unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 03 11

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 04 03 202

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 03 2

unknown - Communauté de communes - Bazadais - convocation co

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 07 0

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 04 0

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 03 0

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2025 07 2

unknown - Communauté de communes - Bazadais - PV 2025 11 26

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 04 0

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 09 2

unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 03 11 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2026 03 11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Télécommunications et internet, communauté de

communes

DliS

Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire

du 11 mars 2026 à Lavazan

L'an deux mille vingt-six, le 11 mars 2026 à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment

convoqué le 26 février 2026, s'est réuni en session ordinaire à salle des fêtes de Lavazan sous la

présidence de Nicole COUSTET.

Etaient présents :

Aubiac : Valérie BELIS

Bazas: Richard BAMALE, Danielle BARREYRE, Francine CHADEFAUD, Patrick DARROMAN, Isabelle

DEXPERT, Marie-Bernadette DULAU, Laurent SOULARD

Bernos-Beaulac : /

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Didier COURREGELONGUE, Jean-Luc GLEYZE, Christine LUQUEDEY

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : David ATTIMONT

Cours-les-Bains : Valérie DUCASSE

Cudos : Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : /

Gajac : Pascal LOSSE

Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU

Giscos : Fabienne BARBOT

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Denis ESPAGNET

Lados : Martine FRANCELIN

Lartigue :

Lavazan : Henrique CHANFRANTE

Le Nizan : Michelle LABROUCHE

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Jacky DARTHIAIL

Marimbault : Brigitte LABORDE

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Nicole VIGNE

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Michel GARBAYE

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Jean-Marc VAZIA

Sillas : Michel DESQUEYROUX

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026Absents ou excusés

isabelle BERNADET, Jean Bernard BONNAC, Bernard DAURIAN,

Francis DELCROS, Patrick DUFAU, Bernard JOLLYS, Didier LAMBERT,

Philippe LAMOTHE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL, Morgane LE

Philippe MONNIER

COZE, Alain MICHEL, Isabelle POINTIS, Marie-Agnès SALOMON,

Pouvoirs de

Isabelle BERNADET à isabelle DEXPERT

Patrick DUFAU à Danielle BARREYRE

Bernard JOLLYS à Richard BAMALE

Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL à Jean-Claude DUPIOL

isabelle POINTIS à Laurent SOULARD

Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.

N° de délibération Objet Vote

Rapport n°1: Finances ons DE_110 .

E_11032026_01 Compte financier unique 2025-Budget principal Unanimité

Rapport n°1 : Finances ne 0 2 ou

DE_11052026_02 Affectation des résultats 2025 -Budget principal Unanimité

Rapport n°1 : Finances

DE_11032026_03 Compte financier unique 2025-Budget de l’abattoir Unanimité

Rapport n° 1 : Finances 4

DE_11032026_04_ Affectation des résultats 2025-Budget de l'abattoir Unanimité

Rapport n°1 : Finances-Compte financier 2025-Budget du restaurant de

DE_11032026_05 La Prade Unanimité

Rapport n°1 : Finances nt

DE_11032026_06 Affectation des résultats 2025-Budget du restaurant de La Prade Unanimité

DE_11032026_07 Rapport n°1 : Finances-Vote du Budget Principal Majorité

DE_11032026_08 Rapport n°1 : Finances Majorité Vote des taux

Rapport n°1: Finances ous D : 2

E_11052026_09 Fixation du produit de la taxe Gemapi pour l'année 2026 Unanimité

Rapport n°1 : Finances nc

DE_11052026_10 Subvention d'équilibre aux budgets annexes Unanimité

DE_11032026_11 Rapport: Finances Unanimité Subvention aux associations

Rapport n°1: Finances

DE_11032026.1 imité

a 12 Vote du budget de l’abattoir Unanimité

Rapport n°1: Finances na

DE_11032026_13 Vote du budget du restaurant de La Prade Unanimité

Rapport n°2 : Urbanisme

DE_11032026_14 Modification N° du PLUI du Bazadais-Délibération décidant du Unanimité lancement de la procédure

Rapport n° 2 : Urbanisme

DE_11032026 15 Modification N°02 du PLUi du Bazadais-Délibération décidant du Unanimité lancement de la procédure

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026DE_11032026 16 Rapport n°3 : Convention de partenariat avec la Mission locale Sud- Unanimité

Gironde

Rapport n°4 : Convention de partenariat entre la Safer Nouvelle-

DE_11032026_17 Aquitaine, la Chambre d'Agriculture de la Gironde et la CDC du Unanimité

Bazadais

l- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2026

Concernant la délibération n°9 relative au recours à un emprunt pour le remboursement de la caution

du prêt de l’abattoir, Isabelle DEXPERT a demandé d'apporter les précisions suivantes :

- Valérie BELIS s'étonne des frais de dossier qui sont demandés par le Crédi t Agricole et qui lui paraissent

injustifiés.

