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Déliberation - DEL 24 229
Déliberation - DEL 24 172
Déliberation - DEL 25 131
Déliberation - DEL 24 231
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 231)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
’ SA
Vitrolles EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 17/12/2024
L'an deux-mill vingt-quatre etle douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Temitoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR -M. MERSALI- Mme CUILLIERE
- M, GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO — Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA — M. MENGEAUD —
Mme MERAKCHI — M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA: - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
= M. SANCHEZ - M. LARLET - M. WAHARTE -
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. GACHON - M. JESNE à M. MATHON -
Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BORELLT
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS N° Acte : 8.8
Délibération n°24-231
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation
des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 17 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
Le décret 2015-1085 du 28 août 2015
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
HÔTEL DE VILLE -BOÏTE POSTALE 30102 - 5743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0642 77 9000 - viole ft Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que la Métropole Aix-Marsellle-Provence est compétente dans le domaine de la « protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la
gestion des déchets ménagers et assimilés.
Considérant que la Métropole Aix-Marseille-Provence doit faire l'objet d'un rapport annuel relatif au
prix et à la qualité de ce dit service ;
Considérant au a pour objet :
De préciser les missions et les objectifs des services publics, De détailler tous les indicateurs de référence des informations techniques et financières relatives à
la compétence de la Métropole en matière de déchets ménagers, basés sur les populations municipales INSEE en vigueur au 1er janvier 2023.
De mentionner des informations techniques et financières relatives à la compétence de la Métropole
et matière de déchets ménagers (détaillées dans le rapport)
Monsieur le Maire l'expose au Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
Approuve le Rapport Annuel sur le Prix etla Qualité du Service de de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses annexes pour l'exercice
2023.
PRÉCISE qu'il sera mis à disposition des usagers, des élus et des administrations,
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/12/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - w.virolles13.fr Page 2/2 LAMETROPOLE
AiX-MARSEiLLE-PROVENCE
RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN SURLEPRIXETLA QUALITÉ DU SERVICEPUBLIC DEPRÉVENTION
| ETDEGESTIONDES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
2023 ÉDITO........
INTRODUCTION
Lu
1
12
13
14.
2
21
22.
23
14.
Es
31.
32.
33
34
PRINCIPES DE LA MARICE DES COÛTS.
LES COMPÉTENCES, LE TERRITOIRE ET LES ÉQUIPEMENTS
LES COMPÉTENCES
LE TERRITOIRE.
LES MONS .
LES TONNAGES PRIS EN CHARGE PAR LA MÉTROPOLE ||
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
AE 1: SEKSBIUSER A LA RÉDUCTION DES DÉCHETS POUR FAIRE ÉVOLUE LES COMPORTEMENTS.
AE 2: HARMONISER LES MODALITÉS DE GESTION DES DÉCHETS DACTHNTÉS ÉCONOMIQUES
SUR LE TERRITOIRE AFN DE FAVORISER ÉMERGENCE DE SOLUTIONS ADAPTÉES (5
AA 3 : VALDRISER LA RESSOURCE « BIODÉCHETS» ET LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE.
AE 4 DONNER UNE SECONDE VIE AUX PRODUITS ET OBJETS.
LES INDICATEURS TECHNIQUES.
LACOLECTE.
LE TRANSFERT.
LE TRATEMENT....
LES ÉCO-ORGANISMES
LE BUDGET ANNEXE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS.
DÉPENSES LIÉES AUX INVESTISSEMENTS ET AU FONCTIONNEMENT...
PRINCIPALES PRESTTIONS RÉMUNERÉES À DES ENTREPRISES .........
MODALTÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE SPÉCIALE (RS)
MODALTÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE D'EMLÉVEMENT DES ORDURES MÉNAGERES
PRODUITS DES DRGTS D'ACCES AUX CENTRES DE TRAITEMENT DONT LA COLLFCTITÉ EST MAITRE D'OUVRAGE
ANDES PUBLIQUES ET SOUTIENS REÇLS D'ORGANISMES AGRÉÉS POUR LA GESTION DES DÉCHETS E]
RECETTES PERÇUES A TITRE DE LA VALORISATION
ANALYSE DES COÛTS.
RÉPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN € WT/HABTANT.
1. COÛT COMPLET EN € HT/HABITANT,
COÛT AIDÉ EN € H/HABTANT...
COÛT AIDÉ EN € HITONNE
ÉVOLUTION DES COÛTS po ee sh
TRE DES COÛTS 2073 . 5
LES FAITS MARQUANTS EN 2023. Le .
POLE AMÉLIORATION CADRE DE VE. dé
CLLECTE 3
DÉCHÈTERIES, CENTRES DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS.
TRANSVERSALTÉ [marchés publics, études. analyse des Données} ET GESTION DES DÉCHETS PROFESSIONNELS
PRÉVENTION DES RISQUES ÉDITO
Après une année d'existence, Le pôle Amélioration du Cadre de Vie fédère aujourd'hui Les différentes organisations antérieures en une seule et même structure répondant à une logique métropolitaine.
Si l'organigramme du pâle 2 connu quelques ajustements en cours d'année, c'est pour mieux mettre en
œuvre notre plan stratégique, tant sur Les aspects techniques et opérationnels, que sur Les fonctions supports. Se doter d'une direction Ressources Cadre de Vie a été la première étape de l'harmonisation de
ces fonctions, grâce à la concertation et à La mutualisation de nos moyens, tout en déployant des outils de gestion modernisés Là où coexistaient des méthodes et outils disparates. C'est donc une vision d'ensemble Sur nos métiers et nos fonctionnements que sert cette logique de métropolisation, tant au niveau de La gestion comptable, que des Ressources humaines.
Cette année 2023 a ainsi été celle de La transition, pour mettre en place des procédures, des modes opératoires,
des process communs abondés par l'expérience de chacun, et toujours au service du public.
Le traitement et La valorisation des déchets deviennent réellement métropolitains grâce à une cohérence d'ensemble impulsée par une seule direction responsable, qu'il s'agisse des plateformes et centres de transferts, des déchèteries, des différentes valorisations ou des exutoires pour Les déchets ultimes.
Cette dynamique du pôle est portée au niveau politique grâce aux rencontres avec les maires, pour échanger sur Le sens de nos actions et travailler de concert à une mise en musique de nos plans d'actions sur des bassins de vie très diversifiés, au cœur desquels la question des déchets demeure une préoccupation
majeure des exécutifs locaux.
2024 sera une année riche en actualités avec le déploiement progressif de la collecte des biodéchets, la généralisation de la redevance spéciale, l'harmonisation progressive des fréquences de collecte.
Ces nouveautés sont relayées auprès des administrés grâce aux campagnes de communication, au site déchets et à l'application mobile, qui permettent d'avoir accès à de nombreuses informations et services
comme La commande de composteurs, par exemple.
2024 sera également l'année du renouvellement des marchés de collecte et de propreté de Marseille, de travaux importants sur nos sites de traitement en matière de modernisation, d'extension de nos installations
ouverture d'un casier sur l'installation de stockage de déchets non dangereux de l'Arbois], Le lancement de projets structurants comme les travaux de la future ressourcerie métropolitaine dans le 15 e arrondissement de Marseille.
En matière de prévention des déchets, le pôle se dotera également de feuilles de route réemploi et économie
circulaire. Dans le cadre du partenariat avec la Région, notre collectivité s'engage à mettre en place des actions de prévention de gestion des déchets en cohérence avec notre plan stratégique et La planification régionale.
Roland Mouren
Vice-président de La Métropole délégué
la Propreté, à la Prévention
et valorisation des déchets
Maire de Châteauneuf-les-Martigues STATUT DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles [loi MAPTAMI, promulguée Le 27 janvier 2014 comptétée par la loi NOTRe [Nouvelle organisa- tion territoriale de la République] publiée le 8 août 2015 au journal officiel, 2 créé à compter du 1er janvier
2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette collectivité territoriale à statut particulier regroupe 92 communes, dont une du Vaucluse (Pertuis), une du Var [Saint-Zacharie] et 90 des Bouches-du-Rhône sur
un territoire de 3 148 km' et plus de 1,9 million d'habitants.
Depuis Le er janvier 2016, par décret 2015-1085 du 28 août 2015, 'ex-Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, les ex-Communautés d'agglomération du Pays d'Aix, de Salon-Étang de Berre-Durance,
du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, du Pays de Martigues et l'ex-Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, ont fusionné et créé La Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Loi relative à la différenciation, la décentralisation, La déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale du 2 février 2022 dite loi 3DS est un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire.
Sur l'organisation métropolitaine, les incidences de l'article 181 de La loi 3DS ont été La disparition des
conseils de Territoire au ler juillet 2022 et le déploiement d'une organisation déconcentrée des services de La Métropole.
De fait, 2023 constitue l'année référente du plein exercice de la compétence déchets dans La nouvelle orga-
nisation métropolitaine. 11
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans Le domaine de La « Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie » notamment pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.
À ce titre, elle assure le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui comprend :
+ Le mise en œuvre d'un programme de prévention des déchets
+ La gestion des contenants et des aménagements de pré-collecte
+ La collecte en porte-à-porte, en apport volontaire ou en déchèterie
+ Le triet La valorisation des déchets recyclables
+ Le traitement des déchets non recyclables
12
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'étend sur une superficie de 3 418 km2; elle est ainsi La plus étendue de France. Elle regroupe 92 communes et compte plus de 1,9 million d'habitants, soit 93 % de La population des Bouches-du-Rhône.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI]. Rapport annuel déchets 2023 8 Aix-Marseile-Provence
92 COMMUNES
3148 KMe
LEMILLION HABITANTS.
1.3 — LES MOYENS
Sur l'ensemble du territoire métropolitain, 2 171 agents assurent Les services de proximité à la population.
ACTIV 171 AGENTS
AGENTS ACTIVITÉ | AGENTS ACTIVITÉ AGENTS DIRECTION SERVICES TRANSFERT/ ACTIVITÉ COLLECTE DES GÉNÉRAUX DÉCHÈTERIE TRAITEMENT/TRI DÉCHETS
237 AGENTS 171 AGENTS 44 AGENTS 1719 AGENTS
Gestindes marchés decolecte Gestion des déchéeres et des | Gestion des structures de Collecte traditionnelle et “elprestations associées, gestion | centres de transfert
du budget et du matériel,|
communication, prévention,
ion des if
traitement et de tri
ts,
collecte des bidéchets, contrôle
des prestataires de cllecte
nouveaux sites d'exploitation
ou de traitement, gestion de
La Redevance Spéciale et du
partenariat avec es producteurs
où création de |
de déchets professionnels
L'évolution des moyens humains entre 2022 et 2023 est de - 8 % à La suite une redéfinition précise des compétences de collecte et de propreté lors de La fusion des 6 territoires. {en régie]
Pour assurer Le service sur l'ensemble du territoire métropolitain, un parc de 662 véhicules et matériels techniques est nécessaire dont 623 dédiés à La collecte et 39 affectés aux transtert et transport des déchets et à l'exploitation des sites de traitement
Le maintien du parc en état de fonctionnement fait partie de l'activité courante du service.
La pré-cotte
Les équipements de La pré-collecte regroupent tous les contenants aériens, enterrés ou semi-enterrés
permettant de collecter les déchets ménagers issus de La collecte sélective, séparative et traditionnelle.
Le parc de pré-collecte est constitué de 2 types de contenants
Les bacs roulants
lis permettent de collecter les déchets au plus près des administrés de La métropole. Ils sont constitués de bacs individuels d'un volume de 120 Let 240 L pour Les collectes en porte-à-porte et de bacs collectifs
d'un volume de 360 L. 660 L et 770 L positionnés sur des points de regroupement et sont destinés à un ensemble de foyers.
