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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 conseil municipal du 16 avril 2026 deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 57
N°2026_015,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Depuis 2015, la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l'exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l'élu local » intégrée au Code général des collectivités territoriales (article L. 1111-1-1).
Afin de faciliter l'exercice de ces principes, le législateur a introduit, dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue. Cette loi a par ailleurs modifié la charte de l'élu local par l'ajout d'une phrase « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte
Le décret du 6 décembre 2022 fixe les dispositions relatives à ces référents déontologues ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 58
N°2026_015, suite 1,
Le Centre De Gestion de l'Isère propose pour toutes les collectivités adhérentes, les services d'un référent déontologue élu. Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur de 80 € par consultation.
Cette saisine pourra intervenir selon l'une des modalités suivantes :
- par courrier postal adressé au référent déontologue élu,
9 Allée Alban Vistel
SAINTE FOY LES LYON avec la mention « CONFIDENTIEL
- par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué.
Les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, Le « référent déontologue élu » pourra être amené à contacter le demandeur pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40 relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1111-1- 1,
Vu le Décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé.
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,
Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1 er juin 2023,
Considérant le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38,
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 59
N°2026_015, suite 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve et autorise le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d'un « référent déontologue élu » dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé.
- Précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée, pour une question le concernant, étant rappelé que le nombre de membres de l'assemblée délibérante est de 29.
- Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet à date de signature, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.
Adoptée à l’unanimité
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Entre
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, 493, rue des Universités – CS 50097 – 38401 Saint Martin d’Hères
Représenté par son Président, Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN, agissant en vertu de la délibération du Conseil d’administration du 25 Mai 2023,
Ci-après dénommé « le CDG 38 »
D’une part,
Et
(nom de la structure) ................................................................................................................................. ,
Représenté(e) par (nom du signataire) ..................................................................................................... ,
en qualité de (titre du signataire) ............................................................................................................... ,
habilité(e) aux présentes par (acte autorisant à signer) ............................................................................. ,
du (organe délibérant) ............................................................................................................................... ,
en date du ................................................................................................................................................. ,
Ci-après dénommé « la Collectivité »,
Nombre de membres de l’assemblée délibérante ………………………….
D’autre part,
> Objet : Convention
> Date de mise à jour : le 13/03/2026
> Direction : Direction générale
Convention d’adhésion au dispositif
« RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLUS »
Employeur affilié Préambule
L’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.
Un décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit. Le CDG38 assure déjà la mission de référent déontologue pour les agents et a désigné un référent pour ce faire, lequel dispose des compétences et garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de la mission de référent déontologue élu.
Le Conseil d’administration du CDG38 a donc décidé, dans le cadre de la coopération entre les centres de gestion de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de répondre favorablement dès le 1er juin 2023 aux demandes des collectivités et établissements souhaitant bénéficier du référent déontologue, tel que déjà mis en place au profit des agents via le CDG69, afin d’assurer la mission de référent déontologue de leurs élus et d’en assurer, pour leur compte, la gestion administrative.
Dans ce cadre, considérant que la collectivité/l’établissement souhaite bénéficier de la mission ainsi proposée, il est en conséquence convenu ce qui suit :
Article I. NATURE DES MISSIONS
Le référent déontologue désigné via le CDG38 assurera la fonction de référent pour les élus de la collectivité/établissement signataire.
Tout élu de la collectivité/établissement pourra consulter le déontologue afin d’obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du CGCT.
La mission sera assurée par le référent déontologue (désigné via le CDG69) qui présente toutes les garanties d’impartialité, d’indépendance et de compétences nécessaires à l’exercice de cette mission.
Le CDG38 communiquera à la collectivité le(s) nom(s) du (des) référent(s), ainsi que ses (leurs) coordonnées.
Article II. MODALITÉS D’INTERVENTION
2.1 MODALITÉS DE SAISINE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Le référent déontologue élu peut être saisi par chaque élu de la collectivité / établissement, pour une question le concernant.
La saisine se fait via un formulaire disponible en ligne. La saisine peut également être adressée par courriel ou par courrier postal à l’adresse qui sera communiquée (cf. projet délibération). Le courrier devra porter la mention « Confidentiel ». Les réponses se feront par écrit. Le référent déontologue pourra être amené à contacter l’élu pour obtenir des précisions utiles à l’instruction de sa demande.
2.2 GESTION DU RÉFÉRENT ET OUTILS MIS A DISPOSITION
Le CDG38 est chargé de la gestion administrative, technique et financière de la fonction de référent déontologue. Le CDG38 fait son affaire de l’organisation des missions du référent déontologue. Il lui fournit les moyens matériels (informatique, téléphonie, bureaux) pour mener à bien ces missions, en garantissant l’anonymat des saisines et la confidentialité des données. Seul le référent déontologue a accès à ces outils.
2.3 PRODUCTION DE BILANS ET RAPPORTS
Le référent déontologue établit chaque année un bilan du nombre de saisines ainsi qu’un rapport d’activité. Il pourra produire des outils propres à assurer un conseil de qualité pour les élus (FAQ, guides…).
Article III. FINANCEMENT
Au démarrage de la convention, compte tenu de l’affiliation de la collectivité / l’établissement au CDG38, les coûts de fonctionnement de cette mission sont imputés sur la cotisation additionnelle perçue par le CDG38 auprès de ses employeurs affiliés.
S’agissant d’un nouveau dispositif, cette modalité de financement pourra évoluer par délibération du conseil d’administration du CDG38, afin de tenir compte d’une part de l’évolution des modalités opérationnelles et coûts associés, et d’autre part de la volumétrie des saisines. Un avenant sera alors proposé afin d’acter cette évolution, avec un préavis de 3 mois au-delà duquel la présente convention sera réputée résiliée faute d’approbation.
Article IV. DATE D’EFFET ET DURÉE
La présente convention est conclue à compter du ………………….. et jusqu’au 31 décembre 2026.
Elle est renouvelable pour une durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite et peut être résiliée à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Outre l’éventualité précisée au second alinéa de l’article III de la présente convention.
Article V. LITIGE
En cas de litige survenant entre les parties, à l’occasion de l’exécution de la présente convention, compétence sera donnée au tribunal administratif de Grenoble.
Le ............................................................ , à ..........................................................................
Pour le CDG38, Pour la Collectivité/l’établissement Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 60
N°2026_016,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignations – Renoncement aux votes à bulletin secret
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de décider de ne pas recourir aux votes à bulletin secret pour les désignations.
Pour faciliter le déroulement du conseil municipal de ce jour, Madame le maire propose de ne pas recourir au vote à bulletin secret mais au vote à main levée pour les délibérations concernant les désignations :
- des membres des commission municipales
- des représentants au Conseil d’Exploitation – Régie eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
- du délégué communal pour l’Assemblée spéciale de GEG
- des membres du groupement de commande permanent
- des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère (TE38)
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 61
N°2026_016, suite 1,
- d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
- d’un délégué aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de SAEM Territoires 38
- des délégués représentant la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
- des représentants au conseil d’administration du collège et des lycées - du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
- d’un représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Isère Aménagement
- des contribuables proposés pour la Commission communale des impôts directs - des représentants au comité de jumelage
- des membres du conseil d’exploitation – Régie de Chauffage urbain - du représentant de la commune au sein de l’association AMORCE - des délégués de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’administration des collèges et du lycée
- des délégués de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’écoles Saint- Marcellinois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour l’ensemble des délibérations susmentionnées.
Adoptée à l’unanimité
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 62
N°2026_016, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 63
N°2026_017,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Fixation du nombre d’administrateurs au conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale de Saint-Marcellin
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Le quatrième alinéa de l'article L.123-6 du code de l’action social des familles mentionne que le conseil d’administration comprend en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de fixer à 10 le nombre d’administrateurs.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 64
N°2026_017, suite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
• Le Maire, Président de droit du conseil d’administration du CCAS,
• 5 membres élus au sein du Conseil Municipal,
• 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.
Adoptée à l’unanimité
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 65
N°2026_018,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Election des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Marcellin
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Le Code de l’action sociale et des familles dispose, en son article L.123-6, que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune.
Ce conseil d’administration comprend, en nombre égal :
• Des membres élus au sein du conseil municipal (1er collège)
• Des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au 7ème alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’action social et des familles
(2nd collège).
