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Déliberation - 10 ressources humaines titres restaurant augmentation de la valeur unitaire
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 ressources humaines titres restaurant augmentation de la valeur unitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
maintenant ! W Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « Finances » Séance du 15 mars 2010
10 Ressources humaines — titres restaurant - augmentation de la valeur unitaire
Etaient présents les membres inscrits au tableau
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes
FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET
Etaient absents :
HW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-__ Nombre de conseillers en exercice 39
-__ Nombre de conseillers présents 38
M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, première-adjointe, expose :
Par délibération en date du 17 janvier 2000, le conseil municipal a mis en place des titres restaurant, pour les agents municipaux.
Depuis cette date, le nombre de titres-restaurant accordé par agent est passé au nombre de 5 à 20 titres mensuels. La participation financière de la ville s'élève à 50% de la valeur du titre.
Il vous est proposé d'approuver, une revalorisation de la valeur unitaire des titres restaurant, à compter du 1° avril 2010, de
3,00 euros à 3,50 euros. Le coût maximum de cette mesure est estimé 21 250,00 € pour la collectivité.
L'incidence financière consécutive à cette mesure sera imputée sur l’article 6488 correspondant aux autres charges de personnel du chapitre 012. p= "4
Vous êtes appelés à voter. LÀ 3DMAK 2010 Ü à CUU
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EAN
AE Tee IRIS PICARDIE maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération du 17 janvier 2000 du conseil municipal mettant en place les titres restaurant, Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 15 mars 2010,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38
& Décide à l'unanimité :
Article 1er : d'autoriser la revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant à compter du 1° avril 2010 et ainsi porter
la valeur unitaire à 3,50 €. La participation de la ville sera de 50% de la valeur du titre-restaurant.
Contre : 0 Abstention : O
Article 2 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet à l'article 6488 du chapitre 012 du budget de la ville.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 ‘ MARS 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Nicole CAPON
e le présent document
Cerise rain Signature Le Maire. Creil, le. 49.2:
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