Les dispositifs aériens non roulants (colonnes)
Sur Le territoire métropolitain, 9 919 dispositifs d'apport volontaire composés de
+ Colonnes aériennes,
+ Dispositifs enterrés et semi-enterrés,
+ Bacs gros volume à collecte latérale,
Ces contenants sont répartis sur l'ensemble du territoire permettant ainsi de collecter les ordures ména- gères et Les recyclables pour que la population concernée part
Ordures Collecte sélective
ménagères hors verre
1268 aa 4237 CE Au global, Le ratio d'équipement en colonnes d'apport volontaire pour l'ensemble de La métropole est de
{colonnes aériennes et enterrées] :près de 90 millions d'euros qui sont engagés dans les opérations en cours sur les chantiers métropelitains.
aué 1903173 ss
4237 1.903173 | 2
“iouraur-Renes Marines
chets structures d la gestion des
\ TRAITEMENT
COLLECTE c \ 3 centres de bi 3 zones d'expoitation J centre de traitement multifilière 59 déchèteries A Sinsalstionsde stochoge de déchets non dangetreux (ISDnD)
La collecte des déchets est assurée par trois directions d'exploitation réparties en fonction du nombre d'ha- bitants sur le territoire métropolitain. Elles gèrent Les prestations exécutées en régie ainsi que Le contrôle de celles réalisées par le privé.
Afin de rationaliser Le transport des déchets, ces derniers sont massifiés sur Les centres de transfert avant d'être dirigés sur Les centres de traitement ou de valorisation.
Les déchèteries réparties sur l'ensemble du territoire viennent compléter ce dispositif. 1.4 — TONNAGES PRIS EN CHARGE PAR LA MÉTROPOLE
Au total, sur le territoire métropolitain, 1 087 264 tonnes de déchets ont été prises en charge par Les diffé rents services, soit près de 571 kg/hab.
Didires ménagères résiduelles
615 658 T soit 323 kg/hab
SHSUUTS
apports divers
54 757 T soit 29 kg/hab.
BILAN DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage Eh nage
A valorisé valorisé valorisé rep collecté enfoui matière organique énergie
Op a snesè es) 415658 7 25687 330619 253 508
Collectes sélectives 78308 67215 a 78e 6307
msn | mé | mens | mm | as
um us 1 sm um
same | mur | tu | sum | ss
Entre 2022 et 2023, Les évolutions des flux principaux sont Les suivantes :
+ Ordures ménagères -5,1%
+ Collectes sélectives -1,1%
+ Déchèteries 2,5%.
Au total , la quantité de DMA collectés à diminué de 4,7%.
10 Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Tonnage Point
d'Apport Volontaire
Verre 30 875T
40% 13%
Tonnage Porte-à-Porte
Biflux
291687
37%
La chaîne de tri est constituée de plusieurs étapes de tri mécanique ou manuel, qui se succèdent pour per- mettre La séparation des différentes matières recyclables : papier, carton, plastique dense IPEHD*], plastique
fin (PET**] transparent et coloré, films plastiques PP/PS, briques alimentaires, cartonnettes, aluminium et acier... avant leur acheminement vers les filières qui assureront leur valorisation et Leur transformation en de nouveaux produits.
Le territoire Métropolitain est en conformité avec Les exigences imposées sur Les extensions de consignes de tri.
“pohéthlène haute densité, pate tééphlte
[MATERIAUX RECYCLES ISSUS DE LLECTE SÉLECTIVE 202
JRM Papiers Verre
8,4K6/ habitant ——2 — 16,2KG/ habitant
Cartons
4.5 KG/ habitant
Plastiques
Alu 3,1K6/ habitant
ta
. w Briques Alimentaires a7K6/ habitant 0,3 K6/ habitant
ILest à noter que14 % de la collecte sélective [5,8 kg/an/habitant] reste constituée de déchets qui ne devraient pas s'y trouver. Ces refus ne sont pas valorisés en matière, mais partiellement en énergie, ou enfouis.
Li LA PRÉVENTION DES DÉCHETS M
ET ASSIMILÉS
La prévention est l'ensemble des mesures et des actions prises en amont visant à réduire à La source la production de déchets.
Le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA], approuvé Lors du
conseil de La Métropole du 19 décembre 2019, fixe l'objectif de réduction de 10 % du ratio de déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2025 par rapport à 2015 etLes actions à mettre en œuvre. Il constitue La première étape de l'objectif 2035 d'une Métropole zéro déchet zéro gaspillage.
Afin d'atteindre cet objectif, un changement de comportement ainsi que La mobilisation et l'implication de tous les acteurs du territoire sont fondamentaux.
l'économie circulaire de février 2020
ilés (DMAÏ avec un objectif de baisse
La loi n°2020-105 relative à La lutte contre le gaspillage et augmente l'objectif de réduction des Déchets Ménagers et À:
de 15% du ratio de DMA entre les années 2010 et 2030.
Le graphique ci-dessous présente Le taux d'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMAI produits par habitant par rapport à 2015
Ratio
DMA (kg/rab/an) 609 6ao1 6437 6268
6272 6269 6245
713
2018 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202 20%
Note a suite dune Ramon, a putin mania INSEE au er amer 1 té real pour L méepole à 1 69 Habits, ce qi a moi cute din dessus par apart au RPOS 2. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marsalle-Provence
Au niveau métropolitain, l'évolution du ratio de déchets ménagers et assimilés (DMAÏ est de - 9 % par rapport
à 2015, l'objectif étant de baisser de 10 % d'ici 2025.
La prévention répond aux enjeux actuels de réduction du gaspillage et de l'économie circulaire. La Métropole
est engagée dans cette voie depuis plusieurs années et continue d'avancer en expérimentant de nouvelles solutions.
Au cours de l'année 2023, la Métropole à déployé plusieurs actions phares du plan de prévention selon les
axes définis dans ce document cadre.
2.1— AXE 1 : SENSIBILISER À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS POUR
FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS
Communiquer auprès des habitants via des campagnes dédiées
La Métropole a organisé des « temps forts » de communication à destination du grand public : en février
sur Le thème de La réutilisation des objets, en avril sur le compostage et Le broyage des déchets verts et en octobre sur la réduction des déchets.
En décembre 2023, la Métropole par le biais d'une campagne de communication préconise également des
gestes simples pour passer des fêtes de fin d'année écoresponsables en offrant des cadeaux de seconde main issus des ressourceries, en privilégiant des cadeaux anti-gaspillage dématérialisés ou en conseillant
de Limiter Les emballages
LAMETROPOLE è ÿ GRLAMETROPOLE
\
LE BON RÉFLERE
LEBON RÉFLEXE POUR LES RÊTÉS
POUR LES FETES
Une communication a aussi été réalisée sur l'opération de collecte des sapins de Noël pour les déposer
dans les nombreux points d'apport volontaire pour les valoriser par compostage. 14
Sensibiliser Le public scolaire des classes primaires
Durant l'année scolaire 2022 / 2023, ce sont 547 classes,
soit plus de 15 000 élèves qui ont été sensibilisés à La
réduction des déchets. Ce fut une année de transition
avec la continuité des divers programmes proposés sur
les anciens territoires. En parallèle, la centralisation des
inscriptions des enseignants au programme pédagogique
à été réalisée pour l'ensemble de La métropole. Un travail
d'harmonisation des animations et d'uniformisation des.
outils pédagogiques comme le cahier de l'élève a été
conduit. Cette nouvelle organisation sera opérationnelle
pour la rentrée scolaire 2024 / 2025.
Lancement du premier défi
« Familles zéro déchet »
Ce défi est un programme d'accompagnement qui
consiste à promouvoir certains écogestes et modes de
consommation responsables via l'accompagnement
d'un nombre restreint de citoyens. Les familles se voient
fixer un objectif de 25 % de réduction de leur production
de déchets.
La première édition du « Défi famille zéro déchet », lan-
cée Le 7 janvier, s'est déroulée jusqu'en juin 2023. Elle à
réuni une centaine de familles du territoire. Le bilan de
cette expérience est très positif. Les foyers ont réduit
‘en moyenne leur production de déchets de 50 % ce qui
correspond au double de l'objectif initialement fixé. En
même temps, 40 % des familles ont aussi réduit leurs
dépenses. Des ateliers thématiques lanti-gaspi, vrac, compost, zéro déchet, fabrication de cosmétiques et produits ménagers, tri et recyclage, réemploi et réparation] ont été organisés durant cette phase.
Plusieurs familles engagées sont devenues par la suite des relais d'information et des ambassadeurs de La
réduction des déchets auprès de leur entourage.
LaM étropole poursuit son programme d'accompagnement collectif et individuel pour permettre aux familles:
de diminuer leurs emballages dont Le verre, les ordures ménagères et Les biodéchets. Deux réunions d'in- formations ont été organisées les 21 septembre et 11 octobre 2023.
Un nouveau défi a été lancé le 7 novembre 2023. IL est animé par l'association Zéro Waste Marseille et per- met d'aider Les familles à modifier leurs pratiques de consommation et réduire leur production de déchets. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole A-Marseile-
2.2 — AXE 2 : HARMONISER LES MODALITÉS DE GESTION DES
DÉCHETS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE
AFIN DE FAVORISER L'ÉMERGENCE DE SOLUTIONS ADAPTÉES
Sensibilisation des professionnels
Les déchets de professionnels, dénommés « Déchets
d'activités économiques » représentent environ 22% des
ardures ménagères et assimilés. Les actions déployées:
permettent de centrer l'activité de La collectivité sur
les déchets des ménages et de participer à La prise
de conscience du poids et du coût des déchets par les
professionnels et La recherche de solutions adaptées.
Dans Le cadre du déploiement de La redevance spéciale,
de l'arrêt de La collecte des gros producteurs et de l'arrêt
de la collecte des zones d'activités, la Métropole accom-
pagne Les professionnels aux changements de pratiques.
Cet accompagnement se concrétise par La mise à dis-
position d'un guide des bonnes pratiques sur le site
htps://dechets.ampmetropole fr/pro/
La Métropole a uniformisé en 2023 son règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que celui de La redevance spéciale [délibération TCM-025-14471/23/CM). Ces règlements seront pleinement mis en œuvre dès le début de l'année 2024.
Dispositif « Commerce Engagé »
Par ailleurs, la Métropole poursuit Le dispositif « Commerce Engagé » qui permet d'accompagner Les com- mercants dans la réduction et une meilleure valorisation de Leurs déchets. Le dispositif se déploie sur les.
terriloires de Marseille Provence et du Pays d'Aix. À ce jour, ce sont plus de 300 commerces qui sont labélisés.
En 2023, l'action a été déployée sur 2 nouvelles communes (Allauch et Saint-Zachariel.
Ce sant également 22 commerces qui ont réalisé un diagnostic de leurs déchets avec l'équipe Commerce Engagé afin de mettre en place des actions pour diminuer, mieux trier ou éviter Les déchets. Des opérations,
comme Le « mois du vrac », ont été organisées en mars 2023 et ont permis d'éviter environ 1 500 contenants jetables. dé
Accompagnement des communes
La Métropole s'est donnée pour priorité d'accompagner les 92 communes de son territoire dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires en matière de gestion de leurs déchets dits d'activités économiques IDAËI. La délibération TCM-033-15482/23/CM du 7 décembre 2023 fixe les modalités d'accompagnement
de celles-ci pour réduire et trier leurs déchets et Les conditions d'utilisation du service public métropolitain de gestion des déchets pour les communes souhaitant y avoir recours [service utilisé et modalités de fac- turation de La redevance spéciale).
Pour cela, deux types d'accompagnement ont été mis en place :
- collectif pour toutes Les communes membres, via l'organisation de réunions, de webinaires, La
mise à disposition d'outils et l'organisation de visites,
- individuel pour Les communes volontaires afin qu'elles puissent bénéficier d'une expertise tech- nique adaptée spécifiquement à Leurs besoins et contraintes.
Afin de bénéficier de cet accompagnement individuel, la commune volontaire candidate via un appel à ma-
nifestation d'intérêt sur l'un des volets suivants
Volet 1 : l'accompagnement à La réalisation d'un état des lieux des flux et des quantités de déchets produits au sein des services de La mai si que la préparation d'un plan d'actions permettant de réduire les déchets et respecter Les obligations de tri
Volet 2A : l'accompagnement sur La réduction du gaspillage alimentaire au sein de La restauration
scolaire.
Volet 28 : l'accompagnement sur Le traitement des biodéchets de restauration.
Volet 2C : l'accompagnement sur La prévention et La gestion des déchets verts.
À ce jour, 42% des communes bénéficient de cet accompagnement, soit 39 communes.