- Isabelle DEXPERT partage cet avis compte tenu du contexte et souligne que le montant des intérêts

représente une partie des crédits habituellement fléchés sur les aides au développement économique.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Il- RAPPORT N°2: FINANCES

Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE

2.1- Compte financier unique 2025 — budget principal

Délibération n° DE_11032026_01

Nicole COUSTET quitte la salle.

Jean-Claude DUPIOL, doyen d'âge, prend la présidence.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Communauté de Communes du Bazadais ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

Madame la Présidente n'ayant pas pris part au vote :

æ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 :

© DONNE pouvoir à Madame la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

© ARRETE le Compte financier Unique 2025 de la Communauté de communes du Bazadais

comme suit :

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026DEPENSES RECETTES

SOLDE

D'EXECUTION

REALISATIONS DE L'EXERCICE N

fonctionnement 10 380 362,76 €

BE

10 344 287,59 € -36 075,17 €

4

investissement 1 528 902,65 € 1 518 178,02 € -10 724,63 €

REPORTS N-1 fonctionnement 350 620,21€

investissement 71 256,13 €

fonctionnement 10 380 362,76 € 10 694 907,80 € 314 545,04 €

TOTAL REALISATIONS + REPORT: = ’ ’

AL R $ investissement 1 528 902,65 € 1 589 434,15 € 60 531,50 €

fonctionnement

RESTES À REALISER = =

investissement 360 298,67 € 294 681,55 €

RESULTATS CUMULES fonctionnement 10 380 362,76 € 10 694 907,80 € 314 545,04 €

investissement 1 889 201,32 € 1 884 115,70 € -5 085,62 €

[ RESULTAT DE CLOTURE | 12269 564,08€ | 12579023,50€ | 309 459,42€

> DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.

Retour de Nicole COUSTET.

2.2- Affectation des résultats 2025 — budget principal

Délibération n° DE_11032026_

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

02

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir adopté le compte financier unique du budget principal de la Communauté de communes

du Bazadais,

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

D D'AFFECTER les résultats comme suit :

Solde d'exécution de la section de fonctionnement

A- Résultat de l'exercice du budget principal - 36 075.17 €

B- Résultats antérieurs reportés du budget principal 350 620.21 €

C- Résultat à affecter du budget principal 314 545.04 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 {si déficit)

RO01 du budget principal (si excédent) 60 531.50 €

E- Solide des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 65 617.12 €

Excédent de financement

F- Besoin/Exeédent de financement F = D+E 5 085.62 €

AFFECTATION = C= G.+H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 085.62 €

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement RO02 309 459.42 €

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 20262.3- Compte financier unique 2025 -— budget de l’abattoir

Délibération n° DE_11032026_03

Nicole COUSTET quitte la salle.

Jean-Claude DUPIOL, doyen d’âge, prend la présidence.

Vue générale

La section de fonctionnement fait apparaître un solde d'exécution de — 20 517.61 €.

Le report en section d'exploitation du résultat antérieur est de + 29 565.35 €. Le résultat cumulé est

donc de 9 047.74 €,

La section d'investissement est déficitaire à hauteur de — 5 047.83 €. Le report en section

d'investissement du résultat antérieur est de 7 370.16 €. Le résultat cumulé est donc de 2 322.33 €.

Dépenses de fonctionnement

Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut relever :

+ des fraïs de fluides pour 1 664.82 €,

+ des honoraires d'avocat pour 5 987.34 €,

+ des frais de nettoyage des locaux (suite à la fermeture) pour 4 074 €,

+ l'annulation de 50% des dettes de la SEMop pour 74 300 €,

° la charge d'intérêt des emprunts en cours pour 5 777.56€,

+ la charge annuelle d'amortissement des immobilisations à hauteur 60 716 €.

Recettes de fonctionnement

Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, on peut notamment constater :

+ la redevance appelée pour 15 000 €,

* le remboursement de la somme de 22 500 € suite à décision du Tribunal,

* la subvention d'équilibre pour 123 156€,

* les écritures de reprise des subventions transférables à la section de fonctionnement, c'est-à-

dire les participations extérieures dont a bénéficié la collectivité à l’occasion des principaux

travaux réalisés au niveau de l’abattoir et de la salle de découpe (17 797 €).

