Procès Verbal - 03 conseil municipal du 12 avril 2024 proces verbal

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Procès Verbal - 03 conseil municipal du 12 avril 2024 proces verbal Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Marcellin. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 conseil municipal du 12 avril 2024 proces verbal)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël MOCELLIN, Maire, le vendredi douze avril à dix-neuf heures, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

La séance débute à 19h00.

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Les enregistrements sonores des séances du conseil municipal retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.

Présents :

Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Mylène MATRAS, Mathieu GERMAIN, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Samuel DE BESSES, Christophe GHERSINU.

Absents représentés :

Michel CIPRIANI représenté par monsieur Christian DREYER, Benjamin ARMAND représenté par madame Nicole NAVA, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE représentée par madame Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES représenté par monsieur Bruno GIARDINO, Isabelle GAUVIN représentée par monsieur Jean-Luc PIQUER jusqu’au point n°5.

Membres en exercice : 29 Présents : 24

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Délibérations :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2024

2. Motion contre la fermeture d’une classe à l’école maternelle du Centre 3. Approbation de la charte du Parc naturel régional du Vercors 2024- 2039 (charte et annexes sont consultables en mairie)

4. Régie Energie Bois - Désignation d’un membre au conseil d’exploitation suite à la démission d’un conseiller municipal

5. Modification du règlement d’utilisation du DiapasonPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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6. Fixation des tarifs du concert du 24 mai 2024 – Monsieur Barbara en plus grand

7. Echange foncier entre la commune et Alpes Isère habitat – Projet urbain La Plaine – Beausoleil

8. Acquisition de parcelles AE 276 et AE 322 – Avenue de Romans 9. Demande de subvention - travaux d’aménagements de voirie – Avenue de Romans

10. Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2024

11. Protection sociale complémentaire prévoyance – Mandat au CDG38 12. Signature d’un bail emphytéotique et de deux commodats afférents - Ancien château (parcelles AI 89 et AI 95)

13. Ville de Saint-Marcellin - Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2023

14. Ville de Saint-Marcellin – Budget Principal - Approbation du compte administratif 2023

15. Ville de Saint-Marcellin - Budget Principal - Affectation du résultat 2023 16. Ville de Saint-Marcellin - Vote du Budget Primitif 2024

17. Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2023

18. Fixation des taux d’impositions 2024

19. Admission en non-valeur – Budget principal Ville

20. Ville de Saint-Marcellin - Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe - Approbation du compte de gestion 2023

21. Ville de Saint-Marcellin - Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe - Approbation du compte administratif 2023

22. Ville de Saint-Marcellin – Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe – Affectation du résultat 2023

23. Ville de Saint-Marcellin - Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe – Vote Budget primitif 2024

24. Ville de Saint-Marcellin - Régie Energie Bois – Budget annexe - Approbation du compte de gestion 2023.

25. Ville de Saint-Marcellin – Régie Energie Bois – Budget annexe - Approbation du compte administratif 2023

26. Ville de Saint-Marcellin – Régie Energie Bois – Budget annexe - Affectation du résultat 2023

27. Ville de Saint-Marcellin – Régie Energie Bois – Budget annexe – Vote Budget primitif 2024

28. Admission en non-valeur – Budget annexe Energie Bois

29. Approbation du nouveau règlement de service Régie Saint-Marcellin Energie Bois

30. Classement du nouveau réseau de chaleur de Saint-Marcellin

31. Fixation des tarifs de vente de la chaleur du réseau nord de la régie Saint- Marcellin Energie Bois

32. Vote des subventions en faveur des associations et des écoles maternelles et élémentaires publiques pour l’année 2024

33. Vote des subventions 2024 en faveur de l’école privée maternelle et élémentaire le Dauphin

34. Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

35. Questions oralesPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2024

Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 16 février 2024.

Adoptée

(20 pour, 5 contre : Noelle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Samuel DE BESSES, Christophe GHERSINU, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN- CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)

Motion contre la fermeture d’une classe à l’école maternelle du Centre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la présente motion contre la fermeture d’une classe à l’école maternelle du Centre.