De plus, 5 guides ont été rédigés et sont mis à disposition des communes dans les domaines suivants :
- La Lutte contre Le gaspillage alimentaire en restauration
- Le mémo législatif et règlementaire
- La réduction de la quantité de déchets déposés dans les bacs à ordures ménagères
- Le guide des solutions à destination des communes en matière de valorisation des biodéchets de
restauration collective
- Des trésors verts : prévention et valorisation des végétaux
2.3 — AXE 3 : VALORISER LA RESSOURCE « BIODÉCHETS » ET LUTTER
CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
L'objectif de cet axe est de diminuer Les volumes de biodéchets
collectés en mélange en favorisant toutes les actions permettant une gestion autonome par Les habitants. La Métropole développe le compostage individuel, le lombricompostage, Le compostage collec-
tif et propose des solutions de broyage de leurs déchets verts aux habitants, Elle accompagne également Les communes dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
En poursuivant Le déploiement du compostage et du lom-
bricompostage
L'année 2023 a été consacré à l'harmonisation des modalités de réservation, de paiement, de distribution, de formation et de suivi
des composteurs et lombricomposteurs individuels sur l'ensemble de la Métropole. Une poursuite du développement des solutions de compostage de proximité a été réalisée avec La mise à disposition de
composteur individuel en bois moyennant 10€ de participation. La délibération TCM-026-14472/23 CM du 29 juin 2023 approuve Le pro- gramme relatif à la gestion de proximité des biodéchets. Elle permet
d'harmoniser les dispositifs techniques et les modalités de paiement pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole A Marsélle-Provence
Plus de 7 600 composteurs individuels ont été distribués, soit un taux d'équipement de 21,6 % sur La métropole.
C'est aussi 1 292 lombricomposteurs qui ont été réservés par Les habitants et 41 nouveaux sites de compos- tage collectif installés. Au global, 325 sites de compostage collectif sont en fonctionnement sur La métropole.
Ces actions de compostage contribuent à l'atteinte des objectifs de développement de solutions de tri à La
source des biodéchets.
Aussi, une enquête sur Les pratiques de compostage a été mise en ligne en 2023. Plus de 13 200 personnes. ont répondu. Les enseignements ont permis d'adapter la stratégie de déploiement de ces dispositifs.
En expérimentant des dispositifs de collecte
des biodéchets
La Métropole poursuit Le déploiement de bornes qui accueillent
Les restes alimentaires. En 2023, un neuvième emplacement a été installé dans le 6e arrondissement de Marseille. Les 9 sites
mis en place ont permis de collecter plus de 56 tonnes durant l'année. Les déchets alimentaires ainsi ramassés sont ensuite transformés en compost.
Pour donner suite à cette expérimentation, la Métropole a voté Le plan d'action de généralisation du tri à la source des biodéchets
Sur la période 2024-2026 (délibération TCM-013-14912/23/CM du 12 octobre 20231. Ce programme prévoit notamment de déployer environ 2 600 bornes sur 3 ans.
En organisant des opérations ponctuelles de broyage
des déchets verts
En 2023, ce sont 146 opérations de broyage des déchets verts qui ont
été réalisées dans 53 communes sur des parkings ou en déchèteri
Elles ont permis au printemps et à l'automne de sensibiliser près de 1 500 habitants aux bonnes pratiques de réduction des déchets
verts ainsi qu'aux solution de compostage de proximité.
Etce sont plus de 600 participants qui ont amené leurs déchets verts et permis Le broyage de 215 tonnes. Les habitants qui le souhaitaient
avaient la possibilité de repartir avec du broyat.
En luttant contre le gaspillage alimentaire
La Métropole a soutenu l'association Les Épuisettes qui a organisée une « journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire » Le 16 octobre 2023 sur Le Vieux Port, à Marseille. Lors de cette 10e édition, une dégustation des produits disqualifiés mais consommables a été réalisée pour sensibiliser Le grand public.
De plus, dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt sur la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire, (cf. Axe 2] a Métropole a accompagné 11 communes : Allauch, Cabriès, Eguilles,
Jouques, La Destrousse, Lamanon, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis du Rhône, Saint-Cannat, Saint Chamas et Vitrolles.
Ces communes ont été aidées dans la réalisation d'une pesée des déchets gaspillés dans les cantines, dans L'élaboration d'un diagnostic, l'analyse des résultats et aussi l'identification de freins et de conseils sur des
pistes d'amélioration pour limiter Le gaspillage alimentaire.
7 1
2.4 — AXE 4 : DONNER UNE SECONDE VIE AUX PRODUITS ET OBJETS
La Métropole ambitionne à La fois de mailler son territoire avec des points de collecte pour Le réemploi des
objets et de promouvoir Le réemploi/la réutilisation des textiles auprès des habitants. Elle a pour objectifs de
Baiser le volume de déchets collectés en porte-à-porte ou en déchèteries et le volume de textiles non triés dans Les ordures ménagères
Participer au développement d'une filière du réemploi créatrice d'emplois en favorisant Le réemploi des objets et des textiles qui seront récupérés.Elle s'inscrit ainsi dans une dynamique d'économie circulaire et d'économie sociale et solidaire.
+ Avec les espaces réemploi en déchète
À ce jour, 42% des déchèteries métropolitaines
sont équipées d'un espace réemploi.
D'autre part, un appel à projets «réemploi-
réutilisation» métropolitain se déroulant sur
La période 2021-2024 permet de soutenir 11
structures du réemploi, Des espaces de ventes
d'objets issus du réemploi ou de solutions
favorisant Le réemploi ou la consigne sont
proposés aux habitants.
Par Le biais de cet appel à projets, ia été collecté
334 tonnes en 2023 (+3,2% par rapport à 20221.
Le taux moyen de réemploi est de 71,1% et
Le taux moyen de valorisation matière est de
243%.
Enfin, une Rencontre des acteurs solidaires du réemploi a été organisée Le 16 juin 2023. Elle a réuni une trentaine d'associations de ce secteur et permis de partager l'état des Lieux du réemploi sur La métropole. Des ateliers participatifs ont été organisés pour consolider Les perspectives et préparer La future Stratégie métropolitaine de promotion du réemploi des déchets ménagers el assimilés.
+ Avec Les points de récupération des textiles et des actions de sensibilisation +
La Métropole a lancé en 2022, un appel à projets pour La « Mise en place d'une récupération de textiles, linges et chaussures [TLC] en vue
de leur réutilisation/réemploi sur La période 2023 — 2028 ». L'objectif est de développer le nombre de bornes de collecte des textiles et accroître la part de vêtements usagés détournés des ordures ména- gères. In fine, iLs'agit de développer une véritable filière du réemploi des textiles, linges et chaussures sur le territoire métropolitain et ainsi s'engager dans une dynamique d'économie circulaire.
L'année 2023 a été consacrée à la signature des conventions tripartites {commune / opérateur de collecte / Métropole) avec Les communes mettant à disposition Leur domaine public pour l'implantation des:
bornes textiles. La mise en œuvre opérationnelle de l'appel à projets a entrainé un changement d'opérateurs sur certaines communes et
donc un basculement de colonnes d'un opérateur à l'autre.
En 2023, la Métropole dispose d'environ 800 points d'apport volontaire pour Les textiles qui ont permis la collecte de 3 823 tonnes, soi 2.01 kg par habitant par an et un maillage d'une borne pour 2 367 habitants. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole At-Marselle-Prvence
De plus de nouveaux partenariats avec les éco-organismes ont été votés afin d'amplifier les dispositifs de
valorisation des déchets :
1-Les filières à Responsabilité élargies du producteur
Un nouveau parten:
ui
co-organismes en charge de La responsabilité élat
re des Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB]
ie du producteur de
Les & éco-organismes agréés par arrêtés ministériels, à savoir Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat, doivent répondre aux objectifs de réemploi, de collecte, de recyclage, et de valorisation matière et énergé-
tique selon les catégories de matériaux. Pour cela, ils s'engagent à prendre en charge opérationnellement Les flux de déchets issus de PMCB, avec La mise à disposition de contenants et l'enlèvement des déchets, ou à les prendre en charge financièrement, en versant des soutiens financiers, selon Les différentes confi- gurations des déchèteries.
=> Les actions liées à ce partenariat se déploieront au cours de l'année 2024.
2- La sollicitation de subvention : Fonds vert et dispositif LIFE
En 2023, la Métropole a sollicité une subvention et obtenu un financement [d'environ 25% de l'investissement]
au titre du Fonds Vert laide de l'État pour soutenir la transition écologique des collectivités) pour l'action de « Généralisation du tri à La source des biodéchets sur l'ensemble du territoire métropolitain ». Le projet vise à mettre en œuvre, à partir de 2024, le tri à la source des biodéchets tel que préconisé par la règlemen- tation, en intensifiant Le développement du compostage individuel et collectif sur l'ensemble du territoire métropolitain et en équipant ponctuellement Les principaux centres urbains de points d'apport volontaire.
La Métropole est également soutenue par l'Europe (programme LIFE], La Région et (ADEME pour Le dé-
ploiement d'une quarantaine d'actions initiées dès 2018 par Les anciens territoires. Les actions en cours
d'exécution ont été redéfinies en 2023 au périmètre métropolitain. Elles concernent La mise en œuvre de La Redevance Spéciale auprès des professionnels, l'accès automatisé des déchèteries, le tri des recyclables lavec le passage aux Extension des Consignes de Tri - ECTI et La communication associée, Le réemploi et les ressourceries, la sensibilisation des habitants et des élèves aux bons gestes de tri [et de prévention), la prévention des biodéchets (compostage et broyage de déchets verts). Ce programme Life doit se terminer fin 2024.
19 DST
1 ef À | lei
NN LES INDICATEURS TECHNIQUES
3.1 — LA COLLECTE
La collecte des ordures ménagères
+ Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes des ordures ménagères sur le territoire métropolitain sont effectuées en régie et en privé {prestation déléguée).
Les tournées sont réparties Le matin, l'après-midi et Le soir.
n Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Ait-Marseile-Pravence
+ Fréquences de collecte par commune
Les fréquences de collecte varient d'une commune à l'autre, en fonction de La typologie d'habitat et de la
variation saisonnière de La population.
Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers
+ Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes sélectives des emballages, du verre et des papiers sur le territoire métropolitain sont effec-
tuées en régie et en privé.
Les collectes en apport volontaire pour Les recyclables sont remassées par des prestataires de service sur toute La métropale, à une fréquence dépendant du taux de remplissage.
Pour Les collectes en bacs des recyclables, les secteurs des habitants concernés sont collectés en régie et
privé suivant La répartition suivante
an n
+ Fréquences de collecte par commune
Les fréquences de collecte des recyclables varient d'une commune à l'autre en fonction de la typologie
d'habitat et de la variation saisonnière.
PLUS DE DÉTAILS EN ANNEX|
Les collectes séparatives
+ Modalités de collecte et mode de gestion
Les collectes séparatives regroupent les collectes spécifiques de déchets verts, de cartons, de papiers de bureau et de sapins de Noël ainsi que les collectes d'encombrants. Ces collectes séparatives ne sont pas développées de façon homogène sur tout Le territoire métropolitain.
Pour certaines communes, une partie du tonnage des collectes séparatives est intégrée dans le tonnage
des déchèteries, Lorsque ces collectes ont lieu, elles sont assurées soit en régie soit par un prestataire.
Les fréquences de collecte varient en fonction des secteurs et des communes.
La collecte des déchets en déchèteries
Les déchèteries offrent un service de proximité basé
sur l'apport volontaire. Elles participent à la protection
de l'environnement, notamment par La valorisation
des matières collectées. Les déchets ainsi collectés
entrent à 88 % en filières de valorisation.