Il est proposé de fixer à 5 le nombre des membres du conseil d’administration pour chacun des deux collèges.
Après appel à candidature, se présentent comme candidats :
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 66
N°2026_018, suite 1,
Liste A :
- M. Jean-Yves BALESTAS
- M. André JAUNE
- Mme Béatrice LEPROHON
- Mme Céline PERRIER
- M. Benjamin ARMAND
Liste B :
- M. Jean-Luc PIQUER
- M. Eric CHALANCON
- Mme Sandra BUISSON
- Mme Noëlle THAON
- Mme Ellyne THAON
Le conseil municipal procède à l’élection à scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du 1er collège.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de vote : 29
- Suffrages nuls : 0
- Suffrages blancs : 0
Ont obtenu :
- Liste A : 22 voix
- Liste B : 7 voix
Sont élus en qualités de délégués au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- M. Jean-Yves BALESTAS
- M. André JAUNE
- Mme Béatrice LEPROHON
- Mme Céline PERRIER
- M. Jean-Luc PIQUER
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 67
N°2026_018, suite 2.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 68
N°2026_019,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Création des commissions municipales et fixation du nombre de membres
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.
Il est proposé de créer 3 commissions municipales composées chacune de 12 membres.
1. Commission « Ressources, Développement et Transitions »
2. Commission « Education, Sport, Vie associative et Citoyenneté »
3. Commission « Culture, animation et patrimoine » …/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 69
N°2026_019, suite.
Il est rappelé que le fonctionnement de ces commissions est régi par le règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Crée les 3 commissions municipales susvisées,
- Fixe à 12 le nombre de membres de chaque commission municipale.
Résultat du Vote
(22 pour, (Saint-Marcellin Ensemble) 7 abstentions : (Saint-Marcellin Demain Pour Tous))
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 70
N°2026_020,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des membres des commissions municipales
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Le conseil municipal ayant validé la création des 3 commissions municipales et fixé à 12 le nombre de membres par commission, il convient désormais de procéder à la désignation des membres de ces commissions.
Selon l’article L.2121-22 du Code général des collectivités, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Procède à la désignation des membres des différentes commissions municipales, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle comme suit :
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 71
N°2026_020, suite 1,
1. Commission « Ressources, Développement et Transitions »
Nathalie VIAUD
Jean-Michel REVOL
Anne TOURNIER
Hubert LAGIER
Bernard FESTIVI
Alexandre VEHIER
Denis GERMAIN
Vincent BRETON
Jean-Luc PIQUER
Noëlle THAON
Eric CHALANCON
Jacques LASCOUMES
2. Commission « Education, Sport, Vie associative et Citoyenneté »
Céline PERRIER
Véronique TODESCO
Marie-Hélène BALLOUHEY
Laurence LEVYN
Béatrice LEPROHON
Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO
Eric PASSAROTTO
Anthony ASTRUC
Ellyne THAON
Noëlle THAON
Sandra BUISSON
Jean-Luc PIQUER
3. Commission « Culture, animation et patrimoine »
Olivia JACQUOT
Benjamin ARMAND
Isabelle SARAGAGLIA
Véronique TODESCO
Anthony ASTRUC
Céline PERRIER
Hubert LAGIER
Marie-Hélène BALLOUHEY
Ellyne THAON
Jacques LASCOUMES
Gérard NICOUD
Eric CHALANCON Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 72
N°2026_020, suite 2.
Adoptée à l’unanimité
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 73
N°2026_021,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Création des comités consultatifs et fixation de la composition
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt général concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité.
Ils peuvent transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Ces comités consultatifs seront constitués de :
- Madame le Maire en qualité de Présidente,
- un élu désigné par Madame le Maire en tant que Vice-Président,
- un ou plusieurs élus en fonction des thématiques, de citoyens et de représentants associatifs en veillant à la parité.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 74
N°2026_021, suite.
Les critères fixés pour participer à ces comités seront :
- Être résident de la commune ou y exercer une activité professionnelle, - Aucune condition d’âge n’est requise,
- Chaque comité définira le nombre de personnes mobilisées suivant les projets.
Une possibilité de tirage au sort est envisagée afin de limiter le nombre de participants à 25. La composition définitive sera fixée par arrêté de Madame le Maire.
Un règlement intérieur sera adopté pour chaque comité consultatif.
Il est proposé de créer deux comités consultatifs. Il est précisé, par ailleurs, que les travaux relatifs aux déplacements actifs et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite seront traités par la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
4. Comité consultatif de la vie associative
5. Comité consultatif des animations
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Autorise la création les deux comités consultatifs susvisés.
- Donne pouvoir au comité pour amender le projet de règlement intérieur joint à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 1
PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES COMITÉS
CONSULTATIFS
PREAMBULE
Madame le Maire de Saint-Marcellin, Imen DE SMEDT, et son équipe municipale affirment leur volonté de favoriser la démocratie locale.
Les élus souhaitent associer le plus largement possible, les habitants de la commune aux processus délibératifs.
La concertation permettra d'améliorer le quotidien des habitants de la commune, en développant et en enrichissant les politiques publiques, la cohésion sociale et l’information.
Le présent règlement intérieur permet de définir les principes généraux qui fixent les champs d’intervention, les modes de fonctionnement et la composition des comités consultatifs, ainsi que leurs relations avec le conseil municipal et les services municipaux. Il s’applique de la même manière à tous les comités consultatifs de la commune.
Article 1 : CRÉATION ET DÉFINITION DES COMITES CONSULTATIFS
Les comités consultatifs sont créés à l’initiative du conseil municipal du 16 avril 2026. Ils sont composés de 25 membres au maximum ; Madame le Maire qui assure la présidence, un élu désigné assure à ses côtés la vice-présidence, un ou plusieurs élus, des citoyens et des représentants associatifs en veillant à la parité.
Conformément à l’article L.2143-2 du CGCT, à tout moment, le conseil municipal peut décider de créer des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Complémentaires des autres modes de participation citoyenne, les comités consultatifs ont pour ambition d’être un espace d’exercice de la démocratie, au service de l’intérêt général, en lien avec les réalités quotidiennes, les objectifs d’amélioration des services, les futurs projets de la commune.
Les comités consultatifs sont une instance de concertation qui ne saurait en aucun cas se substituer au conseil municipal.
Ils sont forces de propositions et peuvent ainsi soumettre des suggestions aux élus.
Article 2 : OBJECTIFS ET CRITERES SPECIFIQUES
Chaque comité consultatif aura des objectifs et critères spécifiques qui seront validés par le groupe de pilotage et par le conseil municipal lors de la nomination du comité. 2
Article 3 : COMPOSITION DES COMITÉS CONSULTATIFS
Chaque comité consultatif sera composé de :
− Madame le Maire,
− 1 vice-président désigné parmi les élus, par Madame le Maire, lors de la 1ère réunion,
− 21 membres au maximum composé de 16 habitants en privilégiant la parité,5 élus,
− 1 à 2 techniciens de la commune.
Une association de la commune ne peut être représentée que par une seule personne. Son activité doit avoir un lien direct avec le thème du comité consultatif créé.
Les membres ne peuvent siéger que dans un seul comité consultatif. Ils sont nommés par arrêté du Maire.
La durée maximale du mandat des membres est fixée à 6 ans. Un appel à candidature pourra être lancé.
Si le nombre de candidats dépasse 16, les critères suivants seront appliqués pour les départager :
− Parité
− Âge
− Représentation socioprofessionnelle
− Tirage au sort
Article 4 : FONCTIONNEMENT ORGANISATION DÉROULEMENT
Les comités consultatifs ne pourront se réunir que s’ils comptent plus de 8 membres citoyens.
Les comités consultatifs se réunissent au moins une fois par an à l’initiative de Madame le Maire ou du vice-président et chaque fois qu’un sujet, un projet ou une proposition le nécessite.
Les membres des comités consultatifs sont convoqués par le vice-président. La convocation, l’ordre du jour et éventuellement des dossiers préparatoires seront envoyés au moins une semaine à l’avance par courriel, via le secrétariat général. Les sujets non traités seront reportés à la réunion suivante.
Les comités consultatifs se réunissent dans une salle municipale ou directement sur site si nécessaire.
