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Déliberation - DB05 Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numerique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB05 Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numerique tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
TT Publié le
ID : 027-212705982-20260408-DB05 080426-DE
Département de l'Eure SÉANCE 3 DU 08/04/2026- DB05
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Date de convocation : le 2 avril 2026
Date d'affichage : le 2 avril 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Dont pouvoir {s) : 1
L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE HUIT AVRIL A 20 HEURES 30, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, MAIRE.
ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE, LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, FREDERIC BESNARD, JEAN-LUC ENJALBERT, LAURA VOLLAIS, PHILIPPE LAMOT, ELODIE PAILLER, SYLVIE PAUTHIER, MAXIME LECARDINAL, SOPHIE FONTAINE, DANIEL JUBERT.
POUVOIRS DE: CHANTAL QUERNIARD À DANIEL JUBERT
ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S:, ELODIE DESABAYE; CHANTAL QUERNIARD, BERNARD LEBOEUF,. FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: ANNE BERICHI
DESIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE
OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
-__Vule code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouverte Eure Normandie Numérique ;
-__ Vules statuts du syndicat et notamment du chapitre 11 - article 5.1.2.2 ;
Vu la délibération n° 07 du 21/11/2023 portant sur l'adhésion de la commune de ST PIERRE DU VAUVRAY au
syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique :
- Considérant que la tenue des scrutins municipaux du 15 et 22 mars 2026 a eu pour conséquence l'élection d'un nouveau conseil municipal ;
Considérant que l'élection d'un nouveau conseil municipal nécessite de désigner un nouveau représentant de la commune au Syndicat Eure Normandie numérique pour la compétence « services et outils numériques » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne comme représentant, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION MONSIEUR DANIEL JUBERT, conseiller municipal, après un vote à main levée
suite à l’accord unanime des élus.
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 S L 6
Publié le
ID : 027-212705982-20260408-DB05 080426-DE
Pour extrait certifié conforme au registre.
F. NI) JÉRÔME BOURLET DE LA VALLÉE
Maire de Saint Pierre du Vauvray,
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- _ Certifle le caractère acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le:
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