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Déliberation - delib ca ccas 20240523
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - delib ca ccas 20240523)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sport, Loisirs,
CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2024-05-01
AIDES AUX ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS 2024-2025
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 23 MAI A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 16 MAI 2024
Date et heure du C.C.A.S. : 23 MAI 2024 à 19h
Lieu du C.C.ASS. : Mairie
LL : | Préfecture d Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN ia L HMS RAI . OS IQ EDiPéehiierre
. . . . Arrivé le Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 5 ? G M Ai 202à
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 3 ‘ Nombre de membres du conseil d'administration absents : 4 secrétariat de direc::
Nombre de votants : 8 DCE
Secrétaire : Aline DURAND
PRÉSENTS : Mmes Marie-Laure EVAIN, Hélène PINSON, Dominique CHARGÉ et Aline DURAND, M. MARTIAL Eric.
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS : Nathalie ATHIMON donne pouvoir à Dominique CHARGÉ
Lionnel PERRIGUEY donne pouvoir à Hélène PINSON
Pierre-Alain ORIOT donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
VU les demandes, le CCAS s'engage dans l'attribution d'une aide aux activités sportives, culturelles et de loisirs pour les enfants âgés de 5 à 18 ans, considérés à charge au sens des prestations familiales. Le quotient familial est le repère qui permet d'attribuer l’aide. L'attribution de l’aide et son montant sont conditionnés au niveau du quotient familial.
Pour la saison 2024-2025, il est proposé aux Membres du Conseil d'Administration du CCAS de maintenir les montants comme validés et inscrits sur la délibération 2023-05-02 :
- Pour les QF inférieurs ou égaux à 350€ : 80 €
- Pour les QF compris entre 351€ à 500€ : 50 €
- Pour les QF compris entre 501€ à 800€ : 30 €
Les dossiers de demande devront être adressés au CCAS entre le 01/09/2024 et la date de clôture des inscriptions par les associations. Les demandeurs devront obligatoirement fournir : - Le dernier avis d'imposition
- Le dernier justificatif de situation de la CAF
- L'attestation d'adhésion délivrée par l'association malvienne ou limitrophe si l’activité n'existe pas à Mauves-sur-
Loire, (mentionnant nom, prénom, âge, activité, montant de la cotisation restant à charge et payé par la famille) Si le demandeur répond aux conditions d'attribution, le CCAS attribuera la participation correspondante susvisée « activités sportives, culturelles et de loisirs », dans la limite du montant restant à la charge du demandeur après déduction des autres aides auxquelles il est éligible: CAF, Etat, Région, Département, Comité d'Entreprise. L'aide sera versée à la famille. ‘
Si le CCAS a connaissance d’une aide qui n'aurait pas été déclarée par le demandeur, il pourra retirer sa décision d'attribution dans les formes prescrites par les textes ou réduire d'autant la somme attribuée en cas de bonne foi avérée.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'accepter les conditions d'attribution et les modalités d'inscription d’aide aux sports et loisirs. CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2024-05-01
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d'attribuer une subvention unique par enfant pour chaque demandeur rentrant dans les conditions évoquées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 23 mai 2024
Le président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2024-05-02
PACTE METROPOLITAIN DES SOLIDARITES-Convention pluriannuelle 2024-2027 entre
le CCAS et Nantes Métropole
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 23 MAI A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 16 MAI 2024
Date et heure du C.C.A.S. : 23 MAI 2024 à 19h 4. num, 7. , me Comes Préfeciure de i9 LOiNgent in.
Lieu du C.C.A.S. : Mairie Arrivé ie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9 29 MAI 20%
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 5
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 3 Ro er
Lui Nombre de membres du conseil d'administration absents : 4
Nombre de votants : 8
Secrétaire : Aline DURAND
PRÉSENTS : Mmes Marie-Laure EVAIN, Hélène PINSON, Dominique CHARGÉ et Aline DURAND, M. MARTIAL Eric.
