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Procès Verbal - pv ca Ccas 20240523
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 20240523)
Thèmes du document : Loisirs, Inégalités sociales, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du CCAS
du 23 MAI 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 23 MAI A DIX-NEUF HEURES,
Date de la convocation du C. C. A. S. : 16 MAI 2024
Date et heure du C.C.A.sS. : 23 MAI 2024 à 19h
Lieu du C.C.AS. : Mairie
Présidente de séance : Mme Marie-Laure EVAIN
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de membres du conseil d'administration présents : 5
Nombre de membres du conseil d'administration représentés : 3
Nombre de membres du conseil d'administration absents : 4
Nombre de votants : 8
Secrétaire : Aline DURAND
PRÉSENTS : Mmes Marie-Laure EVAIN, Hélène PINSON, Dominique CHARGÉ et Aline DURAND, M. MARTIAL Eric.
ABSENT EXCUSÉ : M. Emmanuel TERRIEN
REPRÉSENTÉS : Nathalie ATHIMON donne pouvoir à Dominique CHARGÉ
Lionnel PERRIGUEY donne pouvoir à Hélène PINSON
Pierre-Alain ORIOT donne pouvoir à Marie-Laure EVAIN
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS du 21 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
2) Délégation exercée par le Président ou la Vice-Présidente du CCAS depuis le dernier Conseil
d’Administration
- Bon alimentaire d’un montant de 120 euros remis le 5 avril à la famille M. M, suite au rapport
social transmis par l’EDS de Sainte Luce S/Loire.
Mme et M n’ont pas fait leur déclaration trimestrielle à la CAF et pour cette raison ils n’ont pas
pu bénéficier du RSA. Le service Mapii (SOS solidarités) ne suit plus la famille, cependant elle a
basculé sur un autre service, le service Agir (du groupe sos solidarité également), mais
l'accompagnement est moins rapproché que sur le service précédent. L’Assistante sociale va
faire la démarche pour eux.
3) Informations sur dossiers en cours
1- Mme R. MH, ayant reçu la pension de reversion de son mari, n’a plus besoin d’aide d'urgence.
Sa situation financière n’est plus fragilisée.
2- Mme S. A: suite à un échange lors de la tarification solidaire, a été proposé un colis de
vêtements pour son enfant de 3 ans. Elle a accepté et a pu rapidement recevoir un colis par
l'association «la fabrique ». Mme vit dans les nouveaux logements sociaux du clos de la
Marchandière, est seule et bénéficie du RSA. Dossier à suivre. Procès-verbal de la séance du CCAS
du 23 MAI 2024
4) Aides aux activités sportives et culturelles
VU les demandes, le CCAS s'engage dans l'attribution d’une aide aux activités sportives, culturelles et
de loisirs pour les enfants âgés de 5 à 18 ans, considérés à charge au sens des prestations familiales. Le quotient familial est le repère qui permet d'attribuer l’aide. L'attribution de l’aide et son montant sont conditionnés au niveau du quotient familial.
Pour la saison 2024-2025, il est proposé aux Membres du Conseil d'Administration du CCAS de maintenir les montants comme validés et inscrits sur la délibération 2023-05-02 :
- Pour les QF inférieurs ou égaux à 350€ : 80 €
- Pour les QF compris entre 351€ à 500€ : 50 €
- Pour les QF compris entre 501€ à 800€ : 30 €
Les dossiers de demande devront être adressés au CCAS entre le 01/09/2024 et la date de clôture des inscriptions par les associations. Les demandeurs devront obligatoirement fournir : - Le dernier avis d'imposition
-__Le dernier justificatif de situation de la CAF
-_ L'attestation d'adhésion délivrée par l'association malvienne ou limitrophe si l’activité n'existe pas à Mauves-sur-Loire, (mentionnant nom, prénom, âge, activité, montant de la cotisation restant à charge et payé par la famille)
si le demandeur répond aux conditions d'attribution, le CCAS attribuera la participation correspondante susvisée « activités sportives, culturelles et de loisirs », dans la limite du montant restant à la charge du demandeur après déduction des autres aides auxquelles il est éligible : CAF, Etat, Région, Département, Comité d'Entreprise... L'aide sera versée à la famille.
Si le CCAS a connaissance d’une aide qui n’aurait pas été déclarée par le demandeur, il pourra retirer sa décision d'attribution dans les formes prescrites par les textes ou réduire d'autant la somme attribuée en cas de bonne foi avérée.
