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Arrêté - 2026 530
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 530)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mantes-la-Vil e_ _ _—
2026-530
ARRETE
PROVISOIRE DE
CIRCULATION
RELATIF A DES
TRAVAUX DE
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
DROIT DU N°58
DU 06.07.26
AU 24.07.26
RESTRICTION DE
D'EAU POTABLE AU
ROUTE DE HOUDAN
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise N°P-2026-MLV-2692,
Considérant que la société SEFO sise, 8 rues des Vielles Granges 78410 AUBERGENVILLE, représentée par Mme. REBELLO Marie Laure (tél 01.39.29.59.47 - mail : marie-laure.rebello@sefo.fr), agissant pour le compte de la Communauté Urbaine GPSEO, sise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries 78410 AUBERGENVILLE (téléphone : 01.82.86.00.00), doit entreprendre des travaux de création d'un branchement d'eau potable sur chaussée et trottoir, situés au droit du n°58 route de Houdan, durant 5 jours dans la période du lundi 06 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026, de 08h00 à 17h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE1 - A titre provisoire, la rue de Houdan, au droit du numéro 58, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée de 8h00 à 17h00. La chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,30 mètres. Les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourd calé par des enrobés à froid ou protégées par des GBA en dehors des heures de chantier. Le marquage au sol devra être refait à la fin du chantier si nécessaire.
2) Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son fonctionnement étant assuré par des feux tricolores temporaires de type KR11, 3) Stationnement interdit sur (3) places de stationnements au droit du n°58 pour les besoins du chantier, Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
4) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir du côté opposé aux travaux, via les passages piétons existants.
5) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 M antes-la-Vil e_ mm _—_ —
2026-530
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A DES
TRAVAUX DE
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
D'EAU POTABLE AU
DROIT DU N°58
ROUTE DE HOUDAN
DU 06.07.26
AU 24.07.26
www.mantestaville.fr
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet 5 jours dans la période du lundi 6 juillet 2026 jusqu'au vendredi 24 juillet 2026, de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 - L'entreprise ou la personne physique exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie — approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992,
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour l'entreprise SEFO. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. L'intervention devra nous être signalée 48h à l'avance à l'adresse mail suivante : « domainepublic@manteslaville.fr».
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 15 juin 2026.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49