+ Organisation et mode de gestion
Au total, 61 sites (59 déchèteries et 2 déchets'tri
mobiles] sont disponibles sur le territoire métropo-
Litain. Le nombre et l'organisation des déchèteries
sont détaillés dans Le tableau suivant
Nombre de
déchèteries
Mode de gestion
bas de quai
59 déchèt
2éco-mobiles
56 en privé
3 en régie 5 en insertion Rapport annuel déchets 2023 / Métropale Aix-Marseille-Provence
DÉCHÉTERIE METROPOLE AIX:MARSEILLE-PROVEN
DECHETERIES Métropole Aix Harvoñe Provence en
Répartition des tonnages par flux
Tout-venant
18%
Végétaux
—— 2%
En 2023, sur Les 338 541 tonnes, 298 985 tonnes sont entrées en filières de valorisation, soit 88 % du total.
n 3.2 —LE TRANSFERT
Les centres de transfert sont des installations sur
lesquelles s'effectuent Les « ruptures de charges
» entre la collecte de proximité des ordures ména-
gères résiduelles [OMR] ou recyclables et les sites de
fraitement/tri. Le public n'y a pas accès. Ces centres
permettent ainsi d'optimiser Les coûts de transport
des déchets et d'agir en faveur de l'environnement.
Les 23 équipements présents et répartis sur l'en-
semble du territoire métropolitain permettent Le
transtert de 593 284 tonnes d'ordures ménagères
résiduelles
13 861 tonnes de déchets issues de La collecte sé-
Lective et 30 875 tonnes issues des colonnes pour Le
verre, soit un total de 638 020 tonnes.
Le mode de gestion est, soit La régie, soit la prestation de service.
3.3 — LE TRAITEMENT
Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères résiduelles, les déchets ména- gers collectés sélectivement [collectes sélectives et séparatives], les déchets collectés en déchèteries et en porte-à-porte [encombrants sur rendez-vous] et Les autres apports pris en charge par le service public déchets ménagers assimilés ou déchets assimilés),
Organisation
Le tableau ci-dessous présente Les différentes unités de traitement et leur localisation utilisées par la Métropole.
La nature des traitements est détaillée par valorisation/recyclage, traitement par enfouissement ou par
incinération
- Traitement résiduel Traitement résiduel jalorisation recyclage enfouissement incinération
Nombre | Exploittion/ | Nombre Exploitation Nombre | Exploitation installation | localisation | installation Aocalisation installation | localisation
: Métropole d'AMP :
| Larbois à Air-en-
. Provence
ge Vallon du Fou à uez aux Mar guez aux artigues
: Mirabeau : Everé
Paprec à Nimes Privés : Fos-sur-Mer Paprec à Suez aux Pennes-
Lansargues Mirabeau VALSUD à
Septèmes-les-Vallons
|| SEMAG La Malespine à
| Gardanne Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
ILest à noter que :
+ le site d'EveRé, centre de traîtement multifilière ICTM] géré par délégation de service public et autori pour une capacité annuelle de 463 000 tonnes, combine 3 types de techniques de valorisation :
- Le tri par séparation des matières organiques, combustibles et recyclables,
- la valorisation organique par méthanisation et compostage
valorisation énergétique par traitement thermique pour une capacité annuelle autorisée 3 000 tonnes.
+ le site du Vallon du Fou est géré en régie et
regroupe 3 installations : l'ISDnD” autorisé
pour une capacité annuelle de 70 000 tonnes,
la déchèterie et la plateforme de compostage
des déchets verts,
station de stahage des échets no angrenx
+ _ Le site de l'Arbois, autorisé pour une capacité de 180 000 tonnes en 2023, est géré en régie [gestions
administrative et environnementale] et en privé par La société Coved [gestion de l'enfouissement]. La
plateforme de valorisation des biogaz permet de produire de l'électricité par combustion du gaz capté. Cette énergie produite est ensuite injectée dans le réseau.
Bilan des productions d'énergie issues des installations de traitement des déchets
La valorisation énergétique des déchets contribue pleinement aux objectifs de La transition énergétique pour La croissance verte, à savoir le développement des énergies renouvelables. Les différentes installations de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont permis de produire les énergies suivantes :
VALORISATION ENERGETIQUE DU BIOGAZ PRODUIT.
PARTIR DES DÉCHETS STOCKÉES (EN MWH)
Électrique Thermique
CSD* de La Crau
| 3 Saint-Martin-de-Crau 18627 16388 35018
1SDnD de lArbois
| à Aix-en-Provence Lo | Er
CSDnD** La Veutubière so
à La Fare-les-Oliviers
“Dante de sckage de déchets
Cet de stockage de déchets non dogeru
Hi] Centre de traitement multifilière à Fos-sur-Mer :
ALORISATI GANI!
6281 am
Dont électricité vendue 6281
RISATION ÉNERGÉTIQUE (EN MWH!
109 646 36254
Dont électricité vendue 86487
23159 Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseile-Provence
3.4 — LES ÉCO-ORGANISMES
La Responsebilité Élargie du Producteur s'inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP ue que Les acteurs économiques [fabricants, distributeurs, importateurs] sont responsables de l'en semble du cycle de vie des produits qu'ils mettent sur le marché.
Les producteurs choisissent généralement de s'organiser en structures collectives, à but non lucratif, agréées
par les pouvoirs publics : Les éco-organismes, pour assurer ces obligations.
Le dispositif des filières de la REP a pour objectif d'agir sur l'ensemble du cycle de vie des produits avec L'écoconception des produits, la prévention des déchets, l'allongement de La durée d'usage, la gestion de
fin de vie
Ce système a démarré en France, en 1992, avec les emballages ménagers. Depuis, sous l'impulsion de réglementations nationales et européennes, ce dispositif a été élargi. La France est actuellement, dans le
monde, le pays qui a Le plus recours à ce principe de gestion des déchets.
La loi relative à La lutte contre Le gaspillage et pour l'économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 consacre L'extension du périmètre de filières existantes, et en crée de nouvelles. Ainsi, à l'horizon 2025, ce ne sont
pas moins de vingt-cinq familles de produits qui seront concernées [contre quatorze avant La promulgation
de la oil.
ILexiste deux modèles-type de financement des opérations de prévention et gestion des déchets
+ Financier : Les éco-contributions des producteurs sont redistribuées par les éco-organismes aux col- lectiités territoriales et aux autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets
+ Opérationnel : les éco-contributions des producteurs sont utilisées par les éco-organismes pour
contractualiser eux-mêmes avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets.
En pratique, les éco-organismes mettent en œuvre lout ou partie de ces deux modèles de financement.
Les principaux janismes et partenaire sont Les suivants
Déchets collectés et envoyés en centre de tri
EMBALLAGES MÉNAGERS]
CITÉO - soutien à La tonne
—
REPRISE FILIÈRE
ALUMINIUM PETIT ALUMINIUM
rx OH FRANCE SAS | REVIPAC LS ARCELOR MITTAL | REGEALAFFIMET PREZERO PYRAL
Déchets acceptés en déchèterie
DÉCHÈTERIE
ur Tr = mn mn < >< mn Déchets || Déchets Lampeset | | Pneumatiques | | Textes, Pileset Déchets
E- des || FE NT FE s ques chaussures s | domeu os || éucvoniques {colonnes (DEA) ADEEE où D3E) textiles) | #oDns ECOLE ECOSNIEM AUPUR REFASHION SEREUEE ECOMNSON
Li LE BUDGET ANNEXE PRÉVENTION
ET GESTION DES DÉCHETS
4.1— DÉPENSES LIEES AUX INVESTISSEMENTS
ET AU FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 432,8 M€ TTC.
Ces dépenses de fonctionnement comprennent Les dépenses du personnel, les dépenses relatives aux prestations déléguées et au fonctionnement du service en régie, les dotations aux amortissements et Les charges indirectes affectées à l'activité déchets.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 21,4 ME TTC.
Ces dépenses d'investissement comprennent Les dépenses d'équipements Liées à tous types d'immobilisations comptables et Les dépenses financières liées à différentes dotations, emprunts et participations comptables.
4.2 — PRINCIPALES PRESTATIONS RÉMUNÉRÉES À DES ENTREPRISES
Comptablement, les prestations rémunérées à des entreprises sont codées en 611.
L'ensemble des dépenses dites 611 s'élève à 239,9 ME TTC.
Ces prestations déléguées concernent tous les domaines d'activité déchets : de La prévention, à la pré-col- lecte, à la collecte, aux transferts / transport jusqu'aux traitements / tri de l'ensemble des déchets pris en charge dans le cadre du service public à l'échelle de La métropole |liste des principales dépenses en annexe].
4.3 — MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE (RS)
Le règlement de La redevance spéciale de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pris en application des ar- ticles L2224-14 et L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales, définit Le cadre etes conditions générales d'application de La redevance spéciale sur La métropole Aix-Merseille-Provence (délibération du conseil métropolitain Le 29/06/2023.
Ce règlement précise Les dispositions applicables de plein droit ainsi que Les obligations de toutes les per- sonnes morales de droit public et les personnes physiques et morales de droit privé, y compris Les a550- ciations, qui produisent des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères, collectés par Le service public ou son prestataire. Le fait, pour tout producteur de déchets de présenter ceux-ci à La collecte du Service public, entraine son adhésion pleine et entière au règlement
La redevance spéciale doit être appréhendée et appliquée en complément du « Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille Provence » auquel il fait référence [délibération du conseil métropolitain Le 29/08/2023] Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
La redevance spéciale s'applique depuis Le er juillet 2021 sur l'ex-territoire de Marseille Provence et depuis
le 1 janvier 2024 sur l'ensemble des 92 communes membres de La Métropole
+ Les producteurs produisant en dessous de 490 litres hebdomadaires de déchets ménagers assimilables
ne sont pas assujettis à la redevance spéciale ; et Les producteurs produisant plus de 13 860 litres heb-
domadaires de déchets ménagers assimilables sont dans l'obligation de faire appel à un prestataire
privé agréé
«Les producteurs produisant entre 491 litres et 13 860 litres hebdomadaires de déchets ménagers as-
similebles sont assujettis à La redevance spéciale et cela de façon forfaitaire : sur La base d'une grille forfaitaire définie par tranche de volume de déchets produits, ou à la suite d'un constat de volumétrie
réelle.
Les tarifs sont révisés annuellement en fonction du coût aidé TTC de collecte et de traitement des ordures
ménagères résiduelles figurant dans le RPQS de l'année N-2. La mise à jour des tarifs fait l'objet d'une
délibération par le conseil métropolitain.
Pour 2023, les tarifs sont Les suivants pour une production de déchets hebdomadaire
Tranches volume produits [litres
St du) Tarif annuel pour 2023
90e
Fe
mi PET | ms2ue |
pe auazamor aosoe | F3 2381à4620L a8747e
F4 sens mot 187€ |
Fs ECTS Î mure | Hors seu | 138600 | Non collecté
Le montant global perçu en 2023 au titre de La redevance spéciale par la Métropole est de plus de 11 M€.
4.4 — MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES
ORDURES MÉNAGÈRES
Les modalités d'établissement de La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sont spécifiques à
chaque commune.
Le VI de l'article 1379-0 bis du Code général des impôts dispose que Les métropoles sont substituées aux
communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Pour mémoire, Les six établissements publics de coopération intercommunale [EPCI) fusionnés au sein de
la Métropole Aix-Marseille-Provence avaient institué La TEOM. Sur chacun de ces lerritoires, avaient été
mis en place un taux unique, un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par one en cohérence avec Le service rendu.
L'article 1636 B undecies du Code général des impôts et l'instruction fiscale BOI-IF-AUT-90-30-10-20150624
autorisent un EPCI nouvellement créé à voter des taux différents sur son périmètre pendant une période ne pouvant excéder dix années, afin de limiter les hausses de cotisations de TEOM liées à l'harmonisati du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. Ainsi, La di
ration du conseil métropolitain du 28 avril 2016 a adopté l'instauration de La taxe d'enlèvement des ordures ménagères et a décidé le principe de reprendre, sur une période qui ne peut dépasser dix années, les taux
de TEOM adoptés en 2015 par Les six EPCI dissous ou, le cas échéant, de poursuivre les processus d'har- monisation des taux adoptés par les anciens EPCI.
% 30
Les délibérations adoptées par Le conseil métropolitain depuis sa création ont appliqué ce principe. Dans ce contexte, l'enjeu pour la Métropole est de définir une stratégie sur l'harmonisation des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères avec un aboutissement au plus tard au ler janvier 2026, L'article 1636 B undecies du Code général des impôts prévoit deux possibilités en matière de vote de taux :
+ l'adoption d'un taux unique sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
+ l'adoption de taux différenciés en fonction de logiques de coûts et des services rendus fréquence de
ramassage, typologie de déchets collectés...
