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Déliberation - DEL 24 198
Déliberation - DEL 24 197
Déliberation - DEL 24 232
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 232)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
A ST
Vitrôlle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : 17/12/2024
L'an deux-mille vingt-quatre etle douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR -M. MERSALI- Mme CUILLIERE
= M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL = Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO — Mme CHAUVIN- M, MATHON — M. SAURA - M. MENGEAUD -
Mme MERAKCHI — M, SAHRAOUI — M, LICCIA - M, BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE
= M. SANCHEZ - M. LARLET — M. WAHARTE -
Pouvoirs : Mme MORBELLI à M. GACHON - M. JESNE à M, MATHON - Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
RAPPORT ANNUEL MÉTROPOLITAIN 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
N° Acte : 8.8
Délibération n°24-232
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation
des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; L'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels
sur les prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement ; L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 27 septembre 2024
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 7 90 00 - viols 12.f Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que le service public de l'eau et de l'assainissement de la Métropole doit faire l'objet d'un rapport annuel reletif aux prix et à la qualité de ce dit service ; Il est un élément majeur dans
la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d'eau et d'assainissement.
Considérant qu'il a pour objet :
De préciser les missions et les objectifs des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
De détailler un certain nombre d'indicateurs d'activités des services, construits le cas échéant, en prenant compte l'analyse des rapports d'activité des délégataires. Les différents indicateurs des services publics de l'eau et de l'assainissement sont renseignés sur le site de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement de l'ONEMA.
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et mis à disposition du public. Monsieur le Maire l'expose au Conseil Munici
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
Approuve le Rapport Annuelsurle Prix et la Qualité du Service de l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses annexes pour l'exercice 2023.
PRÉCISE qu'il sera mis à disposition des usagers, des élus et des administrations.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/12/2024
Le Secrétaire de Séance P, le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 QD - uva.viuolles 13.1 Page 2/2 au LAMETROPOLE iX-MARSELLE-PROVENCE
de légalité le 16 octobre 2024 Reçu au Contrôle de légalité ls 16 octobre 2024 ÉDITO
L'eau, un bien précieux à protéger et gérer durablement.
« L'eau, ressource vitale et universelle, se trouve aujourd'hui au cœur des enjeux écologiques, économiques
et sociaux. Dans un contexte de changement climatique et de pression démographique croissante, les
services d'eau et d'assainissement de La Métropole jouent un rôle essentiel pour préserver cette ressource
tout en garantissant une qualité de service irréprochable aux habitants. Le Rapport annuel sur Le prix et la
qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement offre une photographie claire des actions
entreprises et des défis à venir
Chaque année, plus de 130 millions de mètres cubes d'eau potable sont distribués à travers les 92 communes
de la Métropole. Assurer La continuité de ce service, en garantissant La qualité de l'eau et en préservant les
milieux naturels, est une responsabilité de premier plan. C'est pourquoi la Métropole, en partenariat avec
ses exploitants, ne cesse d'investir dans La modernisation des infrastructures, La surveillance des réseaux, la
recherche des fuites, la réparation et Le renouvellement des canalisations qui sont des actions essentielles
pour maintenir un rendement moyen de plus de 84 %, bien au-dessus de la moyenne nationale (81,3 % en
2022, selon Le rapport national 2024 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement)
isations parlent d'elles-mêmes : des travaux sur Le canal de Marseille ont permis d'économiser
ns de m° d'eau par an, tandis que la technologie des capteurs acoustiques connectés permet de
détecter et de réparer les fuites rapidement, & des pertes inutiles. À cela s'ajoute la poursuite du déploiement de compteurs intelligents : 276 000 sont déjà en fonctionnement pour maîtriser La consommation et réagir en temps réel.
Mais La gestion de l'eau ne se limite pas à l'instant présent. La Métropole s'attache à élaborer ses schémas
directeurs Eau et Assainissement, avec une finalisation prévue en 2024, afin de se doter d'une vision
Stratégique à long terme. L'objectif est de garantir une gestion patrimoniale durable des équipements tout
en anticipant Les évolutions futures, qu'elles soient démographiques ou climatiques. Dans cette perspective,
l'entretien, la modernisation, et l'adaptation des infrastructures - comme Les 102 usines de potabilisation
etles 71 stations d'épuration - sont primordiaux.
En somme, les services d'eau et d'assainissement de la Métropole mettent tout en œuvre pour répondre
aux attentes des Provençaux, tout en anticipant les défis de demain. En combinant innovation, préservation
de La ressource et amélioration continue de La qualité des services, la Métropole se positionne comme un
acteur engagé dans La gestion durable de l'eau. »
Roland Giberti
Vice-président de droit
de la Métropole, délégué à l'Eau,
à LAssainissement et au Pluvial
Maire de Gémenos
3
Reçu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 SOMMAIRE
INTRODUCTION
11. PRÉSENTATION GÉNÉRALE...
1.12. laut ssanissement dans La mélucpole
12. Descripfion du périmètre ...
13. Les compétences eau et ssainisement.
11. Le service publi de eau pote
12. Le semvice de Casaiissement ect.
1.3.3. Le see de essanisementron collectif
TA. Les modes de gestion.
2. FAITSMARQUANTS. .
3. LESERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE......
3.1. Les chiffres clés de l'année 2073
2. Le patioin du sens.
ALL. Laden etes ressources
322 La production.
323. Le stockage
3:24. Le réseau de distibtion
3. La gestion des déchets
34. Laquaité de eau.
35. La distribution.
A1. Le rendement.
32. La gestion patimonae.
34. La gestion fancire
BA. Le taux dimpayés
342. Les dégrements
3143. Les données financières du se
3144. Les cantons à un fonds de solid
37. Les études et ravaur....
317.1. Les étues de Le Métropole.
37.2 Les travaux nus.
37.3. Les travaux de réhablttion et de renouvellement
Reçu au Contrôle de légaté le 16 octobre 2024 4. LESERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A1. Les chfes clés de année 2023.
42. Le patrimoine du senice Do
AL LA
422 Letatement ...... :
43. Lerésea de oct...
A4. Les ourgesd'épuratin...
45. La gestion des déchets.
46. La gestion financière.
46. Les volumes fctrés.
442. taux d'impas
44.3. Les données fnencires du senc
A7 Vs te EAU
47. Les études de Métopote Le
4721. es trarauceuts . oo po
4:12. Les trrant de réhabittion et de tenant...
5. LESERVICE PUBLIC DEL'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
F1. Les che clés de année 2073.
52. Lacivité dusenice ....
53. Donnéesfinancières du servie.
6. LAQUALITÉDU SERVICE RENDU À L'USAGER .
7. LESTARIFSDEL'EAU. oo
1.1. Les tarifs de l'eau et del'assainissement .
2. éoluton de a facturation - a
113. La patipation pour financement de assainissement colle (PF)... (2
8. LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
A1. Les actions et projets emironnementau.
82. Les actions de soit.
821. Lasoliantéintermatonale...
1022. Fonds de Sat...
1123. l'accès à eau et 'ssainissement dns Les suas et bidons
GLOSSAIRE.
ANNEXE 1 : TABLEAUX RÉCAPITULANFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA MÉTROPOLE
ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES COMMUNES
ANNEXE : RAPPORT DE LAGENCE DE LEAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE SUR LA FSCALITÉ DE L'EAU - ÉDITION 2024
AANHEXE : TABLEAU DES MODES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2073
ANNEXES : TARIFS AU 1ER JANVIER 2024 PAR COMMUNE
5
Regu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 INTRODUCTION
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
est destiné à l'information du public et des élus. ll représente un élément majeur dans la
mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvemance des services
d'eau et d'assainissement.
I répond aux obligations règlementaires prévues par :
+ la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
- les articles L.2224-5, D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales et le
décret d'application n°2007-675 du 2 mai 2007 :
+ | l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement :
+ _ l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007 :
- l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 :
= l'arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la
mise en place de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau :
= la loi n°2015991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République :
- le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission
du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
La Métropole Ax-Marseile-Provence est un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI} unique, créé au le janvier 2016 par la fusion des sx
intercommunaltés préexistantes sur son temitoire. Les dispositions législatives encadrant
cette création sont la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015.
La Métropole An-Marseille-Provence est l'une des trois métropoles à bénéficier d'un statut
spécifique et elle est la plus vaste de France. Elle réunit 92 communes réparlies sur trois
départements, sur un teritoire de 3 14? km?. Avec près de 2 milions d'habitants, la
Métropole représente environ 38 % de la population de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
TYLEMETROPOLE FAX-HARSEURE-PROVENTE
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 1.
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1. L'eau ef l'assainissement dans la métropole
L'eau et l'assainissement sont des compétences obligatoires de la Métropole depuis le
1e janvier 2018.
Ces compétences sont exercées sous la responsabilité de la présidente de la Métropole,
Marine Vassal, et du vice-président délégué à l'Eau, à l'Assainissement et au Pluvial,
Roland Giberti.
Le présent Rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) de l'Eau et de
l'Assainissement, établi par la Métropole, est :
+ soumis à l'avis de la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux], composée d'élus métropolitains et d'associations :
+ présenté en bureau de la Métropole.
Ce rapport présente les données globales de la Métropole Aix-Marseille-Provence:
L'ensemble des indicateurs de l'eau et de l'assainissement sur le territoire métropolitain est
récapitulé en annexe 1. Les données par commune ou par mode de gestion sont
détaillées en annexe 2.
Par ailleurs, ces indicateurs sont renseignés sur le site de l'Observatoire national des
services d'eau et d'assainissement de l'ONEMA* (www.services.equfrance.ir).
Onema : Office national de l'eau el des mieux aquatiques
Regu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport anauel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole A-Marseille-Provence
1.2. Description du périmètre
Le tenitoire métropolitain est composé de 92 communes.
QULAMETROPOLE MARIELLE PROVENEE
1.3. Les compétences eau et assainissement
La direction générale déléguée (DGD) Gestion durable du cadre de vie et du cycle de
l'eau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour missions générales
l'accompagnement de la gouvemance dans l'orientation et la définition d'une politique
globale de l'eau, de l'assainissement, du pluvial, ainsi que le pilotage de cette politique
au sein du territoire métropolitain.
Au niveau stratégique, elle a la charge de l'élaboration, de l'organisation et de la mise
en œuvre des schémas directeurs métropolitains de l'eau potable et de l'assainissement.
Ele planifie et réalise les investissements dans le cadre d'une politique de gestion
patrimoniale. Elle pilote la politique tarifaire. Au lendemain de la fin des Territoires, elle a
eu aussi pour missions l'harmonisation des modes de gestion et la convergence tarifaire
progressive à service équivalent.
3
Reçu au Contble de légaité le 16 octobre 2024 Au niveau opérationnel, la DGD assure les missions suivantes :
+ Gérer le service d'adduction, de traitement et de distribution de l'eau potable et
organiser la sûreté de l'approvisionnement en eau :
+ Assurer le contrôle de la collecte, le transport et le traitement des eaux usées dans
le souci du respect des arrêtés préfectoraux et de la préservation de
l'environnement ;
Gérer le service public de l'assainissement non collec
Assurer la gestion des eaux pluviales ;
Assurer le contrôle opérationnel des exploitants ;
Réaliser des études et l'instruction des permis de construire :
Piloter également cerlains chantiers stucturants et le sui des opérations de
travaux.
Elle assure également le pilotage et le suivi de l'activité de ses exploitants :
+_le contrôle et l'évaluation de la qualité et la performance des services délégués
de l'eau potable et de l'assainissement :
la gestion des indicateurs de performance, proposition d'évolutions :
la coordination du suivi des différents engagements contractuels
l'élaboration de bilans annuels de la perormance et formulation de
recommandations et de propositions d'améliorations.
1,3.1. Le service public de l'eau potable
La mission du service public de l'eau potable consiste à assurer la protection de la
ressource et à délivrer une eau propre à la consommation au robinet des usagers, selon
les critères du Code de la santé publique.
Pour cela, l'eau esi prélevée dans le milieu naturel (nappe phréatique, nappe alluviale ou
source souterraine] ou puisée dans le canal de Marseille (alimenté par le canal EDF de la vallée de la Durance), le canal de Provence (alimenté par le Verdon), le canal de
Martigues ou le canal de Craponne.
L'eau brute est traitée dans les 102 unités de traitement de la Métropole afin de la rendre
potable, puis distribuée sur l'ensemble du territoire à travers un réseau de canalisations et
de stockages intermédiaires.
1.3.2. Le service de l'assainissement collectif
Les grands objectifs du service public de l'assainissement collectif sont de garantir les
enjeux de santé publique liés à la collecte, au transport et au traitement des effluents et
de préserver les mieux naturels en limitant les rejets polluants. La qualité des rejets doit
satisfaire aux normes imposées par les arrêtés préfectoraux d'autorisation des différents systèmes d'assainissement.
L'eau, une fois consommée, est ainsi dépolluée dans l'une des 71 stations d'épuration
gérées par la Métropole.
Les systèmes d'assainissement ont une capacité maximale de traitement de plus de
3 millions d'équivalents-habitants {EH}. Cette capacité lient comple des besoins
touristiques et industriels.
La Métropole a également pour objectif de mettre en place des circuits de traitement et
de valorisation mutualisés des boues issues des stations d'épuration.
10
Rogu au Contrôle de Iégalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2073 / Métropole Ai-Marseille-Provence
Par ailleurs, une partie des eaux pluviales es traitée par ces dispositifs. C'est le cas pour le
réseau unitaire du centre-ville et pour le réseau du littoral balnéaire de Marseille.
1,43 Le service de l'assainissement non collectif
Les missions du service public de l'assainissement non collectif consistent au contrôle des
installations d'assainissement desservant les constructions non raccordées à un réseau
public dans un objeclif de protection de l'environnement et de la salubrité publique.
14.Les modes de gestion
Le tableau détailé des modes de gestion des compétences eau potable et
assainissement collectif est présenté en annexe 4.
L'exploitation du service public de l'eau est assurée par :
Carte des modes de gestion de la compétence eau au 31/12/202
27 délégations de service public (DSP) :
2 régies à personnaïté morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL)
et 1 syndicat.
L'exploitation du service public de l'assainissement collectif est assurée par :
28 délégations de service public (DSP) :
2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL)
et 1 snaicat.
El
Reçu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 Carte des modes de gestion de la compétence assainissement au 31/12/2023 :
Er
En dehors des périmètres exploités en délégation de service public, l'exploitation des
services publics de l'eau, de l'assainissement collectif de la Métropole est assurée par :
La Régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban, dite SIBAM
La Régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban est une régie à
autonomie financière et à personnalité morale créée par la Métropole au 1e'janvier 2018.
Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par Serge Perottino, vice-
président de droit de la Métropole.
Les membres du conseil d'administration sont désignés par le conseil de la Métropole. Il
est composé de 21 membres : 11 représentants de la Métropole et 10 des communes du
territoire d'intervention de la régie.
La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur les
communes de Gémenos parie villageoise, Plan-de-Cuques, Gréasque, Mimet, Simiane-
Collongue, Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse, Belcodène et
Roquevaire.
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité e l'assainissement 2023 / Métropole Ax-Marseille-Provence ce public de l'eau potable et
Ele a également pour mission d'assurer le service de l'assainissement sur les communes
de Gémenos partie villageois, Plan-de-Cuques, Gréasque, Mimet, Simiane-Collongue.
La Régie des eaux du Pays d'Aix (REPA)
La Régie des eaux du Pays d'Aix est une régie à autonomie financière et à personnalité
morale créée par la Métropole au 1e' janvier 2019.
En 2023, elle était présidée par Stéphane Paoli.
La régie est composée d'un conseil d'administration de 40 membres, répartis de la
manière suivante : 24 élus et 16 personnes qualifiées. Ce dernier est habilité à prendre les
actes nécessaires au bon fonctionnement de la régie.
La régie a pour mission :
+ d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur les communes d'Aix-
en-Provence, Coudoux {depuis le 01/07/2023), Gardanne, Puyloubier [depuis le
01/01/2023), Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-PauHez-Durance,
Venelles et Vitrolles :
+ d'assurer le service de l'assainissement sur les communes d'Aix-en-Provence,
Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux (depuis le 01/07/2023), Fuveau, Gardanne,
Puyioubier (depuis le 01/01/2023), Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson,
Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paulez-Durance, Venelles, Ventabren {depuis le
01/03/2023} et Vitrolles :
+ d'exploiter la station d'épuration de Coudoux/Ventabren.
La Régie de l'eau et de l'assainissement du territoire du Pays de Martigues (REAPM)
La Régie de l'eau et de l'assainissement du territoire du Pays de Martigues est une régie à
autonomie financière sans personnalité morale créée en 2001. La responsabilité morale
est exercée par la présidente de la Métropole, Martine Vassal. Larégie va être renommée
en 2024 : Régie des eaux métropolitaine.
Le conseil d'exploitation, présidé par Jean Gontero, donne un avis consultatif sur toutes
les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Les membres du
conseil d'exploitation sont désignés pour la durée du mandat du conseil de la Métropole.
I est composé de neuf membres: un président, frois élus métropoltains et cinq
représentants des usagers.
La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable, de
l'assainissement collectif et des eaux pluviales sur les communes de Martigues, Port-de-
Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
La Société publique locale l'Eau des Collines (EDC)
L'Eau des Colines est une société publique locale de droit privé dont le capital social
s'élève à 800 000€, détenu à 100% par des collectivités territoriales {Métropole et
communes), créée en janvier 2013.
Rapport annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
1
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 LL
Elle est présidée par Gérard Gazay, vice-président de la Métropole.
Le conseil d'administration est actuellement composé de douze représentanis de la
Métropole et cinq élus des communes.
Le rôle du conseil d'administration l'EDC est de valider les projets d'investisements, de
définir les grandes orientations budgétaires et les budgets annuels, d'acter les avancées
des projets les plus stratégiques de la société ayant un impact direct sur le quotidien des
usagers (prix de l'eau. déploiement de la télérelève....] dans le respect des orientations
politiques de la Métropole.
L'Eau des Colines a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable
sur quatre communes selon les conirals suivants :
+ Contrat de gestion de l'eau potable - commune d'Aubagne en vigueur depuis le
Ter juilet 2014 jusqu'au 30 juin 2034 :
+ Contrat de gestion de l'eau potable - commune de La Penne-sur-Huveaune en
vigueur depuis le 1e juilet 2014 jusqu'au 30 juin 2034 :
+ Contrat de gestion de l'eau potable - commune de Cuges-les-Pins en vigueur
depuis le 9 février 2017 jusqu'au 30 juin 2034 ;
+ Contrat de gestion de l'eau potable - commune de Saint-Zacharie en vigueur
depuis le 15 juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2034.
Elle a également pour mission d'assurer le service de l'assainissement collectif et non
collectif sur la totalité de douze communes selon les contrats suivants :
+ Contrat de gestion de l'assainissement collectif de six communes: Belcodène,
Cadolve, La Bouiladisse, La Desirousse, Peypin. Saint-Savournin et de
l'assainissement non collectif des douze communes du Territoire en vigueur depuis le le janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2033
+ Contrat de gestion de l'assainissement collectif des sx autres communes :
Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint-
Zacharie ainsi que la gestion et l'exploitation des stations d'épuration des eaux
usées {STEP} d'Auriol/Saint-Zacharie et de Cuges-les-Pins, en vigueur depuis le
Ter novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2083.