Il est proposé au Conseil d'Administration d’accepter les conditions d'attribution et les modalités d'inscription d’aide aux sports et loisirs.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention
unique par enfant pour chaque demandeur rentrant dans les conditions évoquées ci-dessus.
5) Convention 2024 avec Nantes Métropole : pacte de solidarité
La lutte contre la précarité et l'isolement social, les inégalités sociales et scolaires, le non-recours aux
droits et le lien social sont des priorités majeures de la Ville de Mauves S/Loire.
Via ses actions, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mauves S/Loire contribue à remplir
ces objectifs.
Pour atteindre ces priorités, le Centre Communal d'Action Sociale de Mauves S/Loire a saisi
l'opportunité offerte par le Pacte National des Solidarités pour développer des actions.
En effet, dans le cadre du prolongement du plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État
déploie une nouvelle démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales à partir du ler
janvier 2024 via la signature de Pactes Locaux des Solidarités 2024-2027. Les Pactes locaux des
Solidarités portent sur les 4 axes suivants : Procès-verbal de la séance du CCAS
du 23 MAI 2024
. Poursuite de la lutte contre les inégalités à la racine
, Amplification de la politique d'accès au travail pour tous
. Lutte contre la grande exclusion
. Organisation solidaire de la transition écologique.
Comme dans la précédente édition, les Pactes locaux des Solidarités, pilotés par la Délégation
interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, visent à développer de nouvelles
actions qui répondent à des besoins non-couverts ou permettent d’expérimenter de nouvelles
solutions selon les spécificités des territoires qui la composent.
La déclinaison métropolitaine de ces Pactes consiste à soutenir des projets communaux,
intercommunaux ou métropolitains de lutte contre la pauvreté en répondant à un principe de
cofinancement paritaire (50 % part État ; 50 % part porteur de projet du territoire métropolitain).
La présente convention pluriannuelle 2024-2027 s'inscrit donc dans le cadre du Pacte Métropolitain
des Solidarités.
Pour permettre la déclinaison opérationnelle de cette stratégie métropolitaine, le CCAS de Mauves
S/Loire propose de porter 1 action pour un montant global de 3862 euros en 2024, 4230 euros en
2025, 4420 euros en 2026 et 4620 euros en 2027 au titre de la convention pluriannuelle 2024-2027
relative au Pacte métropolitain des solidarités conclue entre l’État et Nantes Métropole, adoptée en
conseil métropolitain du 12 avril 2024.
Déclinaison opérationnelle au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027
Afin d'engager la déclinaison opérationnelle de ce plan, il convient d'opérer aux conventionnements
entre Nantes Métropole et les partenaires opérateurs agissants concrètement en faveur du plan
pauvreté, en mettant en œuvre des actions fléchées par la programmation d'actions.
Objet du financement des actions au titre du Pacte Métropolitain des Solidarités :
Permettre à des personnes isolées financièrement et socialement de :
. Sortir de l'isolement,
° Leur redonner confiance en soi, gagner ou regagner en estime de soi,
. Leur favoriser une insertion vers l'emploi,
° Leur offrir un moment de détente et de douceur autour du bien-être
l'engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués par l’État au titre du Pacte
Métropolitain des Solidarités sur l’année 2024, au profit du Centre Communal d'Action Sociale de
Nantes, est de 3862 euros en 2024.
Les montants prévisionnels de l'engagement financier de Nantes Métropole sur les crédits alloués
par l’État au titre du Pacte Métropolitain des Solidarités sont de 4230 euros en 2025, 4420 euros
en 2026, et 4620 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée
délibérante attributive de chaque année.
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1 — approuve la convention pluriannuelle 2024-2027 entre Nantes métropole et le CCAS de Mauves
S/Loire relative au Pacte Métropolitain des Solidarités 2024-2027, Procès-verbal de la séance du CCAS
du 23 MAI 2024
2 — autorise Madame la Vice-Présidente à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et notamment la signature de la convention
6)
7)
8)
Point distribution des colis des aînés
Livraisons prévues le mardi 4 juin en début d’après-midi par Nature de Chêne et Les 3 Villages,
Distribution le mercredi 5 juin à la résidence du Verger. Présents: 1 animateur de l’espace
jeunes/Nathalie ATHIMON/Aline DURAND/Hélène PINSON/PREL Elisabeth.