Approbation de la charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la charte du Parc naturel régional du Vercors adressée par le conseil régional en date du 22 février 2024, et en avoir délibéré :

- Approuve sans réserve la charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixte,

- Autorise le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

Adoptée à l’unanimité

Régie Energie Bois – Désignation d’un membre au conseil d’exploitation suite à la démission d’un conseiller municipal

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Décide de désigner pour toute la durée du mandat madame Sylvie MOCELLIN- CHAPRE comme suppléante au sein du conseil d’exploitation

Collège des représentants

désignés parmi les membres du

conseil municipal : 6 membres

Collège des représentants

n’appartenant pas au conseil

municipal : 2 membres

1.Raphaël MOCELLIN 1.Centre Hospitalier de Saint- Marcellin

2.Christian DREYER 2. Bernard BARTHELON 3. André GILOZ

4. Alain RENAULTPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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5. Bernard FESTIVI

6. Christophe GHERSINU

7. Suppléant : Sylvie

MOCELLIN-CHAPRE

Adoptée

(21 pour, 8 abstention : Monique VINCENT, Christian DREYER, Xavier PAGES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Samuel DE BESSES, Christophe GHERSINU)

Modification du règlement d’utilisation du Diapason

Le règlement a pour but de préciser ce qui est compris dans la mise à disposition soit :

- Un volume horaire de 10 heures d’occupation fractionnable sur plusieurs jours, qui sera à déterminer avec le régisseur général au moment du rendez-vous technique préparatoire,

- La possibilité d’une à deux représentations uniquement par réservation, - La mise à disposition du régisseur général pour l’accompagnement technique à la préparation et sur le temps d’occupation,

- L’accès au Diapason (théâtre en ordre de marche) : parvis, hall, salle, scène, loges.

Le règlement a aussi pour finalité de clarifier l’apport de l’accompagnement des services de la Ville (rôle du régisseur général) et aussi de rappeler les responsabilités de l’organisateur de l’évènement.

Enfin, le règlement précisera les coûts restant à la charge de l’organisateur :

- En l’absence de matériel disponible l’organisateur devra se charger de louer le matériel complémentaire,

- L’embauche du personnel technique supplémentaire en adéquation avec la manifestation,

- Le service de sécurité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les modifications du règlement d’utilisation du Diapason comme exposées.

Adoptée

(24 pour, 1 contre : Christophe GHERSINU, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Fixation des tarifs du concert du 24 mai 2024 – Monsieur Barbara en plus grand

Les tarifs proposés au conseil municipal à l’occasion de ce concert sont :

- 15 € : Plein tarif

- 12 € : Tarif réduit

- 8 € : Abonné

- 4 € : Culture pour tous et moins de 12 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les tarifs proposés ci-dessus.

Adoptée

(27 pour, 2 abstention : Samuel DE BESSES, Christophe GHERSINU)

Echange foncier entre la commune et Alpes Isère Habitat – Projet urbain la Plaine – Beausoleil

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer avec AIH un acte d’échange afin d’acquérir 98 m2 de la parcelle AN890 et de céder 143 m2 de la parcelle AN278 à titre gratuit selon le plan ci-annexé,

- Autorise monsieur le maire à signer avec AIH, l’acquisition d’une partie de la parcelle AN890 (parking de 426 m2) long de l’avenue du Vercors à l’euro symbolique selon le plan ci-annexé.

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces actes notariaux et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités

administratives compétentes.

Adoptée

(28 pour, 1 abstention : Jacques LASCOUMES)

Acquisition de parcelles AE 276 et AE 322 – Avenue de Romans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte l’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise de la parcelle AE 276 identifiée,

- Accepte l’acquisition au prix de 10€/m² de l’emprise de la parcelle AE 322 identifiée,

- Accepte la réalisation des travaux compensatoires aux frais de la commune, - Accepte la prise en charge par la commune des frais de bornage et d’actes notariés,

- Autorise monsieur le maire à signer toutes pièces et actes afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimitéPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Demande de subvention – travaux d’aménagements de voirie – Avenue de Romans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de tous les financeurs possibles.

Adoptée

(22 pour, 7 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean- Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Samuel DE BESSES, Christophe GHERSINU)

Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées, - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2024, chapitre 012.

Adoptée

(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO)

Protection sociale complémentaire prévoyance - Mandat au CDG38

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise monsieur le maire à donner mandat au CDG38 et signer la convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Adoptée à l’unanimité

Signature d’un bail emphytéotique et de deux commodats afférents - Ancien château (parcelles AI 89 et AI 95)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le maire à signer avec la SCI La compoterie un bail emphytéotique de 99 ans pour le site de l’ancien château (parcelles AI 89 et AI 95) pour un montant de 81 337 € selon le projet ci-annexé,PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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- Autorise monsieur le maire à signer avec la SCI La compoterie un commodat d’une durée de 5 ans au bénéfice de la commune pour le bâtiment de la salle de danse (bâtiment annexe de 215 m2) selon le projet ci-annexé,

- Autorise monsieur le maire à signer avec la SCI La compoterie un commodat d’une durée de 99 ans sur la partie terrasses de Joud (810 m2) permettant la jouissance de ces terrasses par la commune à l’occasion de six évènements annuels selon le projet ci-annexé,

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ces actes notariaux et à effectuer toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Adoptée

(22 pour, 7 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Ville de Saint-Marcellin – Budget principal – Approbation du compte de gestion 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville de Saint- Marcellin.