Le Syndicat Durance Luberon (SDL)
Le Syndicat Durance Luberon est un syndicat mixte fermé regroupant trois établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté de communes de
COTELUB, la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Le syndicat a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable, de
l'assainissement collectif sur une seule commune métropolitaine : celle de Pertuis.
Le Syndicat Durance Luberon est administré par un président et un organe délibérant : le
comité syndical
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service publi de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marselle- Provence
Le comité syndical vote les délibérations, les budgets et les comptes administratifs :
approuve les projets d'investissements ; autorise le président à conclure les marchés et
traite toutes les questions en rapport avec ses compétences sur l'ensemble de son
territoire.
Le SDL assure les travaux d'investissement ainsi que la gestion directe et l'exploitation des
services de l'eau et de l'assainissement par l'intermédiaire de sa régie intercommunale,
dotée d'une autonomie financière sans autonomie morale.
L'exploitation du service public de l'assainissement non collectif est assurée par :
+ __1 Service public de l'assainissement non collectif métropolitain {SPANC} qui couvre
80 communes,
+ 1 Société publique locale, la SPL l'Eau des Colines qui a en charge des contrôles
sur 12 communes.
x service sement Non Collectif - SPANC MARSEILLE Public g'Assaini = PROVENCE
Q ee av
1]
Reçu au Contrle de légalité le 16 octobre 2024 2.
FAITS
MARQUANTS Rappart annuel sur Le pri t La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marselle-Provence
2. FAITS MARQUANTS
Une nouvelle station d'épuration à Fos-sur-Mer, performante et écologique
Les travaux ont commencé le 8 juin 2020, et la station a été inaugurée à Fos-sur-Mer le
24 mai 2023, Le choix s'est porté sur la construction d'une station d'épuration à la pointe
des dernières technologies, utiisant le traitement membranaire par procédé biologique
Aqua-RM®.
La toiture du bâtiment d'exploitation a été équipée avec des panneaux photovoltaïques.
L'esprit architectural rappelle l'origine de la région, les marais, les roselières tout en restant
sobre. I a été réalisé avec l'emploi de techniques de construction novatrices : par
hydrogommage.
Montant de l'opération :
- Montant travaux 13,97 ME HT
- Montant global 14,65 ME HT (y compris études préalables et sondages]
- Subvention agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse [RMC] : 0,7 M€
- Fonds de concours de la Ville de Fos-sur-Mer : 1,6 M€
Une nouvelle station d'épuration à La Fare-les-Oliviers
Inauguration le 15 septembre 2023.
Le choix s'est porté sur la construction d'une station d'épuration de type boues activées
à aération prolongée, amélioré d'un traitement physico-chimique du phosphore et d'une
filtration de finition, faisant office de traitement tertiaire. Les eaux traitées rejoignent l'Arc
via un fossé végétalisé.
Le traitement paysager emploie des essences méditerranéennes. Le système de goutte à
goutte mis en place pour l'arosage des haies est alimenté par les eaux traitées.
Montant du marché travaux station et réseau de transfert : 5,2 M€ TTC avec :
Subvention agence de l'eau RMC (STEP + Réseau de transfert) : 1,35 M€
Subvention Département : 0,54 M€
7
Reçu au Contéle de légalité le 16 octobre 2024 1
Mise en œuvre d'un dispositif d'accès aux besoins fondamentaux en eau
et assainissement dans les squats et bidonvilles
L'accès à l'eau représente le 1« maillon pour encourager les trajectoires d'insertion des personnes et la résorption des sites d'habitats précaires.
En 2023, dans le cadre du Plan pauvreté contracté avec l'État, 200 000 € de subventions ont été allouées par la Métropole à deux associations : Solidarités International et Just, pour améliorer et sécuriser l'accès à l'eau et l'assainissement des populations en grande précarité vivants dans des squats et bidonvilles à Marseille.
Les dispositifs installés ont bénéficié à environ 700 personnes dont 200 enfants répartis sur 29 sites.
Ce dispositif représente une réelle innovation sociale au niveau national.
Cuges-les-Pins, Aubagne, La Penne-sur-Huveaune :
fin du déploiement de la télérelève des compteurs d'eau
Le déploiement de la télérelève s'est poursuivi sur les communes d'Aubagne, La Penne-
sur-Huveaune et Cuges-les-Pins. L'année 2023 a été marquée par l'acquisition d'un nouveau logiciel de supervision {FluksAqua) dédié au suivi de la seciorisation et qui permet
de faciliter l'exploitation par la SPL l'Eau des Colines de ces données par secteur.
En 2023, 8200 compteurs ont ainsi été renouvelés sur Aubagne, 2000 sur La Penne-sur-
Huveaune et 2100 sur Cuges-les-Pins, soit la réalisation de 95% du déploiement à fin 2023 avec un premier passage effectué sur toutes les installations.
Reçu au Conrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le ri et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 203 / Métropole Aix-Marseile-Provence
Conférence des maires : face à la sécheresse,
la Métropole agit et innove pour préserver la ressource en eau
ST
La Touloubre - Saint-Chamas L'Huveaune - Roquevaire L'Arc- Moulin de l'Arc - Trets
Depuis plusieurs années, le territoire métropolitain subit une situation de sécheresse
prolongée avec, notamment, un épisode parficulièrement intense et sans précédent en
2022. Les cours d'eau les plus impactés L'Arc, l'Huveaune, les Aygalades et la Touloubre
amont- ont connu des situations d'alerte, voire de crise sur tout ou partie de leur linéaire.
Dans ce contexte national préoccupant, la Métropole Ai-Marseille-Provence, sous
l'impulsion de sa présidente, Marine Vassal, a réuni le 2 février 2023 les maires des
communes du tenitoire afin de :
= mettre en discussion le partage de l'eau et facilter l'interaction les différents
acteurs (eau potable, agriculture, industries) :
+ proposer des scénarios aux élus et décideurs afin d'anticiper le manque d'eau et
de prendre des décisions plusieurs mois avant une éventuelle crise :
- permettre aux élus de disposer de leviers d'actions (économie d'eau, travaux de
modernisation des canaux existants, optimisation de l'imigation, baisse des débits) :
= structurer les propositions politiques.
Actions de communication
Mars 2023 :
- Solidarité intemationale : le jeudi 30 mars 2023, au siège de la Métropole, au Pharo, a
été inaugurée une exposition photographique baptisée « Veine de vie ». Ce reportage
témoigne du travail accompli par l'association humanitaire eausolei-PACA pour installer
un réseau d'eau potable dans un village de brousse d'Ampohibé, à Madagascar. Ce projet a été en partie financé par la Métropole en partenariat avec l'agence de l'eau à
hauteur respectivement de 24 500€ et 48 821 €.
- Reportages sur la Journée mondiale de l'eau {recherche de fuite, installation de
canalisations...)
Mai 2023
- Le forum Europe-Afrique des 15 et 16 mai 2023, organisé par La Tribune et La Tribune
Afrique avec la Métropole Ax-Marseille-Provence, ouvre un espace privilégié de débats
et d'échanges pour renforcer la coopération entre les deux continents. Ce rendez-vous
inscrit dans le cadre de la première Quinzaine Europe-Afrique, organisée jusqu'au 22 mai
par la Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône.
19
Reçu au Contrôle de légaé le 16 octobre 2024 ”
Juin 2023
- Campagne bons gestes {sécheresse eau)
Septembre 2023
+ Joumées européennes du patimoine : visite des stations d'épuration de La Ciotat,
d'Éguilles et de Châteauneut-es-Marligues, visite guidée du bassin de Saint-Christophe à
la Roque-d'Anthéron
Novembre 2023 :
- Salon Cycl'eau Arena-Aix : la Métropole était présente au « Village des partenaire » du
salon professionnel Cycl'eau qui, deux jours durant, a réuni 70 acteurs institutionnels,
entreprises et acteurs engagés pour la gestion et la préservation de la ressource.
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 3.
LE SERVICE
PUBLIC
DE L'EAU
POTABLE n
3. LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
3.1.Les chiffres clés de l'année 2023
Ma D % 1,94 million 496563 abonnés Plus de 130 millions
d'habitants desservis de m° vendus
(estimations)
x 7782 km de canalisations 192 unités de Rendement ‘de distribution
aitemer de 84,36% {hors branchement)
3.2.Le patrimoine du service
321 L'adduction et les ressources
Le canal de Marseille et ses ouvrages annexes
De tout temps, la gestion de l'eau a été une question sensible en Provence. Cette rareté
faisait dire «Eici, l'aigo es d'or {uici l'eau c'est de l'or». Le manque d'eau et les
problèmes d'hygiène expliquent les graves épidémies qui ont perduré Jusqu'à la fin du
XIXe siècle, comme la peste en 1347 et 1720, et le choléra en 1834 et 1884.
Dès la Renaissance, plusieurs projets, sans lendemain, visent à amener l'eau des
montagnes au littoral provençal. En 1838, le maire de Marseille, Maximin Consolat, décide
de réaliser un canal détournant vers Marseille une partie des eaux de la Durance issue des
glaciers alpins. La loi du 4 juillet 1838 autorise les travaux. L'eau amive dans Marseille le
19 novembre 1849.
Aujourd'hui, le canal de Marseille s'étend sur 177 km.
Il compte 2 barrages, celui de Saint-Christophe et celui de Réaltor, qui ont été construits pour réguler les eaux de la Durance.
Sur son parcours, le canal franchit des ruisseaux et des vallons, grâce à 23 aqueducs qui
peuvent êlre en pierres maçonnées, en brique ou en béton.
La Provence : « ci 'aigo es d'or » de Vautrovers Constant. jounaliste et écrivain marseilas, cofondateur de l'Écoie de jounaisme de Marseile.
La Métropole Aix-Marseille-Provence effectue les travaux de réhabilitation structurels du
canal et de ses aqueducs qui ont en moyenne 150 ans d'âge.
Regu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 Rapport amuel sure pr La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Ah-Marselle-Provence
C'est la Société Eau de Marseille Métropole délégataire de la Métropole, qui a en charge
l'entretien du canal et de ses ouvrages.
Eeau à Saii-Estève-jancon
\4
Le canal de Martigues
L'eau de la Durance alimente Martigues nord et Saint-Mitre-les-Remparts par le canal de
Marligues. Elle est ensuite potabilisée à l'usine du Ranquet, située sur la commune de Saint-
Mitre-les-Remparts.
C'est la Régie de l'Eau et de l'Assainissement du Territoire du Pays de Martigues (REAPM)
qui a en charge l'exploitation de cet ouvrage.
n
Reçu au Contrèle de légalité le 16 octobre 2024 Les prélèvements d'eau de la colle: et leur impact sur la ressource
Plus de 80% des eaux sont issues des eaux superficielles.
Les eaux souterraines sont prélevées dans 47 forages, sources ou puits.
En 2023, la Métropole a prélevé 220 milions de m? d'eau contre 242 milions de m5 en 2022.
Cette baisse notable s'inscrit dans le cadre de la politique d'économie de la ressource.
v
La Métropole Aik-Marseille-Provence achète de l'eau :
o traitée:
“à la Société du Canal de Provence ;
+ au Grand pori maritime de Marseille.
© brute:
“à la Société du Canal de Provence ;
+ àl'ASA Compagnie de Craponne.
Par ailleurs, la Métropole vend, par convention, de l'eau traitée à : “ la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Métropole Toulon Provence
Méditerranée) ;
+ au Grand Port Maritime de Marseille.
4
Repu au Contrôle de légalité ls 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du sense public de eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole An-Marselle-Pravence
La sécurisation de la ressource
L'adduction en eau potable d'un secteur est « sécurisée »lorsqu'au moins deuxressources
distinctes sont ou peuvent être utilisées.
Quarante communes de la métropole sont complètement sécurisées, Bcommunes sont
partiellement sécurisées et 44communes ne sont acluellement pas sécurisées [et
disposent d'une seule ressource].
Le schéma directeur métropolitain de l'eau potable étudie les possibilités de sécurisation
pour l'ensemble des communes.
322. La production
102 unités de traitement pour la potabilisation permettent de produire 155 milions de m?
d'eau potable par an.
323 Le stockage
398 réservoirs d'une capacité globale de 561 127 m5 assurent la desserte en eau potable
des usagers de la métropole.
324 Le réseau de distribution
En 2023, le Inéaire du réseau d’eau potable {hors branchements) est de 7782 km.
Le linéaire de réseau est en augmentation de 0,4 % par rapport à l'année 2022.
3.3.La gestion des déchets
Les services de l'eau de la Métropole s'inscrivent dans une politique de tri et de valorisation
des déchets. Par exemple, pour le service de l'eau gérant également le canal de Marseille
2271,5 tonnes de déchets ont été triées et valorisées sur 2 281,1 tonnes en 2023. Le taux
de tri et de valorisation des déchets s'établit à 99,6 % en 2023.
25
Reçu au Contrèle de légal le 16 octobre 2024 %
3.4.La qualité de l'eau
L'établissement des périmètres de protection des captages En 2023, l'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 43.48%.
Les indices sont consolidés en les pondérant par le volume qui est produit à parir de
chaque point de prélèvement.
Au niveau national, l'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de
771.
Des procédures sont en cours et permettront d'améliorer l'indice d'avancement de la
protection des ressources en eau du territoire métropolitain, avec notamment la
procédure d'établissement des périmètres de protection du canal de Marseille.
Les analyses et contrôles périodiques
Des analyses et contrôles périodiques, réalisés par les exploitants dans le cadre de l'autosurveilance, permettent de s'assurer de la qualité de l'eau brute des ressources et
de l'eau distribuée au robinet.
L'Agence régionale de santé [ARS] réalise également des contrôles sanitaires officiels
chaque année sur les eaux brutes el les eaux traïtées.
L'ensemble des résultats d'anaiyses du contrôle sanitaire est disponible
sur le site internet du ministè é et de la Prévention :
https://sante.gouvfr/sante-et-environnement/eaux/eau
Ces analyses permettent le calcul de deux taux de conformité.
1 Toutes les valeurs nationales présentées dans ce rapport sont issues du rappori de l'Observatoire des
services publics d'eau ef d'assainissement de juin 2024 - Panorama des services et de leur performance en 2022.
Reçu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Les taux de conformité sont relativement stables depuis 2019 et au-dessus des taux
nationaux (98,5 % pour la conformité microbiologique de l'eau au robinet et 98,8% pour
la conformité physico-chimique de l'eau au robinet).
3.5.La distribution
351 Le rendement
Le bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2022
VP.0S9 : Volume Production ent shimnl consommé
autorisé comptabilsée 155,49 Mms 155,19 Mn
17 M 130,71 Mms 127.07Mm
:
VP.060 VP061 va |! Importations Exportations Pertes Consommañon | 1
d'eau traitée d'eau traitée sans sompiage A
24,48 Mms estimée ï 5 5 ï 1,06 Mmi 1,36 Mm 255 Ms
VP.220
Volume de
sevice
M? = on mien de m*
D'après la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 annexe IV, la définition des termes indiqués
sure schéma est la suivante :
+ Production {volume produit) : volume issu des ouvrages de production du
service pour être introduit dans le réseau de distribution :
+ Volume mis en distribution : somme du volume produit et du volume acheté en
gros {importations} diminuée du volume vendu en gros (exportations] :
2
Regu au Contrôle de légal le 16 octobre 2024 2%
+_ Importations (volume acheté en gros] : volume d’eau potable en provenance
d'un service d’eau extérieur ;
+ Exportaïions [volume vendu en gros) : volume d'eau potable livré à un service
d'eau extérieur. Les ventes d'eau à des industriels ne sont pas des ventes en
gros, mais des ventes à des abonnés de type industriel :
+. Consommation sans comptage : volume utilisé sans comptage par des
usagers connus, avec autorisation :
+ Consommation comptabilsée : volume résultant des relevés des appareils de
comptage des abonnés :
+ Volume de service : volume utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution.
Les volumes importés et exportés pris en compte sont ceux transitant depuis ou vers des
services extérieurs au teritoire métropolitain.
La performance du réseau
Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d'une part, le volume
consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d'autres services publics d'eau
potable et, d'autre part, le volume produit, augmenté des volumes achetés à d'autres services publics d'eau potable.
Cet indicateur est essentiel car ilindique le niveau de vétusté du réseau et son efficacité. On peut le qualifier de bon à l'échelle du territoire métropolitain avec des secteurs
identifiés qui nécessitent des actions.
En 2023, le rendement du réseau est de 84,36 %.
ET CEE CES
Le rendement du réseau est en nette augmentation par rapport à l'année 2022 et reste
toujours au-dessus de la moyenne nationale qui se situe à 81,3%. La Métropole a engagé
des travaux importants de renouvellement et de lutte contre les fuites, notamment sur les communes dont le rendement du réseau est inférieur aux seuils fixés par décret (Plan
d'action rendement voté en décembre 2023 : Jouques, Rognes et Port-de-Bouc}.
Regu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Evolution du rendement du réseau
de distribution
mn
sex 84.36% 8330% % 8347%
sax 828% 234%
ex
50% 81.50% 8130% 78% 790% 80.40% 8010%
76%
7%
x
70%
2018 208 2020 202 207 2023
L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur des
canalisations {hors branchements), la somme des pertes par fuites et des volumes d'eau
consommés sur le réseau de dishibution qui ne font pas l'objet d'un comptage.
En 2023, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 9,90 m*/km/jour.
AU niveau national l'indice linéaire des volumes non comptés est de 3,3 m°/km/j.
La densité de population raccordée au réseau {caractère urbain du service] explique que
l'indicateur métropolitain est supérieur à l'indicateur national.
Les indices linéaires de pertes permettent de caractériser l'état ou le fonctionnement d'un
réseau. Ce sont en outre des indicateurs intéressants, car is permettent de comparer les
réseaux de collectivités dont l'étendue et le degré d'urbanisation sont très distincts en les rapportant à des valeurs de référence.
En 2023, l'indice linéaire de pertes (P106.3) est de 8,62 m°/km/jour.
ni]
Reçu au Contre de légalté le 16 octobre 2024 30
Au niveau national, l'indice linéaire de pertes est de 3,7 m°/km/]. La densité de population
raccordée au réseau (caractère urbain du service) explique que l'indicateur
métropolitain est supérieur à l'indicateur national.
352. La gestion patrimoniale
La connaissance du
Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et de
suivre son évolution.
En 2023, l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
est del13 points.
ne |
Il est nettement supérieur à la moyenne nationale qui est de 103 points.
Plusieurs actions sont mises en œuvre pour améliorer le rendement
- Renouvellement des conduites et branchements,
- Régulation de pression,
- Sectorisation,
- Fiabilité du comptage,
- Recherche de fuites,
- Maîtrise de l'usage de l'eau sur la voie publique,
- Évolution des outils métiers.
renouvellems
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel, calculé sur les
cinq demières années, du réseau d'eau potable, par rapport à la longueur totale du
réseau, hors branchements.