Chaque comité consultatif définira son processus de décision. Les experts et techniciens auront un avis consultatif.
Le vice-président établit un compte-rendu à chaque réunion. Il sera communiqué par voie dématérialisée à l’ensemble des membres du comité après approbation. Il sera ensuite diffusé sur le site internet de la commune.
Sauf raison valable, déterminée par courrier (formation, déplacement, santé, professionnel), après 3 absences consécutives le membre du comité consultatif sera radié.
Les comités consultatifs seront dissous par délibération du conseil municipal :
− à la fin du mandat actuel, 3
− s’il compte moins de 3 citoyens,
− si les projets sont achevés.
Article 5 : FINANCEMENT
Chaque année, les comités consultatifs pourront demander un budget prévisionnel participatif définissant les projets et voter ensuite en conseil municipal.
Le budget total alloué sera cohérent avec les objectifs fixés. Chaque année, le comité consultatif devra présenter un bilan fonctionnel en conseil municipal. 4
ANNEXES
LETTRE D’ENGAGEMENT
Je, soussigné (e) (nom / prénom)
…………………………………………………………………………………………………..
Domicilié(e)…………………………..…………………………………………………………
……………………………………………………….………………..…………………………
……………………………………………………..…………………………………………….
Prend l’engagement pour le comité consultatif
…………………………………………………………………………………………...………
▭ Être mandaté (e) par l’Association……………………………….………………………….
▭ De ne représenter aucune des associations de la commune.
Fait à ................................................. Le ………………………….
Nom et Signature Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 75
N°2026_022,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation du délégué communal pour l’Assemblée spéciale de GEG
Madame le Maire expose à l’assemblée :
En vertu de la délibération n°2017_135 du 12 décembre 2017 portant sur la gestion du réseau de distribution électrique et commercialisation de l’énergie électrique ; la commune de Saint-Marcellin est membre de l’Assemblée spéciale regroupant toutes les communes actionnaires de la SEM GEG.
Le vote concernant le traité d’apport se traduit par la participation de la commune dans le capital de la SEM GEG, il convient en conséquence de déléguer un membre titulaire et un membre suppléant du conseil municipal pour siéger au sein de l’Assemblée spéciale qui regroupera toutes les communes actionnaires de la SEM.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 76
N°2026_022, suite.
Il appartiendra à cette Assemblée spéciale de désigner un Président, et un représentant qui siégera au conseil d’administration de la SEM GEG.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Délégué titulaire : Mme Anne TOURNIER
- Délégué suppléant : M. Alexandre VEHIER
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Délégué titulaire : M. Jacques LASCOUMES
- Délégué suppléant : Mme Noëlle THAON
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne Mme Anne TOURNIER déléguée titulaire et M. Alexandre VEHIER délégué suppléant pour l’Assemblée spéciale de GEG.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 77
N°2026_023,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Election des membres à la Commission d’Appel d’Offres
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont le seuil est fixé par le Code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d’Appel d’Offres composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5, soit, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de cinq membres élus au sein du conseil municipal.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 78
N°2026_023, suite 1,
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
Sont candidats à siéger à la Commission d’Appel d’Offres :
Listes Titulaires Suppléants
Liste A
Hubert LAGIER Véronique TODESCO
André JAUNE Jean-Yves BALESTAS
Bernard FESTIVI Anne TOURNIER
Nathalie VIAUD Vincent BRETON
Benjamin ARMAND Marie-Hélène
BALLOUHEY
Liste B
Noëlle THAON Éric CHALANCON
Jacques LASCOUMES Sandra BUISSON
Jean-Luc PIQUER
Gérard NICOUD
Ellyne THAON
I. Membres titulaires
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,8
Liste Voix obtenues Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges
B 7 1 siège 1 siège 1 siège
II. Membres suppléants
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,8
Liste Voix obtenues Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges
B 7 1 siège 1 siège 1 siège
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 79
N°2026_023, suite 2.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de désigner pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres en tant que membres titulaires :
- M. Hubert LAGIER
- M. André JAUNE
- M. Bernard FESTIVI
- Mme Nathalie VIAUD
- Mme Noëlle THAON
- Décide de désigner pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres en tant que membres suppléants :
- Mme Véronique TODESCO
- M. Jean-Yves BALESTAS
- Mme Anne TOURNIER
- M. Vincent BRETON
- M. Eric CHALANCON
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 51
N°2026_024,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des membres à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes permanent
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Afin de rationaliser les coûts liés au marché public, coût de procédure, humains et de marché, et dans le but de diminuer les délais, un groupement de commandes permanent a été créé pour les marchés de travaux, fournitures courantes et services récurrents (délibération n°2018_122).
Une convention a été signée entre la Ville de Vinay, la Ville et le CCAS de Saint- Marcellin pour une durée de 10 ans.
L’attribution des marchés lancés par le biais de groupement de commandes est réalisée par une Commission d’Appel d’Offres composée d’un représentant élu pour chaque membre du groupement. Pour un membre titulaire, il peut être prévu un membre suppléant.
Il convient d’élire les représentants de la Ville conformément aux dispositions de l’article L1414-3 du CGCT qui prévoit que ces membres soient désignés au sein des membres siégeant à la Commission d’Appels d’Offres de la Ville.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 52
N°2026_024, suite.
Vu l’article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales instituant la Commission d’Appels d’Offres des groupements de commandes,
Vu la délibération n°2018_122 du 14 novembre 2018.
Considérant l’intérêt économique pour la commune de grouper ses achats.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER
- Délégué suppléant : M. Bernard FESTIVI
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Délégué titulaire : M. Jacques LASCOUMES
- Délégué suppléant : M Gérard NICOUD
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne M. Hubert LAGIER délégué titulaire et M. Bernard FESTIVI délégué suppléant pour la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes permanent.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 82
N°2026_025,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des représentants au conseil d’exploitation – Régie eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Suite au transfert des compétences eau et assainissement à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté en date du 1er janvier 2018, il y a lieu de désigner les représentants du conseil municipal au conseil d’exploitation.
Il est rappelé que les statuts de la Régie prévoient que le conseil d’exploitation est composé de 31 membres titulaires et de leurs suppléants.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire ainsi que son suppléant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2018_02_10 du 06 février 2018 de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté portant sur la modification des statuts de la Régie eau et assainissement.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 83
N°2026_025, suite.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER
- Délégué suppléant : M. Vincent BRETON
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Délégué titulaire : M Gérard NICOUD
- Délégué suppléant : M. Jacques LASCOUMES
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne comme représentants de la commune au conseil d’exploitation de la Régie eau et assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté :
Titulaire : M. Hubert LAGIER
Suppléant : M. Vincent BRETON
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 84
N°2026_026,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Depuis 2011, la Ville de Saint-Marcellin est membre de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Depuis juin 2014, et afin que les territoires soient mieux représentés au sein de ses instances, l’adhésion est désormais réalisée au niveau intercommunal soit en l’occurrence par Saint-Marcellin Vercors communauté ce qui permet à l’AURG d’intervenir sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de ce conventionnement, la commune peut, par exemple, bénéficier d’une assistance pour la réalisation de ses documents d’urbanisme.
Selon les statuts de l’AURG, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant élu à l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 85
N°2026_026, suite.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- M. Hubert LAGIER
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- M Gérard NICOUD
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de désigner M. Hubert LAGIER pour siéger à l’Assemblée générale de
l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 86
N°2026_027,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des délégués représentants la commune au sein de Territoire d’Energie Isère (TE38)
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux délégué titulaire et suppléant, afin de représenter la commune au sein du comité syndical de TE38.
En application de l’article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
Le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du comité syndical de TE38.
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 87
N°2026_027, suite.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Délégué titulaire : M. Alexandre VEHIER
- Délégué suppléant : Mme Anne TOURNIER
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Délégué titulaire : M Gérard NICOUD
- Délégué suppléant : M. Jacques LASCOUMES
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne M. Alexandre VEHIER délégué titulaire et Mme Anne TOURNIER déléguée suppléante du conseil municipal au sein de TE38.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 88
N°2026_028,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation d’un délégué aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaire de SAEM Territoires 38
Madame le Maire expose à l’assemblée :
La commune de Saint-Marcellin est actionnaire de la SAEM Territoires 38 mais ne dispose pas d’un capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d’administrateur au conseil d’administration. De ce fait, la commune a le droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant au sein de la SAEM Territoires 38.
