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Déliberation - 5 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Ressources Humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
24
mai
2014
EE
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
21
mai
2014
Commission
«
Finances
et affaires
générales
»
Commission
« développement
économique
local,
Séance
du
12
mai
2014
Commerce
et
emploi
5
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
5
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DURIN,
M.
ASSAMTI,
M.
N'DIAYE,
M.
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
M.
DEME,
M.
LELONG,
Mmes
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
M.
BOUKHACHBA,
M.
MONTES,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFIi
SAÏD!
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
M.
NATANSON.
à
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à:
Mrne
CAPON
Mme
OYONO
Pouvoir
à:
M.
LELONG
M.
BELMHAND
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
STAMMINGER
Pouvoir
à :
M.
SERTAIN
‘
Etait
absent
non
excusé
: M.
AKABLI
Adnane
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
38
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
38
&
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
et
de
se
prononcer
sur
la
nomination
d’un
Conseiller
de
Prévention.
Î-
Créations
de
postes
A
—
Direction
des
affaires
générales
Afin
de
remplacer
un
agent
parti
pour
cause
de
mobilité
interne,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°
clasce
à
temps
complet.
B
-
Cabinet
du
maire
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
du
service
d'accueil!
du
cabinet
du
maire,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2°
classe
à
temps
complet.
1/3 Conseil
municipal
du
21
mai
2014
maintenant! € - Direction
de
FEducation
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
Secteur
jeunesse
: dans
un
souci
de
rationalisation
et
d'efficacité
de
l'activité
au
sein
des
accueils
de
loisirs
et
des
activités
périscolaires,
et
suite
à
la
démission
d’un
agent,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
deux
postes
:
e
1 poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
;
e
1 poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
24h30.
IH -
Nomination
d’un
Conseiller
de
Prévention
Suite
au
dernier
CHS
et
relativement
à
la
règlementation
en
vigueur,
des
Conseillers
de
prévention
viennent
désormais
remplacer
les
ACMO
(Agents
Chargés
de
la
Mise
en
Œuvre
des
mesures
de
prévention).
L'obligation
de
nommer
un
agent
chargé
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
a
été
introduite
par
l'article
108-3
de
la
loi
n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
s'applique
à
chaque
collectivité
ou
établissement
public
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale.
Toute
collectivité
doit
nommer
un
ou
plusieurs
agents
de
prévention
notamment
s'il
y à
plusieurs
sites
distincts.
Cette
obligation
peut
être
confiée
à des
agents
nommés
en
interne.
il vous
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
nommer
un
Conseiller
de
Prévention.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
AUS
LA
AS
2/3 Conseil
municipal
du
21
mai
2014
maintenant
!
#
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
5
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
et
affaires
générales»
et
la
commission
«
développement
économique
local
et
emploi,
en
date
du
12
mai
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Considérant
la
nécessité
de
créer
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
Conseiller
de
Prévention,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour: 27
Contre:
11
Abstention
: Q
&
Décide
à
là
majorité
:
Article
er
: de
créer
les
postes
suivants :
|
+
Deux
postes
d'adjoint
administratif
de
2%
classe
à remps
complet
+
Un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2°"
classe
à temps
complet
e
Un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2°
classe
à non
temps
compiet
(24h30)
Article
2
: de
nommer
un
Conseiller
de
Prévention.
Article
3
: d'imputer
la
dépense
correspondante
à
ces
créations
et
vacations
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
9
8
MAI
on
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
#
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXECUTOIRE
;
nt
PHUEUU
apubiesionounaentenis. 7
LAS TO
mdiredecé
crie.
ARS.
Cons
éhérat
de
l'Oise
LE
MAIRE
Fi
3/3 or
ms
A
.
ANSE
un
% À
.
a
SE
URSS
En
.
:
‘
LUTTE
=
|
A
h 1 =
KR