En 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0.82 %. Rappor annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Regu au Contrôle de légaïté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de eau potable et de l'assainissement 2073 / Métropole A-Marsile-Pravence
Le taux moyen de renouvellement des réseaux de du tenitoire métropolitain est en hausse
par rapport à 2022, etilreste supérieur à la moyenne naïionale qui est de 0,65 %.
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau potable
— Métropole = Nationai
10%
ex 08%
076%
os 0.69 % Aie 0.70%
6% 063% 0.66% 067% 0.65 % 0.65%
04%
02%
00%
2018 2019 2020 zon 202 203
3.6.La gestion financière
361 Le taux d'impayés
Le taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d’eau de l'année N-1
exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'eau
émises par le service évalue l'efficacité des mesures de recouvrement.
En 2023, le taux d'impayés sur les factures d'eau est de 2,62 %. ll est en baisse par rapport
à 2022 maïs reste plus élevé que la moyenne nationale qui se situe à 1,90 %.
3
Regu au Contrle de légalté le 16 octobre 2024 ILest à noter que la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 dite « loi Brottes »interdit aux distriputeurs
de couper l'anivée d'eau ou d'en réduire le débit dans un logement, lorsqu'un ciient ne
poye plus ses factures. Celle loi diminue fortement les actions de coercition en cas d'impayés.
362. Les dégrèvements
Les dégrèvements au titre de la loi Warsmann
Les conditions et modalités selon lesquelles un abonné d'un Immeuble à usage d'habitation peut bénéficier d'un écrétement de sa facture d'eau, lorsqu'une fuite sur
une canalisation après compteur est constatée, sont détaillées dans le décret n°2012-1078
du 24 septembre 2012, pris en application de l'article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, dite «loi Warsmann ».
Quelques chiffres
SEMM REPA REAPM SPL APE 10P
PenE écrêlés 42 60723 66731 106772 NR 167279
CT 715 128 173 168 434 31
ee | SÉSKE | PAKE | JOKE | 202KE | S7PKE | NR
Les autres dégrèvements
En plus du dispositif prévu par la «loi Warsmann », la Métropole a prévu des modalités
d'écrêtement (cas d'incendie]. Ces modalités sont précisées dans la délibération TCM 004-8709/20/CM du 15 octobre 2020.
363. Les données financières du service
Les budgets annexes eau sur l'ensemble du teritoire métropolitain sont globalement en
bonne santé financière.
Reçu au Contrôle de légaïté le 16 octobre 2024 Rappart annuel sur Le rx et La qualité du service publi de l'eau potable et de assainissement 2023 / Métropale Aix-Marsele-Provence
L'état de la dette
AU 31 décembre 2023, la durée d'extinction de la dette est de 2,72 années {contre 2,39
en 2022). Elle est inférieure à la moyenne nationale de 3 années.
364. Les contributions à un fondé de solidarité
La Métropole Ai-Marseile-Provence a versé plus d'1,6 ME à des fonds de solidarité en
2023.
Dans la conjoncture actuelle marquée par une précarité grandissante, des fond ont été
largement mobiïsés pour l'aïde aux plus démunis (aides CAS, copropriétés en difficulté,
squaïs et bidonviles).
Le détail des contributions à ce fond est exposé à l'arlicle 6.2.2 « Fonds de solidarité ».
Ainsi, l& montant des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
représente 0,0128€ par m?, en nette progression par rapport à 2022 et très largement
supérieur à la moyenne nationale qui est de 0.007 €/m3.
3.7. Les études et travaux
La Métropole engage chaque année un programme ambitieux de travaux structurants et
d'études, et confie à ses exploitants certains travaux. En 2023, le montant total des
investissements s'élève à plus de 75,1 M€ (Métropole, 36, ME et 38,2 ME engagés par les
exploitants)
371 Les études de la Métropole
Les principales études en cours, en 2023, sont les suivantes :
+ Pompage essais du forage à Roquevaire ;
+ Schéma directeur du SIBAM :
33
Regu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 + Élude de la construction d'un réservoir d'eau potable de 1 500 m?, et réseaux
associés — Cassis :
+ Étude de la création de postes de chloration relais sur le réseau de distribution de Marseille :
+ Étude de la sécurisation des opérations de délmonage du bassin d'eau brute de Saint-Christophe :
+ Étude du raccordement du réseau de transport d'eau fllrée ouest Marseille au réservoir de Sausset village :
+ Étude de la sécurisation de l'alimentation en eau brute de l'usine de production
d'eau polable de Sainte-Marthe, à Marseille :
+ Études de la modernisation et de la sécurisation du complexe de production d'eau
potable du Vallon Dol, à Marseille 14° amondissement,
+ Poursuite de l'étude du schéma directeur métropolitain de l'alimentation en eau
potable avec définition des différents scénarios de sécurisation des systèmes
depuis la ressouce jusqu'à la production ;
+ Étude de modernisation et d'extension de l'usine de production des Giraudets sur
la commune des Pennes-Mirabeau, avec intégration de l'usine Chabal ;
+ Étude de modemisation de l'usine de production de Sainte-Marthe {Marseille}.
37.2 Les travaux neufs
Sous maitrise d'ouvrage de la collectivité
Elle assure principalement la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre d'opérations de
travaux structurants et d'équipements nouveaux.
Les principaux travaux neufs réalisés en 2023 sont les suivants :
+ Réseaux : Réalisation de plus de 21 km d'extension de canalisations
+ Mise en sécurité de la galerie de la Batarelle :
La galerie de la Batarelle {longueur 1 000 mi / diamètre 7 m} est une infrastructure du
canal de Marseille.
Elle a été excavée dans les années 1970 en méthode traditionnelle, à l'explosif et sans
soutènement. Les microfracturations de surface, en voute, entrainent des chutes de
cailloux faisant peser un risque sur les biens et les personnes. Depuis 2016, la galerie est
consignée, tout en assurant sa fonction de galerie technique pour des réseaux de
transfert d'eau brute d'eau potable. Après la réalisation de campagne de dépollution
pyrotechnique, d'études géotechniques et de conception, la galerie a été sécurisée
selon des profis divers à base de cintres acier, treills, béton projeté et complexe
drainant.
Montant d'opération 10 MEHT
Travaux achevés en février 2024
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et Le qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole An-Marselle-Provence
Pose des treilis pour soutènements
+ Équipement du forage des Chénerilles : essais de pompage - Le Puy-Sainte- Réparade
+ Relubage du captage et nettoyage du captage alternatif EDF à Peyrolles-en-
Provence
+ Fin du chantier de restructuration des réseaux d'eau potable des quartiers de Saint
Pieme et Saint-Julien, à Marligues. Ce chantier, a permis de renouveler environ
16 km de canalisations vétustes et ainsi économiser environ 250 000 m° par an.
+ Pouruie du chantier de renouvellement des réseaux vélustes et fuyards du
quarier de la Lèque à Port-de-Bouc, soit 1,1 km. Ce chantier sera terminé à la fin
du premier timestre 2024.
+" Travaux de chemisage des canalisations pour un montant global de 587 k€.
Ces travaux, subventionnés à hauteur de 50 % par l'agence de l'eau, ont permis
de consolider 1,6 km de canalisations surles communes de Martigues, Port-de-Bouc
et Saint-Mitre-les-Remparts.
+ Confortement de la dérivation du canal de Marseille Camoin-Aubagne, sur le
tronçon Fabres/Vidale à Marseille 11e.
La dérivation Camoin-Aubagne chemine à flanc de colline, dans le massif forestier du
Garaban. Le tronçon du canal, situé entre les souterrains des Fabres et de la Vidale,
est fondé sur des sols argileux de mauvaise tenue sensible à l'eau. Ce tronçon élait
affecté par de nombreux désordres risquant d'entrainer la rupture de l'adduction et
d'impacter les zones urbanisées denses en contrebas.
Les travaux ont consisté à sécuriser définitivement le tronçon par une buse PRV DN1500
autoporteuse sur 550 ml fondée sur micropieux.
Montant de l'opération : 2 ME HT
Travaux achevés en mars 2024
Mise à sec du tronçon et atelier de micropieux
%
Reçu au Contèle de légalité le 16 octobre 2024 EU
À la charge des exploitants
Les prin aux travaux neufs réalisés par les exploitants sont les suivants :
Réseaux : réalisation de plus de 7 km d'extension de canaïsations
Installation de la ferme photovoltaïque STEP La Roque-d'Anthéron (270 m?/
148 panneaux}
Mise en place de la télérelève sur Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les-
Pins
Forage d'exploration de Puyricard à Cuges-les-Pins qui a permis la découverte
d'une nouvelle ressource productive qui permettra une réelle sécurisation de
l'alimentation en eau potable de la commune de Cuges-les-Pins en cas de
sécheresse. Objectif : mise en exploitation pour 2024
Fin du chantier de réhabiïtation et automatisation de la flière de filtration de l'usine
de production d'eau potable de Cassis
Création de 4 filtres à sable ouverts en lieu et place des filtres existants, et d'une
nouvelle galerie technique avec automatisation au fonctionnement global pour
optimiser la production et réduire les pertes en eau.
Montant final des travaux : 1 832 079,43 € HT
Durée des travaux : 20 mois
Démarrage des travaux le 04/10/202. Fin des travaux le 03/06/2023.
Ancien filtres / nouveaux fitres Usine de production d'eau potable de Cassis
Projet de sécurisation en eau potable du quartier dit de La Chevalière Aix-en-
Provence :
Dans de cadre de l'urbanisalion croissante et afin de sécuriser l'alimentation en
eau potable de ce secteur, la régie a lancé, en 2023, un projet d'extension du
réseau d'eau potable entre la RD7n (Célony) et l'échangeur des pompiers RN296
impasse des Dapalis). À terme, le quartier de La Chevalière sera desservi parl'usine
de Puy du Roy. Cette opération permettra aussi d'augmenter la pression de service
dans cette zone. Compte tenu de l'importance du financement de cette
opération, les travaux ont été découpés en plusieurs phases pour un linéaire total
proche de 2,3 km de conduites d'eau potable.
AU 31/12/2023 : 1460 mi de conduite 2 300 et 200 ont été réalisés.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix 8 La qualité du service publi de l'eau potable et de l'ssainissement 2023 / Métropole Ax-Marselle-Provence
373 Les travaux de réhabilitation et de renouvellement
Sous-maitrise d'ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux de réhabiftation et de renouvellement réalisés en 2023 par la
Métropole Ax-Marseille-Provence :
+ Réseaux : renouvellement de près de 23 km
+ Réhobiftation d’une parfie du canal de Marigues (eau brute]
+ Usine de Saint-Bamabé, à Marseille : reprise de l'étanchéité du réservoir 7 000 m°
d'eau fire pour la pose de panneaux photovoltaïques [en attente). Les travaux
se sont finalisés au mois de mars
+ Usine de Valtrède : travaux de sécurisation et de mise en conformité des ouvrages
+ Fin de la restauration de l'aqueduc de Roquefavour. Depuis juin 2020, l'aqueduc:
de Roquefavour a fait l'objet d'un chantier exceptionnel qui a duré près de 44 mois,
dans le but de stopper sa dégradation naturelle et de sécuriser l'édifice. Dans un
premier temps, les désordres observés sur l'aqueduc menaçaient son
fonctionnement et l'application de sa mission première : le transport d'eau brute
vers l'agglomération de Marseille. À terne, c'est toute la tenue structurelle des ouvrages hydrauliques situés sur les tabliers supérieurs qui est grandement fragisée. Par ailleurs, les chutes de pierres menaçaient la route déparfementale ainsi que la voie ferrée qui relie Aix-en-Provence à Rognac, que l'aqueduc surplombe. Des pierres étaient régulièrement retrouvées en pied de l'aqueduc et des opérations de purges pour sécuriser les voies ont été réalisées sans ofirir de solution pérenne. | s'agit de travaux structurels avec le remplacement de certains blocs de pierre trop abimés, le traîtement de ceux encore en assez bon état, et un travail d'étanchéité avec la protection des tabliers (parties plates sous les arches) des eaux de ruissellement. Le sommet de l'aqueduc, qui accueille le conduit où transite l'eau, a également été repris et étanchéifié. Le montant du projet s'élève à 16,8 milions d'euros HT, financé à 60 % parle budget annexe de l'eau, le solde du financement étant assuré par une subvention de l'État {Direction régionale des affaires cuturelles) au fire des monuments historiques pour 2,7 M€ et par l'agence de l'eau
pour 3,5 ME.
LA
Repu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 3
À la charge des exploitants
Les exploitants réalisent des travaux de renouvellement des équipements et d'ouvrages,
en fonction de leurs obligations contractuelles.
Les principaux projets réalisés en 2023 sont les suivants :
+ Réseaux : renouvellement de près de 40 km
+ Renouvellement plus de 16 000 compteurs
Reçu au Contrle de légalté le 16 octobre 2024 b.
LE SERVICE
PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
alt le 16 octobre 2024 4.1.Les chiffres clés de l'année 2023
MA
1 832 273 habitants 417 074 abonnés Le Mmÿ desservis icturés
(estimation)
Ge
DD JÉSE ur 71 stations
27 801 tonnes de d'épuration / 5523 km de boues évacuées 3099 931 EH réseaux de
collecte
42.Le patrimoine du service
421. Lacollecte
En 2023, le linéaire du réseau d'assainissement {hors branchements) est de 5523 km.
2022 2023 Évolution
LÉ, Les lentes
Le linéaire de réseau 2023 est en augmentation de 1,04 % par rapport à l'année 2022. Il
comporte 444 km de réseau Unitaire et 5079 km de réseau d'eaux usées (séparatif].
422. Le traitement
En 2023, les 71 unités de traitement d'une capacité nominale totale de plus de
3 milions EH, ont permis de traiter plus de 117 milions de mètres cubes d'eaux usées.
Li]
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de leau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
4.3.Le réseau de collecte
Le bilan de l'exploitation
Diagnostic permanent : le diagnostic permanent est un outil de connaissance du
fonctionnement réel du réseau qui vise à orienter le programme d'exploitation et
d'investissement pour réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu récepteur,
au regard d'enjeux environnementaux et sanitaires.
Sa mise en œuvre a été rendue obligatoire par l'arêté du 21 juilet 2015 pour les systèmes
d'assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents-habitants depuis 2020.
La communication vers les autorités administratives s'effectue au travers du manuel
d'autosurveillance qui décrit le diagnostic permanent mis en place et du bilan annuel de
fonctionnement qui intègre les éléments du diagnostic du système d'assainissement
{démarche, données issues de ce diagnostic et actions entreprises ou à entreprendre pour
répondre aux éventuels dysfonctionnements constatés).
En 2023, le nombre de points de curage fréquent du réseau est de 6,63 /100 km.
Lindicateur recense, pour 100km de réseau d'assainissement, le nombre de sites
d'intervention nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage,
lavage, mise en sécurité].
Le nombre de points de curage est en légère hausse par rapport à 2022 et reste au-dessus de la moyenne nationale de 4,6 / 100 km.
La gestion patrimoniale du réseau de collecte
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel, calculé sur les
cinq dernières années, du réseau d'eaux usées, par rapport à la longueur totale du
réseau, hors branchements,
En 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,35 %.
IL est en légère hausse par rapport à 2022 mais reste inférieur à la moyenne nationale qui
est de 0,49 %.
Lil
Reçu au Contrôle de légalité ls 16 octobre 2024 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
47% oa6% 048%
vas —
—
. 49) Lex 41% 040% 040% —————— 0% 025% 035%
02%
01%
00%
2018 2019 2020 2021 2022 2023
— Métropole 8 National
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement permet
d'évaluer le niveau de connaissance du réseau et des branchements et l'existence d'une
politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement.
Cel indice est de 76 points sur 120 en 2023 : il est en légère baisse par rapport à 2022 mais
reste très supérieur à la moyenne nationale qui est de 67 points /120. | tend toutefois à s'améliorer grâce aux actions suivantes : missions d'enquêtes et récolement de réseaux,
amélioration de la cartographie, du SIG...
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel permet de mesurer, sur une échelle
de 0 à 120, le niveau de connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par
temps de pluie {hors pluies exceptionnelles) des réseaux de collecte des eaux usées, au
milieu naturel (rejets des déversoirs d'orage, trop-pleins des postes de refoulement, des
bassins de pollution.)
Cet indicateur est de 104 points sur 120 en 2023. II s'améliore et continue à être nettement
supérieur à la moyenne nationale qui est de 86 points /120.
Reçu au Contrôle de légalité ls 16 octobre 2024 Rapport annuel sur e prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix- Marseille-Provence
La gestion des eaux usées non domestiques
En 2023, le nombre d'autorisations de déversements d'effluents non domestiques est de
231.
Cetindicateur D.202.0 comptabilse le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux
usées non domestiques dans le réseau public de collecte, en application et
conformément aux dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique.
Le nombre d'autorisations de déversements d'effluents non domestiques est en baisse par
rapport à 2022, à cause du renouvellement administratif en cours de certains arrêtés.
L'état des lieux réalisé en 2022 sur l'opération collective des industriels a mis en évidence
des difficultés de mise en œuvre sur certains secteurs (techniques, administratives, moyens
humains...). La procédure métropolitaine est en cours d'harmonisation.
4.4.Les ouvrages d'épuration
Les contrôles périodiques d'autosurveillance, ainsi que les contrôles inopinés de la police
de l'eau, permettent de déterminer le faux de conformité des stations d'épuration aux arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.
* Au titre de l'année 2022, les conclusions de l'évaluation annuelle des confomités des
systèmes d'assainissement de la préfecture ont permis d'établir la liste des 26 systèmes
classés non conformes suivants : Marseille — Iles du Frioul, Auriol - Vallée de l'Huveaune,
Cuges-les-Pins, Miramas — Saint-Chamas, Bouc-Bel-Air - Simiane, Rognac, Eyguières,
Éguiles, Lançon chef-ieu, Saint-Cannat, Charleval, Alleins, Puyloubier, Comillon-Confoux,
Vemègues = Cazan, Beaurecuel. centre sportif de Cabriès, Al-Pioline, Coudoux -
Ventabren - Velaux, Fuveau - Gréasque, Chäteauneuf-le-Rouge, Saint-Paul-ez-Durance,
ChôteauneuHe-Rouge Gavotte, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Antonin-sur-Bayon et
Martigues - Port-de-Bouc.
** Dans l'attente du jugement préfectoral
Ce taux est en progression en 2023 : il est supérieur à la valeur nationale qui est de 96,6%.
Sur chacun de ces sites, des actions sont identifiées avec une mise en œuvre planifiée.
43
Reçu au Contre de légaité le 16 octobre 2024 4.5.La gestion des déchets
La gestion des boues
L'élimination des boues est à la charge de l'exploitant dans le cadre de filères
réglementaires agréées par l'agence de l'eau. À ce titre, il est notamment responsable
du respect et du suivi des conventions, existantes ou à établi, relatives à l'élimination des
boues.