Vu les statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale Territoires 38 mis à jour le 29 avril 2024.
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 89
N°2026_028, suite.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Délégué titulaire : M Jacques LASCOUMES
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne comme délégué aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaire de SAEM Territoires 38 M. Hubert LAGIER en qualité de porteur des actions.
- Précise que M. Hubert LAGIER pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée spéciale au sein du conseil d’administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de SAEM Territoires 38.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 90
N°2026_029,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Société Publique Locale Isère Aménagement
Madame le Maire expose à l’assemblée :
La commune de Saint-Marcellin est actionnaire au sein de la SPL Isère Aménagement depuis 2020.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant du conseil municipal aux Assemblées générales d’actionnaires d’Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles et L.1524-5,
Vu la délibération n°2020_115 en date du 17 novembre 2020,
Vu les statuts de la Société Publique Locale Isère aménagement mis à jour le 29 avril 2024.
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 91
N°2026_029, suite.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Délégué titulaire : M. Hubert LAGIER
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Délégué titulaire : Mme Noëlle THAON
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- Désigne comme délégué aux Assemblées générales d’actionnaires de la SPL Isère Aménagement M. Hubert LAGIER en qualité de porteur des actions. - Désigne M. Hubert LAGIER, pour représenter la commune aux Assemblées spéciales prévues à l’article 25 des statuts de la société, avec l’habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d’Isère Aménagement. Il sera garant du contrôle analogue de la commune sur Isère Aménagement.
- Précise que M. Hubert LAGIER pour être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée spéciale au sein du conseil d’administration.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 92
N°2026_030,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des délégués représentants la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant au Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors (PNRV).
Les délégués désignés sont le relai des positions du conseil municipal auprès du Parc naturel régional du Vercors, contribuent aux décisions du Parc dans une logique d’intérêt général du territoire et sont les ambassadeurs du Parc au sein de leur collectivité et sur leur territoire.
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors modifiés en date du 21 décembre 2012.
Considérant l’adhésion de la commune au syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors,
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 93
N°2026_030, suite.
Considérant la nécessité, suite aux élections municipales de 2026 de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, élus au sein du conseil municipal.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Délégué titulaire : Mme Anne TOURNIER
- Délégué suppléant : M. Vincent BRETON
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Délégué titulaire : M Jean-Luc PIQUER
- Délégué suppléant : Mme Sandra BUISSON
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne Mme Anne TOURNIER déléguée titulaire et M. Vincent BRETON délégué suppléant du conseil municipal au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Vercors.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 94
N°2026_031,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation d’un représentant du conseil municipal à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose que toute communauté dotée du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) crée une Commission chargée d’évaluer le volume des compétences transférées ou rétrocédées entre les communes membres et l’EPCI, dénommée « Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ».
La CLECT est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Elle peut faire appel à des experts pour l’exercice de sa mission. Cette commission est convoquée par son Président.
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 95
N°2026_031, suite.
Par délibération du 26 janvier 2017 de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, il a été décidé de fixer un représentant par commune et de proposer aux communes membres de désigner leurs représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Vu la délibération de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté du 26 janvier 2017.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Nathalie VIAUD
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Jacques LASCOUMES
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne Madame Nathalie VIAUD pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 96
N°2026_032,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Liste des contribuables proposés pour la Commission communale des impôts directs
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article 1650 du Code général des impôts prévoit qu’il est institué dans chaque commune une Commission communale des impôts directs. Cette commission a un rôle consultatif et un rôle d’information.
Elle est appelée à assister l’administration fiscale dans la détermination de l’assiette des taxes foncières et d’habitation, à donner son avis sur certaines réclamations contentieuses ou demandes de dégrèvements d’office et à participer aux opérations liées à la révision générale des bases.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, elle est présidée par le Maire ou son adjoint délégué, et comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants.
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 97
N°2026_032, suite 1,
Les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal, en nombre double, soit trente-deux noms proposés.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission communale des impôts directs de la Ville de Saint- Marcellin.
En conséquence, il est proposé de bien vouloir arrêter une liste de seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants, afin de la soumettre à monsieur le directeur départemental des Finances publiques.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Arrête une liste de seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 98
N°2026_032, suite 2,
Liste des contribuables à la taxe foncière sur Saint-Marcellin pour la désignation des membres de la CCID
Nom Prénom Titulaire / Suppléant NAVA Nicole Titulaire
VINCENT Monique Titulaire
COINDRE Daniel Titulaire
BRISELET Jean Titulaire
REY FOITY Anne-Marie Titulaire
MAURY Jeanne Titulaire
HABOUZIT Corinne Titulaire
CAMUS Benoist Titulaire
TOURRE Alain Titulaire
LIOTARD Danielle Titulaire
GILOZ André Titulaire
CIPRIANI Michel Titulaire
SOULAS Alan Titulaire
AUBERT Guy Titulaire
TODESCO Antoine Titulaire
ALMEIDA VERISSIMO Eduardo Titulaire
CHARVET Estelle Suppléant
DHERBEY Lina Suppléant
PEREIRA Antonio Suppléant
BEN JANNET Oualid Suppléant
DREYER Christian Suppléant
LASTELLA Sandra Suppléant
MONTREYNAUD Monique Suppléant
POLLEUX Catherine Suppléant
SCOTTON Catherine Suppléant
JANY Jules Suppléant
RODIER Flora Suppléant
PEVET Ginette Suppléant
GIRAUD Lydie Suppléant
LEGAY Marc Suppléant
PETIT Franck Suppléant
LENE Marie-Paule Suppléant
Résultat du Vote
(22 pour, (Saint-Marcellin Ensemble) 7 contre : (Saint-Marcellin Demain Pour Tous))
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Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 99
N°2026_032, suite 3.
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 100
N°2026_033,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des représentants au comité de jumelage
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article 8 des statuts du comité de jumelage prévoit cinq représentants du conseil municipal de Saint-Marcellin au sein du comité de jumelage.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de désigner ses cinq représentants.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Mme Véronique TODESCO
- Mme Olivia JACQUOT
- Mme Marie-Hélène BALLOUHEY
- Mme Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO
- M. Denis GERMAIN
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 101
N°2026_033, suite,
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Jacques LASCOUMES
- Eric CHALANCON
- Jean-Luc PIQUER
- Sandra BUISSON
- Ellyne THAON
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne pour siéger au comité de jumelage :
- Mme Véronique TODESCO
- Mme Olivia JACQUOT
- Mme Marie-Hélène BALLOUHEY
- Mme Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO
- M. Denis GERMAIN
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 102
N°2026_034,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Election des membres à la commission de Délégation de Service Public
Madame le Maire expose à l’assemblée :
L’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission de Délégation de Service Public (DSP) est composée du Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal.
A l’exception de son Président, tous les membres titulaires et les suppléants de la commission sont élus par et parmi les membres du conseil municipal.
L’élection s’effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 103
N°2026_034, suite 1,
En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats, susceptible d’être proclamé élu.
Les membres de la commission de DSP ont une voix délibérative. Les suppléants ont uniquement vocation à remplacer temporairement les membres titulaires de la commission.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Sont candidats à siéger à la commission de DSP :
Listes Titulaires Suppléants
Liste A
Hubert LAGIER Nathalie VIAUD
Benjamin ARMAND Céline PERRIER
Véronique TODESCO Isabelle SARAGAGLIA
Marie-Hélène
BALLOUHEY
Béatrice LEPROHON
Jean-Michel REVOL Anthony ASTRUC
Liste B
Jacques LASCOUMES Sandra BUISSON
Noëlle THAON Gérard NICOUD
Ellyne THAON
Eric CHALANCON
Jean-Luc PIQUER
III. Membres titulaires
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :
Liste Voix obtenues Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges
B 7 1 siège 1 siège 1 siège
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 104
N°2026_034, suite 2,
IV. Membres suppléants
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral : (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) :
Liste Voix obtenues Attribution au quotient
Attribution
au plus fort
reste
Total
A 22 4 sièges 4 sièges 4 sièges
B 7 1 siège 1 siège 1 siège
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Proclame élus les membres titulaires de la commission de Délégation de Service Public suivants :
- Hubert LAGIER
- Benjamin ARMAND
- Véronique TODESCO
- Marie-Hélène BALLOUHEY
- Jacques LASCOUMES
- Proclame élus les membres suppléants de la commission de Délégation de Service Public suivants :
- Nathalie VIAUD
- Céline PERRIER
- Isabelle SARAGAGLIA
- Béatrice LEPROHON
- Sandra BUISSON
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 105
N°2026_034, suite 3.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 106
N°2026_035,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des membres du conseil d’exploitation - Régie de Chauffage Urbain
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Vu l’article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées, sous l’autorité du Maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et un directeur, désignés dans les mêmes conditions sur proposition du Maire »,
Vu l’article R.2221-5 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Les membres du conseil d'administration ou du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire »,
Vu la délibération n°2018_015 en date du 5 février 2018 créant une Régie communale pour l’exploitation du service public industriel et commercial de chauffage urbain.
