Déliberation - DEL 24 198

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Déliberation - DEL 24 198 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 198)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANCAISE

mJ

Vitrolles Vivre ensem!

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Municipal : 39

Ayant pris part à la délibération : 38

mis en igne le : 2 3 007. 2024

L'an deux-mille vingt-quatre et le dix-sept du mois d'octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à

été adressée par le Maire, conformément aux, articles, L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.

Étaient présents à cette assemblée tous les consel

Présents :

M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI-

Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF- M. PORTE - M. MICHEL - Mme DESCLOUX — M. PIQUET- M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA -Mme

BERTHOLLAZ- M. DE SOUZA- Mme ROVARINO- M. MATHON- M. SAURA - M. MENGEAUD —

Mme MERAKCHI-M. SAHRAOUI — M. LICCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO- M. LARLET- M. WAHARTE

rs municipaux à l'exception de :

Pouvoirs :

Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA - M. OULIE à M. MERSALI - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL- - M. JESNE à M. PORTE - M. BOCCIA à M. ALLIOTTE

Absents : M. BORELLI

Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI

ADHESION A L'ASSOCIATION AMORCE

N° Acte : 8.8

Délibération n°24-198

Créée en 1987, AMORCE constitue le premierréseau français d'information, de partage d'expériences

et d'accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets, d'économie circulaire, et de gestion durable de l'eau.

AMORCE est l'association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des

entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalltés, les syndicats mixtes, les régies, ls

SEM, les départements, les régions, sur des sujets tels que la gestion des déchets ménagers, les

réseaux de chaleur ou l'énergie.

Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de

professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects

techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces

thématiques (déchets ménagers, réseaux de chaleur et énergie). Quelles que soient les décisions,

un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d'amélorer

la qualité de sa propre gestion.

Le rôle d'AMORCE est aussi d'élaborer et de présenter des propositions à l'État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivtés

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - v.virolles13.fr Page 1/2REPUBLIQUE FRANCAISE

territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle

des territoires. Une action concertée de l'ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

AMORCE accompagne les collectivités territoriales depuis plus de 30 ans dans la réalisation de leurs

projets et se mobilise au niveau national pour une transition énergétique locale et une affectation

des moyens et des outils nécessaires dans les territoires

Au service de ses adhérents (collectivités et leurs partenaires), l'activité du service énergie -climat se

répartit entre des réponses personnalisées (techniques, économiques, juridiques et fiscales),

l'organisation des groupes d'échanges et de colloques, la production de guides et la veille

réglementaire.

Au regard de la nouvelle compétence "réseau de chaleur” de la commune depuis le 1er janvier 2023

et du projet de territoire que porte la municipalité, l'adhésion à AMORCE permettra aux services et

aux élus de maintenir une veille réglementaire, de profiter de formations ou webinaires proposées

par AMORCE tout au long de l'année et d'interagir avec d'autres collectivités confrontées au même

problématique aussi bien sur les réseaux de chaleur ou la transition énergétique.

Vu les statuts de l'association AMORCE,

Vu les intérêts pour la commune de Vitrolles de l'adhésion à l'association AMORCE : réseau d'informations, de partage d'expériences et d'accompagnement des collectivités en matière de transition énergétique,

Vu le coût de l'adhésion pour la commune (devis du 24/05/2024),

Considérant les principaux engagements de la Commune, signataire du PACTE pour la Transition

Energétique, dont le développement d'un réseau de chaleur à partir d'énergies renouvelables,

Considérant que la compétence réseau de chaleur a été basculée à la commune a compté du 1°

janvier 2023.

Considérant le coût annuel de l'adhésion de 816,47 € en 2024 et la formule découverte proposée par le président d'AMORCE en date du 12 juin 2024 afin de testerles services dans la perspective de poursuivre l'engagement au sein d'AMORCE en 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité

APPROUVE :

l'adhésion à l'association AMORCE au titre de l'Energie et des Réseaux de chaleur et de froid.

a désignation de Monsieur le maire Loïc GACHON pour le représenter en tant que titulaire au sein

des diverses instances de l'association, ainsi que Monsieur Philippe GARDIOL en tant que suppléant,

et de l'autoriser à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion,

d'inscrire la cotisation correspondante dans son budget primitif.

AUTORISE M. le Maire à signer la fiche d'identification liée à l'adhésion.

POUR EXTRAIT CONFORME

VITROLLES, le 21/10/2024

Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et

Institutionnelles

C. LANZARONE

L 2 04 42 7 90 00 - av virales 13. Page 2/27 DÉCHETS | ÉNERGIE | EAU

FICHE D'IDENTIFICATION

{à nous retourner lors de votre adhésion)

Nom : COMMUNE DE VITROLLES.

Adresse : Place de Provence.

