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Déliberation - 13 Ressources Humaines titres restaurant modification de la valeur faciale
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Ressources Humaines titres restaurant modification de la valeur faciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
| RSREERNENENERER
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Commission
«
Finances
»
Séance
du
14
mars
2013
13
Ressources
Humaines
- Titres
restaurant
- modification
de
la
valeur
faciale
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Ciaude
ViLLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SiDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
CABARET
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
M
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FÉVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS,
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
#
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
17
janvier
2000,
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
des
titres
restaurant
pour
les
agents
municipaux.
Depuis
cette
date,
le
nombre
de
titres
restaurant
accordé
par
agent
est
passé
de
5
à
20
titres
mensuels.
La
participation
financière
de
la ville
s'élève
à 50%
de
la valeur
du
titre.
Il vous
est
proposé
d'approuver
une
revalorisation
de
la
valeur
unitaire
des
titres
restaurant
à
compter
du
1°
avril
2013,
qui
passera
de
3,90
euros
à 4,00
euros.
L'incidence
financière
consécutive
à
cette
mesure
sera
imputée
sur
l'article
6488
correspondant
aux
autres
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
BQUS-PRÉFECTURE
- 2
AVR
2913
man,
60300
SELS
1/2 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant
!
#
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
janvier
2000,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
14
mars
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: 0
#
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
la
revalorisation
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
à
compter
du
1°
avril
2013
et
ainsi
porter
la
valeur
unitaire
à
4,00
€.
La
participation
de
la
ville
sera
de
50%
de
la
valeur
du
titre-restaurant.
Article
2 :
d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville,
article
6488
du
chapitre
012.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage :
à
8
HARS
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
û
è
AVR
,
2013
Jean-Claude
VILLEMAIN
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le.
ou/3
et publication
ou notéfication
le ….
Je
4%
re
A
LE
MAIRE
Maire
d£
Creil
enSeiller
q,
néräl
de l'Oise
Er 2/2