Dépenses d'investissement

Au titre des dépenses réelles d'investissement, on peut noter :

° les annuités d'emprunt (capital) pour 41 166.83 €,

* les écritures de reprise des subventions transférables à la section de fonctionnement (cf,

supra) pour 17 797 €.

Recettes d'investissement

On constate les recettes suivantes :

+ les dotations aux amortissements pour 60 716 €.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de l’Abattoir ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CaC du Bazadais— séance du 11 mars 2026Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

Madame la Présidente n'ayant pas pris part au vote,

æ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 ;

DONNE pouvoir à Madame la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

“> ARRETE le Compte financier Unique 2025 du budget de l’Abattoir comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

fonctionnement 198 771,75 € 178 254,14 € -20 517,61 €

gi AIRES Ré

REALISATIONS DE L'EXERCICE N 65 763,83 € 60 716,00 € -5 047,83 €

fonctionnement 29 565,35 €

REPORTS N-1

investissement 7 370,16 €

fonctionnement 198 771,75 € 207 819,49€ 9 047,74€

TOTAL REALISATIONS + REPORTS

investissement 65 763,83 € 68 086,16 € 2 322,33 €

fonctionnement

RESTES A REALISER

investissement

fonctionnement 198 771,75€ 207 819,49€ 9 047,74€

RESULTATS CUMULES

investissement 65 763,83 € 68 086,16 € 2322,33€

RESULTAT DE CLOTURE 264 535,58 € 275 905,65 € 11 370,07 €

æ DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.

Retour de Nicole COUSTET

2.4- Affectation des résultats 2025 - budget de l’abattoir

Délibération n° DE_11032026_04

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir adopté le compte financier unique du budget de J’Abattoir,

CdC du Bazadaïis- séance du 11 mars 2026Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

œ D'AFFECTER les résultats comme suit :

Soide d'exécution de la section de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice -20 517.61 €

B- Résultats antérieurs reportés 29 565.35 €

C- Résultat à affecter 9 047.74 €

Soide d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement

D001 (si déficit}

ROO! (si excédent) 2322.33 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

F- Besoin/Excédent de financement F = D+E 2 322.33 €

AFFECTATION = C = G.+H.

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0€

G, = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. = Report en fonctionnement R0OO2 9047.74 €

2.5- Compte financier unique 2025 -— budget du restaurant de La Prade

Délibération n° DE_11032026 05

Nicole COUSTET quitte la salle.

Jean-Claude DUPIOL, doyen d’âge, prend la présidence.

Vue générale

La section de fonctionnement fait apparaître un solde d'exécution de — 5 735.02 €, auquel il convient

d'ajouter 3 159.47 € correspondant à l'excédent de la section de fonctionnement issu de l'exercice

antérieur. Le résultat cumulé est donc de - 2575.55 €,

La section d'investissement est excédentaire à hauteur de + 33 451.78 €, résultat auquel il convient

d'ajouter 179 798.31 € correspondant à l'excédent de la section d'investissement issu de l'exercice

antérieur, soit en cumul + 213 250.09 €.

Dépenses de fonctionnement

Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut relever notamment :

° des frais de fluides pour 2 948.86 €,

+ des frais d'entretien et de réparations du bâtiment pour 3011.59€,

* des frais de maintenance pour 4 157.63 €,

+ des honoraires d'avocats pour 6 283.21 €,

* des frais de nettoyage des locaux pour 3 384.70 €,

* la charge d’intérêt des emprunts en cours pour 1 849 €.

À ces dépenses, il convient d'ajouter la charge annuelle d'amortissement des immobilisations à

hauteur de 53 391.69 €.

Recettes de fonctionnement

Les recettes sont constituées notamment par :

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026° les écritures de reprise des subventions transférables à la section de fonctionnement pour

2 879.00 €. Il s’agit des participations extérieures dont a profité la collectivité à l’occasion de la construction du restaurant ;

° afin de garantir l'équilibre de ce budget, une subvention issue du budget général a été versée

pour 73 349 €.

Dépenses d'investissement

Au niveau des dépenses réelles de la section d'investissement, on peut noter :

° des travaux d'équipement pour 3727.58 €,

+ le paiement de l’annuité d'emprunt pour 13 333.33 €,

° les dépenses d'ordre réalisées sont constituées des écritures de reprise des subventions transférables 2 879.00 € (cf. Supra).