Vu l’article 6, de la délibération n°2018_015 qui prévoit la composition du conseil d’exploitation.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 107
N°2026_035, suite 1,
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Mme Anne TOURNIER
- M. Hubert LAGIER
- M. Alexandre VEHIER
- M. Bernard FESTIVI
- M. Vincent BRETON
- Mme Nathalie VIAUD
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Gérard NICOUD
- Jacques LASCOUMES
- Jean-Luc PIQUER
- Noëlle THAON
- Sandra BUISSON
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Ils seront accompagnés des personnes qualifiées suivantes :
- Mme JORLAND ou son représentant (CHIVI)
- M. JACQUIN BERTHOLLET ou son représentant (Département de l’Isère)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne pour siéger au conseil d’exploitation – Régie de chauffage urbain : -Mme Anne TOURNIER
-M. Hubert LAGIER
-M. Alexandre VEHIER
-M. Bernard FESTIVI
-M. Vincent BRETON
-Mme Nathalie VIAUD
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 108
N°2026_035, suite 2.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 109
N°2026_036,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation du représentant de la commune au sein de l’association AMORCE
Madame le Maire expose à l’assemblée :
La commune de Saint-Marcellin est adhérente depuis 2024 à l’association AMORCE, association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises.
Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion de déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d’énergie.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger dans les diverses instances de l’association AMORCE.
Vu la délibération n°2024_085 en date du 15 octobre 2024.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 110
N°2026_036, suite.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
- Madame Anne TOURNIER
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
- Monsieur Jacques LASCOUMES
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne comme représentant de la commune à l’association AMORCE Mme Anne TOURNIER.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 111
N°2026_037,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
Madame le Maire expose :
Par la délibération n°2026_011 le conseil municipal du 28 mars 2026 a fixé à huit le nombre d’adjoint, adjoints qui ont été élus lors du même Conseil municipal (délibération N°2026_012).
Madame le maire précise que chacun des adjoints a reçu une délégation par arrêté nominatif. Elle informe enfin le conseil municipal que 13 conseillers municipaux délégués ont également reçu une délégation par un arrêté nominatif.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal sera annexé à la présente délibération.
Il apparait nécessaire, conformément aux termes de l’article L.2123-24-2 du code général des collectivités territoriales, d’instaurer une modulation des indemnités en fonction de l’assiduité des conseillers municipaux.
Les indemnités des membres du conseil municipal seront modulées en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 112
N°2026_037, suite 1,
Une absence non justifiée entraînera une réduction de l'indemnité mensuelle de fonction de 10 %.
La présence est constatée par la signature de la feuille d’émargement. La régularisation de l’indemnité s’effectuera par trimestre.
La réduction des indemnités de fonction en cas de non-participation ne peut excéder 50 % du montant total de l'indemnité qui peut être allouée à chaque élu, conformément à la législation en vigueur.
- En deçà de 20% d’absence : aucune pénalité,
- De 20 à 40% d’absence : retenue de 10% sur le montant des indemnités brutes,
- De 40% à 60% d’absence : retenue de 20% sur le montant des indemnités brutes,
- Au-delà de 60 d’absence : retenue de 30% sur le montant des indemnités brutes.
Ces dispositions seront portées au règlement intérieur du conseil municipal dès sa prochaine mise à jour.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code général des collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le courrier du 09 avril 2026 de Madame le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints ;
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ; Considérant que l’article L.2123-24-1 du CGCT fixe le taux maximum pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers municipaux n’ayant pas de délégation de fonctions sans pouvoir dépasser 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Considérant l'importance de la participation active des élus aux travaux du conseil et aux commissions pour le bon fonctionnement de la gouvernance locale ; Considérant la nécessité de garantir une utilisation efficace et équitable des ressources publiques allouées aux indemnités des élus ;
Considérant que la commune de Saint-Marcellin compte 7 700 habitants.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 113
N°2026_037, suite 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Fixe l’indemnité de fonction du Maire au taux de 46.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Fixe l’indemnité de fonction des adjoints au taux de 13% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Fixe l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués au taux de 4,25% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Dit que du fait de la charge de la fonction de conseiller municipal délégué aux Sports, imposant une présence quasi quotidienne et de nombreuses sollicitations au détenteur de la délégation, une majoration de 8,25% sera allouée.
- Définit que les indemnités de fonction des membres du conseil municipal seront modulées en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux commissions dont ils sont membres. Une absence non justifiée entraînera une réduction de l'indemnité mensuelle de fonction de 10 % sans que la réduction éventuelle de ce montant ne puisse dépasser, pour chacun des membres, la moitié de l'indemnité pouvant lui être allouée.
- Précise que la délibération sera exécutoire après sa publication et sa transmission au représentant de l’État.
- Inscrit les crédits nécessaires au budget de la commune.
Résultat du Vote
(22 pour, (Saint-Marcellin Ensemble) 7 contre : (Saint-Marcellin Demain Pour Tous))
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 FONCTION NOM ET PRENOM
TAUX MAXIMAL EN % DE
L'INDICE BRUT TERMINAL DE
LA FONCTION PUBLIQUE
MONTANT
BRUT
MENSUEL
MAIRE Imen DE SMEDT 46,50% 1 911,39 €
1er ADJOINT Hubert LAGIER 13,00% 534,37 €
2e ADJOINT Anne TOURNIER 13,00% 534,37 €
3e ADJOINT Jean-Michel REVOL 13,00% 534,37 €
4e ADJOINT Céline PERRIER 13,00% 534,37 €
5e ADJOINT Benjamin ARMAND 13,00% 534,37 €
6e ADJOINT Véronique TODESCO 13,00% 534,37 €
7e ADJOINT Jean-Yves BALESTAS 13,00% 534,37 €
8e ADJOINT Nathalie VIAUD 13,00% 534,37 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Anthony ASTRUC 12,50% 513,82 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Marie-Hélène BALLOUHEY 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Bernard FESTIVI 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Isabelle SARAGAGLIA 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Denis GERMAIN 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Olivia JACQUOT 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE André JAUNE 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Laurence LEVYN 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Vincent BRETON 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Eric PASSAROTTO 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Beatrice LEPROHON 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Alexandre VEHIER 4,25% 174,70 €
Fait à saint-Marcellin, le 16 avril 2026
Le Maire
Imen DE SMEDT
TABLEAU ANNEXE
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 114
N°2026_038,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Application de la majoration liée au siège du bureau centralisateur et au chef-lieu de canton
Madame le Maire expose à l’assemblée :
En application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes chefs-lieux de département, d’arrondissement ou des communes sièges du bureau centralisateur du canton peuvent voter une majoration des indemnités de fonction allouées à leurs élus.
Cette disposition s’applique également aux communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales opérée en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.
Il est rappelé que le vote de la majoration intervient par une délibération distincte de celle fixant les indemnités de fonction.
Conformément à la délibération n°2026_037 du conseil municipal fixant les taux des indemnités de fonction de madame le maire, de mesdames et messieurs les adjoints ainsi que des conseillers municipaux, et après avoir pris connaissance des dispositions des articles L.2123-22 et L.2123-23 du CGCT. …/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 115
N°2026_038, suite.
Considérant que la commune de Saint-Marcellin bénéficie de la qualité de chef- lieu de canton et qu’à ce titre, elle peut appliquer une majoration de 15% des indemnités de fonction des élus concernés.