Dans le cas où aucune délibération ne serait adoptée par la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de ce dispositif, La Législation prévoit l'application du taux moyen pondéré métropolitain en 2026.
Pour 2023, excepté sur la commune de Marseille où Le taux est fixé à 18,10%, l'ensemble des autres com- munes de La métropole se voient appliquer un taux de 14%
Le montant total de La TEOM perçu s'élève à 417,6 M€ sur Le territoire métropolitain.
4.5 — PRODUITS DES DROITS D'ACCÈS AUX CENTRES DE TRAITEMENT
DONT LA COLLECTIVITÉ EST MAITRE D'OUVRAGE
Le centre de traitement de l'Arbois
L'installation de stockage de déchets non dangereux [ISDnD] de l'Arbois ne reçoit que des déchets produits sur Le territoire du Pays d'Aix ou des communes limitrophes. Les résidus qui y sont éliminés sont en grande majorité des déchets des ménages pris en charge financièrement par le service public et, pour une partie mineure, des déchets des clients extérieurs dont l'élimination est prise en charge par Les apporteurs.
Le centre de traitement du Vallon du Fou
Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets issus des ménages du bassin proche de ce site mais également ceux provenant des sociétés situées sur Le territoire du Pays de Martigues.
Les tarifs 2023 de ces sites sont présentés dans le tableau ci-dessou
Catégorie de déchets Prix (EHT*/Tonnel
Déchets industriels banal (DIB) 180,00€
[ ordures ménagères (OMRI 180.006
Encombrants 180,00€
7 Gravatsnonvalorisables sine
Gravats valorisables 26,00€
Déchets d'assainsissement =| 00.00€
Déchets municipaux non triés | 180,00€
TU Déchismunicpauinés | 12500€
A ange eu Pl ze [——. =
Fourniture de compost zavoc
unité de compostage du Vation du Fou)
Les taf entendent her Luttes TV GAP En 2023, GAP est ae à 2 par one de échts apporte sure si et TA st de 2 4. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
4.6 — AIDES PUBLIQUES ET SOUTIENS REÇUS D'ORGANISMES
AGRÉES POUR LA GESTION DES DÉCHETS
Le montant global des différentes aides publiques et des soutiens reçus s'élève à 11,7 M€ TTC décomposé
en 11,1 M€ de soutiens de tous Les éco-organismes et 0,6 ME d'aides publiques [FCTVA’, Conseil général des Bouches-du-Rhône, ADEME, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur...
Le nés de compersaion por ae srvaleur ajoutée
4.7 — RECETTES PERÇUES AU TITRE DE LA VALORISATION
Le montant global des recettes issues des ventes de matériaux s'élève à 4,6 ME, et D,4M€ pour la vente d'énergie.
El La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, en particulier le décret de décembre 2015, a ins-
tauré l'obligation de transparence des coûts en demandant de préciser de nouveaux indicateurs financiers dans Le rapport annuel
Les indicateurs financiers sont donc présentés par flux dans une matrice de référence selon La méthode ComptaCoût® développée par l'ADEME, qui fixe un cadre homogène et des règles communes de ventila- tion des coûts. Cette méthode s'appuie sur une segmentation analytique (par flux de déchets et étapes de gestion], avec un retraitement des données comptables : dépenses et recettes.
Conformément à cette méthode, Les tonnages pris en compte pour l'expression des coûts par tonne excluent Les gravats.
La matrice au paragraphe 6.7 permet de restituer les coûts détaillés pour chacun des différents flux pris en charge par Le service public des déchets,
Les graphiques ci-après représentent Les coûts en ratio €/tonne et/ou €/habitant. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole An Marsele-Provence
5.2 — RÉPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS
EN EURO HT/HABITANT
ge tactamieles Cd 20 hat
250€hab
5.3 — COÛT COMPLET EN EURO HT/HABITANT Charges de structure
EE 10€/Hab
Communication Prévention
3€/Hab
Traitement Tri
77 €/Hab
Collecte
91€/Hab
Transfert/Transport
17€/Hab
Au total le coût complet HT/Habitant de La gestion des déchets est de 204 € HT/hab.
3 5.4 — COÛT AIDÉ EN EURO HT/HABITANT
Autres 8 %
Déchèteries 15%
Verre 1%
OMR 22 %
5.5 — COÛT AIDÉ EN EURO HT/TONNE
AT Cha
2
a LA Ver
ENT
ou Sos ere Déchtares
Au total Le coût aidé HT/Tonne de la gestion des déchets est de 382 € HT/Tonne.
5.6 — ÉVOLUTION DES COÛTS
Le coût aidé tout flux HT par habitant, a augmenté de 5% entre 2022 et 2023, et Le coût aidé HT par tonne a augmenté de 9%.
Cet écart est lié à une hausse des coûts combinée à une baisse des tonnages, ce qui conduit à une plus forte hausse du coût à la tonne.
[EVOLUTION DU COÛT AIDE TOUS FLI
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mc L'isoespus an 22 20
EL Rapport annuel déchets 2023 / Métropole At-Marseile-Provence
5.7 — MATRICE DES COÛTS 2023
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Le coût complet pour l'ensemble des DMA [gravats compris) est de 357 € HT/tonne et de 373 € TTC/tonne.
Le coût aidé correspondant est de 338 € HT/tonne soit 354 € TTC/tonne. 36
LES FAITS MARQUANTS EN 2023
6.1 — PÔLE AMÉLIORATION CADRE DE VIE
L'année 2023 a été marquée par la fusion des six territoires de manière opérationnelle dès le 1er janvier comme cela avait été délibéré Lors du conseil métropolitain de juin 2022.
Dans cette nouvelle structure, composée de 8 directions, les grands changements à noter sont
+ La création de la Direction Ressources Cadre de vie
+ La séparation des activités de collecte et de propreté pour La ville de Marseille (Direction Collecte Zone 3 et Direction Propreté Zone 3] et La création de 2 grandes directions d'exploitation (regrou- pant collecte et entretien voirie] réparties de façon géographiques [Direction Exploitation Zone 1 et Direction Exploitation Zone 2]
+ La centralisation du pilotage de tous Les centres de gestion des déchets au sein de La Direction Déchèteries, Logistique Déchets et Valorisation déchets, en matière d'installations ou établisse- ments cela représente :
- 59 déchèteries + 2 mobiles,
23 centres de transferts d'OMR ou de déchets recyclables,
-71SDnD (2 en sctté et 5 en post-exploitation| en gestion par La régie et 3 en gestion par Le
privé,
- À cela s'ajoute bien évidemment La gestion du centre technique multifilière de Fos-sur-Mer et des 3 centres de tri des déchets recyclables privés.
+ Une direction de support et de soutien technique avec la Direction Transition, Méthode et Pratique, pour la rédaction des marchés publics, la prise en charge des études techniques, les analyses des données d'exploitation et un guichet unique pour la gestion des déchets des professionnels.
+ Une porte d'entrée unique sur les questions d'économie circulaire et d'information de l'usager -
direction de l'Économie circulaire et Information. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
La fusion des six territoires a permis de voter en juin 2023 des documents structurants pour l'ensemble des
directions opérationnelles, à savoir un règlement « unique » de collecte des déchets ménagers et assimilés, et un règlement de la redevance spéciale applicable au îer janvier 2024 sur l'ensemble de la métropole
L'année 2023 reste globalement dans La tendance de ces dernières années en matière de tonnage pour les déchets collectés et traités :
- Une baisse des ordures ménagères résiduelles,
- Une stabilité des déchets recyclables collectés,
- Une baisse des déchets apportés en déchèteries et autres.
6.2 — COLLECTE
Les objectifs engagés au cours de l'année 2023 au niveau des 4 Directions d'Exploitation sont Les suivants :
+ L'harmonisation des pratiques au sein de chaque unité.
+ La mise en place de tournées et d'organisation de travail en corrélation avec les cycles de travail.
+ L'harmonisation des fréquences de collecte afin d'atteindre un service efficient en corrélation avec le
règlement de collecte délibéré en juin 2023. Cette réduction de fréquence, travaillée en 2023 et mise en œuvre en 2024, doit permettre de mettre en place également de
nouvelles tournées pour La collecte séparative des biodéchets, de per-
former nos prestations de collecte des encombrants sur rendez-vous et
d'augmenter la collecte sélective des déchets d'emballages recyclables.
+ La formation du personnel de collecte pour une meilleure prise en
compte du contexte sécuritaire et de l'ergonomie au travail.
+ L'optimisation de la communication de proximité avec les communes.
Au niveau de l'information des usagers, iLy a La création d'une plateforme
honique unique métropolitaine « Engagés au quotidien » 0 800 94 94.08 en service depuis juillet 2023. Cette dernière permet d'une part aux usagers de prendre rendez-vous pour la collecte des encombrants ménagers mais aussi, d'autre part, de faire remonter des anomalies constatées sur Les communes en matière de propreté, collecte ou autres sujets divers. Le couplage de cette plateforme avec un logiciel de traçabilité (OSIS), permet à l'usager mais également aux services de suivre en temps réel la réalisation de la prestation.
NOUVEAU UMÉRO rarur
0800 94 94 08
6.3 — DÉCHÈTERIES, CENTRES DE TRANSFERT
ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Sur l'année, iLa fallu gérer La fermeture de l'ISDnD de La Vautubière située à La Fare-Les-Oliviers, Ce passage
en mode post-exploitation a obligé Les directions opérationnelles à modifier leur organisation de transport et de traitement des déchets issus des communes avoisinantes en plus des démarches administratives. IL
à fallu aussi augmenter les capacités d'accueil des autres exutoires recevant ces nouveaux flux.
Sur cette même période, iL y a eu un non renouvellement du marché de traitement qui concerne l'ISDnD privé de la SEMAG. La configuration administrative ne permet plus à cette structure de candidater au futur marché. IL a donc fallu également, sur Les flux concernés par ce site de traitement, organiser un nouveau
schéma de transport et de traitement.
Un test de traitement thermique des broyats de refus de tri sur encombrants sur Le site du centre de trai-
tement multfilière a été effectué. Ce test a mis en évidence la possibilité d'utiliser ce type de traitement et
permet donc une valorisation énergétique de ces déchets ultimes et éviter ainsi une mise en enfouissement,
Dans le but de connaitre la composition des ordures ménagères, et particulièrement les déchets valorisables
encore présents, une campagne de caractérisation sur Les ordures ménagères a été réalisée à l'automne Pour la première fois, elle revêt un caractère métropolitain.
La gestion du centre de transfert d'Ensuès-la-Redonne a été confiée à La RDT13 à compter du ler février 2023 dans une logique de mutualisation et d'optimisation des aspects purement logistiques du déchet.
À la suite d'un avis formel du service de prévention du Pôle Amélioration du Cadre de vie qui met en évidence des risques critiques lors de a maintenance du convoyeur au centre de transfert de Martigues, le convoyeur à été définitivement arrêté et mis en sécurité. Les véhicules de collecte de type bennes à ordures vident désormais directement à l'ISDnD du Vallon du Fou à La suite d'un réaménagement nécessaire des accès au casier d'enfouissement.
EA 3
Des travaux importants ont été commandés et réalisés au centre de transfert nord permettant La réfection totale des quais de déchargement, Au centre de transfert sud, la dalle et le cheminement des engins ont été intégralement rénovés.
La réalisation d'un état des lieux des déchèteries du territoire métropolitain a permis de définir une vision claire sur les fonctionnements existants en régie ou sous-traités au privé, sur Les conditions d'accès par site, sur Les matériels d'exploitation et sur l'étendue des marchés utilisés pour l'exploitation des déchèteries, le transport et traitement des matières.
Le déploiement des filières des éco-organismes manquants sur certains sites [exo :écosystèm pour La collecte des néons et ampoules, EcoDDS pour la collecte des déchets ménagers dangereux... à été réalisé.
Une extension des prestations de « Déchets Tri Mobile » a permis d'offrir ce service à l'usager sur davantage de communes (exo Saint-Zachariel.