Les filières d'élimination des boues doivent tenir compte de la politique d'incitation financière de l'agence de l'eau en vigueur à la date d'effet du contrat, afin de faire
bénéficier la Métropole de l'impact positif de ces filières sur la prime à l'épuration du système d'assainissement du temitoire métropolitain.
En 2023, 27 801 IMS [tonnes de matières sèches) de boues issues des stations d'épuration ontété évacuées.
Il s'agit des boues produites par les stations d'épuration et qui sont évacuées en vue de
leur valorisation ou élimination. Cet indicateur ne prend pas en compte les sous-produits, les boues de curage et les matières de vidange qui transitent par la station sans être
traitées par les files eau ou boue de la station.
100 % des boues issues des stations d'épuration sont évacuées selon une filière conforme.
Le taux est stable par rapport à 2022 et supérieur à la moyenne nationale de 99.7 %.
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le pri et La qualité du senc public de l'eau potable t de l'assainissement 2023 / Métropole Ax-Harseïll-Provence
Filière de destination des boues
15% 1 Incinération ge 5%
= Centre de compostage
{compost normé}
2 Centre de compostage
{compost non normé)
= Epandage
= Stockage en CET.
La majorité des boues est compostée dans le respect de la norme NFU 44-051.
La gestion des autres sous-produits
Les déchets des stations de traitement des eaux sont constitués de
- refus de grilles ;
+ sables extraits :
- flottants qui sont évacués avec les refus de grilles.
Ces déchets sont évacués vers des CET. (centre d'enfouissement technique) de classe IL.
4.6.La gestion financière
461. Les volumes facturés
Les volumes facturés en 2023 sont de 97,3 Mme.
462 Le taux d'impayés
En 2023, le taux moyen d'impayés sur les factures d'assainissement est de 3,25 %. Il est en
légère baisse par rapport à 2022 et se situe au-dessus de la moyenne nationale qui est de
22%
463 Les données financières du service
L'état de la dette
AU 31 décembre 2023, la durée d'extinction de la dette est de 5.08 années {contre 3,87
en 2022) : elle est supérieure à la moyenne nationale qui est de 4,7 années.
45
Reçu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 4.7. Les études et travaux
La Métropole engage chaque année un programme ambitieux de travaux structurants et
d'études et confie à ses exploitants certains travaux. En 2023, le montant total des
investissements s'élève à plus de 72,2 M€ [Mélropole, 53,2 ME et 19,0 ME engagés par les
exploitants)
47 1. Les études de la Métropole
Les principales études réalisées par la Métropole en 2023 sont les suivantes
+ Poursuite du schéma directeur métropolitain de l'assainissement avec la définition
de differents scénarios permettant d'anticiper les évolutions réglementaires et
d'anticiper « demain » : impact du changement climatique, réutilisation des eaux
usées traitées (REUT), valorisation des boues d'épuration, réduction des gaz à effet
de serre (GES) et économie circulaire :
+ Poursuite du schéma directeur du SIBAM ;
+ Diagnostic RSDE Gémenos et Plan-de-Cuques :
+ Exécution du schéma directeur assainissement surle Territoire de la REPA: l'objectif
de cette étude est de définirune stratégie permettant une gestion optimale de ses
systèmes assainissement existants et à venir, dans le respect de la réglementation en vigueur et en cohérence avec la démarche métropolitaine :
+ Lancement d'une étude de faisabiité Nouvelle STEP Saint-PauHez-Durance : le
système d'épuration des eaux usées de la commune de Saint-PauHez-Durance de
type lagunaïre ne permet plus de traiter les futurs rejets liés à l'évolution du PLUI. Une étude de faisabilité a été lancée en 2023. Elle permet de dimensionner la
future STEP, d'aborder les contraintes techniques du site et de proposer différents
types épuratoires, qui seront étudiés dans le cadre d'une étude d'impact et
permettra de retenir un type de système d'épuration et de fixer la qualité du rejet :
Étude de faisabilité station d'épuration d'Éguilles :
Schéma directeur Salon, Pélissanne, Aurons, La Barben :
Analyse des modes de défaillance - Étude sécurisation (Pays d'Aix} Contrat de recherche et développement partagé entre la Métropole Aix-Marseille Provence et Ax-Marseille Université (AMU] relative à la présence et à l'impact de perturbateurs endocriniens dans les eaux usées :
Ce contrat, d'une durée de trois ans, comporte des campagnes de recherche des
substances ayant un effet de perturbation endocrinienne et l'interprétation des
données.
La participation financière de la Métropole s'élève à 526 664,00 € HT. sans les coûts
intemes de fonctionnement. En considérant la totalité des coûts (intemes et
parlicipation financière) de la Métropole et de l'AMU, le montant total de l'étude
s'élève à 1496973 € HT.
Reçu au Contrle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport ame! sur Le rx 8 a qualité du service uit de eau potable et de lssanissement 2023 / Métropole An-Marsïle-Provence
472. Les travaux neufs
Sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux neufs réalisés en 2023 sont les suivants :
Réseaux : réalisation de plus de 22 km d'extension de canalisations ;
Création d'un réseau DN400 avenue du 8-Mai-1945, à Marignane
Création d'un limiteur de débit à la station d'épuration d'Ensuès-la-Redonne :
Lutte contre les odeurs grâce à la création de 20 postes de stockage et d'injection
de nitrate de calcium et d'un stockage relais
L'hydrogène suifuré {H:Sjpeut s'accumuler dans le réseau d'assainissement. || est
responsable d'odeurs nauséabondes, de corrosion des tuyaux, et il très dangereux à
plus forte concentration. Il se forme en anaérobie par l'action de bactéries sulfato-
réductices.
L'apport de nitrate de calcium Ca{NO:}2 dans les eaux usées inhibe la formation d'H2S
en maintenant un état d'anoxie via l'oxygène lié présent dans les nitrates.
La création de postes d'injection de nitrate de calcium s'inscrit dans le cadre de la
lutte contre l'H3$ et les nuisances olfaclives, dans le périmètre de collecte du réseau
unitaire marseillais.
Montant d'opération 1 300 000 EHT
Travaux achevés en janvier 2024
Exemple de poste hors sol
À la charge des exploitants
Les principaux travaux neufs réalisés en 2023 par les exploitants sont les suivants :
+ Mise en place de nouveaux équipements à la STEP de Cuges-les-Pins pour assurer
la conformité des rejets :
+ installafion ferme photovoltaïque STEP La Roque-d'Anthéron (220 m/
148 panneaux}
L
Regu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 47.3. Les travaux de réhabilitation et de renouvellement
Les principaux travaux de réhabilitation et de renouvellement réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence réalisés en 2023 sont les suivants :
Réseaux : renouvellement de plus de 16 km de réseaux ;
Restructuration des bâches du poste de relevage sous vide, à Marignane :
Divers travaux de dévoiement de réseaux à Camoux et Cany :
Divers travaux de génie civil à la station d'épuration de Cassis, La Ciotat et Marignane :
+ Création d'antennes sanitaires de refoulement à Marseille et à Allauch:
À la charge desexploitants
Les exploitants réalisent des travaux de renouvellement d'équipements et d'ouvrages, en
fonction de leurs obligations contractuelles.
Les principaux travaux de réhabilitation et de renouvellement réalisés en 2023 par les
exploitants sont les suivants :
. Réseaux : renouvellement de plus de 13 km;
. Renouvellement des équipements de la STEP d'Auriol.
Reçu au Contrôle de légañté le 18 octobre 2024 B.
LE SERVICE
PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 50
5. LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5.1.Les chiffres clés de l'année 2023
MA © 148 240 habitants 3 564 contrôles Taux de desservis effectués en 2022 conformité des
(estimation) installations : 95 %
L'année 2023 a été marquée par la création du SPANC métropolitain qui couvre
80 communes du territoire. La SPL l'Eau des Colines reste, quant-à elle, en charge des
contrôles sur les 12 communes du Pays d'Aubagne.
La Métropole est désormais dotée d'un service unique dédié à l'assainissement non
collectif, ef un important travail a été mené sur l'harmonisation des pratiques et des outils
dans un objectif d'amélioration de la quaité du service rendu à nos usagers.
Par ailleurs, une défbération relate à l'approbation du règlement métropolitain du
Service public d'assainissement non collectif a été approuvée lors de la séance du conseil
de la Métropole du jeudi 7 décembre 2023 pour une application au 1e" janvier 2024. Une
évolution de l'ancien règlement était en effet nécessaire afin de prendre en compte la
réorganisation du service.
Cette modification a également permis de simplfier certaines dispositions comme le:
contenu des dossiers pour le contrôle de conception, aïnsi que les modalités d'échanges
entre le SPANC et ses usagers, notamment pour ce qui est de la ransmission des dossiers
et des rapports de visite.
Enfin, le dispositif de pénaîtés dans le cas de non-réalsation des travaux prescrits par le
SPANC et/ou d'obstruction à l'accomplissement des missions du SPANC a été également
revu dans un souci d'efficience du service et d'égalité de traitement des usagers. Ces
modifications n'ont pas impacté pas les tarifs appliqués aux administrés. Description du
service.
Les missions du SPANC sont les suivantes :
+ Contrôle technique et règlementaire relatif à la conception et
à la réalisation {ou réhabiïtation] des dispositifs d'assainissement non collectif :
+ Vérification du fonctionnement et de l'entretien dans le cadre
d'une vente immobilière ;
+ Vérification périodique de bon fonctionnement et d'entretien avec
une fréquence de :
© 10 ans pour les installations traîtant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 20 EH,
© 5 ans pour les installations traitant une charge brute de pollution
organique supérieure à 20 EH.
+ Conseil aux usagers ;
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sure prx et La qualité du senice publi de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Ac-Marsele-Provence
Sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts, le SPANC
effectue également les missions optionnelles suivantes
+ Entretien des installations ;
+ Traitement des matières de vidange.
Ces missions optionnelles ne sont pas exercées sur l'ensemble du tenitoire métropolitain.
Par conséquent, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de l'indice de mise
en œuvre de l'assainissement non collectif ci-après.
En 2023, l'indice de mise en œuvre de l'assainissement collectif est de 100 points /140. II
est supérieur à la moyenne nationale de 99,6 points/140.
Délmitation des zones d'assainissement non
collectif approuvée par une délibération
‘Application d'un règlement du service PubIC
d'assainissement non collectif approuvé par
une délibération
Mise en œuvre de la vérification de conception
et d'exécution des installations réalisées ou| 30 x
réhabiitées depuis moins de huit ans
Mise en œuvre du diagnostic de bon
fonctionnement et d'entretien des autres
installations [cas des transactions immobilières)
Existence d'un service capable d'assurer, à la
demande du propriétaire, l'entretien des| 10 x
installations
30 x
Existence d'un service capable d'assurer à la
demande du propriétaire les travaux de| 20 x
réalisation et de réhabilitation des installations
Existence d'un service capable d'assurer le!
traîtement des matières de vidange 10 x
il
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 5.2.L'activité du service
Nombre de contrôles et diagnostics réalisés
Examen préalable
de conception DC 332 Len 905 9 71
Vérification de l'exécufion
RUE 380 see 580 592
Vérficaion du fonctionnement
et de l'entretien VP 334 1862 2754 1 #24 2181
Conformité des installations
En 2023, le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est de 95 %. 1
est identique à celui de 2022 et très largement supérieur à la moyenne nationale de 62 %.
tar
au de renfort +
ao entres depusé 2032 ne présrtur pas de dangers pour La santé des person
Herbe d'installations contrôlées depurs 2012
5.3.Données financières du service
Le montant des redevances affectées à chaque type de contrôle est variable selon l'ex-
Territoire concerné.
Examen préalable de conception DC 332 Entre 88 et 286 €
Vérification de l'exécution DC 333 Entre 110 et 396€
Vérification du fonctionnement et de l'entretien VP 334 | Entre 110 et 288€
5
Reçu au Contre de légalité le 16 aclobre 2024 6.
LA QUALITÉ
DU SERVICE
RENDU
À L'USAGER 6. LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU À L'USAGER
‘accueil clientèle
Les usagers peuvent contacter les services de l'eau via plusieurs moyens : accueil
physique en agence, par téléphone, via Intemet et par courrier. Cet accueil se modernise
et prend en compte les évolutions de comportement des usagers {ntemet, application
mobile...) tout en évitant la fracture numérique et en conservant les accueils
«traditionnels ».
En dehors des horaires d'ouverture et en cas d'urgence, des numéros d'astreintes sont
disponibles 24h/24 et 7j/7 selon le lieu de résidence de l'usager.
Les indicateurs de performance réglementaires d'eau potable
En 2023, le faux moyen d'occurence des intemuptions de service non programmées est
de 2.21 %. II est en légère hausse par rapport à 2022 mais reste inférieur à la moyenne
nationale qui est de 2,60 %.
Ces interruptions de service sont dues, en général, à des casses de canalisations. Des
coupures peuvent être également décidées inopinément pour cause de polution
représentant un danger pour la population.
En 2023, le taux moyen de respect du délai maximal d'ouverture des branchements est
toujours très excellent : 99,84 %.
Ce délai est calculé à parlir de la réception de la demande de l'usager {par téléphone ou par écrif) jusqu'à son traîtement.
Le délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par
le service est de 1 à 24 jours selon le mode de gestion.
En 2023, le taux de réclamations est de 1,72/1000 abonnés du service d'eau potable. Ce
taux est en baisse par rapport à 2022, et ilreste bien en-dessous de la moyenne nationale
située à 2.9 /1000 abonnés {service eau potable].
Rappor annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Ax-Marseile-Provence
Reçu au Contrôle de Iégañté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le pret La qualité du sence public de l'eau potbleet de l'assainissement 2073 / Métropole A-Marsele-Provence
Cet indicateur comprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de
l'eau reçues par la collectivité et le(s) opérateur(s}/gestionnaire(s). à l'exception de celles
qui sont relatives au prix de l'eau.
L'ensemble de ces indicateurs réglementaires montre des résultats très satisfaisants, meilleurs que les résultats nationaux. La Métropole a souhaité par ailleurs mesurer la qualité
du service rendu aux usagers avec une série d'indicateurs de performance
complémentaires, sur les derniers contrats de délégation passés dont celui du périmètre
de Marseille (délais de réponse aux courriers, délais de traitement des appels
téléphoniques, délais d'intervention...) et a demandé qu'un baromètre de satisfaction
soit réaïisé annuellement. Les résultats sont excellents et montrent le haut niveau
d'exigence imposé.
Les indicateurs de performance spécifiques et les mesures de satisfaction clientèle du
contrat de DSP EAU du périmètre de Marseille
La Société Eau de Marseille Métropole, titulaire du contrat de DSP de l'eau qui couvre
16 communes de la métropole, dont Marseille, bénéficie de la certification NF Service
relation client.
De plus, le contrat prévoit de mesurer les indicateurs spécifiques au service à l'usager
suivants :
Valeur Valeur minimale | objectit ... | Yeleur 2023
Délai de réponse à une demande d'information
sur la qualité de l'eau
[Prélèvement d'eau à la suite d'une réclamation
client sous 24h F2 00)
Taux de réponse aux courriers et mais
dans un délai de 8 jours ouvrés
95.00% 99.00 %
99.00%
>9000%| >97.00%
Temps moyen de décroché du cenire service 60 60
client secondes |_secondes Taux d'appels non perdus 8700%| °000%
Rappel après message sur répondeur 9500%| 98.00%
Taux de respect du délai de 10 jours ouvrés pour
les ravaux de mie en eau des nouveaux abonnés | 25.00%] 900%
922. [Vaur obect [vatur2623
Demande par téléphone d'abonnement 92,00 % 97.00%
et de résiliation prise en comple sous 1 jour ouvré
Rapport annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Aix-Marscile-Provenco
55
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 56
eur [Valeur object | Valeur 2023
Demande par téléphone d'abonnement j
et de résiliation prise en compte sous 1 jour ouvré _| 92007 37.00 7)
Délai de réalisation des branchements 950% 98.00 %
Intervention en cas d'urgence {dont fuite} | 9800% 100,00 %
liressort du baromètre de satisfaction des clients un indice de satisfaction global de 97,9 %
en 2023.
es lève
Sur le temitoire métropolitain, il existe environ 479 000 compteurs dont la relève se fait selon
3 modes différents
La télérelève : environ 276 000 compteurs, soit 58% du territoire métropolitain.
La relève des consommations se fait à distance :
+ __ les compteurs sont équipés d'un module radio,
+ un bofiier, installé dans les parles communes, relève les index
de consommation de chaque compteur
Le boîtier communique ces index à l'exploitant du service pour traitement.
Ce mode de relève permet de responsabiiser l'usager par rapport à sa consommation d'eau et de détecter au plus tôt les fuites.
La radiorelève : environ 119 000 compteurs, soit 25% du temitoire métropolitai
La relève est effectuée par les agents en passant dans la rue, sans devoir entrer
dans la propriété. Les factures d'eau peuvent ainsi être établies sur la base d'index relevés et donc de la consommation réelle des logements. La relève peut être plus
rapide et plus régulière, ce qui permet d'avoir une vigilance sur les fuites d'eau.
La relève manuelle : environ 84 000 compteurs, soit17 % du temitoire métropolitain.
Les agents se déplacent une ou deux fois par an pour relever manuellement l'index
des compteurs.
Le déploiement de la télérelève se poursuit sur l'ensemble du territoire
métropolitain.
Les indicateurs de performance réglementaires assainissement En 2023, le taux de débordement des effluents est de 0,03 /1000 habitants. Il est en légère hausse par rapport à 2022 mais se sifue au niveau de la moyenne nationale qui est de 0.03/1000 habitants également.
Le taux moyen de desserte par des réseaux de collecte est de 93,87 % en 2023. | est en
baisse par rapport à 2022 et reste en-dessous de la moyenne nationale qui est de 96,60 %.
Reçu au Contrôle de 1égalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur prix et La qualité du service public de eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aik-Marseil-Provence
En 2023, le taux de réclamations sur les factures d'assainissement est de 1,23/1000 abonnés
du service de l'Assainissement. 1 a fortement baissé par rapport à 2022 et est bien en-
dessous de la moyenne nationale de 1,5 /1000 abonnés.
L'ensemble de ces indicateurs montre une performance très satisfaisante.
5
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 #.
LES TARIFS
DE L'EAU Rapport annuel sur prix et La qualité du senvice public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole A-Marseïle-Provence
7. LES TARIFS DE L'EAU
7.1.Les tarifs de l'eau et de l'assainissement
Au 1e‘ janvier 2024, sur le territoire de la métropole d'Ax-Marseille-Provence, le prix de l'eau
produite, dislibuée et dépolluée moyen pondéré au nombre d'habitants desservis en
2024 s'élève à 4,05€TTC/mS (taxes, redevances et abonnement compris dont
2,09 ETC/m3 pour l'eau potable et 1,96 €TIC/m? pour l'assainissement. Ce prix est
légèrement inférieur au prix moyen de l'eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse
14,07 ETIC/mi} et bien inférieur à la moyenne nationale {4,52 ETTC/m°).