Recettes d'investissement

Les recettes constatées sont les suivantes :

° les dotations aux amortissements pour 53 391.69 €.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025du Budget du Restaurant du Lac de la Prade ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité,

Madame la Présidente n'ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 ;

“> DONNE pouvoir à Madame la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération ;

ARRETE le Compte financier Unique 2025 du Budget du Restaurant du Lac de la Prade comme

suit :

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

fonctionnement 81963,59 € 76 228,57 € -5 735,02 €

dont opérations d'ordre 53 391,69 € 2 879,00 € -50 512,69 €

dont opérations réelles 28 571,90 € 73 349,57 € 44 777,67 €

REALISATIONS DE L'EXERCICE N

investissement 19 939,91 € 53 391,69 € 33 451,78 €

dont opérations d'ordre 2 879,00 € 53 391,69 € 50 512,69 €

dont opérations réelles 17 060,91 € 0,00 € -17 060,91 €

CdC du Bazadais-— séance du 11 mars 2026fonctionnement 3 159,47 €

REPORTS N-1

investissement 179 798,31 €

fonctionnement 81963,59 € 79 388,04 € -2 575,55 €

TOTAL REALISATIONS + REPORTS

investissement 19 939,91 € 233 190,00 € 213 250,09 €

fonctionnement

RESTES A REALISER

investissement

fonctionnement 81 963,59 € 79 388,04 € -23575,55€ RESULTATS CUMULES

investissement 19 939,91 € 233 190,00 € 213 250,09 €

RESULTAT DE CLOTURE 101 903,50 € 312 578,04 € 210 674,54 €

© DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.

Retour de Nicole COUSTET

2.6- Affectation des résultats 2025 — budget du restaurant de La Prade

Délibération n° DE_11032026_06

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir adopté le compte financier unique du Budget du Restaurant du Lac de la Prade ;

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> D’AFFECTER les résultats comme suit :

Solde d'exécution de la section de fonctionnement

A-Résultat de l'exercice -5735.02€

B- Résultats antérieurs reportés 3159.47 €

C- Résultat à affecter -2575.55 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement

DO01 (si déficit)

ROO1 (si excédent) 213 250.09 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement €

Excédent de financement

F- Besoin/Excédent de financement F = D+E €

AFFECTATION = C = G.+H,

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0€

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H, = Report en fonctionnement D002 -2575.55€

CdC du Bazadais - séance du 11 mars 20262.7- Vote du budget principal

Délibération n° DE_11032026 07

Le Conseil communautaire,

Sur proposition de la Présidente,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° DE_25022025_ 07 du 25 février 2026, actant qu’un débat sur les orientations

budgétaires concernant le budget primitif pour l'exercice 2026 s’est tenu à l'appui d’un rapport;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à la majorité :

ADOPTE le budget primitif 2026 de la Communauté de Communes, par chapitre, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 11 215 160.11 € 11 215 160.11 €

INVESTISSEMENT 1412 277,79 € 1412277.79€

Abstentions de Valérie BELIS, Valérie DUCASSE, Eric VIGNEAU

2.8- Vote des taux

Délibération n° DE_11032026_08

Monsieur le Vice-président,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2026 de la Communauté de communes du Bazadais ;

Vu les propositions de la commission des finances et du Bureau, qui se sont réunis les 10, 11 et 16 février 2026 ;

Considérant que les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés

d'une fiscalité propre doivent voter chaque année les taux des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises ;

Monsieur le Vice-président propose les taux comme suit :

Taxe Taux 2025 Taux 2026

taxe d habitation 8.08 % 8.44 %

additionnelle

taxe foncière sur les 1.36 % 1.42 % propriétés bâties

taxe foncière sur les 3.45 % 3.60 % propriétés non bâties

CFE 22.48% 23.48 %

soit une hausse de 4.45 %.

Le Conseil communautaire,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à la majorité :

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026© DECIDE de fixer les taux communautaires pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d'habitation additionnelle : 8.44 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 1.42 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3.60 %

- CFE:23.48%;

© CHARGE Madame la Présidente :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Abstentions de René CARDOIT et Jean-Marc VAZIA

2.9- Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026

Délibération n° DE_11032026_09

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et

d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59;

Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite

Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 :

Vu le CGCT et notamment son article L5214-16 ;

Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ;

Vu la délibération n° DE_23012018_04 en date du 23 janvier 2018, relative à l'instauration de la Taxe

pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAP1) ;

Vu les articles L1530 bis et L1639 A bis du Code Général des Impôts.

Considérant que conformément à l’article L1530 bis du CGI, le produit de la taxe GEMAPI doit être

arrêté chaque année par l’organe délibérant dans les conditions prévues à l’article 1639 A.