Concernant 'SDnD de l'Arbois, l'année 2023 a été consacrée à la poursuite des travaux de mise en place de LG couverture finale sur une partie de La surface du casier B3, l'autre partie étant en exploitation.
2023 a également été une année d'attribution des marchés nécessaires pour réaliser Les travaux de construc-|
tion des deux premières alvéoles du futur casier B4.
Les phases de préparation ont débuté fin 2023 pour des travaux de dévoiements des réseaux existants et de construction tout au long de 2024, voire début 2025.
La certification [SO 14001 du site de l'Arbois a été renouvelée en décembre 2023 et ce pour les trois pro
chaines années. Renouvellement de la certification de 150 14001: 2015 pour Le centre de traitement du Vallon du Fou [ISDnD), pour la Régie de eaux et les déchèteries de Croix-Sainte, la Couronne et Vallon du Fou renouvellement est prévu en mars 2023.
Cette démarche de certification vise à améliorer La performance environnementale des sites au moyen de La mise en place d'un Système de management environnemental (SME] qui est révisé chaque année. Elle permet de définir des axes d'amélioration continue tels que la réduction des émissions atmosphériques, la protection de la qualité des eaux, la prévention des risques, l'intégration du site dans son environnement...
La poursuite de La démarche de certification 150 14001 des ISDnD de l'Arbois et du Vallon du Fou présente des avantages pour la Métropole tels que
+ La garantie de la bonne image du site et de La Métropole quant à La gestion de ses déchets,
+ L'amélioration de La connaissance de la situation environnementale du site,
+ L'amélioration de La maîtrise des impacts environnementaux dus à son activité,
+ L'assurance du respect de La législation et de La réglementation applicables en matière d'environnement, ainsi que de tout autre engagement environnemental auquel la collectivité a souscrit,
+ La prévention des pollutions et la maîtrise de leurs éventuelles conséquences.
Toujours sur l'ISDnD du Vallon du Fou, l'année 2023 a été consacrée à la sécurisation de l'accès au site et à La mise en place de candélabres photovoltaïques sur la voie et au niveau de La zone de déchargement des véhicules, notamment des FMA*.
Des travaux de reprise du réseau pluvial ont été réalisés afin d'améliorer La gestion des eaux de ruisselle- ment internes et externes.
né mount alert
Sur Le site de l'ancienne décharge de La Crau, Les travaux de réhabilitation du réseau incendie ont démarré fin 2023, et ce, pour une durée d'environ un an.
Concernant le site en post-exploitation de Mallemort, le projet d'installation de panneaux photovoltäiques se poursuit pour un démarrage des travaux fin de l'année 2024.
6.4 — TRANSVERSALITÉ (MARCHÉS PUBLICS, ÉTUDES, ANALYSE DES
DONNÉES) ET GESTION DES DÉCHETS PROFESSIONNELS
Dans Le renouvellement des marchés, en 2023 Le plus marquant a été La notification des marchés de collecte et de propreté pour la ville de Marseille. Ces marchés d'envergure exceptionnelle ont été notifiés sur La fin du 3ème trimestre, Depuis, des réunions régulières mobilisant les équipes de supports et d'exploitation ont eu lieu afin de démarrer les nouvelles prestations Le ler avril 2024 dans Les meilleures conditions. Ces nouveaux marchés disposent d'améliorations techniques innovantes, d'obligation de verdissement du parc véhicules, et 1 lot sur Les 6 est orienté « marché de performances », les autres restant « avec des obligations de résultats ». Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseïlle-Provence
Le service en charge du renouvellement de ces marchés, à également pour mission des études. Avec le regroupement des 6 territoires, les enjeux d'optimisation, de rationalisation, d'harmonisation sont nom-
breux. 2023, comme une partie de 2024, doit permettre de diagnostiquer ces organisations et de proposer. un schéma directeur pour Les futures décisions.
Ce service travaille également sur La création ou le réhabilitation de nombreuses installations : comme Les
déchèteries [Venelles, La Calade, La Ciotat), La création du centre opérationnel de a collecte des ordures ménagères (COCOM) d'Aix-en-Provence, la fermeture du centre de transferts d'OMR d'Ensuès avec une
répartition des tonnages sur Le centre de transfert de Vitrolles et La création de celui de Martigues.
Le service a aussi mis en œuvre et coardonné la collecte des biodéchets : marché de fourniture de pré-col-
lecte, marché de traitement, études d'implantation, organisation de la communication, développement
d'outils informatiques, formation des agents, coordination avec l'exploitation, tout cela en transversalité
et en appui des directions opérationnelles. Rappel de l'obligation réglementaire de démarrer la collecte
séparative dès le Ter janvier 2024.
L'année 2023 a été aussi l'année durant laquelle ont été finalisés les arrêts de collecte sur Les zones d'ac- tivités économiques et commerciales, Cinquante-cinq zones ont été arrêtées concrètement : en juin sur
Le périmètre d'Aubagne et en décembre autour d'Istres, Martigues et Salon-de-Provence. Cela représente plus de 3 000 professionnels concernés linformés deux fois par boitage direct], près de 2 00D bacs retirés,
et plus d'une trentaine de réunions publiques.
Au cours de l'année, des actions spécifiques ont été menées sur des lieux présentant des difficultés de
collecte ou de gestion des déchets professionnels. Ainsi, pour exemple marquant sur Le port de Sausset, iL a été acté que les déchets des professionnels doivent être gérés en direct et sans intervention du service
public. Cette bascule a été accompagnée et pilotée par le service dédié aux déchets des professionnels. Cette gestion déportée a permis de mettre fin à une quinzaine d'années de problématiques et de prestations supplémentaires dédiées aux professionnels.
De plus, acté par le règlement unique de la redevance spéciale, tous les professionnels doivent être au
ler janvier 2024 éligibles à ce règlement. Cela a nécessité de nombreuses réunions en mairie et en public, mais également l'envoi de 77 000 courriers individuels. À ce jour, nous comptabilisons plus de 12 000 de-
mandes d'informations ou de réclamations pour cette mise en œuvre. À terme, c'est plus de 430 000 SIRET référencés dans Le logiciel, 230 000 professionnels concernés par la gestion des déchets et plus de 35 000
professionnels assujettis à la redevance spéciale. Par ces chiffres, ce service est Le plus gros service dédié aux déchets des professionnels sur l'Hexagone.
6.5 — PRÉVENTION DES RISQUES
La Métropole, est engagée dans une démarche hygiène et sécurité et la décline sur l'ensemble des activités
de gestion des déchets
VOLET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS]
Bilan des accidents de service
+ 613 accidents de service enregistrés en 2023, dont 70 accidents de trajet :
Si en 2022, un accroissement des accidents de service avait été constaté, l'année 2023 a vu celui-ci régresser.
POURCENTAGE D ÉVOLUTION DES ACCIDENTS DE SERVICE PAR TRIMESTRE EN
ONCTION DU TRIMESTRE PRÉCÉDENT EN 202:
2 TRIMA
7
14%
3 40
Suivis de collecte effectués avec la Benne étalon
Vingt-cinq sections de collecte ont été suivies sur Les le, 6e et 7 e arrondissements de Marseille. Ces suivis de collecte avec une benne Étalon permettent de vérifier que Les tournées respectent bien Les préconisations
de la R437 en matière de sécurité,
Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP])
Le DUERP est un document obligataire où l'employeur doit consigner Le résultat de son évaluation des risques pour La santé et la sécurité auxquels ses salariés peuvent être exposés. | doit également y indiquer Les principales mesures et actions qu'il met en place pour réduire ces risques.
En 2023, tous Les métiers opérationnels ont été réévalués.
Signalements des Registres Hygiène et Sécurité au Travail
106 signalements ont été enregistrés en 2023 pour le pôle:
+ 81% ont été traités,
REGISTRES HYGIÈNE ET Si URITÉ 2023 TYPI ANDES/D'INTERVENTI
2% - Problème technique véhicule
11% - Trousse de secours
6% - Problème point de
collecte
US Mise 29 % - Travaux urgents
Réparation des bâtiments
20%- Désinsectisation
Déretisation 15% -Travaux Sanitaires /
Chauffage
Audits hygiène et sécurité de sites
Sur les 6 premiers mois de l'année 2023, 59 déchète et 15 centres de transfert du territoire métropo- Litain ont été audités.
L'objectif était d'établir un état des lieux initial de ces sites en matière d'hygiène et de sécurité, afin de prioriser Les interventions et travaux à mener.
L'étude a été axée sur de grandes thématiques : aménagement général du site, sécurité incendie, quais,
équipement, locaux et situation des agents, armoires à déchets dangereux spécifiques [DS] et ressource- ries, soit 79 points vérifiés sur Les déchèteries et 59 points sur Les centres de transfert.
Ces sites ont fait l'objet d'interventions prioritaires en 2023. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Ax-Marsile-Provence
Autres actions réalisées en matière de prévention :
+ 115interventions d'astreinte
+89 pour accident, avec analyse,
+ 20 pour agression,
+6 pour problème sanitaire,
+ 61 détections radioactives,
+ 1 étude de poste pour l'équipe espaces verts déchèteries,
+ 8 audits des organes extérieurs de sécurité Imarchepieds, barres de maintien] du parc de bennes à
ordures ménagères (B0MI de Marseille,
«1250 trousses de secours distribuées aux services.
INITIALES M
Les formations réalisées en interne comprennent :
+ Les formations métiers de la collecte : agent de collecte, agent de collecte conducteur de petit engin,
conducteur poids-lourds, accueil au poste des intérimaires,
+ Les formations métiers des agents de nettoiement : agent de nettoiement, agent de nettoiement
conducteur d'engin et d'outil de travail mécanisé [arroseuse-balayeuse de voirie VL et PL. aspirateur de trottoirs],
+ Les formations gestes et postures et situations agressives,
+ Les formations des chefs d'équipe [maîtrise]: quart d'heure sécurité sur des thématiques ciblés [équi-
pements de protection individuelle, consignes de sécurité aux conducteurs poids-lourds:
+ D'autres formations plus ponctuelles : Sauveteur Secouriste du Travail |SST], risque routier.
+ Au total, ce sont 1334 jours-hommes de formation qui ont été dispensés en 2023.
sl Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Mix-Marseile-Provence
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE
ADEME > Agence de l'environnement et de La maîtrise de l'énergie
B0M > Benne à ordures ménagères
GS > Collecte sélective
CSD > Centre de stockage des déchets
CT > Centre de transfert
DAE > Déchets d'activité économique
DDS > Déchets diffus spécifiques
DEEE ou D3E > Déchets d'équipements électriques et électroniques
DIB > Déchets industriels banals
DMA > Déchets ménagers et assimilés
ECT > Extension des consignes de tri
EPCI > Établissement public de coopération intercommunale
FMA > Fond mouvent alternatif
FCTVA > Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
1SDnD > Installation de stockage des déchets non dangereux
JRM > Journaux/Revues/Magazines
OMR > Ordures ménagères résiduelles
PAP > Porte-à-porte
PAV > Point d'apport volontaire
PMPDMA > Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés
REP > Responsabilité élargie des producteurs
RS > Redevance spéciale
TEOM > Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
TGAP > Taxe générale sur Les activités polluantes
ANNEXE 2 : LEXIQUE
+ Biogaz : gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en l'absence
d'oxygène et contenant majoritairement du méthane et du dioxyde de carbone. IL est produit dans les
installations de stockage des déchets, Combustible, il peut être valorisé énergétiquement. Sinon, il doit
être détruit par combustion car, d'une part, il peut être à l'origine d'importantes nuisances, notamment
lfactives, et, d'autre part, c'est un puissant gaz à effet de serre.
+ Biodéchets : déchets composés de matières organiques biodégradables.
+ Redevance spéciale [RS] : elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l'éli- mination des déchets non-ménagers, c'est-à-dire ceux produits par Les entreprises ou les administrations.
Elle est obligetoire lorsque la collectivité finance son service d'élimination des déchets au moyen de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
+ Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d'une année sur l'autre.
+ Coût coût complet diminué des produits industriels [ventes de matériaux et d'énergie, prestation
à des tiers], des soutiens des éco-organismes lilières à Responsabilité élargie du producteurs) et des aides publiques.