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS : Nathalie ATHIMON donne pouvoir à Dominique CHARGÉ
Eionnel PERRIGUEY donne pouvoir à Hélène PINSON
Pierre-Alain ORIOT donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
Mme la Vice-Présidente donne lecture de l'exposé suivant :
Exposé
La lutte contre la précarité et l’isolement social, les inégalités sociales et scolaires, le non-recours aux droits et le
lien social sont des priorités majeures de la Ville de Mauves S/Loire.
Via ses actions, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mauves S/Loire contribue à remplir ces
objectifs.
Pour atteindre ces priorités, le Centre Communal d'Action Sociale de Mauves S/Loire a saisi l'opportunité offerte
par le Pacte National des Solidarités pour développer des actions.
En effet, dans le cadre du prolongement du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État déploie une
nouvelle démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2024 via la
signature de Pactes Locaux des Solidarités 2024-2027. Les Pactes locaux des Solidarités portent sur les 4 axes
suivants :
*__ Poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine
+ __ Amplification de la politique d'accès au travail pour tous
+ Lutte contre la grande exclusion
+ Organisation solidaire de là transition écologique.
Comme dans la précédente édition, les Pactes locaux des Solidarités, pilotés par la Délégation interministérielle
à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, visent à développer de nouvelles actions qui répondent à des CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2024-05-02
besoins non-couverts ou permettent d’expérimenter de nouvelles solutions selon les spécificités des territoires
qui la composent.
La déclinaison métropolitaine de ces Pactes consiste à soutenir des projets communaux, intercommunaux ou
métropolitains de lutte contre la pauvreté en répondant à un principe de cofinancement paritaire (50 % part État ; 50 % part porteur de projet du territoire métropolitain).
La présente convention pluriannuelle 2024-2027 s'inscrit donc dans le cadre du Pacte Métropolitain des
Solidarités.
Pour permettre la déclinaison opérationnelle de cette stratégie métropolitaine, le CCAS de Mauves S/Loire
propose de porter 1 action pour un montant global de 3862 euros en 2024, 4230 euros en 2025, 4420 euros en
2026 et 4620 euros en 2027 au titre de la convention pluriannuelle 2024-2027 relative au Pacte métropolitain
des solidarités conclue entre l’État et Nantes Métropole, adoptée en conseil métropolitain du 12 avril 2024.
Déclinaison opérationnelle au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027
Afin d'engager la déclinaison opérationnelle de ce plan, il convient d'opérer aux conventionnements entre
Nantes Métropole et les partenaires opérateurs agissants concrètement en faveur du plan pauvreté, en mettant en œuvre des actions fléchées par la programmation d'actions.
Objet du financement des actions au titre du Pacte Métropolitain des Solidarités :
Permettre à des personnes isolées financièrement et socialement de :
*< Sortir de l'isolement,
. Leur redonner confiance en soi, gagner ou regagner en estime de soi,
- Leur favoriser une insertion vers l'emploi,
* Leur offrir un moment de détente et de douceur autour du bien-être
L'engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l’État au titre du Pacte Métropolitain des
Solidarités sur l’année 2024, au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Nantes, est de 3862 euros en
2024.
Les montants prévisionnels de l'engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l’État au
titre du Pacte Métropolitain des Solidarités sont de 4230 euros en 2025, 4420 euros en 2026, et 4620 euros en
2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1 — approuve la convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes métropole et le CCAS de Mauves S/Loire relative au Pacte Métropolitain des Solidarités 2024-2027,
2 — autorise Madame la Vice-Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention. CCAS de Mauves-sur Loire
Délibération n°2024-05-02
Pour extrait conforme au registre des délibérations du CCAS.
Fait à Mauves sur Loire, le 23 mai 2024
Le président du CCAS,
Emmanuel TERRIEN
Préfecture do ia bu re
Arrivé Σ
29 MAï 2074
secrétariat
D