Considérant que le produit de la taxe doit être arrêté, d'une part, dans la limite d'un plafond fixé à 40

€ par habitant, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » (DGF) et que

d'autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de

fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux

aquatiques et de prévention des inondations,

l'est proposé de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

risques à 57 593 €, soit un montant arrondi de 3,37 € par habitant pour une population DGF de 17 090

habitants (année 2025).

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

© D’ARRETER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

risques à la somme de 57 593 €, ce qui représente un montant arrondi de 3,37 € par habitant

(pour une population DGF 2025 de 17 090 habitants) ;

© la recette afférente à ce produit sera retranscrite dans le budget 2026.

2.10- Subventions d’équilibre aux budgets annexes

Projet de délibération n° DE_11032026_10

Il est nécessaire de prévoir le versement d’une subvention d'équilibre pour les différents budgets

annexes de la collectivité.

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026Madame la Présidente propose de fixer les montants annuels maximaux 2026 comme suit :

- _ budget du Centre Intercommunal d'action Sociale du Bazadais : 755 000 € versée par fraction tout au long de l’année,

- budget du restaurant du lac de la Prade : 65 289 € versée en fin d'exercice,

- _ budget de l’Abattoir : 293 558 € versée en fin d'exercice.

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

D'AUTORISER le versement des subventions d'équilibre telles que définies ci-dessus ;

D'OUVRIR les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget général.

2.11- Subventions aux associations

Délibération n° DE_11032026_11

Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement

des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

Vu les propositions de la Commission des finances et du Bureau qui se sont réunis les 10, 11 et 16

février 2026 ;

Vu le Rapport d'orientation budgétaire 2026 adopté le 25 février 2026 ;

Considérant que l'attribution des subventions revêt un intérêt communautaire ;

Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l'unanimité :

D’AUTORISER le versement d’une subvention aux associations ci-dessous

ADIL 33 : 2 640.64 €

L'ADIL assure des permanences pour les particuliers 2 fois par semaine dans les locaux de la

CBC.

D'OUVRIR les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget général.

2.12- Vote du budget de l’abattoir

Délibération n° DE_11032026_12

Nicole COUSTET ne prend pas part au vote.

Le budget annexe de l’abattoir communautaire pour l'exercice 2026 est établi dans un contexte de

cessation totale d'activité, le site étant actuellement fermé et dépourvu de société exploitante.

À ce stade, le budget ne correspond plus à un budget d'exploitation mais à un budget de portage patrimonial et financier, destiné à assurer :

+ la conservation et la sécurité du site,

° le respect des engagements financiers existants,

° la gestion des conséquences financières des exploitations antérieures.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement est principalement composée de charges incompressibles,

indépendantes de toute activité, parmi lesquelles :

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026+ les charges à caractère général (maintenance, nettoyage, honoraires et frais liés à la gestion

du site},

+ les dotations aux amortissements, reflétant l'importance des investissements réalisés sur

l'équipement,

+ les charges financières liées aux emprunts en cours,

e les charges liées au traitement des créances issues des exploitations antérieures (créances

admises en non-valeurs, dotations aux provisions).

Le budget intègre :

e les créances éteintes pour la SEM et la SEMOP abattage : 214 385.42 €,

* la sortie de l'actif des participations à la SEM et la SEMOP : 135 500 €,

+ la subvention d'équilibre du budget général : 293 558 €.

Section d'investissement

La section d'investissement retrace principalement :

le solde d’exécution reporté,

e les écritures d’ordre liées aux amortissements,

+ _etles opérations liées à la sortie de l'actif des titres de participations :

- les participations à la SEMOP étaient inscrites à l’actif (compte 261) ;

-_ lorsqu'on les sort de l’actif (cession, dissolution ou transfert dans le cadre du CPIA), on doit

constater une charge exceptionnelle (au compte 675), mais aussi annuler la valeur inscrite

à l’actif, ce qui se traduit budgétairement par un titre d'investissement (au compte 261-

040).

Ce n’est pas une recette nouvelle. C’est une écriture comptable obligatoire qui permet de

retirer de notre patrimoine la participation à la SEMOP.

La recette d'investissement correspond simplement à l'annulation de la valeur comptable

inscrite à l'actif et elle doit être équilibrée budgétairement.

Le conseil communautaire,

Sur proposition de la Présidente,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M4,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité :

© ADOPTE le budget primitif 2026 de l’Abattoir, par chapitre, qui s’équilibre en dépenses et en

recettes à :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 427 452,96 € 427452.96 €

INVESTISSEMENT 198 538.33 € 198 538.33 €

2.13- Vote du budget du restaurant de La Prade

Projet de délibération n° DE_11032026_13

Le budget annexe du Restaurant du Lac de la Prade pour l'exercice 2026 est établi dans un contexte

d'absence d’exploitation commerciale, le site étant actuellement dépourvu de restaurateur.

