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Déliberation - DELIBS ca ccas 20260511 publication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS ca ccas 20260511 publication)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2026-03-01
ÉLÉCTION VICE-PRÉSIDENT(E) ET VICE-PRESIDENT(E) DÉLEGUÉ(E) |
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 11 MAI A DIX-HUIT HEURES,
Date de la convocation du C. C. À. S. : Le 6 mai 2026
Date et heure du C.C.A.S. : 11 mai 2026 à 18h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Président de séance : M. Emmanuel TERRIEN
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 11
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 8
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 2
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 1
Nombre de votants : 10
Secrétaire : Marie-Laure EVAIN
PRÉSENTS : M. Emmanuel TERRIEN,
18 MAI 20%
SGCD - Courrier
Mmes Marie-Laure EVAIN, Georgina BARRE, Elisabeth PREL, MM Marco BILLOT, Guillaume COLLINEAU DE
MEEZEMAKER, élus
Mmes Catherine KERNEVEZ (Avenir Dysphasie 44), Jeanne DURAND-MAIJOU {Secours Catholique),
ABSENTE EXCUSÉE : Laurence DRONNEAU (Terre de Vie)
REPRÉSENTÉS : M. Dominique GAUDUCHON ({UDAF) donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
M. Jean-Jacques SILLORAY (Retraite Sportive Thouaréenne) donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
Vu l'article R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu’il est constitué,
le. Conseil d'Administration élit en son sein un Vice-Président. Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président. »
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil d'Administration à faire acte de candidature ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la
désignation du Vice-Président et du Vice-Président délégué à bulletins secrets ;
Chaque administrateur, qu’il soit élu ou nommé, peut-être candidat. L'élection se fait au scrutin
secret à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit. En
cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, d’élire au scrutin secret
et à la majorité absolue :
Mme Marie-Laure EVAIN en tant que Vice-Présidente du CCAS
Pour : 10 voix
Contre : O voix
- Blancs:0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 - Mme Georgina BARRE en tant que Vice-Présidente déléguée
-__ Pour: 10 voix
- Contre : O0 voix
- Blancs :0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10
Sont élues Mme Marie-Laure EVAIN en tant que Vice-Présidente et Mme Georgina BARRE en tant que
Vice-Présidente déléguée du Conseil d'Administration du CCAS.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 11 mai 2026
Le Maire, Le président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN
“réfecture de la Loirc-Aferique
ARRIVE le
18 MAI 2026
SGCA - Courrier CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2026-03-02
D’ADMINISTRATION DU CCAS
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 11 MAI A DIX-HUIT HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : Le 6 mai 2026
Date et heure du C.C.A.S. : 11 mai 2026 à 18h
—
Lieu du C.C.A.S. : Mairie 18 MAI 206 Président de séance : M. Emmanuel TERRIEN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 11 SGCD - Courrier
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 8
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 2
Nombre de membres du conseil d’administration absents : 1
Nombre de votants : 10
Secrétaire : Marie-Laure EVAIN
PRÉSENTS: M. Emmanuel TERRIEN,
Mmes Marie-Laure EVAIN, Georgina BARRE, Elisabeth PREL, MM Marco BILLOT, Guillaume COLLINEAU DE
MEEZEMAKER, élus
Mmes Catherine KERNEVEZ (Avenir Dysphasie 44), Jeanne DURAND-MAJOU (Secours Catholique),
ABSENTE EXCUSÉE : Laurence DRONNEAU (Terre de Vie)
REPRÉSENTÉS : M. Dominique GAUDUCHON (UDAF) donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
M. Jean-Jacques SILLORAY (Retraite Sportive Thouaréenne) donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
Objet : Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration
Vu l'article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles autorisant le Conseil d'Administration à
déléguer en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat, les compétences ci-après à son Président,
à son Vice-président ou à son vice-président délégué dans les matières suivantes :
Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration ;
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur
montant ;
Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Conclusion de contrats d'assurance ;
Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et
des services qu'il gère ;
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et experts ;
-__ Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du centre dans
les actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d'administration.
Délivrance, refus de délivrance et résiliation des élections de domicile mentionnées à
l'article L.264-2 du code de l’action sociale et des familles.