Adoptée

(20 pour, 8 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 1 abstention : Samuel DE BESSES)

Ville de Saint-Marcellin – Budget principal – Approbation du compte administratif 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la Ville de Saint- Marcellin.

Adoptée

(19 pour, 8 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 1 abstention : Samuel DE BESSES)

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Ville de Saint-Marcellin – Budget principal – Affectation du résultat 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Reporte en recette d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté au 31

décembre 2023 de 95 693,20 € au budget primitif 2024,PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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- Affecte une partie du résultat de fonctionnement pour un montant de 1 500 000,00

€ qui sera inscrit à la section d'investissement au compte 1068 au budget primitif

2024,

- Reporte en section de fonctionnement le solde du résultat de la section de

fonctionnement, soit 1 585 361,92 € en recette au compte 002 au budget primitif

2024.

Adoptée

(20 pour, 8 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON,

Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe

GHERSINU, 1 abstention : Samuel DE BESSES)

Ville de Saint-Marcellin - Vote du budget primitif 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2024 de la Ville tel que présenté ci-dessus

Adoptée

(21 pour, 8 contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON,

Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Samuel DE BESSES, Christophe

GHERSINU)

Bilan des acquisitions et des cessions foncières 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’arrêter le bilan des acquisitions et des cessions foncières 2023, tel que présenté dans le tableau récapitulatif.

Adoptée

(20 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Samuel DE BESSES)

Fixation des taux d’impositions 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Fixe les taux d’impositions 2024 comme suit :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Taxe Taux d’impositions

2024

Foncier bâti 41,61%

Foncier non bâti 43,43%

Habitation sur les

résidences

secondaires et autres

locaux meublés non

affectés à l’habitation

principale

10,19%

Adoptée

(20 pour, 4 contre : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Samuel DE BESSES)

Admission en non-valeur – Budget principal Ville

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 3 023.39 €.

Adoptée à l’unanimité

Ville de Saint-Marcellin - Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe - Approbation du compte de gestion 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget modernisation du Centre Hospitalier.

Adoptée à l’unanimité

Ville de Saint-Marcellin - Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe - Approbation du compte administratif 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe au budget de la ville modernisation du Centre Hospitalier.

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Ville de Saint-Marcellin – Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe – Affectation du résultat 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Reporte en recette d’investissement au compte 001 l'excédent constaté de

72 281,24 € au budget primitif 2024,

- Reporte en recette de fonctionnement au compte 002 l'excédent constaté de

26 387,47 € au budget primitif 2024.

Adoptée à l’unanimité

Ville de Saint-Marcellin - Modernisation du Centre Hospitalier – Budget annexe – vote du budget primitif 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2024 du budget annexe de modernisation du centre

hospitalier tel que présenté.

Adoptée à l’unanimité

Ville de Saint-Marcellin - Régie Energie Bois – Budget annexe - Approbation du compte de gestion 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget de la régie Saint- Marcellin Energie Bois.

Adoptée

(26 pour, 3 abstention : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Ville de Saint-Marcellin - Régie Energie Bois – Budget annexe - Approbation du compte administratif 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget de la régie Saint-Marcellin Energie bois.

Adoptée

(23 pour, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Monsieur le maire ne prend pas part au vote.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Ville de Saint-Marcellin - Régie Saint- Energie Bois – Budget annexe - Affectation du résultat 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Reporte en recette d’investissement (au compte 001) l’excédent constaté au 31

décembre 2023 de 157 137,34 € au budget primitif 2024,

- Reporte en section de fonctionnement le solde du résultat de la section de

fonctionnement, soit 286 254,82 € en recette au compte 002 au budget primitif

2024.

Adoptée

(24 pour, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Ville de Saint-Marcellin - Régie Energie Bois - Budget annexe – Vote budget primitif 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget primitif 2024 de la régie Saint Marcellin Energie Bois, tel que

présenté.

Adoptée

(24 pour, 5 abstention : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU)

Admission en non-valeur – Budget annexe Energie Bois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’admettre en non-valeur la somme de 0.02 €.

