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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC28.26. Acquisition Vehicule de Service
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC28.26. Acquisition Vehicule de Service)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC28_2026-DE
Ibes de H EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS spes e Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ommunauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 21 Mai 2026
Durance
-- L'an deux mille vingt-six le vingt-un Mai à 18 heures 15 le conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle polyvalente de BEVONS, sous la présidence de Brice CHADEBEC, | Président,
: Membres en exercice : 27
| Titulaires présents :….25 Date de la convocation : 13 Mai 2026 1 Suppléants présents : 1
] Pouvoirs... 1 Membres présents: René AVINENS, Xavier BOISSONNET, Philippe Votants: 27 BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie
DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe o MARTINOD, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Antoine POLATOUCHE, DCC N° 28/2026 Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI, Pierre-
Yves VADOT.
Absents excusés : Alain MORNET (pouvoir à René AVINENS).
Secrétaire de séance : Fréderic DRAC
-- Monsieur le Président expose, aux membres du conseil communautaire, le projet d'acquisition d'un véhicule électrique pour le service administratif.
-- À ce jour, la communauté de communes ne dispose d'aucun véhicule de service, ce qui contraint les agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. Or les agents sont amenés à se déplacer régulièrement sur le territoire de l’intercommunalité et à l'échelle départementale pour assurer leurs missions. L'usage des véhicules personnels des
agents est aujourd'hui devenu difficile à justifier au regard de l'augmentation du prix des carburants et du faible niveau d'indemnisation kilométrique.
--- Par ailleurs, l'acquisition d'un véhicule de service électrique permettrait d'inscrire l’action de la collectivité dans une démarche de mobilité durable et d'optimiser les coûts liés aux déplacements professionnels avec un véhicule moins onéreux en carburant et en entretien.
-- Monsieur le Président propose par conséquent aux membres du conseil, d'acter l'acquisition d'un véhicule de service pour les besoins de la Communauté de communes. Il précise que le coût est évalué à 26 514€ HT et que la DETR pourrait subventionner ce projet à hauteur de 70% soit 18 559€ pour un reste à charge de 7 955€.
-— En fonction de ces éléments, Monsieur le Président demande aux élus du conseil communautaire de se prononcer sur cette proposition.
DCC 28.26 Achat véhicule de service Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260521-DCC28_2026-DE
Après en avoir délibéré à la majorité (9 abstentions), le conseil communautaire :
e DONNE son accord pour l'achat d'un véhicule de service
° SOLLICITE la DETR à hauteur de 70% pour cet investissement
= Fait et délibéré à BEVONS, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, B. CHADEBEC F.DRAC
DCC 28.26 Achat véhicule de service Page 2 sur 2