LE] [1
Contribution des usagers:
{couvrant où non le coit
du service)
me,
Somme
des
charges
Montant des
contributions
Restitution en euros, en euros/habltant et en euros/toune
Annexe 3 : Populations municipales INSEE
Aix-en-Provence 147122
Allauch 21 546
Alleins 2695
Aubagne 47 190
Auriol 12667
Aurons 565
Beaurecueil 600
Belcodène 1917
Berre-'Étang 13834
Bouc-Bel-Air 14984
Cabriès 10 008
Cadolive 2179
Camoux-en-Provence 6623
Carry-le-Rouet 5705
Cassis 6782
Ceyreste 4801 Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Ait-Marséle-Provence
| Charleval 2655
| Châteauneuf-le-Rouge 2358
Châteauneuf-les-Martigues 17 809
|Gomillon-Gonfoux 1404
| Coudoux 3668
|Cuges-les-Pins 5380
Éguilles 8 076
Ensuès-la-Redonne 5739
Eyguières 6 854
|Fos-sur-Mer 15512
Fuveau 10 164
Gardanne 21501
Gémenos 6698
Gignac-la-Nerthe 9809
Grans 5201
Gréasque 4281
Istres 44438
Jouques 4436
La Barben 845
La Bouiladisse 6316
La Ciotat 36 441
La Destrousse 3803
La Fare-les-Oliviers 8800
La Penne-sur-Huveaune 6521
La Roque-d'Anthéron 5411
Lamanon 2044
Lambesc 10018
Lançon-Provence 9052
Le Puy-Sainte-Réparade 5866
Le Rove 5193
Le Tholonet 2355
Les Pennes-Mirabeau 21897
Mallemort 6184
Marignane 32515
Marseille 1e Arrondissement 39 265
Marseille 2e Arrondissement 23 898
Marseille 3e Arrondissement S2277
Marseille 4e Arrondissement 49 636
Marseille 5e Arrondissement 45 098
Marseille 6e Arrondissement 40734
Marseille 7e Arrondissement 34 596
Marseille 8e Arrondissement 82155
Marseille 9e Arrondissement 76053
45 4
Marseille 10e Arrondissement 59 131
Marseille 11e Arrondissement 57519
Marseille 12e Arrondissement 61931
Marseille 13e Arrondissement 91 959
Marseille 148 Arrondissement 60 968
Marseille 15e Arrondissement 79 092
Marseille 16e Arrondissement 16 009
Martigues 48 506
Meyrargues 3843
Meyreuil 5786
Mimet 4158
Miramas 26433
Pélissanne 10 561
Pertuis 20 498
Peynier 3567
Peypin 5604
Peyrolles-en-Provence 5129
Plan-de-Cuques 11522
Port-de-Bouc 16 290
Port-Saint-Louis-du-Rhône 8370
Puyloubier 1785
Rognac 12136
Rognes 4616
Roquefort-la-Bédoule 5037
Roquevaire 8569
Rousset 4977
Saint-Antonin-sur-Bayon 125
Saint-Cannat 5648
Saint-Chamas 8617
Saint-Estève-Janson 379
Saint-Marc-Jaumegarde 1229
Saint-Mitre-les-Remparts 5818
Saint-PauHès-Durance 891
Saint-Savournin 3481
Saint-Victoret 6609
Saint-Zacharie 5985
Salon-de-Provence 45 009
Saussetes-Pins 7570
Sénas 6878
Septèmes-les-Vallons 11366
Simiane-Collongue 5917
Trets 10 507
Vauvenargues 1024 Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Velaux 8 579
Venelles 8432 |
Ventabren 5 381
Vernègues 2 062
Vitrolles 34 418
Annexe 4 : Collecte des ordures ménagères en PAP - Fréquence et gestion
Mode
de Collecteur bacs éteres | Arémeres
collecte
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Marseille 12e an
ER Régie Métropole AMP s | © Rapport annuel déchet 2023 / Métropole Aik-Marséle-Provence
Mode
de Collecteur ba Hnpere)Mrent = majoritaire |minoritaire
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Régie Métropole AMP a &G
Régie Métropole AMP ae 74
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pré | anaron | © | Régie Métropole AMP e cc
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PIZZORNO DRAGUI
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Métropole AMP a
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Régie Métropole AMP a
Privé COVED e csC7
Privé SILIM cc LA
Régie Métropole AMP e co
Régie Métropole AMP E s
#4 Mode
| Nomde la commune de Collecteur bacs Lsoeo] eee collecte
|Simiane-Collongue | Privé SMN | e | &
Trets Régie Métropole AMP le
Vauvenargues NC. _Nc* | ne | nc
Velaux Privé SILIM e cse7
PIZZORNO DRAGUI
ne Privé TRANSPORT 2 & PIZZORNO DRAGUI
Ventabren Privé TRANSPORT a a
Vernègues Régie Mélropole AMP e ser
Vitrolles Privé coveD e œ
*NC : Non Concemé parune collecte en bacs
Annexe 5 : Collecte sélective - Fréquence et gestion
FETE Mode de
Nom de la colecte | Collecteur | rréguence | réquence collecte | Collecteur
commune ES Pap | mooritare | minoritaire PAV | PAV Verre Verre
Aixen-Provence | régie | AMPM a privé | VEOUA | privé IT
Allauch régie AMPM | a privé | URBASER | privé | URBASER Alleins régie | AMPM a privé | PAPREC | privé VIAL Aubagne ne privé SUEZ privé VIAL Auriol ner privé Suez privé MAL Aurons privé | coven a privé | PaPrec | privé VAL Beaurecuell ner privé | VEOUA | privé VAL Belcodène ne prié Suez privé VAL Berre-'Étang pré | SiLIM a privé | PAPREC | privé VAL Bouc-Bel-Air privé SMN a as privé | vEouA | privé VAL Cabriès privé SMN a privé | vEOuA| privé VIAL Cadolive ner privé | Suez privé VAL
CATRONESS privé | SUEZ a privé | SUEZ | privé | Suez
Carry-le-Rouet | privé | SM a privé | SiuM privé | Sum
Cassis privé SUEZ a privé SUEZ privé SUEZ Ceyreste privé SUEZ a privé | SUEZ privé SUEZ Charleval | régie | AMPM a privé | PAPREC | privé MAL Nr régie | AMPM a privé | VEOUA | privé VAL
rene privé | sum a privé siuM privé siuM
Cornillon-Confoux | AC** privé MIAL privé | VIAL
Coudoux privé | PIZZORNO a C2 privé _| VEOLIA | privé | VIAL Cuges-les-Pins ner privé SUEZ privé | VIAL Éguilles é |PzoRNo| a œs privé | VEOUA | privé VIAL Ensuès-la-Redonne | sum a privé SIM privé _| SM Evguières privé | coven | a privé | PAPREC | privé | Via
Li] Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Mode de Mode de
Monde Collecteur | fréquence | fréquence | collecte Een collecte | Collecteur D PP | maéitere | metre | PAV | éoer | PAV | PAV Verre
EMB/8F Verre
ne privé | VAL | privé | var
privé | SMN a privé | VEOUA | privé | via
privé | sm a privé | veoua | privé | via
privé | Suez a privé | SUEZ | privé | Suez
régie | AMPM | a privé | SUM | privé | Sim
nes pivé | VAL | pivé | va
ne privé | veoua | privé | via
ne privé | VAL | pivé | va
rége | AmPM | a cs | privé | veoun | privé | Via
privé | covin | a privé | parec | privé | via
ne pivé | Suez | pré | Va
privé | Suez a privé | Suez | privé | sue
nee pivé | sue | privé | va
privé | Sim a privé | PAPREC | privé | VAL
nee privé | Suez | privé | via
privé |pzzono| «1 os | privé | veoua | prié | val
pié | co | a privé | PAPREC | privé | VAL
privé |PzzoRNo | a œs_ | privé | veoun | pré | val
privé | Sim a privé | Parec | pnvé | Vi
privé | pzzoRno | cr os | privé | veoun | pré | val
privé | sim a privé | SuM | pavé | sum
rége | AMPM | a privé | veoua | privé | via
régie | amPm | à privé | veoua | privé | via
régie | AmPM | a privé | parec | privé | Via
privé | Sim a pivé | SM | privé | sum
nee privé | suez | privé | suez
ner privé | Suez | privé | suez
neue privé | SUEZ | privé | SUEZ
ner privé | Suez | privé | suez
nee privé | Suez | privé | suez
nee privé | SUEZ | privé | suez
ner privé | Suez | privé | suez
rége | amPM | privé | URSASER | privé | URBASER
rége | amm | a privé | URSASER | privé | URBASER
sl Mode de Mode de
Nomdela | Mode de | collecteur | séquence | rréueme | collecte | M | collecte | Collecteur commune . Pap | movie | mere | PAV | pygr | PAV | PAVVene | | EM8/8F Verre
| Marelleite L'éége | ampm a privé | URBASER | privé | URBASER
| Melle | ge | ampm a privé | URBASER | privé | URBASER
Lu de | éégie | AMPM a privé | URBASER | privé | URBASER
SES régie | AMPM a privé | URBASER | privé | URBASER
Gi de | rége | APM a privé | URBAGER | privé | URBASER
Marellelse | cége | amPm a privé | URBASER | privé | URBASER
Marellel6e | cége | AmPM a privé | URBASER | privé | URBASER
Martigues régie | AMPM a privé | Paprec | privé | VAL Meyrargues régie | APM a as | pnvé | veoua | privé | VAL Meyreuil privé | SMN a cs | privé | véoun | privé | val Mimet régie | am | a a@s | pivé | veoun | pivé | VAL Miramas privé |pizzoNo | à privé | VAL | privé | vai Pélissanne coveo | a privé | PAPREC | prvé | VAL Pertuis rége | AMPM a @s | pive | veoun | privé | VAL Peynier ner privé | VEOUA | privé | VAL Peypin ner privé | SUEZ | privé | Wal HSEE L régie AMPM a C0 privé VEOLIA privé VIAL
Plan-de-Cuques ne privé | URBASER | privé | URBASER Port-desouc | régie | AMPM a privé | PAPREC | privé | VAL ne nee pivé | vai | privé | via Puyloubier ne privé | veouA | privé | VAL Rognac pré | Sum a privé | PAPREC | privé | VAL Rognes privé | PIZZORNO | @ œs | privé | Veoua | privé | VAL
rte | pré | suez a prié | Suez | privé | Suez
Roquevaire ner privé | Suez | privé | val Rousset régie | AMPM a prié | VEOUA | privé | Val ee D ne privé | VEOUA | privé | vial Saint-Cannat | privé |PIZORNO| cs | privé | veoua | privé | var Saint-Chamas régie | AMPM a privé PAPREC | privé VIAL Saint-Estève-Janson i ner privé | VEOLIA | privé MIAL REA régie | AMPM a privé | veoua | privé | vai
Spa | léfe | AMPM a privé | parrec | privé | Val
ER Es ne prié | veoua | privé | vai
52 Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Ax-Marseille-Provence
Mode de Mode de
Nomdela | Mode de | collecteur | réquence | fréquence | collecte | PR | collecte | collecteur commune LE PàP majoritaire | minoritaire | PAV EMB/8F PAV | PAV Verre EMB/BF Verre
Saint-Savourin. INT privé suez | prvé VAL __ Saint-Victoret privé SILIM a privé SILIM privé SILM Saint-Zacharie ne privé suez | privé | VAL Salon-de-Provence | privé | COVED a privé | PAPREc | prié VIAL SaussetlesPins | privé | SIM a privé | SM | privé | sum Sénas régie AMPM Il a privé PAPREC privé VIAL