Adoptée

(28 pour, 1 abstention : Jacques LASCOUMES)

Approbation du nouveau règlement de service Régie Saint-Marcellin Energie Bois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le règlement de service du réseau de chaleur nord de Saint-Marcellin présenté en annexe,PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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- Autorise monsieur le maire à signer toutes les polices d’abonnement liées à la commercialisation de ce réseau de chaleur nord.

Adoptée

(25 pour, 4 abstention : Jacques LASCOUMES Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN)

Classement du nouveau réseau de chaleur de Saint-Marcellin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve le périmètre de développement prioritaire tel que présenté précédemment,

- Décide de fixer le seuil minimal des puissances concernées par les obligations de raccordement à 30 kW.

Adoptée

(28 pour, 1 abstention : Jacques LASCOUMES)

Fixation des tarifs de vente de la chaleur du réseau nord de la régie Saint- Marcellin Energie Bois

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Approuve les tarifs présentés en annexe dans le document « tarif de la chaleur mars 2024 »,

- Intègre le document en question en annexe du règlement de service du réseau de chaleur nord de Saint-Marcellin.

Adoptée

(28 pour, 1 abstention : Jacques LASCOUMES)

Vote des subventions en faveur des associations et des écoles maternelles et élémentaires publiques pour l’année 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’attribuer les subventions, telles que présentées,

- Autorise monsieur le maire à signer les contrats d’objectifs avec les

associations de la Jeanne d’Arc de Saint-Marcellin et de l’Olympique de Saint- Marcellin et de la Lyre Saint-Marcellinoise (bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros).

Adoptée

(28 pour, 1 abstention : Samuel DE BESSES

Certains conseillers municipaux ne prennent pas part au vote d’attribution de subvention pour les associations dont ils sont membres comme détaillé ci-dessous :

Noms des associations bénéficiaires

d’une subvention

Conseillers municipaux qui ne prend

pas part au vote

Comité de jumelage Monique VINCENT Imen DE SMEDTPROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Véronique TODESCO

Bernard FESTIVI

Patricia ODDOUX

Marie-Hélène BALLOUHEY

Mathieu GERMAIN

Jacques LASCOUMES

Sylvie MOCELLIN-CHAPRE

Noëlle THAON

Saint-Marcellin Sport (SMS) Jules JANY

Roulavélo Samuel DE BESSES

Jeanne d’Arc de Saint-Marcellin

(JASM) Jacques LASCOUMES Tennis Club Saint-Marcellin Xavier PAGES Handball Pays St-Marcellin (HBPSM) Michel CIPRIANI Samuel DE BESSES

Mezzo Forte Lucile VIGNON Souvenir français Olivia JACQUOT Médaillés Militaires Jean-Luc PIQUER Cœur du commerce Christophe GHERSINU

Vote des subventions 2024 en faveur de l’école privée maternelle et élémentaire le Dauphin

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Décide de verser le forfait communal maternel 2023/2024 représentant la somme de 17 800.35 € à l’école privée le Dauphin,

- Décide de verser le forfait communal maternel 2023/2024 représentant la somme de 13 080.06 € à l’école privée le Dauphin.

Adoptée à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire rend compte au conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d’attributions du conseil municipal accordée par délibération n°2020_040 en date du 17 juillet 2020.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Questions orales

Questions posées par « Saint-Marcellin pour tous » :

1/ Lorsque l’on se trouve sur la place du général de Gaulle (où se trouve la boulangerie le duo gourmand) et que l’on veut rejoindre le centre-ville c'est-à-dire la place d’Armes, on se retrouve face à 2 sens interdits.

L’unique solution est de faire le tour par la Rue Jean Baillet et ensuite trouver un accès en faisant le tour par le champ de mars ou accéder à la place d’Armes par la Rue de France. Ne serait-il pas plus simple d’inverser le sens unique de la rue de France et de la rue Lagrange en mettant le passage du duc également dans l’autre sens ? Ainsi les personnes stationnées ou achetant leur pain pourraient directement accéder à la place d’Armes par la rue Lagrange et par la Rue de France. Il est pour l’instant plus facile de sortir du centre que d’y enter Ce petit changement d’emplacement de 3 panneaux pourrait améliorer le quotidien de nos concitoyens et ne rien changer pour les riverains puisque leur rue resterait en sens unique mais inversé.

2/ Tout d’abord la circulation est difficile pour les habitants, du lotissement situé au- dessus de la rue pasteur, de la rue de chevrière et Saint Severin.