Décomposition du prix d'un m$ d'eau
au 1e janvier 2024
IVA 029€
Vs Redevances Agence de l'eau 0.50 € Eau potable
165€
Assainissement 1.62 €
Pour un foyer consommant 120 m° par an, cela représente une facture annuelle de
485,99 € soit une mensudlité de 40,50 € en moyenne.
Les tarifs de l'eau sont hétérogènes sur le territoire métropolitain.
En ETTC/m*
Tati! moyen pondéré
Tarif mini
1]
Reçu au Contrôle de légal le 16 octobre 2024 Ci]
En ETTC/m assainissement
Tarif max
Tarif moyen pondéré
Tarif mini
Ces disparités amènent à engager un lravail de convergence tarifaire en vue de
l'harmonisation des tarifs pour garantir l'équité des usagers.
Les composantes d'une facture type de 120 m° d'eau assainie :
La part eau potable :
Elle permet de couvrir les coûts liés à la production et à la dishibution de l'eau potable. Elle est conslituée d'une partie fixe (ou abonnement} pour 80 % des communes de la
métropole et d'une parlie proportionnelle au volume d'eau consommé.
La part assainissement :
Elle permet de couvrir les coûts liés à la collecte, au transport et au traitement des eaux
usées. Elle est constituée d'une partie fixe annuelle {ou abonnement) et d'une parie
proportionnelle au volume d'eau consommé.
Les sommes correspondantes à ces deux parts se répartissent, suivant le mode de gestion.
entre la Métropole et l'exploitant du service.
Les redevances agence de l'eau :
+ Redevance pollution : redevance prélevée pour le compte de l'agence de l'eau
Rhône Méditerranée Corse (AERMC) qui définit la politique générale en matière de
lutte contre la pollution des cours d'eau du Bassin du Rhône (facturé sur la part eau
potable depuis 2008].
+ Redevance préservation de laressource : redevance prélevée pourle compte de
'AERMC afin d'inciter les usagers à économiser l'eau, et en particulier à réduire les
gspillages. Pour préserver le débit naturel des cours d'eau et le niveau des
nappes, il est en effet primordial d'établir un équilibre entre les ressources limitées
et les quantités prélevées. Le produit de cette redevance permet de financer le
programme d'actions de l'agence de l'eau.
+ Redevance renouvellement des réseaux : redevance prélevée pourle compte de
'AERMC et destinée à financer les polfiques locales en matière de renouvellement
des réseaux d'assainissement (facturé sur la part assainissement dlepuis 2008).
La TVA:
Les services de l'eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5 %. La TVA sur l'assainissement est
fixée à 10 % depuis le 1er janvier 2014.
Regu au Contrôle de légaté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du senc public de eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole A-Marseïle-Provence
Le prix au m°TTC par commune au l'une facture 120 m°
Le détail des prix figure en annexe 5.
4
Reçu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 Li
7.2.L'évoiution de la facturation
Afin de permetire de suivre l'évolution d'une facture d'eau normalisée, la consommation
de référence, définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques
INSEE), telle que publiée au Journal officiel du 29 novembre 1995, est celle d'un abonné domestique, ayant une résidence principale, et consommant annuellement 120 m° d'eau.
Ci-après, l'évolution du prix moyen pondéré aux habitants desservis en €/mÿ TIC entre le
01/01/2021 et le 01/01/2024.
Evolution de la moyenne de la facture 120 m3 (en € / m3 TTC)
pondérée aux habitants desservis
+5,33 % +439%
asoc +2,36 % ut 405€
a00€ 358€ 367€ 350€
300€
250€
züe
150€
100€
050€
2021 2022 2023 2024
mn Eau mm Assainissement Total
Évolution des redevances agence de l'eau
La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique a augmenté, passant de 0,28
à 0.29 €/m3, soit + 3,6%,
IL est à noter qu'une refonte des redevances de l'agence de l'eau a été votée pour une mise en place au 1e" janvier 2025 et sera assise notamment sur la performance des services.
7.3.La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Le mécanisme de la PFAC est prévu à l'article L.1331-7 du Code de la santé publique.
La PFAC est applicable à toute personne titulaire d'un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées. Elle s'applique pour les constructions neuves, les modifications de
constructions déjà raccordées {extensions notamment} et les constructions {donc sur
l'assainissement non collectif avant le raccordement)
Les modalités de la PFAC ont été définies par délibérations spécifiques sur chaque ancien
conseil de Territoire. IL existe sur le temitoire métropolitain 46 tarifs [allant de 1000 € à 5200 €
pour une habitation de 90 m°} avec des conditions d'applications très diverses.
Le montant total des recettes 2023 liées à la PFAC s'élève à 5,93 ME.
Le 12 octobre 2023, le conseil de la Métropole a approuvé la délibération TCM-001- 14900/23/CM qui a instauré une tarification et des modalités de mise en œuvre de la PFAC
identiques pour tous les Usagers de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 8.
LES ACTIONS
EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE Chifires clés 2023
Service d'eau de Marseille périmètre neutre en carbone avec une baisse des GES de près de
30 % depuis 2010.
Production de biométhane : 2 705 KNm3.
Baisse du prélèvement sur la Durance de plus de 15 %, soit 28,7 milions de m°.
Housse du rendement métropolitain des réseaux d'eau de 82,3 % en 2022 à 84,36 % en 2023.
Fonds d'aide aux plus démunis : budget de plus de 2,2 millions d'euros.
Dispositif d'innovation sociale d'accès à l'eau et l'assainissement dans les squats et bidonvilles :
200 000 €.
Fonds Eau Solidarité intemationale : 11 projets pour 541 689 €,
8.1.Les actions et projets environnementaux
Face au changement climatique impliquant la diminution des réserves d'eau et un
nombre croissant d'inondations et de sécheresses, il est aujourd'hui primordial pour la
Métropole de poursuivre et d'accentuer l'évolution de ses stratégies vers une gestion plus
sociale et respectueuse de l'environnement.
La Métropole est en train de se doter d'outis stratégiques structurants : les schémas
directeurs métropolitains de l'eau potable et de l'assainissement qui intègrent les objectifs
relatifs au développement durable et qui devarient être votés fin 2024. ls permettront de déterminer les actions pour l'avenir dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.
Par ailleurs, la Métropole demande à ses exploitants de développer une politique
environnementale exigeante, qu'elle suit, notamment, via des indicateurs de suivi
De plus, la Métropole intègre des critères de développement durable dans les travaux structurants qu'elle réalise, notamment dans la réalisation d'ouvrages.
Les actions et objectifs associés concement la réduction des gaz à effet de serre (GES), la
performance énergétique, le développement des énergies renouvelables, la préservation
de la biodiversité, de la qualité du milieu naturel et de la ressource en eau, l'économie circulaire, la sensibiisation et les démarches pédagogiques ainsi que le ti et la valorisation
des déchets. Parmi ces actions, on peut citer :
+ Réduction des émissions de GES et compensation « carbone »
Sur le périmètre de Marseille, le service de l’eau est l'un des premiers sur le plan national à
aïficher chaque année une « neutralité carbone » grâce à une politique de réduction et
de compensation des émissions de GES. En effet, son bilan carbone est de 7881 tonnes
équivalent COz en 2023. Il affiche une baisse très significative de 28,9 % par rapport à la
référence contractuelle (2010), soit une économie en 2023 de 3200 tonnes équivalent
CO.
+ Amélioration de la performance énergétique
Les exploitants sont amenés, dans un contexte de crise environnementale et d'inflation du
coût de l'énergie, à diminuer leurs consommations. Ainsi, is assurent le suivi des
consommations d'énergie, adaptent les conditions d'exploitation et ciblent les
installations énergivores en vue de planifier le remplacement du matériel et d'améliorer la
performance énergétique des différents services de l'eau et de l'assainissement.
Reçu au Contrôle de légalité is 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le pri 8 La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseïle-Pravence
Sur le service de Marseille périmètre, principal service d'eau de la Métropole, la
consommation est de 12 317 MWh en 2023, avec une baisse de 19,88 % par rapport à
2010.
+ Développement des énergies renouvelables
Turbines
Deux sites permettent de produire de l'énergie via des turbines {2 623 Mwh en 2023) : usine
de potabilisation de Sainte-Marthe et galerie de la Batarelle, à Marseille.
Photovoltaïque
Parmiles sites métropoltains équipés de panneaux photovoltaïques, on peut citer + station d'épuration Aix Ouest ;
station d'épuration de La Ciotat
station d'épuration de Carry-le-Rouet :
station d'épuration de Fos (2023) :
station d'épuration de La Roque-d'Anthéron.
Des projets sont à l'étude pour de nombreux autres sites
- Marseille : réservoirs usine de Sainte-Marthe (lancé en 2023), Saint-Barnabé et Vallon Dol
12024):
Les Pennes-Mirabeau : usine d'eau potable du site les Giraudets ;
“Siège du SIBAM sur le toit des ateliers et les parkings :
- Usine d'eau potable d'Aubagne.
Méthanisation des boues
Les unités de valorisation de biogaz permettent d'épurer le biogaz issu du traitement des
boues produites sur la station d'épuration. Une fois épuré et odorisé, le biogaz devient du
biométhane qui est réinjecté dans le réseau de gaz de la commune.
Les sites opérationnels sont
+ Marseille usine des boues de Sormiou : c'est la le unité de méthanisation en station
d'épuration des Bouches-du-Rhône en matière de capacité de production.
Le bilan de production de biométhane en 2023 est de 2 520 kNmS3 et permet de chauffer
2 500 logements {environ 27 Gwh/an).
À compter du 1e' janvier 2025, il y aura une augmentation de plus de 33 % de la capacité de production (on passera d'une production maximale de 290 Nm3/h à 390 Nm3/h} pour chauffer 3 300 logements.
+ Aicen-Provence station d'épuration de la Pioline : cette infrastructure, créée en
2022, permettra à terme d'alimenter l'équivalent de 850 foyers en énergie verte et
locale {près de 5 Gwh/an). C'est la 2*unité de méhanisation en station
d'épuration des Bouches-du-Rhône en matière de capacité de production. 184
826 Nm° de biométhane ont été produits en 2023.
Les projets : programmer la construction de 3 sites de méthanisation supplémentaires afin
de fraiter l'ensemble des boues produites sur la métropole.
Énergie éolienne
Une micro-éolenne est en service dans le massif de l'Étoile.
+ Préservation de la biodiversité
Li]
Reçu au Contrôle de légaltéle 16 octobre 2024 6
La conservation de la biodiversité étant au cœur des projets de protection de
l'environnement et de développement durable, différentes actions sont réalisées et/ou
programmées au sein de la Métropole.
C'est particulièrement le cas sur les sites dotés d'une surface importante (usines, toits des
réservoirs et emprise du canal de Marseille et ses barrages) :
>. Campagne annuelle de plantations de 770 arbres ;
> _Le label Eve® - Espace Végétal Écologique : usines Vallon Dol et Sainte-Marthe, à Marseille :
> Des projets apicoles avec des associations d'apiculteurs amateurs :
> La végétalisation de toits de réservoir, comme sur le réservoir de Lacédémone
{Marseille}, avec l'introduction progressive d'espèces méditerranéennes résistantes
au climat méditerranéen.
+ Préservation de la qualité du milieu naturel/utte contre les pollutions
Les services d'assainissement de la Méfropole et leurs exploitants œuvrent au quotidien
pour lulter contre les pollutions (diagnoctic des ouvrages, réparations et renouvellement
des réseaux, études...]
De plus, sur l'ensemble du périmètre de la métropole, le déploiement de l'opération
collective de suivi des rejets des substances dangereuses dans l'eau (RSDE) se poursuit afin
de sensibiliser les entreprises sur l'impact des rejets non domestiques sur le milieu naturel {action subventionnée dans le cadre du contra métropolitain avec l'agence de l'eau).
+ Préservation de la ressource en eau
La Métropole œuvre au quotidien pour réaliser des économies d'eau et moins prélever sur
les ressources.
“Travaux sur le canal de Marseille ayant permis des économies d'eau sur la Durance de
100 millions de m3/an en 25 ans (12 M€ par an) :
- Recherche des fuites sur les réseaux d'eau potable, qui représentent 19,1 % au niveau
nationale, mais seulement 16,5 % à l'échelle du territoire métropolitain, soit une économie
chaque année de l'équivalent de la consommation d'une ville de 550 000 habitants. - Renouvellement des réseaux (23 M€ par an],
- Installation de 1 500 capteurs acoustiques connectés pour un suivi permanent de
nombreux tronçons de canalisations :
- Service et information à l'usager :
© télérelève : grâce à la technologie embarquée sur les compteurs d'eau, plus de
270 000 compteurs inteligents déjà déployés qui permettent de détecter éteetien en temps réel des fuites et de maitriser les consommations par l'usager {+ de 60 %
des compteurs équipés),
© campagnes de sensibilisation des usagers aux économies d'eau :
- Politique d'économies d'eau de lavage de voirie : 70 % de bouches de lavage en moins
depuis 2014 à Marseille, et baisse des volumes : 4,5 Mm%/an (2018) à 0.2 Mms/an (2023).
Ainsi en 2023, le prélèvement sur la Durance du canal de Marseille a baissé de plus de
15%, ce qui correspond à une économie d'eau de 28,7 Mm par rapport à l'année
précédente. Ces résultats s'inscrivent dans le Plan eau du président de la République
Emmanuel Macron qui fixe la baisse de prélèvements à 10 % d'ici 2080.
De plus, le rendement métropolitain des réseaux d'eau a fortement augmenté en 2023 : de 82.3% en 2022 à près de 85% en 2023. Il est largement supérieur à la moyenne nationale.
Regu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de leau potable et de l'assai sement 2023 / Métropole Aix-Marseile-Provence
+ Économie circulaire.
Réutilsation des eaux usées traitées (REUT)
Dans un contexte d'évolution réglementaire plus favorable, la réutilisation des eaux usées
fraitées connaît de nouveaux développements. Plusieurs projets métropolitain sont en
cours :
- Étude du schéma directeur d'assainissement de Cuges-les-Pins et de réhabilitation de sa station d'épuration avec la REUT en fin de traitement (imigation agricole} : - Sur l'usine de Châteauneuf-les-Marligues, la REUT envisagée sur celte usine devrait subvenir aux besoins intemes du service (alimentation des camions d'hydrocurage] : - Sur la station d'épuration de la Pioline, à Aix-en-Provence, un projei de REUT est en cours d'étude à des fins de préservation de la ressource en eau soit une réduction d'environ 68 000 m5/an pour les seules consommations de la STEP :
Sur la station d'épuration de Salon, dans le cadre des fravaux de modemisation, l'étude
de faisabilité de la REUT vo ête engagée :
-Surl'usine Géolide de Marseille, une étude d'opportunité et de faisabilité va être lancée :
- Le diagnostic du schéma directeur d'assainissement a permis d'identifier 8 stations
d'épuration pour lesquelles une étude de REUT s'avère pertinente (Fos-sur-Mer, Cary-
Sausset, Grans, Éguilles, Bouc-Bel-Air, La Roque-d'Anthéron, Berre, Peyrolles-en-Provence).
ILest à noter qu'une partie des stations d'épuration métropolitaines font déjà l'objet d'une
REUT pour les besoins du process inteme.
Récupération d'énergie/boucles de chaleur
Actuellement, 4 sites utilisent la chaleur
leur installation.
+ Cercle des Nageurs deMarseille (CNM] : 371,66 MWh.
Gain
- économies d'énergie significatives en matière de chauffage pour son prestigieux bassin
olympique de 3 000 m? et de préchauffage de ses eaux sanitaires : la facture annuelle
d'énergie [gaz et électricité] est en baisse de près de 50 % et la consommation d'énergie
fossile réduite de 75 %,
- piviégier une alimentation en énergie 100 % renouvelable : maintenir la température des bassins à 27° C toute l'année.
+ 13 Habitat : en 2022 : 369 133 kWh
À la résidence Les Nouveaux Chartreux, les locataires profitent de ce fait d'un allègement des charges, de l'ordre de 30000 € chaque année, ce qui ramène à 100 000 € les dépenses de charges annuelles pour l'ensemble des 216 logements Coût de l'opération : 1 281 K€
Subventions :
- 60,5 % par l'Ademe (Fonds chaleur)
- 20 % par le Conseil général des Bouches-du-Rhône
- 10 % par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
-9,5 % par 13 Habitat
Bilan en chiffres
- Économies : 30 K€ par an sur les charges des locataires
- Environnement : 261 1COz /an évitées
- Temps de retour net : 10,7 ans
Date de lancement : 2012
+ AREMA : échangeur de calories qui permet d'extraire des eaux épurées en sortie
de Géolide une puissance thermique dl l'ordre de 8 000 kW
ue du réseau public d'eaux usées pour chauffer
#
Reçu au Contrôle de légalté e 16 octobre 2024 68
Les bâtiments concemés par l'installation sont : le stade Vélodrome, le stade Delort, un centre commercial, des bureaux, un hôtel, une résidence de tourisme, une résidence
étudiants, des logements
Le réseau sera d'une longueur de plus de 1 600 m [aller/retour) et permettra de chautfer
ou de refroidir les différents projets avec des puissances globales estimées à plus de 9 300 kW en froïd, et 7 400 kW en chaud
Via un couplage avec la station d'épuration située à proximité, le stade et les bâtiments proches sont autonomes en chauffage et climatisation toute l'année.
+ SCCV Envy Vallon Regny : mise en service fin 2024. Valorisation de l'énergie
thermique des eaux usées pour répondre à tout ou parie des besoins de chauffage, de rafraichissement et d'eau chaude sanitaire de l'lot BE4 de la ZAC
Vallon Regny à construire à proximité d'un collecteur du réseau d'assainissement.
La puissance maximale est de 108 kW.
+ Engie : convention en 2024 et travaux en 2025. Récupération de chaleur des eaux
épurées sur la station d'épuration de Martigues pour le réseau de chaleur urbain dit Paradis Saint-Roch de la ville : besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire
de la concession de service public soit l'équivalent de 4 400 logements. La
puissance maximale est de 3 800 kW : la température moyenne annuelle des eaux
épurées est de 21° C.
Sur la station d'épuration de la Pioline à Aix-en-Provence, les calories des effluents traités
sont utilisées par une pompe à chaleur aïin de chauffer les boues revalorisées en biométhane. La récupération des calories des eaux usées pour alimenter un réseau de
chaleur est à l'étude.
L'étude d'opportunité de valorisation thermique des effluents de la station d'épuration de
Martigues, réalisée en 2021, a mis en évidence l'intérêt de réutiliser ce potentiel sur le réseau de chaleur urbain de la ville. Une étude technico-économique est à venir.
Le diagnostic du schéma directeur d'assainissement en cours a permis d'identifier 5 sites
potentiels (STEP, collecteurs et postes de refoulement].
+ Sensibilisation - Démarches pédagogiques
Tout au long de l'année, la Métropole et ses exploitants développent des actions de sensibilisation autour des écogestes notamment à l'occasion de jouées de sensibilisation
dans les écoles.