Simiane-Collongue SMN a privé | veoua | privé | VAL TTrets régie | AMPM a | privé | VEOLIA | prié | VAL Vauvenargues [nee pré | VEOUA | privé VAL Velaux privé SM | a privé | PAPREC | privé VIAL Venelles | privé | PIZZORNO a as privé | VEOLIA | privé VIAL Ventabren privé PIZZORNO a L2 privé VEOLIA privé | VIAL Vernègues régie | APM a privé | PAPREC | privé MAL Vitrolles privé COVED a privé | VEOLIA | privé - VIAL
Annexe 6 : Collectes OM et sélectives en PAP et en PAV - Tonnages 2023
Tonnage Tonnage L je Non @ ncrns om cs PaP RUE
Aix-en-Provence 45 523,52 3 355,72 3 039,44 Allauch 6 473,68 406,18 __335,40
Aubagne 16 019,09 675,33 Auriol 4 299,93 247,50 Aurons 187,89 14,95 ___20,79 Beaurecueil 133,71
Belcodène 650,74
Berre-l'Étang 3 758,81 44625
Bouc-Bel-Air 3 603,03 598,37
Cabriès 269245 447,27
Cadolive 739,68
Carnoux-en-Provence 2057,87 212,55
Cary-le-Rouet | 245721 272,40
Cassis 325848 210,93
Ceyreste 1449,47 138,32
Charleval 587,55 86,47
Châteauneuf-le-Rouge 538,22 107,25
53 Tonnage
Tonnage Tonnage Tonnage Tonnage
Non Sn om csrap | PAVBX- | pay papiers | PAV Verre Emballages
Châteauneuf-les-Martigues | 5 067,19 498,35 62,74 249,20
Comillon-Confoux 436 44,83 47,64 Coudoux 97483 15482 [2053 106,88 Cuges-les-Pins 182629 91,30 93,74 Éguilles 1.841,00 27632 5205 249,06 Ensuès-la-Redonne 1.970,66 85,94 7238 148,18 Evguières 2.491,36 243,00 3247 23,40 169,72 Fos-sur-Mer 5 886,10 263,40 210,08 Fuveau 283060 403,13 85,28 276,84 Gardanne 6 616,31 690,27 114,66 295,18 Gémenos 182804 146,77 108,99 214,93 Gignac-la-Nerthe 312829 349,99 39,42 140,97 Grans 1.626,46 120,32 113,54 Gréasque 187,38 112,58 89,32 Istres 15 678,04 870,34 647,41 Jouques 103222 101,07 59,68 130,30 La Barben 291,74 27,08 3,96 124 2,23 La Bouilladisse 214403 139,53 136,36 La Ciotat 1335843 | 102549 294,51 886,94 La Destrousse 1290,96 6347 7092 La Fare-les-Oliviers 2.548,02 320,74 5477 24,86 21424 La Penne-surHuveaune | 221361 11187 100,30 La Roque-d'Anthéron 137,37 135,36 35,24 121,10 Lamanon 653,24 69,81 298 9,39 79,10 Lambese 169541 240,27 95,54 296,84 Lançon-Provence 303331 35121 4035 17,54 211,06 Le Puy-Sainte-Réparade | 1 605,33 204,62 50,65 172,63 Le Rave 1.665,25 83,24 4241 92,52 Le Tholonet 427,22 85,84 29,07 94,06 Les Pennes-Mirabeau 658230 857,67 95,43 350,76 Mallemort 1 649,05 199,15 118,83 21,60 202,26 Marignane 1223088 698,28 145,50 329,09 Marseille 1er Arrondt 23 725,80 628,44 884,77 Marseille 2e Arrondt 1375015 469,67 383,82 Marseille 3e Arrondt 20 493,36 193,79 137,04 Marseille 4e Arrondt 10 985,83 746,40 563,39 Marseille 5e Arrondt 1428068 834,69 713,10 Marseille 6e Arrondt 1712323 895,05 921,33 Marseille 7e Arrondt 11163,58 898,50 976,49 Marseille 8e Arrondt 2490843 | 122562 102525 156198 Marseille 9e Arrondt 1905064 | 112334 600,57 899,74 Marseille 10e Arrondt 19 637,06 487,67 401,99 464,85
54 Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Aix-Marseile-Provence
= Tonnage Tonnage Tonnage Serie le corne om cs PaP PAV Verre
Marseille 11e Arrondt 17 945,50 589,81 606,57 Marseille 12e Arrondt 16 052,41 1133,71 886,15 Marseille 13e Arrondt 27 572,19 972,88 677,71 Marseille 14e Arrondt 277,81 255,56 146,05 Marseille 15e Arrondt | 28 756,24 245,50 168,78 Marseille 16e Arrondt 6 266,86 119,47 172,01 Martigues 14 675,02 1130,85 ( 76 915,84 Meyrargues 1 002,10 116,36 88,52 __ Meyreuil 1 302,34 280,05 177,20 Mimet | 1040,99 146,96 96,22 Miramas 897125 162,60 261,04 Pélissanne 3 563,28 335,77 [l 246,82 Pertuis 6 154,69 611,46 444,88 Peynier 1415,46 124,48 __ Peypin 150233 [ue 10848 Peyrolles-en-Provence 147712 143,68 134,02 Plan-de-Cuques 328573 185,92 Port-de-Bouc 4928,38 379,78 163,47 Port-Saint-Louis-du-Rhône | 3 485,55 117,54 Puyloubier 397,78 68,56 Rognac 415,31 377,16 228,45 Rognes 175,64 148,09 177,53 Roquefort-la-Bédoule 1.387,56 131,88 133,28 Roquevaire 2908,83 17277 Rousset 194,96 154,67 156,42 Saint-Antonin-sur-Bayon 27,86 9,40 Saint-Cannat 1 509,90 205,34 | 4616 | 208,16 Saint-Chamas 1 746,20 174,42 |5216 | = 193,11 Saint-Estève-Janson 146,42 [1326 | 9,80 Saint-Marc-Jaumegarde 234,25 CES ES 55,08 Saint-Mitre-les-Remparts 1 760,18 135,64 En] 158,54 Saint-Paul-lès-Durance 273,49 | 25% | 29,44 Saint-Savourin 1181,66 [ 717 | 77,24 Saint-Victoret 2227,24 197,97 | 1782 | 93,14 Saint-Zacharie 2031,66 106,98 Salon-de-Provence 15 628,92 1 458,49 ETES 848,95 Sausset-les-Pins 2 594,41 206,60 25325 Sénas 1 397,80 75,42 ns] 172,81 Septèmes-les-Vallons 3 506,76 153,38 156,62 Simiane-Collongue 1 342,87 266,10 |3476 | 108,72 Trets 2.613,61 376,75 272,62 Vauvenargues 199,37 47,08
5 Tonnage Tonnage Tonnage | Tonnage
don seen, om cs PaP PAV Papiers | PAV Verre
Velaux 2.800,46 478,89 2088 | 23914 Venelles 227036 361,08 293,31 ___Ventabren _| 165494 242,51 202,02 Vemègues 454,61 6595 | 474 | 390 | 4593
Vitrolles 8.991,41 82205 |150% | 436,05
56
Annexe 7 La collecte des encombrants des ménages sur rendez-vous
-_ Plusieurs fois par semaine
Aicen-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Aurons, Berre-l'Étang, Cassis, Charleval, Comillon-Confoux, Eyguières, Fos-sur-Mer, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, La Barben, La Ciotat, La Fare-es-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Les Pennes- Mirabeau, Mallemort, Marignane, Marseille, Miramas, Pélissanne, Pertuis, Plan-de- Cuques. Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Velaux, Venègues.
- 1 fois par semaine
Auriol, Belcodène, Cadolve, Chäteauneuf-les-Martigues, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-
Redonne, Fuveau, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Rove, Le
Tholonet, Peypin, Roquevaire, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-
Victoret, Saint-Zacharie, Trets, Vitrolles.
= 1 fois par mois
Beaurecuell, Camy-e-Rouel, Coudoux, Éguiles, Gémenos, Jouques, La Roque- d'Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Venelles, Ventabren.
= 2fois par mois
Bouc-Bel-Air, Cabriès, Ceyreste, Châteauneufle-Rouge, Meyreuil, Sausset-les-Pins,
Simiane-Collongue.
= 1 fois par trimestre
Saint-Antonin-sur-Bayon.
-_ Pas de collecte sur RDV par la Métropole sur ces communes
Caroux, Gréasque, Marligues, Meyrargues, Mimet, Peynier, Pori-de-Bouc, Rousset,
Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-PauHès-Durance, Vauvenargues. Rapport annuel déchets 2023 / Métropole An-Marselle-Prrence
Annexe 8 Déchets autorisés en déchèterie :
RSS 0% LA
Ave fi
Er + Æ
= Déchets verts
+ Gravats et déblais
= Métaux
= Cartons (pliés)
= Encombrants
- Électroménager et électronique
- Bois
- Mobilier
-__ Produits dangereux à usage domestique (acide, base. détergent, peintures, solvants,
colles)
= Huiles de vidange
+ Huiles de friture
+ Capsules café {aluminium}
+ Cartouches d'encre
+ Piles et accumulateurs
- Batteries
+ Pneumatiques non jantés
= Papiers,
- Verre,
= Textiles,
= Dons d'objets réutilsables ou réparables
Pour des raisons de place ou de sécurité, déchets non acceptés :
- Déchets non triés
+ Déchets brûlés et cendres
+ Pneus avec jante
= Pneus poids lourds et agricoles
= Cadavres d'animaux
+ Déchets industriels
= Ordures ménagères
= Déchets très volumineux (épaves de voiture, motos, cyclomoteurs, cuves à fioul,
souches.)
= Déchels amiantés et fibrociments
+ Déchels hospitaliers et médicaux
-_ Pièces automobiles
+ Déchels explosifs (bouteilles de gaz, extincteurs, fusées de détresse pour bateaux,
produits réactifs)
Déchets radioactifs (paratonnerre, sources médicales radioactives.)
57 SIQUSSSD5715
ja|Runner . cou : oi rouen |CE] ue ous 2EdOD en Fan ae pans saisi 2 . - TU : 90,nooousI-GEUE/GDUEL-OOUS“9HNOUNOBIEUD sus | o6s sauel sous o0urL NO URL /OEI-aoue | ep on DBUV sep uaPa #22 uoysaBj2LoyDsIID201-SaUDHIOdOUPULSOUSQUIG:6SXEUUY 58 Rapport annuel déchet 2023 / Métrapoe Aix-Marseile-Prvence
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CH age | 06007
vees |ave | LTseueyogsieuo]+3330PnDIeWxnoig5eA|siuoiquoouz|sonoe 207seBpuuoL-seuejeu29q:OLEXeuuY LA €9
Gravats|EncombrantsMeublesBatteriesPlâtres|TOTAL na0000où[107 1675600a|sa 175TREusoom|5 2er|26662Ss652|22446o00DRE insse|ess|ae330sss2|1060000os|au Laméso|roms|20525730782|13520oooo|7305 260035|rase|171550220|uses000on|6267 sams7|as|52783058|42ü0oo[oo 19337|3716|7478673600oo|3150 Duo|2257|sumass000os[675 nes]am[isaon0oo|aus CRET26258o00oo|so 155550|156800114oooù|606 46|7|ameao00o|2007 15e|à135457ao000ü0|5020 2846361522.86956,43442,8879130,00[0,006792 nus|ess|52096mess|7558004[a|377 2953,24232774|138338|555,44|16541|617,51|238,670,00000|0,00|000|8391 sea|46710|25595[isrs?|65e|10390|ausom[000|00|oo|1607 81133398,16358,24|142,50|69,84|12266|46190,00000|390|0,001999 ouenoig-aNSIeR AN PÉONPN EZOZ AUDE ju dde #
Annexe11:Centresdetransfert-Localisationetgestion RhodesBrutus Rapport annuel déchets 2023 / Métropole Ax-Marseile-Provence
Annexe 12 : Principales prestations rémunérées en 2023
Nom de l'entreprise Nature de la prestation rent
n Conception, financement, réalisation, exploitation d'un ensemble de traitement des déchets
ÉVERÉ comprenant une unité de traitement thermique avec | 57.7 M€ valorisation énergétique L
Réception, transfert, li, valorisation de déchels
recyclables
SUEZ RV Exploitation de déchèteries So4me
MÉDITERRANÉE Transfert et traïtement d'OMR “ Collecte de DMA
Valorisation et traitement des encombrants |
£ré Collecte de DMA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DU & , dentt éri
DMTORAL MÉDITERRANÉEN | Réception, eee de matériaux 195 Me
ROURLEMIRONNEMENT Exploitation de déchèteries
Exploitation d'un CSD
COVED SAS Éclecte de DMA 16,3 ME
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