Il est précisé que le tableau récapitulatif des indemnités de fonction, joint à la délibération n°2026_037, mentionne à la fois les montants votés hors majoration et les montants recalculés incluant la majoration applicable au chef-lieu de canton.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Accorde à madame le maire une majoration de 15% du taux voté hors majoration,
- Accorde aux adjoints une majoration de 15% du taux voté hors majoration, - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget principal – chapitre 65.
Résultat du Vote
(22 pour, (Saint-Marcellin Ensemble) 7 contre : (Saint-Marcellin Demain Pour Tous))
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 FONCTION NOM ET PRENOM
TAUX MAXIMAL EN % DE
L'INDICE BRUT TERMINAL DE
LA FONCTION PUBLIQUE
MAJORATION CHEF-
LIEU DE CANTON
(15%)
MONTANT
BRUT
MENSUEL
MAIRE Imen DE SMEDT 46,50% OUI 2 198,10 €
1er ADJOINT Hubert LAGIER 13,00% OUI 614,52 €
2e ADJOINT Anne TOURNIER 13,00% OUI 614,52 €
3e ADJOINT Jean-Michel REVOL 13,00% OUI 614,52 €
4e ADJOINT Céline PERRIER 13,00% OUI 614,52 €
5e ADJOINT Benjamin ARMAND 13,00% OUI 614,52 €
6e ADJOINT Véronique TODESCO 13,00% OUI 614,52 €
7e ADJOINT Jean-Yves BALESTAS 13,00% OUI 614,52 €
8e ADJOINT Nathalie VIAUD 13,00% OUI 614,52 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Anthony ASTRUC 12,50% 513,82 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Marie-Hélène BALLOUHEY 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Bernard FESTIVI 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Isabelle SARAGAGLIA 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Denis GERMAIN 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Olivia JACQUOT 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE André JAUNE 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Laurence LEVYN 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Vincent BRETON 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Eric PASSAROTTO 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Beatrice LEPROHON 4,25% 174,70 €
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE Alexandre VEHIER 4,25% 174,70 €
Fait à saint-Marcellin, le 16 avril 2026
Le Maire
Imen DE SMEDT
TABLEAU ANNEXE
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS LOCAUX - MAJORATION CHEF-LIEU DE CANTON Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 116
N°2026_039,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Définition et mise en œuvre du plan de formation pluriannuel des élus locaux
Madame le Maire expose à l’assemblée :
La formation des élus locaux est un droit reconnu par le Code général des collectivités territoriales. Elle vise à renforcer leurs compétences pour exercer efficacement leurs mandats et répondre aux enjeux de leur territoire. En vertu de l'article L.2123-12 du CGCT, le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé chaque année au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » et l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, ratifiée par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021, ont profondément modifié le dispositif du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) en renforçant les exigences de transparence et de qualité des formations.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 117
N°2026_039, suite 1,
Le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 et l’arrêté du 12 juillet 2021, modifié par l’arrêté du 27 mars 2023, ont fixé les modalités de mise en œuvre du DIFE, notamment la valeur annuelle des droits acquis et le plafond annuel en euros par élu. Par ailleurs, l’arrêté du 13 avril 2023 a instauré un répertoire national des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local, structuré par grands domaines pédagogiques (fondamentaux du mandat, politiques publiques, finances locales, ressources humaines, communication, etc.), auquel doivent se référer les actions de formation.
L’article L.2123-12 du CGCT rappelle que les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
I – Le droit à la formation des élus
Le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu, qui s’exerce librement selon le choix de l’élu (thème et lieu), dans le respect des orientations fixées par la commune et du répertoire national des formations liées à l’exercice du mandat.
La formation des élus locaux a pour objectif de développer des compétences directement liées à l’exercice de leurs fonctions, sans conférer nécessairement la titularité des emplois correspondants,
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels bénéficient d’un congé de formation de 24 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus, conformément aux dispositions législatives en vigueur depuis la loi GATEL du 22 décembre 2025,
Les formations destinées aux élus locaux sont obligatoirement dispensées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur et, le cas échéant, inscrites au répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local. La liste des organismes agréés est consultable sur le site des collectivités locales de l’Etat.
II – Orientations en matière de formation
Madame le Maire propose au conseil municipal de valider les orientations suivantes notamment en début de mandat en matière de formation et sans préjudice des droits individuels à la formation (DIFE) :
− Fondamentaux du mandat : statut et rôle de l’élu, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, laïcité, déontologie et prévention de la corruption, responsabilités civiles et pénales de l’élu, pouvoirs de police et sécurité. Finances, fiscalité et gestion budgétaire : budget et finances locales, comptabilité publique, fiscalité locale, gestion de la dette et de l’investissement, marchés et achats publics.
− Politiques publiques locales : action sociale et santé, enfance/jeunesse, sport, culture et patrimoine, politique de la ville, développement économique, aménagement et urbanisme, habitat/logement, transition écologique,
mobilités, gestion des déchets, eau et assainissement. …/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 118
N°2026_039, suite 2,
− Management et ressources humaines : gestion des ressources humaines, management d’équipe, conduite de réunion, gestion de projet, gestion de crise, prévention et gestion des conflits.
− Communication et relation au citoyen : communication institutionnelle, concertation et participation citoyenne, enjeux du numérique, réseaux sociaux, relation presse.
− Efficacité personnelle : prise de parole en public, négociation, organisation du travail, outils numériques et bureautiques.
Des formations spécifiques en lien avec les délégations confiées aux adjoints et conseillers municipaux pourront être programmées en priorité.
Il est à noter que les thématiques énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives.
III – Modalités pratiques
Avant le 15 décembre de chaque année, les membres du conseil municipal informent madame le maire des thématiques de formation qu’ils souhaitent approfondir l’année suivante, en précisant, lorsque cela est possible, les organismes pressentis.
Sur la base de ce recensement, un plan de formation collectif prévisionnel est élaboré, en veillant à la mutualisation des thématiques avec le plan de formation de l’intercommunalité et, le cas échéant, des communes voisines, dans le but d’optimiser les coûts et de favoriser les échanges de pratiques entre élus.
Tout au long de l’année, les élus peuvent formuler des demandes de formation individuelles par écrit à l’attention du Maire, sous réserve du respect d’un délai minimal de 30 jours avant le début de la formation, afin de permettre l’instruction de la demande et les démarches administratives nécessaires.
L’analyse des demandes de formation prend en compte la pertinence au regard des orientations définies, l’inscription dans le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat le cas échéant, ainsi que les aspects budgétaires (coût pédagogique, frais de déplacement, effectifs déjà formés).
Tout refus de prise en charge d’une formation fera l’objet d’une information écrite et motivée à l’élu concerné.
IV – Critères de priorisation des actions de formation
Dans la limite des crédits disponibles, seront privilégiées :
− Les formations correspondant aux orientations et thématiques définies ci-dessus.
− Les formations en lien direct avec la délégation de l’élu concerné. − Les demandes formulées dans les délais et respectant les modalités pratiques
fixées par la présente délibération. …/… Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 119
N°2026_039, suite 3,
− Les formations sollicitées par des élus n’ayant pas encore bénéficié de formation ou ayant effectué un nombre limité de jours de formation depuis le début du mandat.
− Les formations demandées par des élus ayant déjà essuyé un refus pour insuffisance de crédits sur l’exercice précédent.
− Les formations portant sur une thématique différente de l'itinéraire de formation proposé en début de mandat par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
V – Budget alloué à la formation des élus
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé.
Les textes prévoient que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut quant à lui excéder 20 % du même montant (enveloppe indemnitaire globale, plus les majorations, pour les communes éligibles).
Ce budget comprend :
− Les frais pédagogiques des actions de formation.
− Les frais de déplacement (frais de séjour et de transport) des élus participant aux formations.
− La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 24 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure).
Afin de permettre la formation des élus, le conseil municipal fixe le montant des dépenses totales de formation à 10% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus pour les trois premières années du mandat, puis à 5% pour les trois années suivantes.
VI – Droit individuel à la formation (DIFE) et autres dispositifs
La loi n o 2015-366 susvisée a créé un droit individuel à la formation pour certains élus locaux. Le droit individuel à la formation des élus locaux est géré par un fonds alimenté par une cotisation obligatoire de 1% prélevée sur les indemnités brutes de fonction des élus concernés et géré par la Caisse des dépôts et consignations. Les élus acquièrent chaque année des droits exprimés en euros, qu’ils peuvent mobiliser directement pour financer des formations relatives à l’exercice du mandat ou à leur projet de reconversion professionnelle.