+ _Triet valorisation des déchets
Les services de l'eau de la Métropole s'inscrivent dans une politique de tri et de valorisation
des déchets. Par exemple, pourle service de l'eau gérant le canal de Marseille, 828 tonnes de déchets ont été triées et valorisées sur 851 tonnes en 2022. Le taux de Hi et de
valorisation des déchets s'établit à 97,29 % en 2022.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de leeu potable et de l'assainissement 2073 / Métropole Aix-Marseile-Provence
8.2.Les actions de solidarité
821. La solidarité intemationale
Dans le cadre d'un programme de solidarité et de coopération intemationale pour l'eau
et l'assainisement loi Oudin-Santinil, la Métropole Ai-Marseile-Provence soutient
financièrement, à hauteur de plus de 500 000 € annuel, des actions permettant d'améliorer
l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement.
Ce fonds est issu de plusieurs contrais de délégation de service public de l'eau et de
l'assainissement et de la Régie des eaux du Pays d'Aix. La Métropole travaille sur
l'extension du dispositif en intégrant systématiquement dans tous les nouveaux contrats
un volet solidarité intermationale.
Par ailleurs, dans le cadre de son partenariat avec la Métropole, l'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse s'engage à financer tous les dossiers retenus dans le cadre de l'appel
à projets annuel pour un montant de subvention équivalent à celui alloué par la Métropole
An-Marseile-Provence, ce qui porte à plus de 1 000 000 € le montant total du fonds annuel.
Ainsi, chaque année depuis 2016, la Métropole Ax-Marseille-Provence lance un appel à
projets à destination des associations qui agissent pour l'accès à l'eau potable, l'amélioration de l'assainissement et la sécurité sanitaire des populations en situation de
stress hydrique dans l'un des 45 pays éligibles (principalement en Afrique, mais aussi au
Proche-Orient et en Arménie).
Le montant maximum de subvention accordé par projet est de 200 000 € {parts Métropole
+ agence de l'eau] avec un taux maximal de 80 % pour les projets inférieurs à 50 000 € et
50 % pour les projets supérieurs à 50 000 €.
Perpective 2024 : Une convention de partenariat et de financement entre la Métropole
et la REPA ser présentée au bureau de la Métropole de février 2024 permettant à la REPA.
d'intégrer le dispositif à hauteur de 10 000 €/an.
Bilan des projels terminés - Quelques chiftres clés
.350 000 10 châteaux
bénéficiaires d'eau construits 60 puits
{420 m?) réalisés
122 dispositifs Plus de Près de Plus de 5000 de 160 bornes 200 km latrines potabilisation fontaines de réseau familiales ou de l'eau construites ‘eau réalisés collectives installés réalisées
49
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 n
Bilan des 6 appels à projets depuis 2016
Depuis 2016, la Métropole a décidé de financer 85 projets menés dans 19 pays d'Afrique
et du Moyen-Orient pour un montant total de subventions votés de près de 3,5 M€.
Années Subventions Subventions Nbr de Nbre de
Métropole AERMC projets projets
vo votées retenus terminés
2016/2017 BIOIIIE 655423€ 12 12
2017/2018 S00642€ 439289€ 9 3
2018/2019 493379€ S/6171€ 9
2019/2020 502 808 € 469 226 € LL 7
2020/2021 614517€ 614515€ 12 2
2022/2023 541689€ S91691€ 10 1
TOTAL 3463147€ 3346315€ 65 3
{11 projet abandonné pour des rasons sécuritaires au Burkina Faso
39 d'entre eux sont terminés, dont 6 en 2023. Le détail de ces projets est présenté en
annexe 6.
Hors appel à projets, en 2023, la Régie des eaux du Pays d'Aix (REPAJa apporté un soutien
financier de 28 000 € dans un projet d'adduction en eau potable d'une école située à Madagascar. Ce projet, qui consiste en la création d'un réservoir de captage de 8 m°
alimenté par une pompe solaire, la pose d'un réseau de distribution d'eau vers l'école,
permettront de fournir de l'eau à 125 élèves et 25 intervenants quotidiennement. De plus, la création d'un réservoir de 20 m* alimenté par une conduite de surverse permettra
d'arroser un jardin de 3000 m2 pour des cultures diverses.
Ce projet est porté par l'association franco-malgache 1 La Maison d'Aina » qui intervient
en milieu rural sur les hauts plateaux de Madagascar, à 70 km au sud de la capitale
Antananañvo qui a fait appel à l'association Solidarité Eau Sud (SES), une association spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de projets techniques hydrauliques
dans les pays émergeants.
Lancement de la 7e édition 2023/2024 de l'appel à projets
En juillet 2023, la Métropole a lancé la 7e édition : 20 dossiers ont été déposés. La liste des
projets retenus sera approuvée à la session du mois de février 2024 du bureau de la
Métropole.
Suivi-évaluation des projets
La Métropole s'assure de la bonne exécution des projets grâce aux missions de suivi-
évaluation sur le terrain réalisées par le programme Solidarité-Eau (pS-Eau) pour son
compte.
En 2023, 3 missions ont été programmées : 1 au Togo, 1 en Guinée et 1 en Éthiopie.
Ces missions terrain permettent de vérifier la conformité des activités prévisionnelles des
projets financés avec les engagements contractuels pris par les porteurs de projets.
Repu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de L'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole An-Marseïle-Provence
Communication et valorisation du dispositif
Rencontres annuelles avec les associations :
Depuis 2018, la Métropole a organisé 4 rencontres avec les associations. Ces rencontres
ont ainsi permis de valoriser les projets, d’en suivre l'état d'avancement et de favoriser les:
échanges, tout en s’assurant de la bonne orientation des aïdes financières octroyées
ILest reconduit chaque année.
822. Fonds de solidarité
Afin de lutter durablement contre la précarité et la pauvreté, la Métropole a mis en place
plusieurs dispositifs d'aides financières qui s'adressent aux usagers rencontrant des
difficultés pour le paiement de leurs factures ou charges d'eau (FSL, CCAS, aides aux
copropriétés dégradées, squats et bidonvilles....)
Au total en 2023, le budget alloué a été de plus de 2,2 millions d'euros. €.
Le Fonds de solidarité logement {FSL}
Le FSL « aides financières individuelles » a été transféré à la Métropole au 1e' janvier 2017
et repris en gestion directe en 2018. Ce dispositif permet, sous conditions, d'attribuer des
aides financières pour accéder à un logement, s'y maintenir ou y maintenir l'énergie et
l'eau. Certains locataires règlent l'eau dans leurs charges courantes s'is ne sont pas
détenteurs d'un abonnement individuel direct. Conformément au règlement intérieur du
SL. l'aide octroyée pour aider à la résorption d'un impayé locatif est versée directement
au baileur,
C'est dans ce cadre que la SEMM, délégataire du sewice de l'eau potable sur
1é communes de la métropole, dont Marseile, verse chaque année 50000 € à la
Métropole - Direction de la Cohésion sociale. Cette participation financière contribue au
budget global des aides FSL Maintien octroyées, uniquement sur présentation des
régularisations de charges incluant des charges d'eau.
En 2023, 42 dossiers ont pu être aidés à hauteur du versement de 50 000 € pour le FSL
Maintien.
Concernant les aides relatives aux impayés d'eau, pour les ménages disposant d'un
compteur individuel hors du périmètre géré par la SEMM, il est nécessaire, conformément
aux textes règlementaires, de passer une convention avec chaque distributeur. L'aide
consentie par la Métropole et décidée par le service FSL, ouvrira droit à un abandon de
créance d'un montant identique par le distributeur. À titre dérogatoire et exceptionnel, le
montant octroyé parla Métropole pourra être supérieur, en fonction de l'étude du dossier.
En 2023, la Métropole a aidé 161 ménages pour un montant total de 16222 €. Les
exploitants ont, quant à eux, effectué un abandon de créance pour un montant de
13 564 €.
fn
Reçu au Gantrôle de légalté le 16 octobre 2024 Les aides financières des centres communaux d'actions sociales (CCAS]
Plus d'1 milion d'euros d'aides financières annuelles est mis à la disposition de 34 CCAS
pour aider les abonnés des communes impliquées face à une situation d'impayés sur la
part eau et dans cerlains cas sur la part assainissement de leur facture:
Selon la résidence principale de l'abonné, ces aides peuvent prendre la forme soit
d'abandons de créances par le service de l'Eau, soit de « chèques solidarité eau » émis
par le service de l'Eau et mis à la disposition des CCAS concemés
Des actions de prévention complètent le dispositif, en vue, d'une part, d'aider les
ménages à faire face à des dettes liées à l'usage du logement (impayés d'eau}, en
particulier par un étalement des dépenses, et, d'autre part, de les sensibiliser à une gestion
maîtrisée des consommations d'eau {ateliers surles éco-gestes) et de favoriserle lien social
entre les habitants confrontés à une même problématique.
Ces actions s'inscrivent dans la lutte contre la précarité, à travers la mise en œuvre de
réunions d'information et de sensibilisation collectives des usagers en difficulté financière,
organisées par les CCAS. Ces dernières apportent leur expertise et les supports de
communication adaptés.
Les autres actions de solidarité du contrat de DSP de la SEMM imputables sur le fonds
Access'Eau
+ Surendettement: en 2023, 2? abonnés ont bénéficié d'un effacement total
de leur dette par la Banque de France pour un montant d'aide qui s'élève à 14529 €:
+ Pour les copropriélés en difficulté : aide d'urgence, assistance et suivi spécifique
de copropriélés non individuaïsées rencontrant de graves difficultés
{administration provisoire et dispositifs opérationnels de l'habital}, sous conditions
d'éligibilité. En 2023. 599 471€ d'aides ont été apportées aux coproriétés en difficultés (dont Corot, Est Marseillais et La Maurelette, toutes trois situées
à Marseile) :
+ Squats : aide aux factures d'eau des propriétaires victimes de squats, sous
conditions. En 2023, 453 366 € ont été affectés au titre des squats privés et 95 141 €
au fire des squals/bidonvilles du « Plan pauvreté » {dispositif décrit à l'article 823):
+ Des actions de prévention et de sensibilisations d'un montant annuel de 150 000 €
pour sensibiliser aux économies d'eau et à la maïrise du budget, faciliter l'accès aux droits, maintenir le lien et informer sur le service de l'eau, etc. à travers
des partenariats conventionnés avec des structures à vocation locales. En 2023, ce
sont 778 personnes qui ont été sensibilisées.
Reçu au Contrle de légaïté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau poteble et de l'assainissement 2023 / Métropole A-Marselle-Prvence
823. L'accès à l'eau et l'assainissement dans les squais et bidonvilles
En 2023, dans le cadre du Plan pauvreté contracté avec l'État, 200 000 € de subventions ont été allouées par la Métropole à deux associations : Solidarités International et Just, pour améliorer et sécuriser l'accès à l'eau et l'assainissement des populations en grande précarité vivants dans des squais et bidonvilles à Marseille.
Première piere de l'action sociale, l'accès à l'eau pour lous permet une utilisation
raisonnée de la ressource, le comptage des consommations, l'amélioration de la salubrité
el de l'hygiène des sites, la sensibiisalion des bénéficiaires, la maintenance des
raccordements et réparation des fuites. L'accès à l'eau représente le 1<"maillon pour
encourager les trajectoires d'insertion des personnes et la résorption des sites d'habitats
précaires.
Les dispositifs installés, provisoires et démontables, en cas d'évacuation des sites, ont
bénéficié à environ 700 personnes dont 200 enfants répartis sur 29 sites. L'intervention des
associations sur les différents sites (289 visites} ont permis de réaliser 82 réparations de fuite
et opérations de maintenance. Ces opérations contribuent fortement aux économies
d'eau en combinant la réparation des fuites et la sensibilisation des bénéficiaires aux bons
usages de l'eau. Également, 19 abonnements ont pu être normalisés {contrat au nom du
propriétaire du site ou de Solidarités International}
Ce dispositif représente une réelle innovation sociale au niveau national. | sera poursuivi
en 2024 avec un budget de 300 000 € dans le cadre du Pacle des solidarités. Les nouvelles
actions proposées, dans le cadre de ce nouveau Pacte, ont pour objectif principal de
renforcer ce dispositif opérationnel d'accès à l'eau potable et à l'assainissement avec le
maintien des actions dans les sites déjà équipés et suivis en 2023, et l'extension de ces
mesures à 10 sites supplémentaires.
Sila démarche a été prioritairement menée surle territoire marseillais en 2023, il est proposé
de l'étendre au sein de la métropole en 2024.
LE]
Reçu au Contble de légaté le 16 octobre 2024 GLOSSAIRE
ADEME : Agence de la transition écologique
AERMC : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
APA : Agglopole Provence Assainissement
APE : Agglopole Provence Eau
ARS : Agence régionale de santé
CCAS : Centre communal d'aclions sociales
DSP : Délégation de service public
FSL : Fonds de solidarité logement
GES : Gaz à effet de serre
INSEE : Institut national de la statistique et des études économique
PFAC : Participation pour le financement de l'assainissement collectif
PLUI : Plan local d'urbanisme intercommunal
REAPM : Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
REPA : Régie des eaux du Pays d'Aix
REUT : Révtilsation des eaux usées traitées
RSDE : Rejels de substances dangereuses dans l'eau
SAEM : Société d'Assainissement Est Métropole
SAOM : Société d'Assainissement Quest Métropole
SCCV : Société civile de construction et de vente
SDL : Syndicat Durance Luberon
SEM : Société des Eaux de Marseille
SEMM : Société Eau de Marseille Métropole
SERAMM : Service d'Assainissement Marseille Métropole
SIBAM : Régie de l'eau et de l'assainissement du bassin minier et Gariaban
SIG : Système d'information géographique
SPANC :Service public de l'assainissement non collectif
SPL EDC : Société publique locale Eau des Colines
STEP : station d'épuration des eaux usées
Ti
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
ANNEXE 1 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA MÉTROPOLE
INDICATEURS RELATIFS AUX TARIFS
PHxTTC du service ou ms pour 20m
laciure INSEE] € 2.02 209 INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU
Nolure des ressources uilisées [part des eaux = 10%
souterraines]
VP.126 [Nombre de prélèvements sur la microbiologie u 4203
Nombre de prélèvements non conformes
sur la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
dishibuées réalkés au fire du contrôle sanitaire
par rapport aux imites de qualté pour ce qui
concerne la microbiologie
Nombre de prélèvements surles paramèlres
physico-chimiques
Nombre de prélèvements non confommes
sur les paramètres physico-chimiques
aux de conformité des prélèvements sur les eaux
distibuées réalisés au fre du contrôle sanitaire %
par rapport aux Imites de aualté pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
D:1020
DC.i92
VP27
FOI. % 98.50 9973 99.81
VP.I28 u 4110
VP.129
B021 98.80 99.84 99.81
‘VP.062 | Volume prélevé mi 242 027 525 220 465 117
VP059 | Volume produit ms 162 959 646 155 489 327
VP.060 lePari “depuis un service extérieur m 221919 1087 041
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU
DE DISTRIBUTION
VP.061 | Volume exporté hors métropole me 1 484 746 1355815
VP.063 | Volume comptabilisé domestique m 122714 529 122 512 374
VP201 | Volume comptabilisé non domestique mi 7 006 142 4 562 186
VP.232 | Volume consommé comptabiisé mi 129 720 671 127 074 560
VP221 |Volume consommé sans comptage m 1 906 850 2 550 897
VP.077 |Linéaire de réseau {hors branchements) km 7751,00 778231
P1043 |Rendement du réseau de distribution E2 81,30 82,34 84,36
P105.3 |iIndice linéaire des volumes non comptés m/km/j 3.30 11,30 9.90
P1063 |Indice linéaire de pertes en réseau ms/km/j 3,00 10.20 8.62
eue [ARTErrenrenouv ele 4m 25] us
P1072 Deau crabe renouvellement des réseaux æ 0.65 069 078 P10328 Indice de connaissance ef de gestion n20 103 112 13 patrimoniale des réseaux d'eau potable
75
Regu au Contèle de légaité le 16 octobre 2024 %
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
À LA QUALITÉ DE SERVICE À L'USAGER
|VP.056 | Nombre d'abonnés u 488 458 496563
D.101.0 | Nombre d'habitants desservis u 1960723] 19118
Nombre dintemuptions de service vP.020 Non mroniamnéns n 1053 1098
Taux d'occurence des Inferruplions de senice | u/1000 PASt1 |onrronammées ne 216 221
Déloi maximal d'ouvenurs des branchements
D:181.0 | our les nouveaux abonnés i lai Taux de respect de délai maximal d'ouvenure
P-182:1 | des branchements pour les nouveaux abonnés _ | »2 EL P.155.1 | Taux de réclamations 000 177 172 INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
À LA GESTION FINANCIÈRE
Somme des abandons de créances et
versements à un fonds de solidarité {FSL el fonds
VP119 | d'aide spécifique au leritoire si exstant, TVA < s1 84400) 1 625 577.82 exclue)
P.109.0 |Montanis des actions de solidarité Em 00070 00045 00128 P.153.2 | Durée d'exinction de la dette de lo colectiuté | années 25 27) Monfant restant impayé au 31/12/N VP268 | sur les factures émises au tire de l'année N-1 € 5985 16640|" 60457241
Montant TIC facluré (hors lravaux) au fre de vP185 [Pée NI où 91/12 € 235 152 478,85| 230 691 18403
F540 [Faux dimpoés sus faire deu deramés | à FE xs 26
Reçu au Gontôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Ai-Marseille-Provence
INDICATEURS RELATIFS AUX TARIFS
Dao4o [RATE a senice eu mi pour 120 ture € 2 185 156
INDICATEURS DE PERFORMANCE DURÉSEAU
DE COLLECTE
VP.199 | Linéaïre de réseaux de collecte unitaires Es 4787 44439. Linéaire de réseaux de collecte séparatis eaux VP-200 | ées (hors branchements) km 502418] 507827
VP.077 |tinéare de réseau {hors branchements} km 546660] 552266
Indice de connaissance et de gestion
P202-8 | batimoniale des réseaux d'eaux usées 112 #7 5 76