Vu l’article R.123-22 du même code ;
Vu la délibération n°2026-03-01 du Conseil d'Administration en date du 11 mai 2026 procédant à l’élection du Vice-Président(e) et à l’élection du Vice-président{e) délégué(e) du CCAS. CCAS de Mauves-sur Loire pe
Délibération n°2026-03-02
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Pour faciliter le fonctionnement quotidien et la gestion du CCAS, délégation de pouvoir est donnée au Président
du CCAS dans les matières suivantes :
° Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration ;
Attribution des prestations d'aide sociale facultative, à hauteur d’un montant maximum de 500 € selon évaluation de la
responsable des affaires sociales ou d’une assistante sociale de l’EDS de Sainte Luce Sur Loire.
+ Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant,
et dans la limite des crédits votés au budget.
° Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du CCAS dans les actions
intentées contre lui, en urgence ou référé et demandant donc une réactivité particulière incompatible avec les délais de convocation du Conseil d'Administration.
En cas d'absence ou d’empêchement du Président, délégation est donnée au Vice-Président et au Vice- Président délégué dans les mêmes matières.
Conformément aux prescriptions de l’article R.123-22 du code de l’action sociale et des familles, les décisions
prises dans les matières déléguées seront signées personnellement par le Président ou le Vice- Président ou le
Vice-Président délégué. En outre, le Président, le Vice-Président et le Vice-Président délégué devront, à chaque
séance du conseil, rendre dompte des décisions prises sur le fondement de la présente délégation.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, ie 11 mai 2026
Le Maire, Président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN
Préfecture de la Loire-Atlantique
ARRIVE le
18 MAI 2026
SGCD - Courrier CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2026-03-03
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CCAS AU SEIN DE L'UDCCAS
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Le …
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 11 MAI A DIX-HUIT HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : Le 6 mai 2026
Date et heure du C.C.A.S. : 11 mai 2026 à 18h
Lieu du C.C.A.S. : Mairie
Président de séance : M. Emmanuel TERRIEN 1 8 MAI 2626
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 11
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 8 SGCD - Courrier
Nombre de membres du conseil d’administration représentés : 2
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 1
Nombre de votants : 10
Secrétaire : Marie-Laure EVAIN
PRÉSENTS : M. Emmanuel TERRIEN,
Mmes Marie-Laure EVAIN, Georgina BARRE, Elisabeth PREL, MM Marco BILLOT, Guillaume COLLINEAU DE
MEEZEMAKER, élus
Mmes Catherine KERNEVEZ (Avenir Dysphasie 44), jeanne DURAND-MAJOU (Secours Catholique),
ABSENTE EXCUSÉE : Laurence DRONNEAU (Terre de Vie)
REPRÉSENTÉS : M. Dominique GAUDUCHON (UDAF) donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN M. Jean-Jacques SILLORAY (Retraite Sportive Thouaréenne) donne pouvoir à Emmanuel TERRIEN
L'Union Départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale de Loire-Atlantique
(UDCCAS 44), association régie par la loi du 1er juillet 1901, constitue un réseau départemental de coordination,
d'information, de représentation et d'appui technique au service des CCAS et CIAS.
Elle a notamment pour objet :
- de représenter les CCAS auprès des institutions,
- de favoriser les échanges de pratiques,
- d'accompagner les élus et les professionnels,
- de structurer et animer le réseau départemental.
Le CCAS de Mauves est adhérent à cette association.
Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant du CCAS pour siéger au sein de l'UDCCAS 44.
VU :
- Le Code de l’action sociale et des familles,
- Les statuts de l'UDCCAS 44,
CONSIDÉRANT :
L'intérêt pour le CCAS de participer au réseau départemental,
La nécessité de désigner un représentant, Après discussion et vote à main levée,
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DÉCIDE :
De désigner à la majorité :
Georgina BARRÉ
Fonction au sein du CA : Vice-Présidente déléguée
comme représentante du CCAS de Mauves Sur Loire auprès de l’UDCCAS 44.
La représentante est habilitée à :
- participer aux Assemblées générales,
- prendre part aux travaux du réseau,
- exercer le droit de vote au nom du CCAS dans les instances de l’'UDCCAS 44
La représentante pourra, le cas échéant, candidater aux instances de gouvernance de l'UDCCAS.
En cas d’empêchement, un suppléant pourra être désigné.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 11 mai 2026
Le Maire, Président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN
Préfecture ÊS 18 LUIre-Atfa
ARRIVÉ le
18 MAI 20%
SCCD - Courrier
ntique