Les formations éligibles au DIFE doivent être en lien avec l’exercice du mandat et/ou concourir à la préparation de la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat, et être dispensées par des organismes agréés.
…/… Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 120
N°2026_039, suite 4,
La mise en œuvre du DIFE relève de l’initiative individuelle de chaque élu, qui effectue ses démarches directement auprès de la Caisse des dépôts et des consignations. La demande de formation est à adresser par voie postale ou électronique au moins 2 mois avant la date de formation souhaitée.
Montant du DIFE :
Il s’élève à 400€ par an pour chaque élu local, quel que soit le nombre de mandats qu’il exerce.
L’alimentation des comptes sur Mon Compte Élu se fait automatiquement chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection qui a permis l’accès au mandat, soit le 30 mars pour les élus municipaux. En cas de cumul de mandats, la date prise en compte est celle qui correspond au mandat que l’élu exerce depuis le plus longtemps (réélections incluses). Le montant annuel maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu est fixé à 800€.
Si l’alimentation annuelle des droits d’un élu conduit à un dépassement de ce plafond, le montant est écrêté afin que les droits de l’élu ne dépassent pas cette somme.
Sort du DIFE en fin de mandat :
Pour les élus réélus les droits DIFE acquis sont entièrement conservés et transférés au nouveau mandat.
Pour les élus non réélus ou cessant tout mandat électif, les droits DIFE expirent à la fin du mandat, sauf dans un cas particulier. Ils peuvent, en effet, être utilisés dans les 6 mois suivant la fin du mandat uniquement pour une formation de réinsertion professionnelle.
Cette possibilité est valable à condition que les droits à la retraite ne soient pas encore ouverts.
VII- La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour les élus locaux
Introduit également par la loi n e 2015-366 susvisée, les élus peuvent recourir à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour faire reconnaître et valoriser les compétences acquises dans l’exercice de leurs mandats et fonctions électives locales, en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle, conformément aux dispositions du code du travail et du code de l’éducation.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123- 12 et suivants,
Vu la loi no92-108 du 03 février 1992 modifiée relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la loi no2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,
…/… Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 121
N°2026_039, suite 5,
Vu la loi no2015-366 du 31 mars 2015 modifiée visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi no2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique,
Vu le décret no2016-870 du 29 juin 2016 modifié relatif aux modalités d'application du Droit Individuel à la Formation des titulaires de mandats locaux,
Vu le décret no2016-871 du 29 juin 2016 modifié relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du Droit Individuel à la Formation des titulaires de mandats locaux,
Vu le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au Droit Individuel à la Formation des élus locaux ;
Vu le décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du Droit Individuel à la Formation des élus locaux, ;
Vu l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, ratifiée par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 ; Vu l’arrêté du 12 juillet 2021 fixant les modalités de valorisation des droits individuels à la formation, modifié par l’arrêté du 27 mars 2023 portant diverses dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux ; Vu l’arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions leur permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective ; Considérant qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d'exercice,
- Charge Madame le Maire de mettre en œuvre l'ensemble de ces modalités pratiques dans le respect des orientations définies,
- Indique que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65.
…/… Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 122
N°2026_039, suite 6.
Adoptée à l’unanimité
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 123
N°2026_040,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Définition des modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel et des élus
Madame la Maire expose à l’assemblée :
Il revient au conseil municipal de fixer les modalités de remboursement des frais de déplacement (transport, repas et hébergement) engagés lors d'un déplacement hors de leur résidence administrative et familiale :
- Des élus dans l'exercice de leur fonction, d'une mission ou pour des formations,
- Des agents communaux pour les besoins du service, à l'occasion d'une mission, d'un concours ou d'une formation.
Du fait de la nouvelle mandature, il convient d'arrêter de nouveau ces modalités. II est rappelé que la résidence administrative se définit comme étant le territoire de la commune sur laquelle se situe la fonction de l'élu ou le service de l'agent.
La résidence familiale, quant à elle, est la commune sur laquelle se situe le domicile de l'agent ou de l'élu.
…/… Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 124
N°2026_040, suite 1,
Est en mission l’agent/l’élu qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de son lieu de travail habituel et hors de sa résidence familiale (réunion par exemple). L’agent/l’élu envoyé en mission doit être muni, au préalable, d’un ordre de mission signé par la collectivité/ Madame le Maire.
Un ordre de mission dit permanent peut-être délivré, d’une part, au personnel exerçant des fonctions essentiellement itinérantes, d’autre part, à l’agent appelé à se déplacer fréquemment dans la limite géographique fixée par cet ordre de mission.
Pour prétendre à un remboursement de frais, un agent doit obligatoirement avoir un ordre de mission valide.
Lors de formations organisées par le CNFPT, les agents peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement selon les conditions de l’organisme sur la base des critères établis par celui-ci. La collectivité ne complètera pas le remboursement du CNFPT.
La réglementation n’autorise pas le remboursement des frais engagés par un agent suivant une action de formation de préparation au concours ou à un examen professionnel. A ce titre, la collectivité ne compense pas l’absence de remboursement de frais de déplacements, de repas et d’hébergement.
I- Les modalités de remboursement des frais par la commune pour les missions et formations autres que CNFPT
Lorsque les agents suivent des formations dont l’inscription n’a pas été réalisée par le service RH et dont ce dernier n’avait pas connaissance, ces frais de déplacement, de repas et éventuellement d’hébergement, ne sont pas remboursés par la collectivité.
Les frais sont pris en charge selon la distance avec le lieu de formation ou de réunion (distance théorique évaluée selon le trajet le plus court Via Michelin).
II est rappelé que l'utilisation des véhicules de service est à privilégier, l'utilisation du véhicule personnel étant possible aux conditions suivantes
- l’agent / l'élu a souscrit une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles ou électives,
- le remboursement de frais complémentaires occasionnés tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement, de péage d'autoroute, d'utilisation d'un taxi, d'un véhicule de location est possible uniquement après autorisation et sur présentation des pièces justificatives.
Il est précisé que le choix entre les différents modes de transport s'effectue sur la base du tarif le moins onéreux.
Les modes de transports collectifs ou à faible émission de gaz à effet de serre devront être, dans la mesure du possible et selon les contraintes, privilégiés. Les agents sont invités à covoiturer dans le cadre des déplacements. Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 125
N°2026_040, suite 2,
II- Les remboursements des frais de transport
1) Utilisation des transports en commun
Dans le cas où l’agent/l’élu se déplace en formation ou en mission par l’intermédiaire de transports en commun de type bus, tram, RER, train, métro…, il est remboursé de ses frais engagés sur présentation des titres de transports ou e-tickets de réservation.
Concernant les déplacements en train, le billet sera remboursé si le billet réservé est un tarif 2ème classe.
2) Utilisation du véhicule personnel
Les remboursements sur la base d’indemnités kilométriques pour l’utilisation de véhicule motorisé sont autorisés par la réglementation.
Ils s’effectuent suivant le nombre de kilomètres et la puissance fiscale du véhicule, sur le barème règlementaire en vigueur.
3) Frais annexes
Les frais annexes (péages et stationnements par exemple) sont également pris en charge par la collectivité sur présentation de justificatifs correspondants. En revanche, ne seront pas pris en charge les frais engagés pour carburant de véhicule personnel.
III- Les remboursements des frais de repas
Pour les formations collectives organisées en INTRA se tenant sur la journée, un repas peut être organisé par la collectivité. Dans ce cas, la collectivité paiera le prestataire sur présentation de sa facture.
Pour les formations ou missions individuelles, si l’agent/l’élu est contraint de rester sur son lieu de déplacement entre 12h et 14h et de 19h à 21h, il pourra prétendre au remboursement de ses frais de repas. Si le déplacement se déroule sur une demi-journée, aucune indemnité n’est prévue.
La collectivité rembourse l’agent/ l’élu au forfait dans la limite du plafond maximum règlementaire par repas (midi ou soir).