VP.046 | Nombre de points noirs Û 354 366 Nombre de points du réseau de collecie
P2522 |nécessitant des interventions fréquentes U/100km 460 648 é& de curage pour 100 km de réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux P2sa2 [ten 2 049 033 0.35
Indice de connaissance des rejels au mieu
P2553 | naturel parles réseaux de collecte des eaux n20 8 102 104 usées
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
À L'ÉPURATION
Conformité des peormances des équipements
P2543 | d'épuration au regard des prescriptions de l'acte | % 9640 9630 978 individuel
Quantité de boues issues des ouvrages
02080 |Aépuration 1MS 25728 27 801
aux de boues issues des ouvrages d'épuration
P2063 |évacuées selon les fllères conformes % 99.70 100,00 100,00 à la réglementation
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
À LA QUALITÉ DE SERVICE À L'USAGER
VP.056 [Nombre d'abonnés u 410439 417 074
D201.0 |Nombre d'habitants desservis u 1700964| 1832273
Taux de desserte par des réseaux de collecte P2O1.1 [Ian de cese % 96.50 9561 9438
VP.023 [Nombre d'inondations dans les locaux de l'usager | U 35 58 Taux de débordement d'effluents dans les locaux P251.1_ | Éeusogers U/1000hab 002 003
P258.1_ [Taux de réclamations U/1000ab 1:50 187 123 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS À LA GESTION FINANCIÈRE
Somme des abandons de créances et
versements à un fonds de solidaré {FSL et fonds
d'aide spécifique au temoire si exstant, TVA È 15047 En P.119 l'exclue)
VP.068 | Voume facturé m 96469 586] 97267673
P207.0 |Montants des actions de solidarité Em 00040 ons 00044 P2562 |Durée d'extinction de la dette de la collectivité | années sw 508 Montant restant impayé au 31/12/N VP-268 | sur es factures émises au lire de l'année N-1 £ 5730418] 79208
Li
Repu au Contrôle de légelté le 16 octobre 2024 Indicateurs de performance Moyenne | Wéropoie | Métropole
du service public Unité nationale "2022 2023
LL de l'assainissement collectif 2022
Montant TIC facturé [hors Kavaux] au fire de VP-185 |Fénnée NII. ao 31/2. € | 170076 478| 245 669 500
2570 | Taux impayés srl cures d'eau de Tarnée % | pen 325
78
Regu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du senvice publ de l'eau potable et de assainissement 2023 / Métropole Ah-Maseïle-Prvence
ANDICATEURS RELATIFS AU SERVICE l
VFTST- Nombre dhobifants résaunt surle leriore ['Écrenics u 1916403 | 1925136
FVP.230 - Taux de couvenure de TANC z 100 Ï 77
; : D3T.0 - Évaluation du nombre dhabiiants desservis LÉreae u n92o7n | 148240
[D5020 Indice de mike en œuvre de TANC a ww 100
DC:304- Nombre d'EIP saloniés au SPANC ù 19 2
VF:305 - Exstence d'un ouf nformalique de gestion où © °
de: données relatives aux installations
INDICATEUR DE PARC DES INSTALLATIONS
DC:308- Nombre d'installations domestiques el
assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées. u 44120 64452
situées sur le territoire du SPANC
DC.307 - Nombre d'installations contrôlées de falle < ou
= 820 EH, domestiques et assimilées u s0718 #3 508 DC.308 - Nombre d'installations contrôlées de faile > à 5 22 L 20 EH, domestiques et assimiées
DC.309 - Nombre d'installations contrôlées desservant
unlogement unique ou une entreprise rejetant u 38 944 41597 ‘des eaux usées domestiques ou assimilées
DC.310 - Nombre d'installations contrôlées desservant
plusieurs logements J 2966 2066 DC.311 - Nombre d'nstolaiions complètes contrôlées
avec traitement par tranchée ou Fi d'épandage dans | u Ni Nr le sol en place
DC.312 - Nombre d'installations complètes contrôlées we Ne
avec traitement par sol reconstitué ! DC.313 - Nombre d'installations agréges contrôlées : Ne Ne
DC314- Nombre d'installations recensées relevant
de fières non règlementares [dont installations non u ne R
complètes]
DC.315 - Nombre d'immeubles équipés en lollettes 53 u ne Nr
DC316- Nombre d'installations d'ANC contrôlées h mA 8
avec évacuation par infiltration dans le sol
DC.317 - Nombre d'nsfallalions contrôlées avec
évacuation parrejet vers le mileu hydraulique u Nr Nr
superficiel
DC.318 - Nombre d'installations conirôlées h NR Ne
avec évacuation par puits d'infration
DC.319 - Nombre d'installations contrélées 5 mn we
avec Un autre lype d'évacuation
INDICATEUR DE CONFORMITÉ
VF.166- Nombre d'rstoloiions conrôlées jugées
conformes ou ayant fait objet d'une mise en u 16167 17378
conformité
VP 2267 - Autres instollaions contrôlées ne présentant
pos de dangers pour la santé des personnes ou de u 23031 24240 risques avérés de polution de l'environnement
VP. 187 - Nombre lolal d'installations contrôlées depuis
Ja création du service Ê 2 4 906 F30T.3 - Taux de contormiié des déposiis d'ANC % 483 9482
DC:320- Nombre dimmeubles contrôlés avec absence
d'instalation u 280 #2
LL]
Reçu au Contre de légalté le 16 octobre 2024 80
Indicateurs de performance du service | ns Métropole | Métropole
public de l'assainissement non collectif | ""* | 202 | 208 DC.321 - Nombre d'installafions présentant un danger pour la santé des personnes où un risque u 1612 2046 pour l'environnement au sensde l'arrêté contrôle
DC.322 - Nombre d'installations neuves ou réhabiltées,
contôlées non conformes au tie du contrôle de u 58 7 bonne exécution depuis la création du service [_
INDICATEUR FINANCIER Î
DC.I96 - Tarif du contrôle de FANC € Entre 110et240€ | Entre1i0et240€ | DC.I97 - Montant des recerles provenant des conôles | € 296 344 322544 DC.I98 - Montant financier des travaux réaisés € 0 0 DC.325 - Tarf TIC de l'examen préalable Nr smemeleccuce ‘de la conception
DC.326 - Tan TC de vérification de l'exécution € |enroicoetssoe | Ennei00ers60e
des travaux
DC.327 - Montant des recetles provenant de l'enfrelien |
et du fraïtement des matières de vidange € © 0
| DC:328 - Montant des recelles auires que celles issues € ù | des redevances usagers L TDC.329 - Abondement parle Budget général [om N mn
DC.330- Assujetfissement à Ia TVA on w
INDICATEUR D'ACTIVITÉ ET NIVEAU DE SERVICE _
VP.168 - Délmifation des zones d'assainissement non : EL collectif par une délibération _ ON 9 9° __ VP.149 - Application d'un règlement du service publ
d'assainissement non colectf approuvé par une om o o délibération . Il
VP.170 -Mise en œuvre de la vérification de
conception et d'exécution des Installations réaisées on o o
ou réhabillées depuis moins de hui ans L
VP.171 - Mée en œuvre du diagnoslic de bon |
tonclionnement et d'entretien des aures installations | O/N © °
VP.172- Existence d'un sevice capable d'assurer à la
demande du propriétaire l'entretien des instalations O/N N N
VF.173- Existence d'un senice capable d'assurer
à la demande du propriétaire les travaux de réalisation | O/N N N et de réhabiftalion des installations . |
VP.174- Bslence d'un senice capable d'assurer on N N
le fraitement des matières de vidange |
DC.333 - Nombre d'installations ayant fait l'objet dune
vérication de l'exécution des Iravaux dans l'année N u 580 502
DC.331 - Nombre d'installations réhabiitées dans ù æ an année N
DC.341 - Nombre d'opéralions neuves dans l'année N v | 150 ne
VP.342- Nombre d'installations réhabiltées dans » | 0 0
l'année N, par opérations arounées
DC.343 - Nombre d'installations réhabiitées dans
lonée Nr itotve naviduele “| sa
DC.332 - Nombre d'installations ayant fait objet d'un ù | 097 mn exGmen préalable de la conception dans Fannée N
VP.334- Nombre d'nstallafions ayant fait Fobjet
d'une véricalion du fonctionnement et de l'entretien u 1930 218 dans l'année N
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Indicateurs de performance du service A Métropole Métropole public de l'assainissement non collectif . 2022 | 223 VP303 - Nombre d'installations entretenues et/ou | faisant lobjel du traitement des matières de videnge u AR ° para colectwilé dans l'année N —
VP301 - Obligation de réaliser une élude on © o
de conception d'un dispositif d'ANC (O/N). =
[V5 Fréquence dy conréle péfocique an 1 1
VP.324 - Modulation de la fréquence du contrôle
périodique [O/N) 9 ° ° VP.335 - Estence dune permanence téléphonique
| (O/N) ON ° ° VP.336- Existence dune permanence physique [O/N) | O/N o o
VF 337 - Diffusion de supporis d'information ef de Eu © °
sensibilisation aux usagers (O/N)
VP.338 - Bistence d'un délai maximal d'intervention on o °
_pourte contrôle de l'installation [O/N]
VP.339 - bistence dun délai maximal pour la remise on ° o
des rapports de contrôle (O/N| |
VP340- Visite systématique sur site dans le cadre de on N N\ l'examen préalable de la conception (O/N)
VP 302 - SuMi de l'entretien hors vise sur se (O/N) ON N N
a
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES COMMUNES
Taux de confommité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au fire du contrôle sanitaire par rapport aux imites de aualté pour ce qui concerne la microbiologie
Taux de confomité des prélèvements sur les eaux cisibuées réalisés au fire du contrôle sanitaire
par rapport aux imiles de qualté pour ce qui conceme les paramètres physico-chimiques
indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
PAO1.1
linéaire de réseau {hors branchements)
Rendement du réseau de distibulion
Indice Inéaire des volumes non comptés
Indice Inéare de pertes en réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau polable
Nombre d'abonnés
Nombre d'habitants desservis
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Taux de respect de délai maximal d'ouveure des branchements pour les nouveaux abonnés
Taux de réclamations
Montants des actions de solidarité
Taux d'impayés sur les faclures d'eau de l'année N
Indicateurs de performance du service public de l'assainissement collectif
VP.077 _ | linéaire de réseau {hors branchements)
P20228 | Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eaux usées
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage
pour 100 km de réseau
P253.2 | Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
P255.3 | Indice de connaissance des rejets au milleu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriplions de l'acte
individuel
Taux de boues issues des ouvrages d'épuralion évacuées selon les flères conlormes ë la réglementation.
Vr.056 |Nombre d'abonnés
D201.0 | Nombre d'habitants desservis
P201.1 | Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
P251.1 | Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
P258.
P207.0 |Montants des actions de solidarité
P257.0 | Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année N
F2522
F254.3
P206.3
aux de réclamations
8
Reçu au Contre de légaié le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de Leau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
83
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024
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1[roSTfre[eurCCCIRET Mavas|wavasoo|zavouesseeu[avan[avan[navaslez[uavas[navas[waves|yavas|onog-op-uos en[eé000co|ooosenbn> vasoo|zeeutliceJo|reo18|ges[vas|nvaser mas|paon|a0oog|iogois p209ai[990 oo wvas[vaslosoon|zausestloneoovese[uvaslee[uvas[vasuw 100_|aoaogo_|1oa01> CE000[oo 10008_|paon #7 Regu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 OBS 990Loooo|ovo[ooessJausrlou(ent(gs(sosrros(os[090loco|o0c1essnoy
Ï CL
: Fa|voaCTRELTI 88 Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du see public de eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Ac Marsele-Provence
oo|sces|sezou|léstgo[usz[ésloss[9Voooo|o000|ueigoiuen oosr(ir|1a8 ioaoo__|paoto_|1oa01D Goss[is[oooo ooœt|8seafasejousoseeone{30eJossVLaav|aav[avxADISA ao_logo»|ioqao oo|sevouLi480groentlzezsLisen|looootloco|sensioueanoa 1[eo[200ozJovoi|oovo1nGuol SUvas[vaslovon|eeusazlouLoooscesre(reLuvesJwvasInvas|hou ao_|pa01Dmao_[ras_|naoo cour—fonon[9766e
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10ao_|paon_|pao9ÉLÈE) 90000210ooct0Euœ ano@œ|903|oooseuaz|og[903203903|weu|90|elopoD joaoo_|ieaaoionlioaoolraoolionPaolo
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amDeVe[oo(wwos[ue[2=[oe(#mu|, Po_[20PoPP RefneEfe äN232030002599LUTTEoil20320323écoLTessnoyseqD1 __[Fée[FeÉPan[ème Leioofonfonosdouxlue[aMes(so[aea|weom PEseET ëN203203000EL'8rSér9LR2032203609[LEZ2sSPDINNOGDT Pan[eoEsBe[emo
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io0D1909 mao 1ogoD RAIDNVNHNOUSNOUVANBAY Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 % Rapport annuel sur Le pr ta qualité du senvice public de l'eau potable t de l'assainissement 2023 / Métropole Ax-Maseile-Provence
v6000000000000€l'éé322SELLe96O007"0L72céL474Jessnoy so{210mrfon[x#0æ Paco_|paaomao[pdalealion mao[Paso[bac art000'0ET000LeeE14év8o0Loot(2000véeél'ilseuBoy 95€Telo01par:LA Vav00000Vav0008l'é6aeitsrVavavvawo1:42él2puboy RensneoPaco|baao_|eaao WT(71000œssJon ACEESACEL00000000001zsét2VasVa3àCECI000000Lr212|qnojAng cos—_|pariooo[Pad[ao ans Pauo Aus -Ho4 nas(nas(navas[navas[ers[sosJoie[aevas(neveu(aveu[navas[navas[huvas|ruvaa|onog-op-uoa Ba00œoss enwasLo[oooséfesLimeVan[axuvasooLio[uvaslie= aoPapaao 160000000000002£16C4880LO0zelSLrLaL'At410494 äNäNLA600céLA266ELäNez'éANL472sinped vavLomeo(avooousloss|sorvavloam[vavlow|euuosses % Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 vav00000av0009666LITELEAvavvavvar840000dvaavzsoues CSFi= [an203203000L4726519OT20203203293als293[PrSHDYPDZ-AUDS FO0tseoù53
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RÉPUBLIQUE agence FRANGARE æ|eau
Égalité 2
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières
Grâce à cette fiscalité sur l'eau la pollution organique dans les rivières à été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône
Méditerranée et de Corse
st de 3,95 € TTC/m? et
de 4,30 € TTC/m' en.
France”. Environ 12,5 % de la
facture d'eau sont constitués
de redevances fiscales payées
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
l'agence de l'eau pour le
des collecthités pour l'eau et
Cet impôt est réinvesti la porformance des systèmes
par l'agence pour d'assainissement
modemiser et améliorer les
Stations d'épuration etes
réreaux asassament, ragence es
s'adapter au changement æ|eau nr ti eng om imaique, économiser Peau, EP poele en ete)
protéger ls captages d'au L : das
potable des palutions par en iançant
les pesticides et les nitrates, prioritaires
resiur le fonctionnement
naturel des éères, des
zones humides at des milieux 4
73 ME d'aides on 2023 pour les ivestissomionts
des uragers de l'eau (hors collectivités)
payent l'impôt
sur l'eau de type
a poleupeyees »
Lagence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l'État
sous tutelle du Ministère
‘de la transition écologique.
spécialisé dans la protection
de l'eau.
sou : estimation de agence de
Fra pari os does Supra AD
SAUVONS |
L'EAU + 98
Reçu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le pri et La qualité du semi public de l'eau patable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aik-Marseïle-Provence
ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l'adaptation des territoires au
changement climatique.
> Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau
(84,6 millions €)
590 opérations féduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques dimigation....) permettent
d'économiser 675 milions m', soit ls consommation annuelle d'une ville de 123000 habitants
> Pour sécuriser l'alimentation en eau potable
(86,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l'aide de l'appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan cou
> Pour dépolluer les eaux
{135 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement)
32 stations d'épuration pari les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans es tertoires
ruraux, sidées pour envron 27,6 ME. L'agence aide aussi les emtores ruraux à rattraper leur retard d'équipement en
matière d'eau petable et d'assainissement (795 MO. Le lutte contre les pollutions par temps de pluie représenté 5,2 MC
d'aides
> Pour réduire les pollutions industrielles
{10 milions €)
6119kg de micropolluants supprimés dans les érissions industrielles.
> Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources
destinées à l'alimentation en eau potable
(7,3 milions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 milions € pour l'agriculture)
2 nouveaux esptages priortaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit
des. changements de pratiques agricoles pour réduire l'uilsation des pesticides et des fortilsants. Éviter La pollution des eaptages par les pesticides permet d'économiser les surcoëts pour rendre potable une eau polluée
4,9 milions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
senices environnementaux, expérimentations et animation agricole)
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km dorvières restaurée et 85 seuils et barrages rendus franchssables parles poissons. Les aménagements aricils
des rières recfcation des cours d'eau, bétonnage des berges ouvrages en rire.) empêchent ls cours d'eau de bien
fonationne, et ls poissons et sédiments de crculer L'objectif es de redonner aux vières un fonctionnement plus naturel.
230 ha de zones humides nt fai l'objet d'une aide
L'agence intervient également au prof de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouilages des bateaux de plaisance sur 2 ha d'herbien.
> Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
40 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et
À l'assainissement dans 20 pays en développement
Flame des cri versés paré (Fond ver etrénaraten es anaters d'au pot
Li]
Reçu au Contrôle de légalité ls 16 octobre 2024 L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
2024 Pour les ménages, ls redevances eur l'eau potsbl
ménage de 3-4 personnes, consommant 120 /an
pour es redevances.
72,3% w21m0 Payés par es marges et assé (d.
Rates, entrepris de service, atsans
Apatiee noutres comme redevance
‘de pollution domestique
4l'ssairissement collectif représentent environ 12,5% de le facture d'eau. Un eme en moyenne 375 € par moi pour aa facture d'eau, dont 49 € par mois
0,8% wame) payée por Los int et les éleveurs
Eamme redevance de pollution ot de
prélivement ur L resoure en cou
2,5% azme PSS par Les mu, cher.