En effet, les habitants sont obligés de passer par le feu rouge pour contourner la rue Pasteur pour se rendre en ville, au Leclerc ou au Colruyt etc. Il faut savoir qu’avant on pouvait descendre rue de Heliantes qui a été mise en sens interdit tout comme la rue sous la Tivolière.

D’après le collectif de riverains qui nous a contacté, s’il devait subsister un sens unique se serait en sens inverse. C'est-à-dire en sens descendant car tous les habitants des coteaux doivent impérativement subir les deux feux pour venir au centre.

Réponse de Monsieur le Maire :

Le sens de circulation de la rue Pasteur va être établi en sens unique descendant.

Réponse de Madame Monique VINCENT :

Le sens de circulation de la rue des Héliantes ne sera pas modifié.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

Les véhicules arrivant de la ville et se dirigeant vers l'autoroute ont des vitesses très souvent excessives et c'est très accidentogène. Un accident s'est déjà produit heureusement sans trop de gravité. Le syndic du Plein Ciel a fait une 1ʳᵉ demande en 2015, trois personnes sont venues voir, un comptage de véhicules et un enregistrement des vitesses ont été effectués.

Nous avons réitéré nos demandes auprès de la mairie à plusieurs reprises sans obtenir de résultats. En cette période de sécurisation des routes, cela devient urgent de prendre en compte notre demande avant qu'une catastrophe se produise. Dans ce contexte, quand pensez-vous sécuriser le stop intersection rue Arago/avenue du Vercors ?PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Réponse de Monsieur Christian DREYER :

La rue Jean Rony est une route départementale, quand vous êtes au niveau du quartier Beausoleil, il y a des dos d’ânes. Dans la continuité, en direction de l’autoroute, la route se poursuit en virage. Nous ne pouvons pas installer de dos d’âne dans un virage. De ce fait, nous ne pouvons pas installer de dos d’âne plus près du stop mentionné dans votre question.

La route est limitée à 50 km/h.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

Plusieurs copropriétaires des 16 villas du Plein Ciel ne recevant plus leurs courriers sont allés à La Poste pour comprendre ce qui se passait. La Poste leur a répondu que leurs adresses avaient été modifiées par les services de la ville. Le syndic de ladite copropriété a contacté le Directeur des services techniques par mail (mail resté sans réponse) et une secrétaire lui a confirmé cette décision.

Comment se fait-il que les 16 villas du Plein Ciel n'aient pas eu connaissance de la modification de leurs adresses en 2020 sachant qu’aucun panneau ne stipule la nouvelle appellation ? Il sera d’ailleurs nécessaire qu’un panneau vienne apporter cette modification à savoir " Allée Plein Ciel " pour que tout soit cohérent.

Réponse de Monsieur Christian DREYER :

Le nom a été choisi en concertation avec la copropriété, il s’agit de l’« allée plein ciel ». Le panneau de rue est en cours de commande.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

La piste cyclable va passer en double sens devant l'entrée et la sortie notamment des résidences Le mas de Petinot et du Clos Arthur. Nous n'avons aucune visibilité sur le passage des cyclistes dans les deux sens. Qu'envisagent les élus concernant la sécurité routière ?

Réponse de Monsieur Christian DREYER :

Le travail sur l’avenue de Saint-Vérand n’est pas terminé, nous avons fait deux réunions publiques avec les habitants de cette avenue.

Dans la continuité de cette concertation, nous continuons de travailler sur ce projet La piste cyclable sera faite côté colline de Joud car c’est l’endroit où nous avons constaté un nombre moins important de sorties de propriété. C’est pour cette raison que la piste cyclable va passer devant la résidence le Mas de Petinot. Aucun n’obstacle visuel n’empêche la bonne visibilité des véhicules.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

Les moloks vont être déplacés de la rue Recollet pour être mis en place à proximité de la résidence Le Mas de Petinot et d’Aria 38. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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Réponse de Monsieur Christian DREYER :

Le projet présenté en réunion de riverains a fait l’objet de modifications. L’emplacement des points d’apports volontaires de même que leur pertinence n’est pas définie à ce jour.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

De par la modification des moloks qui vont se trouver à la hauteur d’ARIA 38 et rue CHAMPOLLION, les riverains situés rue RECOLLET, montée des Bricoules (résidence) vont devoir utiliser leurs véhicules pour jeter leurs ordures, soit avenue de la Saulaie ou rue Champollion, voir devant ARIA après avoir fait un détour en voiture dès lors que le sens de circulation est devenu à sens unique. Dans ce contexte, que devient la sécurité des piétons (souvent âgés) qui empruntent l'avenue de Saint-Vérand et rue RECOLLETS sachant que ces artères seront davantage empruntées notamment de par la voie cyclable ?