IV-Les remboursements des frais d’hébergement
Les modalités de remboursement d’hébergement comprennent la nuit + le petit déjeuner, on parle alors de « nuitée ». Aucun remboursement n’est dû si l’agent/l’élu est hébergé gratuitement.
La collectivité rembourse au forfait dans la limite du plafond maximum règlementaire en vigueur.
…/… Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 126
N°2026_040, suite 3,
V- Les remboursements des frais pour le passage des épreuves de concours ou examens professionnels.
L’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ou d’un examen professionnel de la fonction publique territoriale hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre son lieu de travail habituel et le lieu le plus proche où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Si l’agent est également admis aux épreuves d'admission d'un concours ou examen, il peut bénéficier de la prise en charge de ses frais deux fois dans la même année civile (épreuve d’admissibilité + épreuve d’admission).
Les frais de repas et d’hébergement ne sont pas remboursés pour les épreuves de concours ou d’examen professionnel.
VI-Pièces à fournir pour le remboursement des frais
Au retour au sein de la collectivité, un état de frais doit être dûment complété par l'élu ou l'agent et remis au service ressources humaines accompagné de toutes les pièces justificatives (billets de train, note de repas, tickets de transport en commun, facture d'hôtel,
Les tickets de carte bleue ne constituent pas un justificatif de paiement. Les remboursements de frais sont effectués sur le compte bancaire.
Les justificatifs à produire sont les suivants :
• Le formulaire de demande de frais de déplacement,
Pour les frais de transport :
• La carte grise du véhicule utilisé,
• Les billets de train, tram, métro,
• Les tickets de parking, péage,
Pour les frais de repas :
• La facture (l’édition est à demander lors du paiement en caisse).
Pour les frais d’hébergement :
• La facture (l’édition est à demander lors du paiement en caisse).
Les barèmes de remboursement sont déterminés par arrêtés ministériels. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n e 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n o 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 88,
…/… Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 127
N°2026_040, suite 4.
Vu le Décret n o 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n o 2001654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales, Vu le décret n o 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n o 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I ‘Etat ; Vu l'arrêté ministériel du II octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n o 2006.781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de I ‘Etat ; Vu les crédits inscrits au budget.
Considérant que les élus et agents doivent pouvoir être remboursés de leurs frais de déplacement pour les besoins du service ou l'exercice de leurs mandats ; Considérant que la collectivité souhaite fixer les modalités de remboursement uniformes pour élus et agents ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le remboursement des frais occasionnés suivant les conditions énoncées ci-dessus et suivant les décrets en vigueur au moment du déplacement.
Précise que les crédits sont ouverts au budget de l'année en cours dans la nature et fonction correspondant au service concerné.
Résultat du Vote
(22 pour, (Saint-Marcellin Ensemble) 7 abstention : (Saint-Marcellin Demain Pour Tous))
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 128
N°2026_041,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des représentants de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’administration du collège et des lycées de Saint-Marcellin
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Selon l’article R.421-14 du code de l’éducation, il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration des collèges et lycées.
Il est proposé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant en cas d’empêchement du représentant titulaire.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
Etablissement Représentant titulaire
Collège Le Savouret Marie-Hélène BALLOUHEY
Lycée Bellevue Béatrice LEPROHON
Lycée La Saulaie Véronique TODESCO
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 129
N°2026_041, suite 1,
Etablissement Représentant suppléant
Collège Le Savouret Véronique TODESCO
Lycée Bellevue Marie-Hélène BALLOUHEY
Lycée La Saulaie Alexandre VEHIER
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
Etablissement Représentant titulaire
Collège Le Savouret
Noëlle THAON Lycée Bellevue
Lycée La Saulaie
Etablissement Représentant suppléant
Collège Le Savouret
Ellyne THAON Lycée Bellevue
Lycée La Saulaie
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de désigner les représentants pour siéger aux conseils d’administration du collège LE SAVOURET et des lycées BELLEVUE et LA SAULAIE tels que listés dans le tableau ci-dessous.
Etablissement Représentant titulaire
Collège Le Savouret Marie-Hélène BALLOUHEY
Lycée Bellevue Béatrice LEPROHON
Lycée La Saulaie Véronique TODESCO
Etablissement Représentant suppléant
Collège Le Savouret Véronique TODESCO
Lycée Bellevue Marie-Hélène BALLOUHEY
Lycée La Saulaie Alexandre VEHIER
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 130
N°2026_041, suite 2.
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 131
N°2026_042,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Désignation des délégués de la Ville de Saint-Marcellin aux conseils d’écoles Saint-Marcellinois
Madame le Maire expose à l’assemblée :
Dans chaque école est institué un conseil d’école.
Cette instance, aux termes de l’article D.411-2 du code de l’éducation, vote le règlement intérieur de l’école ; élabore le projet d’organisation de la semaine scolaire, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (dont les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques, l'utilisation des moyens alloués à l'école).
Le conseil d’école donne également son accord sur l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 132
N°2026_042, suite 1,
Conformément à l’article D.411-1, 2° du code de l’éducation, « dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants (…) le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».
Le conseil municipal est donc appelé à désigner un délégué pour siéger à chaque conseil d’école, l’ensemble des conseils d’école de la Ville étant listés dans le tableau joint en annexe.
Le groupe Saint-Marcellin Ensemble propose :
Etablissement Représentant
École maternelle Centre Laurence LEVYN
École élémentaire Centre Laurence LEVYN
École maternelle Stade Marie-Hélène BALLOUHEY
École élémentaire Stade Marie-Hélène BALLOUHEY
École primaire La Plaine Véronique TODESCO
École privée Le Dauphin Véronique TODESCO
Vote : 22 pour (Saint-Marcellin Ensemble)
Le groupe Saint-Marcellin Demain Pour tous propose :
Etablissement Représentant
École maternelle Centre
Noëlle THAON
École élémentaire Centre
École maternelle Stade
École élémentaire Stade
École primaire La Plaine
École privée Le Dauphin
Vote : 7 pour (Saint-Marcellin Demain Pour tous)
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 133
N°2026_042, suite 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne les représentants pour siéger aux conseils d’écoles Saint-Marcellinois tels que listés dans le tableau ci-dessous.
Etablissement Représentant
École maternelle Centre Laurence LEVYN
École élémentaire Centre Laurence LEVYN
École maternelle Stade Marie-Hélène BALLOUHEY
École élémentaire Stade Marie-Hélène BALLOUHEY
École primaire La Plaine Véronique TODESCO
École privée Le Dauphin Véronique TODESCO
Adoptée à la majorité absolue
Secrétaire de séance Le Maire, Olivia JACQUOT Imen DE SMEDT
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 28 avril 2026 Et publié le 28 avril 2026 Département de l’Isère
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 134
N°2026_043,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Madame Imen DE SMEDT, Maire de Saint- Marcellin.
Secrétaire de séance : Olivia JACQUOT
Date de convocation : le 10 avril 2026
Présents :
Imen DE SMEDT, Hubert LAGIER, Anne TOURNIER, Jean-Michel REVOL, Céline PERRIER, Benjamin ARMAND, Véronique TODESCO, Jean-Yves BALESTAS, Nathalie VIAUD, Bernard FESTVI, Eric PASSAROTTO, Marie-Hélène BALLOUHEY, Conceiçao ALMEIDA VERISSIMO, Denis GERMAIN, Vincent BRETON, Alexandre VEHIER, Isabelle SARAGAGLIA, Béatrice LEPROHON, Laurence LEVYN, André JAUNE, Anthony ASTRUC, Olivia JACQUOT, Jean-Luc PIQUER, Jacques LASCOUMES, Gérard NICOUD, Sandra BUISSON, Noëlle THAON, Eric CHALANCON, Ellyne THAON.
Absents représentés : Alexandre VEHIER représenté par Hubert LAGIER
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°2020_040 du conseil municipal du 17 juillet 2020.
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation.
Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions prises par Monsieur Raphaël MOCELLIN dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal au Maire.
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 135
N°2026_043, suite,
• Contrats, conventions, avenants et baux signés en vertu de la délégation de pouvoir au maire :
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 136
N°2026_043, suite 2,
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 137
N°2026_043, suite 3,
…/… Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 19h00
Conseil municipal du 16 avril 2026 138
N°2026_043, suite 4.
• Décisions municipales signées en vertu de la délégation de pouvoir au maire :