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8,2% eme port pts Ra es EE
EP Comme crane de
ee a einen en dm
Pour toutes les redevances ls taux sont fins par le conseil d
de l'eau où sont %catégories d'usagers dk
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
0,7% eme à solidarité Internationale : accès à eau ou
à lasaiisement pour popultions démunis,
2,6% 49
Las de nd de vo Eyes
2,7% asme Au! collectés, aux sssocations
fée, gestion de ressource
17,4% 6230 sus colctvités pouf La restauration et La “éduenton.inlomation.
protection des mieux squatiques et de
EUR Pare Pme our 5,7% soso Sam nation, conti écoogiue) Ant économique non agicoies pour là dépalution duree
2 Ces montants n'intègrent pas les crédits fonde vert versés par l'État pour accompagner a stratégie nationale biodiversité
{SN8 2030) te renatration des vil et des vilages_
2 Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des taux très préférentieh, les actions des communes Frais tubes dans les Zones de revitalisation rurale ZRRI pour rénover ours irrastucturs d'eau et d'assainissement
+ Lagence de l'eau contribue également au financement de "Oflce français de le biodiversité (OFB} et des parce nationaux. Le montant de cer contbution pour 2024 ‘élève à 103,1 ME
100
Reçu au Contrôle de tégalté le 16 octobre 2024 Rapport annueL sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Ax-Marselle-Provence
Le nombre de cours d'eau
en bon état physico-chimique
à plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cene nette amélioration est le résultat d'une
politique réussie de mise aux normes des sta
ions d'épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ain 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui trnsitent à l'aval de Lyon. La moitié
des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerra.
née est en bon état. Pour les masses d'eau
n'ayant pas encore atteint le bon état, le prind.
pales causes de dégradation de la qualité de
l'eau sont l'artficiafsation du I des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
ours d'eau, les pollutions par les pesticides
tes rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d'eau excessifs dans un
“contexte de changement cimatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
‘en bon état. Toutefois un accroissement de là
pression sur la ressource en eau est constaté
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
D 15:5 milions d'habitants > 330000 habitants permanents
> 20% du teritore français > 34 rilions de touristes chaque année
> 20% de l'activité agricole et industrielle > 3000km de cours d'eau
> 50% de l'activité touristique D 1000km de côtes
D 11000 cours d'eau de plus de 2 km n
Î
= AGENCE DE LEAU É RÉPUBLIQUE RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE i
FRANÇAISE 24 alén de Lol 6736 Lyon Ceci O7 . Î Lu TALO4 72712600 SsuvonsLeau | DOauvonsieoutr 4 En unonsaumeir- wumanveneaufr in Agence de 'enu Rhône Méditerrenée Corse
io
Repu au Contrôle de légalté le 16 octobre 2024 ANNEXE 4 : TABLEAU DES MODES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2023
Ein conkat
communs compétences | "oder | opens | Pt | (chênes avenant)
| Marigues, Port-de-Bouc, Régie —] Saint-Mire-les-Remparis Eau autonome REAPM | 01/01/2001 ! Aicen-Provence, Gardanne,
Saint-Estève-Janson, 91/01/2018 Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-PauHez-Durance,
Venelles Régie
Eau REPA / Vitrolles. personnalisée 01/01/2022
Puyloubier 01/01/2028 Coudoux 01/07/2023 Gréasque, Mimet, Simiane- 01/01/2018 Colonges, Belcodène,
Cadoive, La Bouiladisse,
La Destrousse, Peypin, Régie
Saint-Savournin Eu | bersonnaiée | SPAM !
Gémenos, Plan-de Cuques,
Roquevaire 01/01/2019 L
Aubagne, La Penne-sur- 01/07/2014 | 30/06/2034
Huveaune |
Cuges les-Pins Fou SL EDC | 09/02/2017 | 30/06/2084
Saint-Zacharie | 15/07/2019 | 30/06/2034 Syndicat
En) Eau Intercommunal sDL / /
Alleins, Aurons, Berre'Étang,
Charleval, Eyguières,
La Barben, La Fare-les-
Oliviers, Lamanon, Lançon- fonlanhetentà Eau psp APE | o1/o1/2013 | 31/12/2024
Pélisanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vemègues
Compagnie
Le Tholonet Eau DSP des eaux et | 01/01/2018 | 31/12/2027
de l'ozone |
Meyreuil Eau DSP SAUR 15/10/2017 | 14/10/2025
Éguilles Eau DsP Saur | 01/02/2018 | 30/01/2084 Les Pennes-Mirabeau Eau La SAUR 01/03/2020 | 30/06/2029
102
Reçu au Contrôle de légalité ls 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le rx t La qualité du senc public de leu potable et de l'assainissement 2023 / Métropole A Marselle-Provence
| Fin connat Modes de ; Début | (échéance a Compétences gestion Opérateurs contrat initiale + avenants)
Auriol Eau DSP SAUR 01/01/2017 | 31/12/2026
Peynier Il Eau DSP SEM 01/03/2009 | 31/12/2028
Rousset Eau DSP SEM 01/07/2012 | 30/06/2024
Vauvenargues Eau DSP sem | 01/07/2012 | 30/06/2077 Ventabren Eau DSP SEM 19/10/2012 | 19/10/2027 Ec {controt La Roque-d'Anthéron Eau fa DSP SEM 01/01/2023 | 31/12/2037 Dub
Peyrolles Eou DsP SEM [01/07/2018 | 30/06/2025 Saint-Antonin-surBayon Eau DSP SEM [or11/2013 | 3110/2028 Fuveau Eau DsP SEM [01/04/2014 | 31/12/2023 Châteauneuf-le-Rouge Eau DSP SEM 01/07/2015 | 31/12/2024 Lambesc Eau DSP SEM | 01/07/2015 | 30/06/2025 Meyrargues Eou DSP sem |ovor206 | 31/12/2077 Beaurecueil Eau DSP SEM 18/05/2016 | 31/03/2024 Le Puy-Sainte-Réparade Eau DSP SEM | 01/01/2017 | 31/12/2028 Trets Eau DSP SEM | 09/06/2017 | 08/06/2024 Bouc-BelAÏr Eau DSP sem lor10/2017 | 31/12/2029 Cabriès Eau DSP SEM 01/01/2018 | 31/12/2029 Grans, Comilon-Contoux Eau DSP sem |oror/2oé | 31/12/2077 Allauch, Carmoux-en- Provence, Cany-le-Rouet,
Cassis, Ceyreste,
Châteauneufles-Marligues,
Ensuès la-Redonne,
Gémenos (21, Gignac- Eau DSP SEMM | 01/07/2014 | 30/06/2029 la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Roquefort-la-Bédoule,
Saint-Victoret, Sausset-
les-Pins, Seplèmes-es-Vallons
Rognes Eou DSP SUEZ | 01/01/2012 | 31/12/2026 Jouaues Eau DSP SUEZ | 01/09/2017 | 31/08/2082 Saint-Cannat Eau DSP SUEZ | 31/06/2018 | 31/12/2027 Istres, Miramas, Port-Saint- 03/09/2020 Louis-du-Rhône Eau DSP SUEZ 30/06/2029 Fos-surMer 01/01/2021
1
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Ein contrat
’ Modes de Début | (échéance Communes Compétences pen Opérateurs | Début | (échéance avenants)
| Marfigues, Port-de-Bouc, sement | Régie Saint-Mitre-les-Remparts | ASinissement | Guonome | RFAPM | 01/01/2007 7 Le " | Acen-Provence, 01/01/2019 Chäteauneufle-Rouge, |
Gardanne, Saint-Antonin-
sur-Bayon, Saint-Estève-
Janson, Saint-Marc-
Jaumegarde, Saint-Pauez-
Durance, Venelles
|
Fuveau o11172019
Régie
Coudoux, Ventabren | Assainissement | Lesonnaisée | REPA | 01/01/2022 ! (traitement)
Vitrolles 01/08/2022
Puyioubier o1/01/2023
Ventabren (collecte) 01/03/2023
Coudoux {collecte} 01/07/2023
Î 01/01/2018
Gréasque, Mimet, Simiane-
Colonges (collecte) Régie Assainissement | Lee | SBAM 1
Gémenos, Plan-de Cuques o1o1/2019
: | : | Î codée Codhe, ovor2o4 | a1712/2033 La Bouilacisse,
La Destrousse, Peypin.
Saint-Savourin
Aubagne, Auriol Assainissement SPL ec [01/11/2015 | 31/12/2088 {traitement}, La Penne-sur-
Huveaune, Roquevaire,
Saint-Zachare {collecte et
ransport) et Cuges-les-Pins
{lraitement)
a Syndicat HE Pertuis Assainissement | Pomuna | SPL 1 /
Reçu au Contre de légalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix t La qualité du sendce publi de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aic-Marselle-Provence
Fin contrat
é Modes de Début {échéance Communes Compétences on Opérateurs | Dé | (franc
avenants)
Compagnie | Éguiles Assainissement DSP des cauxet | 01/01/2018 | 31/12/2033
de l'ozone
Compagnie
Le Tholonet Assainissement DsP des eaux et | 01/01/2018 | 31/12/2027 de l'ozone
Groupement
Roussel STEP indus Assainissement DSP ONSEM | 01/03/2018 | 31/12/2024 Véolia)__ |
Cassis, Ceyreste, La Ciotat N ad e sedoue | Assainissement osP SAEM [01/01/2014 | 31/12/2028
Caryde-Rouet,
Chäteauneufles- Martigues,
Ensuès la-Redonne, ï Circle tee |Atcinisement DsP saom |ovor2os | 31127202
Marignane, Saint-Victoret,
Sausset-les-Pins
Meyreuil Assainissement DSP | SsauR | 15/10/2017 |14/10/2025 | Peynier Assainissement DsP SEM | 01/03/2009 | 31/12/2028 Rousset [Assainissement DSP SEM | 01/07/2012 | 30/06/2024 Vauvenargues | Assainissement DSP | SEM | 01/07/2012 | 30/06/2077 [l Beaurecueil Assainissement DSP SEM 20/07/2012 | 19/07/2024 Assainissement La Roque-d'Anthéron {contrat commun DSP SEM 01/01/2023 | 31/12/2037 “avec feou)
Peyrolles Assainissement DSP SEM {01/07/2013 | 30/06/2025
Lambesc | Assainissement DsP SEM | 01/07/2015 | 30/06/2025 Meyrargues Assainissement DSP L_ SEM {01/01/2016 | 31/12/2027
Le Puy-Sainte-Réparade Assainissement DSP SEM 01/01/2017 | 31/12/2028
Trets Assainissement DSP SEM 09/06/2017 08/06/2024 |
Bouc-Bel-Af [collecte] | Assainissement DSP SEM [01/10/2017 | 31/12/2029 Bouc-Bel-Af, Simiane- ï Collongue (traitement) Assainissement DSP SEM 01/10/2017 | 31/12/2029
Cabriès Assainissement DSP SEM Jovor2ois | 51712/202 Grans, Corrillon-Confoux _| Assainissement DSP SEM [or/or2016 | 31/12/2027 Alauch, Camoux-en-
Provence, Gémenos (2. | assainissement DSP sERAMM | 01/01/2014 | 31/12/2028 Marseille, Le Rove,
Septèmes-les-Vallons
105
Repu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 T Fin contrat
Modes de Début (échéance Communes en opérateurs | Dé | (ééane
| | Il avenonts) Jouaues Assainissement | DSP SUEZ | 1092017 | 31/08/2082 Les Pennes-Mirabeau __ Assainissement DSP SUEZ 01/03/2020 | 30/06/2029 Saint-Cannat Il DSP L SUEZ 31/06/2015 | 31/12/2027
Istres, Miramas, 03/09/2020
Port-saini-Louis-du-Rhône | assainissement psp SUEZ 30/06/2029 Fos-sur-Mer 01/01/2021
Reçu au Contre de Iégalté le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et la qualité du sanvic public de l'eau ptable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseile-Povence
ANNEXE 5 : TARIFS AU 15 JANVIER 2024 PAR COMMUNE
Tate |
Commune Total | Total |706) rm rs
(Cm | (Cm |
AxemProvence | 3,33€] 3,09€ -e] use 257€ -e] were] 52€ -€
Allauch a2sel as3€] oase| 221€] 210€] o16e| 2026] 1836) 02e Allins sm8el 353€] ose] 2236] 2ue| o6oe| 1566] 1426] ose Aubagne ane] 345€] o1€| 18e] 178€ -€] 18e] 166€] o1e€ Auriol a3sel aosel osie] 2316] 219€] o32€| 208€] 18€] o1e Aurons se] 353€] ose] 2236] Zune] o6oe| 1566] 1426] ose Beaurecueil sasel aswel o7e| 2sael 279€] osse| 242€] 220€) 02€ Belcodène ame] 376€] o2€| 2166] 205€ el sel nel o2%e Berre-'Étang ame] 353€] bosse] 223€] 2ue] |oc6oe| 1566] 142€] 02€ Bouc BetAir so2el 3esel o6re sie] 1scl o2e| 2e) 1826 03e Cabriès sase| assel ose] sue] 2986] ose] 2186] 195€] o1e Cadolve ave] 376€] 026] 216] 205€ el age] nel o2e
Pa azsel 393€] o45e| 22€] 210€] |o16e| 202€| 183€] 029€
Carryle-Rouet some) 370€] ose] ane] 210€] o16e| 176€] 160€] 02e Cassis anse] a86el ose] ane] 2106| o166| 1946] 176€] o2c Cerreste anse) 38e] oa5el ne] 2106] o16e| ie] 176€] 02e Charieval same] 353€] ose] 2236] Zuel o6oel 566] 142€] ose Chäteauneut loge anzel 38se] oa2c| 2556] 26e! oael 153€] 139€ -€
Châteauneut- le Mes gssel 3706 ose) 22e 2106] |o16€| 176€] 160€| 02€
Corilon asie] 39e] noel mel 175€] o35e| 2476] 22€] 07e Coudoux 3336] 309€ el ace) 257€ re) use) 15€ -€ Cuges-es-Pins sue] 476€] o19€| 26€] 255€ -e] ze] 22e] owe Éguiles sale] 5osel os5el so7e| 291€] o45el 234€] 213€] 040€
ane assel 370€! ose ae) 210€] o16el 1766] 160€] 02€ Evguières ame] 352€] ose] 223€] 2ue| oével 56e] 142€] 02e GGrans asie] 29e] oc] mel 175€] o35e] 2476] 22€] 0726 Fuveau 333€] 30€ el use) as7e el use] 52e re Gardanne asie] ao7e el umel n68e el use] 13e € Gémenos Vilage| 3,37€] 312€| o10€| 140€] 133€ el s6e| 17€] o10€ Gémenos 21 ane] so3cl oasel ane] 210€] o166| 2026] 183€ 02e Ke 28e) 3706 oa5e) 22ne| 210€] |o16e| 176€] 160€] 02€ Fos sur-Mer azre] ame] ose] 1466] 1366] ose] 286] 256€] 135€
107
Reçu au Contrle de légaité le 16 octobre 2024 ; Dont Dont TafTTC | TarfWr TanfTTC | Tartfbr Commune Total | Total #70 #7) nes | ass [ne HT (m7 | (mn | Cm) (Cm) Ga
Gréasque | 437€) 406€ €| 216€) 205€ -€| 221€, 201€ -€
Istres | are] mel sel 46e 1386 ose] 286] 256€ 1356] Jouques Î 526€! age] bosse 256€] 242€] o2%e| 2706 245€] 025€ La Barben me] 353€ ose 223€] 2e] osoe 156€] 142€] 026€ LaBouiladisse | 404€] 376€) 026] 216€] 205€ el aise) ne) o2%e La Ciotat aise) 86e] o45e] ane) 210€ o16e| 194€] 176€] 02e La Destrousse ame] 376€] o2e| 2a6e) 205€ el me, nel o2e
LL. smel aise ose) 2mel ue] owel aise we] 02e
penesue anel 345€) |o19€| 18e| 178€ el 183€] 166€| o1sc
PAR same) sue) ose) 18e) 17€] owcl as8e) 146) 043€ d'anthéron Ë u É . ‘
Lamanon ame] 55e ose] 2236. 2uel oc 56€ 14€] o2e Lambesc ausel soie) o72e| 2436] 230€ o4æwe] 17€] ie] o26l Langon me] 355€] ossel 223€| 2uel ose 56€ 142€| oc Le PuySainte- Réande se) see) sate) ame) ime) o476) 20e) 15e) ose
Le Rove azsel 3o3e| oasel nel 210€] oi6e| 202€] 186| oc
Le Tholonet axe] asc oa6el 21e] oc) o2c| 202€] ie oz Les Pennes- ir sæel ssel ose) zone] is) owel ame) 1576) 07e
Mallemort me] 353€ ose) 2236] ue] |occ| 256€ 1426| 026€ Marignane assel 370€] ose] 221€] 210c| o16e| 176€] 160€ 026 Marseile azsel 353€] ose] ne] 210€] o16e| 202€] 183€] 026€ Martigues 2%6€| 275€ el use) 1e el 1e) 17€ ré Meyrargues agsel 338€] ose] 1666 158€] o15€| 18€] 180€] 02€ Meyreuil ame auoc| ose 19e] 180€ oz7e| 286€] 260€) 055€ Mimet 437€, 406€ -€| 26€] 205€ -€| 221€, 201€ -€ Miremes are) imel mme] 6e, ie owe 2me 25e] 136 Pelissanne ame] as3e| ose] 22e] ue] ose] 1366] 146] 02e Pertuis snel 52e re 260€ el as] 20e € Peynier aisel a87el os0e] 2%e| 22e oise 17e] 1626] 03e Peypin ame) 376€ 02e] 216€] 205€ el sel ne] oe Peyrolles- nu. assel aosel |oste| 20e! 1856! oz 235€] 216] oc
Plan-de-Cuques | 422€] 392€| O10€| 226€] 214€ el 196€] 1e] owe
Port-de-Bouc 296€ 275€ -€| 156€, 148€ -€| 14€ 127€ -€l
Pagmious | are) gel noel 1açel 18e ose! 28e) 256€) 135€
108
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
r Dont Tarif TTC | Tarif HT.
surtaxe HT.
Commune Total | Total 7
(mr) | (om) |
Puyloubier 333€] 306 = Del 1572 -€| 167€] 15€ -€l Rognac me 353€ ose) 22e] ue] owe| is6e| 14e] ox Rognes 527€ 488€ 094€ 247€ 24€ 041€ 2,80€ 2,54€ 0,53€ Roquefort. la-Bédoule 415€ 3,86€ 045€ 221€ 2,10€ 016€ 194€ 176€ 0,29€
Roquevair ass] 9e] owel me) we -<| ame] ne] owe Rousset assel az] ose we] sel ozwe| 2926] 266€] ose Saint-Antonin- 5,04€ 471€ 101€ 336€ 3,19€ 101€ 167€ 152€ -€ surSayon Saint-Cannat 446€ 415€ 081€| 257€ 243€ 075€] 189€ 172€ 0,06€ Saint-Chamas 3,78€ 353€ 0,88€ | 223€ 211€ 0,60€) 156€ 142€ 0,28€ sate [ju sæel el we 5] el wwe) asc] ce Sainte-Marc- ne 30e) 3076! el igsel oise el 61e] 152€) -c
Sant-Mire-
Den 2o6el 2756) el sel 18e) el ave 127€| -e
sara | ame) ame] ed el sel el we) ame] ce
4,04€ 376€ 0,24€) 216€ 205€ -€l 188€ 171€ 024€] sel 3706] ose ne 21506] owe| 17%6e| 1606] 0x
Saint-Zacharie 4,07€ 3,78€ 0,19€ 199€ 189€ -€ 2,08€ 189€ 019€
Saionde-
Provence 3,78€ 3,53€ 088€ 223€ 211€ 060€ 156€ 142€ 0,28€
Sausset-les- 3,98€ 3,70€ 0,45€) 221€ 2,10€ 0,16€) 176€ 160€ 029€
Sénas 378€ 3,53€ 08€ 223€ 211€ 060€ 156€ 142€ 0,28€
Septèmes-
Dee amel as3e| ose nel 2106] o16c| ol 186] 02e
D arte) aascl oosel 225€] 213€ -el 252e| 229€| ose
Tres assel ao7e] ose] 206€ 19e] owe| se) 172€) owe Vauvenargues 5,27€ 4,92€ 129€| 334€ 316€ LES 193€ 176€ 0,39€ Velaux 3,78€ 3,53€ 088€ 22€ 21€ 060€ 156€ 142€ 0,28€ Venells ame] we) el gel 1576] -
10
Reçu au Contrôle de légaité le 16 octobre 2024 6806000
Reçu au Contre de légalité le 16 octobre 2024