Véronique, l’animatrice ne pourra être présente le 5 juin. Debriefing à faire avec elle pour la préparation de cette distribution.
Distribution en mairie le vendredi 14 juin de 10h30 à 12h. Présents : Aline DURAND/Marie-Laure EVAIN/Eric MARTIAL. Café accueil à prévoir.
Peut-être prévoir affiche sur Café.com et les autres évènements (20 juin : pique-nique aidants, ateliers numériques).
Veille sociale : plan canicule
Rappel par mail aux personnes n’ayant pas encore données leurs indisponibilités pour la période du
15 juin au 15 septembre 2024. Comme chaque année, le CCAS informe qu’en cas de plan canicule,
les membres pourront être sollicités pour rendre visite aux personnes isolées.
Transport Solidaire MSM : nouvelle démarche pour la déclaration d'accident
En cas d’accident, la procédure reste la même excepté qu’un courrier sera transmis à l’'UDAMS par
le CCAS, précisant que le chauffeur bénévole était bien missionné au moment des faits. Également,
transmission de l’ensemble du dossier (constat amiable + copie PV gendarmerie).
L'UDAMS a informé ses adhérents sur la participation éventuelle de chaque association et structure
au paiement de la prime d'assurance pour la période 2023-2024, comme le prévoit le
règlement intérieur. Le montant de la prime sera donné à partir du 1er juin et ils seront informés
du montant versé par le département qu’à partir d'octobre. La participation éventuelle du CCAS,
serait de 20€/an, montant estimé selon le kilométrage réalisé sur l’année 2023.
Parcours aidants 2024 et 2025
En partenariat avec Thouaré et Sainte Luce. D'ici la fin juin, 1 rendez-vous est proposé dans chaque commune :
Points sur les inscriptions :
23 mai : ART THERAPIE à Thouaré S/Loire : 7 personnes inscrites
6 juin : Nordic Yoga à Sainte Luce S/Loire : 2 personnes inscrites
20 juin : pique-nique et balade autour de Mauves Balnéaire : 4 personnes inscrites
La demande de subvention a été faite pour 2025 par chaque commune auprès de la conférence des
financeurs, et ce, afin de proposer un parcours à destination des aidants une seconde année
consécutive, en mutualisant avec les 3 communes et capitaliser l'expérience 2024. Un retour Procès-verbal de la séance du CCAS
du 23 MAI 2024
9)
devrait être fait en juin. Une collaboration avec l'association IRIS devra ensuite se faire pour mise
en place d’une dizaine d'ateliers.
Evènements en cours ou à venir :
Collecte protections périodiques : timide pour le moment, à ce jour environ 5 à 10 paquets par
point de collecte, excepté à la bibliothèque : zéro
Forum CLIC « bien entendre, bien voir, bien vieillir » : le mardi 25 juin à la Morvandière à Thouaré
S/Loire, sur inscription notamment pour tests auditifs et visuels. Le CLIC a sollicité le CCAS pour
savoir si la commune serait représentée et si nous envisagions un transport pour les malviens.
Après concertation, l'assemblée a validé ces demandes.
Ateliers ASEPT : Café.com (échanges sur le numérique) prévu le 4 octobre et renouvellement des
ateliers numériques du 11 octobre au 20 décembre 2024.
2025 : la commission solidarités a étudié d’autres thématiques proposées par l’ASEPT : nutrition,
prévention des chutes ou Eurékà (atelier mémoire). Après échange, ont été retenus les ateliers
suivants : en souhait 1-nutrition — 2-Eureka et en 3 -Prévention des chutes et également maintien
des ateliers numériques.
Après-midi jeux de société, mercredi 22 mai : 5 personnes étaient présentes. Un moment
agréable. L'idée est de créer du lien, de permettre également aux enfants de venir et ainsi créer de
l’intergénérationnel, de rassembler, d'échanger.
Renouvellement de ce rendez-vous, le 10 juillet et 7 août 2024.
Une des personnes présentes le 22 mai, s’est proposée pour ouvrir et fermer la salle lors des
prochaines sessions.
Les petits frères des pauvres : l'association souhaite étendre son secteur sur Mauves. Pour se faire
connaître, une place leur sera réservée au forum, diffusion d’un article dans le LDDM et si le CCAS a
connaissance et l'autorisation de personnes isolées, informera l'association. Public de plus de 65
ans isolé, socialement et/ou financièrement.
