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Arrêté - 2025 530
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 530)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Mante S _] a-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-530 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE Vu le Code de la Voirie Routière,
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1 CIRCULATION _ et R.417-10,
RELATIF AUX
TRAVAUX DE Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, CREATION D'UN
BATEAU AU DROIT
DU N°20 RUE KARL
MARX Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise N°P-2025-MLV-1179,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
DU 15.07.25 AU
19.07.25 Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la Société GASSIBAT, sise 74 rue Maurice Berteaux 78711 MANTES-LA-VILLE, représentée par M. ASLAN (tél 06.72.29,15.366 - mail : gascity@hotmail.fr), agissant pour le compte de la Commune de Mantes-la-Ville, Service Opérations (mail: operations@manteslaville.fr), doit entreprendre des travaux de création d'un bateau au droit du n°20 rue Karl Marx, comprenant la neutralisation de deux (2) places de stationnement situées au droit n°20, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue Karl Marx au droit du n°20, fait l'objet de la mesure suivante :
1) Stationnement interdit sur deux (2) places de stationnement situées au droit du n°20. Les places de stationnement seront libérées selon l'avancement du chantier.
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir du mardi 15 juillet 2025 au samedi 19 juillet 2025, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société GASSIBAT, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tét-04-30-98-55 49 —— - —_— LD D … Man
2025-530
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF AUX
TRAVAUX DE
CREATION D'UN
BATEAU AU DROIT
DU N°20 RUE KARL
MARX
DU 15.07.25 AU
19.07.25
tes-la-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 10 juillet 2025.
Pour le Maire,
Se RAT ns
elConéèiller Délégué, Fi
|
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Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél-04-30-98-55-49