Section de fonctionnement

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 70 875 €.

Les dépenses sont principalement composées :

CdC du Bazadais - séance du 11 mars 2026e de charges à caractère général incompressibles (maintenance des équipements, nettoyage, fluides) ;

e de dotations aux amortissements, qui constituent le poste principal de dépense,

indépendamment de toute activité ;

e de charges financières liées aux emprunts en cours.

Les recettes de fonctionnement reposent essentiellement sur :

° _une subvention d'équilibre du budget principal pour 65 289 €,

e le résultat de fonctionnement reporté,

e des recettes d'ordre {quote-part de subventions d'investissement virée au résultat).

Les recettes propres d'exploitation demeurent très limitées en l’absence d’occupant.

Section d'investissement

La section d'investissement est équilibrée par le solde d'exécution reporté et des écritures d’ordre. Les

crédits inscrits traduisent la poursuite d'opérations liées au patrimoine existant.

Pas d'investissement prévus en 2026.

Le conseil communautaire,

Sur proposition de la Présidente,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité :

“> ADOPTE le budget primitif 2026 du lac de la Prade, par chapitre, qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 70 875 € 70 875 €

INVESTISSEMENT 265 874.09 € 265 874.09 €

HE- RAPPORT N°2 : URBANISME

Rapporteur : Fabienne BARBOT

3.1- Modification n°1 du PLUi du Bazadais- Délibération décidant du lancement de la procédure

Délibération n°DE_11032026_14

Vu l'approbation du PLUi du Bazadais le 19 juin 2024 ;

Vu la mise à jour du PLUi du Bazadais le 17 juin 2025 ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.153-36 à L.153-44 ;

Considérant qu’il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLUi de la Communauté de Communes du Bazadais afin :

+ d'adapter le PLUi aux projets des communes et de la Communauté, nécessitant des ajustements ponctuels ;

° de faire évoluer, améliorer le PLUIi suite à plus de 15 mois d'application et ainsi faciliter sa

compréhension et son application en tenant compte du retour d'expérience de la mise en œuvre du document.

Madame la Vice-présidente à l'urbanisme propose de :

CdC du Bazadais - séance du 11 mars 20261. Prescrire une procédure de modification du PLUi pour répondre aux objectifs suivants :

e corriger les incohérences, oublis et coquilles relevés dans le PLUIi correspondant à des erreurs

matérielles dans le règlement graphique, le règlement écrit et l'Orientation d'Aménagement

et de Programmation thématique "énergie" ;

améliorer la lisibilité et la mise en forme de certaines pièces du PLUIi, dont l'OAP thématique 4 2 énergie" ;

intégrer de nouveaux éléments du patrimoine naturel du territoire pour qu'ils soient protégés

par l'ajout de nouvelles prescriptions et la création de fiches patrimoines dédiées, annexées

au règlement écrit ;

modifier le règlement graphique en faisant évoluer des zonages au sein des zones urbaines et

zones à urbaniser ;

faire évoluer le règlement écrit pour améliorer la compréhension et l'application de certaines

dispositions, permettre la réalisation de projets économiques, mieux gérer les projets

agrivoltaïques et leur intégration paysagère, améliorer l'urbanisation et la densification de

certaines parcelles de centre bourg, mettre à jour dans le lexique la liste des destinations et

des sous-destinations, reprendre les prescriptions du SDIS sur les voies en impasse, modifier

le nuancier de couleurs, compléter les mesures visant les changements de destinations de

bâtiments agricoles et le stationnement ;

modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique "énergie", pour

améliorer la cohérence, la compréhension et l'application de certaines dispositions, mieux

gérer les projets agrivoltaïques, distinguer les distances de recul s'appliquant aux parcs et ceux

aux installations agrivoltaïques par rapport à leur voisinage.

2. Définir les modalités de concertation suivantes :

la publication d'articles sur le site internet de la CDC, les réseaux sociaux (comptes Facebook,

Linkedin et Instagram de la Communauté de communes), la newsletter et l'application mobile

Intramuros ;

la mise à disposition d’un registre papier, accessible au siège de la Communauté de communes,

aux jours et horaires habituels d'ouverture, destiné à recueillir les observations de toute

personne intéressée ;

la possibilité pour toute personne intéressée de transmettre ses observations par courriel à

l'adresse suivante : urbanisme@cdcdubazadais.fr.