Réponse de Monsieur Christian DREYER :

L’avenue de Saint-Vérand va être mise en sens unique car nous allons installer une piste cyclable et des trottoirs pour assurer la sécurité.

Les piétons seront donc en sécurité.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

L’édition n°2 du budget participatif ayant pris fin au mois de mars, pouvez-vous nous faire un retour global sur cette nouvelle édition :

• nombre de projets déposés

• nombre de projets retenus après l’étude de faisabilité

• nombre de personnes ayant voté lors de la sélection finale (répartition des voix : vote électronique + vote en mairie)

• Pouvons-nous connaître le nom du projet retenu - si non quand les résultats seront -ils communiqués ?

• Quand le projet choisi par les saint-marcellinois verra-t-il le jour ?

Réponse Madame Monique VINCENT :

L’édition n°2 du budget participatif est toujours en cours et prendra fin le 30 avril.

Je peux toutefois rappeler les informations du site internet et du magazine municipal de mars-avril, ce sont 12 dossiers qui ont été déposés et 2 projets retenus après étude de faisabilité : Le Coteau pause-lien-info et les carrés potagers.

Le projet choisi par les Saint-Marcellinois verra le jour courant 2024, comme pour la première édition.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

Du 12 au 25 février, Saint-Marcellin a accueilli le relais Isère Terre de jeux 2024. Pouvez-vous nous faire un retour sur cet événement :PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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- nombre d’associations ayant participé à la programmation

- nombre de personnes ayant participé aux diverses animations

D’autres animations, notamment à l’occasion de la Fête du Sport sont-elles prévues ?

Réponse de Monsieur Bernard FESTIVI :

Ces informations ont été transmises en commission.

Le relais Isère terre de jeux a été l’occasion de 18 rendez-vous sportifs et culturels du 12 au 25 février sur la ville, 15 associations se sont impliquées de même que certains services de la Ville comme les ALSH ou encore le Tiers-lieu numérique.

450 personnes ont participé à ces évènements.

Question posée par « Saint-Marcellin Demain » :

Concernant le parc du Mollard, pouvez-vous nous faire un point de situation (avancement des travaux, reste à réaliser, date de réception envisagée, situation budgétaire, etc.)

Réponse de Madame Mylène MATRAS :

Un groupe de travail constitué d’élus s’est réuni plusieurs fois, pour établir la projection du devenir du parc.

Le premier aménagement porte sur l’accessibilité au parc en aménageant un escalier. Cela permettra aux usagers de s’approprier le parc et de tester différents scenarii de cheminement avant de finaliser un projet auquel ils seront associés.

Question posée par « Saint-Marcellin verte et solidaire » :

Est-ce que la commune envisage de lutter contre la prolifération des frelons asiatiques ? D'autres communes du territoire en lien avec la SMVIC proposent des pièges sélectifs aux habitants.

Comment se fait-il que la mairie de Saint Marcellin ne fasse rien ?

Réponse de Madame Monique VINCENT :

La lutte contre la prolifération des frelons asiatiques est prise en compte par la municipalité. Une communication a été réalisée sur les réseaux sociaux de la Ville en proposant aux Saint-Marcellinois des méthodes pour lutter contre les frelons asiatiques mais également contre les moustiques tigres.

Nous sommes par ailleurs en lien avec l’association BEEPY pour adopter les bons gestes. Le président de l’association BEEPY s’est engagé à rencontrer la directrice des services pour faire des réunions à ce sujet.

Les pièges que vous mentionnez fournis par les villes voisines ne sont pas sélectifs, ils piègent également d’autres espèces, comme les abeilles par exemple.PROCÈS VERBAL PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024

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La Ville est particulièrement attentive à la préservation de la biodiversité, nous sommes engagés dans l’atlas de la biodiversité. L’Office Française de la Biodiversité elle-même déconseille ce piégeage en « dehors d’un cadre scientifique ».

Réponse de Madame Mylène MATRAS :

Le Parc Régional du Vercors ne recommande pas ce type de piège non sélectif. Le référent de l’atlas de la biodiversité mentionne que des plans d’action sont en cours de réflexion.

Clôture de la séance à 00 h 27.

Secrétaire de séance, Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN