,
sur
la même
base
que
le coût
moyen
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'un
élève
inscrit
en
classe
maternelle
et élémentaire
publique.
Pour
cela,
la
convention
entre
la ville et
l'OGEC
mentionne
que :
+
Pour
la
détermination
du
coût
de
l'élève
du
public,
il
n'a
pas
été
retenu
le
montant
des
dépenses
directement
prises
en
charge
par
la
commune
pour
l'école
privée
à
parité
avec
les
écoles
publiques
détaillées
ci-dessous
:
-
La
mise
à disposition
des
installations
sportives,
-
L'organisation
de
3 séances
par
classe
et
par
an
à
la
médiathèque,
-
L'élagage
des
arbres
de
la
cour
de
l'école
sur
une
base
d'une
fois
tous
les
3 ans
en
fonction
des
besoins
et à l'identique
des
arbres
de
la commune,
-
La
remise
en
fin
d'année
d'une
récompense
scolaire
pour
les
enfants
de
Saint-Marcellin
en
classe
de
CM2
pour
le
passage
au
collège,
-
Le
nettoyage
de
la cour
à
la fin
de
chaque
vacance
scolaire,
-
Le
déneigement
de
la cour
à
l'identique
des
écoles
publiques.
e
Le
montant
du
forfait
communal
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
sera
révisé
annuellement
sur
la
base
du
dernier
indice
INSEE
connu
des
prix
à
la
consommation
des
services.
Pour
le forfait
communal
maternel
:
Il
est
calculé
pour
douze
mois
sur
la
base
du
nombre
d'élèves
scolarisés
en
maternelle
et
résidant
sur
la
commune
de
Saint-Marcellin,
le
montant
à
verser
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Pour
l’année
2023/2024,
le
coût
moyen
annuel
d'un
élève
fréquentant
l'école
maternelle
publique,
correspondant
à
la somme
de
1 086.47
€.
16
élèves
x
(1
086,47
€ par
an
/12
mois)
x 4
mois
(de
septembre
à décembre)
=
5 794,51
€
+
1 086.47
€
x
(117.50
€
/ 113.42
€
(Indice
INSEE))
x
16
élèves
/ 12
x 8
mois
(de
janvier
à juin)
=
12
005.84
soit
un
total
de
17
800.35
€.
Le
montant
calculé
pour
le forfait
communal
servira
également
de
référence
pour
la
facturation
des
communes
dont
un
élève
est
scolarisé
dans
une
école
maternelle
publique
de
Saint-Marcellin.
als
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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165 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2024
Reçu
en
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25/04/2024
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le 25/04/2024
S
L
C
ID
: 038-213804164-20240425-2024_055-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024 055,
suite
2.
Pour
le forfait
communal
élémentaire :
Il est
établi
qu'il
sera
versé
pour
8
mois
en
mai
2024,
sur
présentation
d'un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
cette
école
depuis
le jour
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024,
(le
solde
du
forfait
annuel
restant
versé
en
novembre
2024
sur
présentation
des
effectifs
à
la rentrée
2024).
Pour
l'année
2023/2024,
le
coût
moyen
annuel
d'un
élève
fréquentant
l'école
élémentaire
publique,
correspondant
à
la somme
de
701,44
€.
Le
montant
de
la subvention
à verser
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Indice
INSEE
: 701.44
€ x
117.50
/ 113.42
= 726.67
€
27
élèves
x
(726.67
/12
mois)
x 8 mois
=
13
080.06
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2321-2,
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
L. 442-5,
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
fixant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat, Vu
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
éco/e
de
la confiance,
Vu
le
contrat
d'association
conclu
le
6 juillet
2007
entre
l'Etat
et
les
représentants
de
l'école
le Dauphin,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
éducation
et jeunesse
du
26
mars
2024,
Considérant
la convention
signée
entre
la Ville
de
Saint-Marcellin
et l'association
de
gestion
de
l'école
maternelle
privée
le
Dauphin,
OGEC,
Considérant
la convention
signée
entre
la Ville
de
Saint-Marcellin
et l'association
de
gestion
de
l'école
élémentaire
privée
le
Dauphin,
OGEC,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
verser
le
forfait
communal
maternel
2023/2024
représentant
la
somme
de
17
800.35
€
à
l'école
privée
le
Dauphin,
-
Décide
de
verser
le
forfait
communal
maternel
2023/2024
représentant
la
somme
de
13
080.06
€
à l'école
privée
le
Dauphin.
ss
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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25/04/2024
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25/04/2024
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le 25/04/2024
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20240425-2024_055-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_055,
suite
3.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Suivent
les
signatures
aux
registres,
Pour
copie
certifiée
conforme,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
|
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du
25
avril
2024
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DE
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167 Envoyé
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25/04/2024
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le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024_056-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_056,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le vendredi
douze
avril
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Xavier
PAGES,
Mylène
MATRAS,
Mathieu
GERMAIN,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Michel
CIPRIANI
représenté
par
monsieur
Christian
DREYER,
Benjamin
ARMAND
représenté
par
madame
Nicole
NAVA,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
représentée
par
madame
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES
représenté
par
monsieur
Bruno
GIARDINO,
Isabelle
GAUVIN
représentée
par
monsieur
Jean-Luc
PIQUER
jusqu'au
point
n°5.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
des
opérations
effectuées
dans
le cadre
de
la
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
accordée
par
délibération
n°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020.
Vus
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délégation
accordée
à
monsieur
le
maire
par
délibération
N°2020_040
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2020,
saut
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
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168 Envoyé
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25/04/2024
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le
25/04/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 25/04/2024
S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240425-2024
056-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
N°2024_056,
suite
1,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les décisions
prises
par
monsieur
le maire
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
monsieur
le
maire : e+
Contrats,
conventions,
avenants
et
baux
signés
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
au
maire
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé
25
avril
2024
Et
publication
ou
notification
du25
avril
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
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25/04/2024
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ASIVONYAA 3n0114Nd34 Envoyé
en
préfecture
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25/04/2024
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préfecture
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le 25/04/2024
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