3. Réaliser les mesures de publicité et les notifications suivantes :

En application de l'article R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet des

mesures de publicité suivantes :

affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les Mairies des

communes membres ;

mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal d'annonces légales diffusé

dans le département.

En application de l'article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification n°01 du PLUi sera

notifié au préfet, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9, ainsi

qu'aux maires des communes concernées.

Le Conseil communautaire, appelé à délibérer, décide à l'unanimité :

CdC du Bazadaïis— séance du 11 mars 2026DE RETIRER la délibération communautaire n°DE_29012025_01, relative à la Modification

Simplifiée N°1 du PLUi du Bazadais, adoptée le 29 janvier 2025 ;

DE LANCER la procédure de Modification n°01 du PLUÏi dans les termes indiqués ci-dessus.

3.2- Modification n°02 du PLUi du Bazadais- Délibération décidant du lancement de la procédure

Délibération n°DE_11032026_15

Vu l'approbation du PLUi du Bazadais le 19 juin 2024 ;

Vu la mise à jour du PLUi du Bazadais le 17 juin 2025 ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.153-36 à L.153-44 ;

Madame la Vice-présidente propose de :

1. Prescrire une procédure de modification du PLUÏ pour répondre aux objectifs suivants : améliorer la cohérence, la compréhension et l'application de certaines dispositions règlementaires ;

apporter des compléments et mises à jour de certaines pièces du dossier de PLU ;

améliorer la prise en compte du risque incendie et feux de forêt dans le PLUi en :

-__ modifiant les STECAL et les changements de destination de bâtiments agricoles

dont l'implantation ou les caractéristiques peuvent être adaptées ;

- supprimant les STECAL et les changements de destination de bâtiments agricoles

les plus exposés à cet aléa ;

-__ modifiant les Orientations d'Aménagement et de Programmation de sites les plus

exposés afin d'intégrer des mesures réduisant leur vulnérabilité ;

compenser les projets supprimés au titre du risque incendie et feux de forêt en proposant

de nouveaux sites et projets (économique, touristique, résidentiel et d'intérêt collectif) compatibles avec ce dernier :

= identifier de nouvelles constructions agricoles susceptibles de faire l'objet d'un

changement de destination ;

- identifier de nouveaux STECAL ;

améliorer la connaissance réelle et fine du risque inondation le long du Ciron et de ses

affluents et adapter en conséquence les mesures de gestion de ce risque dans

l'Orientations d'Aménagement et de Programmation "eau" et dans le règlement écrit.

2. Définir les modalités de concertation suivantes :

la publication d'articles sur le site internet de la Communauté de communes, les réseaux

sociaux (comptes Facebook, Linkedin et Instagram de la Communauté de communes), la

newsletter et l'application mobile Intramuros ;

la mise à disposition d’un registre papier, accessible au siège de la Communauté de

communes, aux jours et horaires habituels d'ouverture, destiné à recueillir les

observations de toute personne intéressée ;

la possibilité pour toute personne intéressée de transmettre ses observations par courriel

à l'adresse suivante : urbanisme@cdcdubazadais.fr.

3. Réaliser les mesures de publicité et les notifications suivantes :

En application de l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicités suivantes :

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026*__ affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les Mairies

des communes membres :

+ mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal d'annonces légales

diffusé dans le département ;

* en application de l'article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification n°02

du PLUi sera notifié au préfet, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles

L.132-7 et L.132-9, ainsi qu'aux maires des communes concernées.

Le Conseil communautaire, appelé à délibérer, décide à l'unanimité :

© DE RETIRER la délibération communautaire n°DE_29012025_02, relative à la Modification N°1

du PLUÏ du Bazadais, adoptée le 29 janvier 2025 ;

© DE LANCER la procédure de Modification n°02 du PLUi dans les termes indiqués ci-dessus.

IV RAPPORT N°3 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MISSION LOCALE SUD-GIRONDE

Rapporteur : Michelle LABROUCHE

Délibération n°DE_11032026_16

- Michelle LABROUCHE présente en premier lieu les données chiffrées sur le Bazadais pour l’année

2025 :

*__ilya trois lieux d'accueil : Bazas (MDSI), Captieux et Grignols ;

* 239 jeunes ont été accompagnés par la Mission locale, dont 99 en premier accueil :

+ 31% sont âgés de - de 18 ans, 49% ont entre 18 et 21 ans ;

+ cela représente 1146 entretiens (accueils, ateliers collectifs, contacts téléphoniques, actes

administratifs...) ;

* __73% ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation ;

+ 39% n'ont aucun diplôme ;

+ 53 jeunes sont en situation de précarité et bénéficient d’un accompagnement intensif avec

France Travail. Ils sont indemnisés ;

* 109 jeunes ont accédé à l'emploi, dont 40% pour un emploi durable {+ de 6 mois) ;

+ Ssonten service civique ;

+ 5 ont un contrat d'apprentissage ;

+ 16 sont en formation professionnelle.