Code Postal: 13127 Ville : VITROLLES

Tél: 04 42 77 90 00

Population : 35 927 (demier recensement INSEE pop. municipale, sans double compte)

Année du recensement INSEE : 2021 Numéro Siret

Courriel :

Site Internet : www.vitrolles13.fr

Compétences d'adhésion à AMORCE

C1 Déchets ménagers Si compétence cochée, code sinoé :

X Réseaux de Chaleur et de Froid Si compétence cochée

Population concemée : 35 927

Puissance en MW: à venir

X Énergie

[2 Eau et assainissement

C1 Propreté et transition Écologique

Nom, Prénom du signataire : Loïc GACHON

Fonction : Maire

Date :

Signature et tampon :

Achäcinn ANDRCE Cnlartiité PN74 Dans tourCONTACTS

Déléqués à AMORCE *

“Extraits de l'article 5 des Statuts d'AMORCE :

Lorsqu'une collectivité ou un partenaire adhère à l'Association, il appartient à ses organes

décisionnels de désigner la personne qui la ou le représente au sein des instances de l'Association.

Chaque membre désigne, par délibération ou par courrier du Maire, du Président ou du dirigeant

principal, pour les représenter au sein de l'association, un délégué titulaire ainsi qu'un délégué

suppléant (personnes physiques). À défaut de décision de l'adhérent, le Président, le Maire ou le

représentant légal représentera sa structure.

Les délégués des membres du collège des collectivités sont obligatoirement des élu(e)s de celles-ci.

Toute modification de ces représentations doit être notifiée par écrit à l'Association, dans les mêmes

conditions que la désignation initiale...»

> Déléqué titulaire (Élu)

Nom : GACHON Prénom : Loic

Mail :

Fonction : Maire

Tél. direct : /_/_{_/_1_/_}_}_1_/_1 N°de Portable : /_/_{_}_/_}_ 1 1 11

> Déléqué suppléant (Élu)

Nom : GARDIOL Prénom : Philippe

Mail @.

Fonction Adjoint à la transition écologique

Tél. direct : /_{_/_{_{_}__/_1_/_1 N° de Portable :/_{_/_ |__|} 1 |

Service auquel doit être envoyé la copie de l'appel de cotisation annuel (original envoyé par

voie postale au Déléqué AMORCE):

Nom de l'interlocuteur

Mail : @

Fonction

Service :

Adresse :

Code Postal Ville

Tél. direct: /_/_{_ 1/1 1 1 11

Arhéainn AUDRCE Cnilatié 2724 Pan 7'eur&Correspondants Techniques*

{Merci de compléter selon votreWos compétence(s) d'adhésion)

|*Rôle du Correspondant Technique

|Les Correspondants Techniques sont les destinataires prioritaires de l'ensemble des informations sur les activités d'AMORCE. Ils reçoivent notamment par mail les invitations aux réunions et manifestations, la Lettre Aux Adhérents bimensuelle, ainsi que les sollicitations ponctuelles aux enquêtes d'AMORCE.

Leur rôle est de relayer ces informations aux personnes concemés dans leurs structures, mais aussi

d'indiquer à l'association les thématiques qui intéressent la structure et les contacts à privilégier par

thématique.

+ CORRESPONDANT TECHNIQUE DECHETS MENAGERS AU SEIN DES

SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

Nom: Prénom :

Mail : @.

Fonction

Code Postal Ville

Tél. direct : /_/_/ 1 1 1 1 1 I I N° de Portable : /_/_{_/_1_ 1} 1 1 11

+ CORRESPONDANT TECHNIQUE ENERGIE AU SEIN DES SERVICES DE

LA COLLECTIVITÉ

Nom: LE PORS Prénom : Rachel

Mail : rachel lepors@ville-vitrolles13.fr

Fonction : Directrice Grands projets et Energie

Code Postal: 13127 Ville : Vitrolles

Tél. direct : 04.42.77.92.84 N° de Portable : {_/_/_{ 111} 1 1 1 1

+ CORRESPONDANT TECHNIQUE RÉSEAUX DE CHALEUR AU SEIN DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

Nom : CORDONNIER Prénom : François

Mail: francois. cordonnier@ville-vitrolles 13.fr

Fonction : chargé de projets réseaux et ENR

Code Postal : 13127 Ville : Vitrolles

Tél. direct : 04 42 77 92 76 N° de Portable : 06 80 34 30 37

Arnécinn AUDRCE Plaiaté 2074 Pan 4er s+ CORRESPONDANT TECHNIQUE EAU ET ASSAINISSEMENT AU SEIN

DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

Nom : Prénom

Mai : @.

Fonction

Code Postal Ville:

Tél. direct: {_/_/_/_}_/_{_}_}_/_J N° de Portable :/_{_{_/_}_J_ {1 1 11

+ CORRESPONDANT TECHNIQUE PROPRETÉ ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE AU SEIN DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

Nom Prénom

Mail @.

Fonction :

Code Postal : Ville :

Tél. direct : {_/_{_1_}_{_1_{_}_{_J N° de Portable : /_{_/_/_{_}_{ 1 1 1}

Annésion AMORCE Cnlartiihé 274 Dane darSNS5a6eg__+202HAOIROJOHOMYUOSEUPY

gpeidoid:ydnee:vasIuogp:NOPloyepleinejeuoepxneesgi:DHelBleug:NA. AJ'ELSONONIA

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