10) Projets intergénérationnels
21 mai: jeux de société au Verger avec une classe de CP/CE1
En juin: mise en place d’un après-midi pétanque avec une classe de CM1/CM2-pas de date
confirmée.
11) Semaine bleue :
Programme du CLIC :
Spectacle interactif à destination des Seniors du Canton de Carquefou. Mardi 1er octobre 2024-
14h30-Théâtre Ligéria à Sainte-Luce-sur-Loire. Entrée gratuite sur inscription au CLIC. Possibilité
d'accompagnement par les membres de la commission Solidarités ou du CCAS des malviens qui
n’ont pas de moyens de transport, à noter sur LDDM : « sur inscription auprès du CCAS ».
« Bénéfice Net » est un spectacle humoristique et interactif qui aborde de manière ludique le
sujet de l’accès et la maîtrise des outils numériques par les séniors. Il fait également intervenir des
représentants des structures et services présents sur le territoire concerné, afin d'apporter des
informations pratiques utiles au public. Procès-verbal de la séance du CCAS
du 23 MAI 2024
A Mauves : café.com le 4 octobre et à prévoir un après-midi jeux de société.
12) Retour sur les évènements
Repas des ainés :
Bon repas et bonne animation. Cependant, manque de temps calmes pour faciliter les échanges et
le volume de la sono était trop fort. Les retours restent néanmoins positifs. Groupe des
participants globalement rajeuni par l'arrivée de nouveaux visages.
Opération toutes pompes dehors :
Le bilan n’a pas encore été diffusé.
Entraid’addict :
Marie-Laure EVAIN a participé à l’Assemblée Générale le matin puis au congrès l'après-midi.
Etaient présents, le Président national et départemental et de nombreux membres de tout le
département. Chaque secteur a fait état de son rapport d'activité. Ils ont à travailler pour toucher
les jeunes sur les réseaux. Un salarié à temps partiel va être embauché à cet effet. Lors de festivals,
l'association est présente et touchent de nombreux jeunes qui viennent se renseigner notamment
sur les comportements de consommation d’amis. Lors de ces manifestations musicales, sont
distribués des bouchons d'oreilles, préservatifs et éthylotest.
L'après-midi, conférence animée par Pierre NANTAS, psychothérapeute spécialisé en addictologie
qui consulte à Ancenis et Paris. C'était très intéressant. Puis, un témoignage de vie bouleversant
d’un homme de 46 ans qui se démène avec ses démons, alcool puis cannabis puis drogue dure. Un
retour sera fait dans le LDDM de juillet-août ou sera mentionnée la présence de l'association au
forum du 7 septembre ainsi que les ateliers de paroles sur Mauves, Thouaré et Carquefou.
13) Questions diverses
Suite à l'accompagnement d’un Sans Domicile Fixe semaine dernière par le CCAS (logement et
nourriture}, Karine GUERIN informe qu'il serait pertinent de mettre en place un bon pour un
sandwich, une boisson et si la personne dort sur la commune, compléter par viennoiseries et boisson chaude pour le lendemain matin.
Elle demande l’avis à l’assemblée qui donne un avis favorable à cette proposition.
Retour au prochain Conseil d'Administration si ce point peut être ajouté à la délibération n°2019-
01-01 en cours sur l'attribution de bons alimentaires ou s’il faut passer une autre délibération.
Également à consulter les boulangeries de Mauves afin de savoir si elles seraient d'accord d'accepter ce bon.
Prochaine réunion : Mardi 2 juillet 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h. Procès-verbal de la séance du CCAS
du 23 MAI 2024
Fait à Mauves-sur-Loire, le 23 mai 2024
La secrétaire de séance, Aline DURAND
_2f
NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
TERRIEN Emmanuel Maire, président du Absent excusé
C.C.A.S
. 2°" maire adjointe, vice- LL
EVAIN Marie-Laure présidente du CCAS SA :
CHARGÉ Dominique Conseillère municipale [ / CP
LV [/
MARTIAL Eric Conseiller municipal
TT —
PINSON Hélène Conseillère municipale er 7C CÉCE=
DURAND Aline DOREnEne | | Ses associations de retraités
ATHIMON Nathalie Représentante de la MSA Donne pouvoir à CHARGÉ
Dominique
PERRIGUEY Lionel Représentant des |Donne pouvoir à PINSON
personnes handicapées Hélène
. . Représentant de | Donne pouvoir à EVAIN
ORIQT DEEE l'U.D.A.F. Marie-Laure