Puis elle explique que la convention de partenariat proposée doit faire l’objet d’un renouvellement.

- Nicole COUSTET indique que le Bureau, réuni la semaine dernière, s’est prononcé contre cette

augmentation.

- Michelle LABROUCHE ajoute que la Mission Locale préconise une augmentation de 20 centimes par

habitant.

- Nicole COUSTET note que la CdC du Réolais n’est pas favorable à cette augmentation. Elle souligne que la CdC a dû faire beaucoup d'efforts pour réduire ses dépenses, c’est la raison pour laquelle le

Bureau s’est prononcé contre l'augmentation.

- Nicole VIGNE demande quelles sont les conséquences pour la Mission Locale.

- Michelle LABROUCHE répond que l'augmentation est liée à l'accueil de davantage de jeunes. La

Mission Locale subit une baisse des dotations de la part de l'Etat, de la Région et du Département. Si

toutes les CdC restent sur la base de 1.50 €, cela représentera 100 000 € en moins.

Elle souligne que la Mission Locale fait des efforts. Cette subvention est destinée à la jeunesse et la

jeunesse, c’est aussi notre monde de demain.

CdC du Bazadais - séance du 11 mars 2026- Nicole COUSTET ajoute que la situation est compliquée pour tout le monde. Elle s'est entretenue

avec la directrice de la Mission Locale et lui a fait part de la position du Bureau, en lui expliquant que

l'augmentation risquait de ne pas être acceptée par le Conseil communautaire.

- Nicole VIGNE indique qu’il est difficile de prendre une position par rapport au Bureau, qui y a réfléchi

dans un contexte de rigueur budgétaire, et aux éléments communiqués par Michelle LABROUCHE.

Elle se sent dans une position délicate avec un ressenti après 10 minutes d'explications sans avoir

vraiment connaissance du fond du problème.

- Nicole COUSTET ajoute qu’une rencontre a eu lieu avec le président de la Mission Locale au cours de

laquelle il jui a été fait part des difficultés financières. de la CDC. Donc il était informé que

l'augmentation risquait de ne pas être acceptée.

Elle propose de passer au vote.

La délibération suivante est adoptée :

Madame la Vice-présidente expose que la Communauté de communes du Bazadais souhaite d’une

part, améliorer l'accompagnement du public jeune demandeur d'emploi et d’autre part, accompagner

l'efficience du plan d'action de la Mission Locale Sud-Gironde.

Le partenariat établi repose sur la complémentarité des compétences pour favoriser l’accès à l'emploi

des jeunes en difficulté et pour garantir la mise en synergie des interventions de chacun des acteurs

dans le cadre de la territorialisation des politiques de l'emploi.

La Mission Locale Sud-Gironde propose de renouveler une convention de partenariat qui porte

notamment sur les éléments suivants :

° _ l’interfaçage des offres de services des deux entités afin d’en optimiser l’utilisation ;

° le partage des informations non individualisées des parcours des jeunes du territoire ;

* l'étude de la situation du territoire, politiques et initiatives développées, résultats

obtenus, afin de déterminer les actions nécessaires pour faire évoluer positivement le

contexte de l'emploi et de la formation du territoire ;

* la conduite d'actions spécifiques allant dans le sens de l'intérêt collectif, ceci à la demande

de l’un ou de l'autre des signataires (forums, action de recrutement, ateliers

thématiques...).

Le montant de la cotisation augmenterait de 20 centimes, passant de 1.50 € à 1,70 € par habitant.

Compte tenu du contexte financier de la Communauté de communes et des efforts engagés pour

réduire l’ensemble des dépenses de la Collectivité, Madame la Présidente expose que le Bureau

communautaire, réuni le 4 mars, a proposé de ne pas valider cette augmentation.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

DE MAINTENIR sa participation à la Mission Locale Sud-Gironde à hauteur de 1.50 € par

habitant, soit un montant total de 25 635 €;

> D'AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention de partenariat avec la Mission

Locale Sud-Gironde, qui tiendra compte de la modification du montant de la subvention.

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026V- RAPPORT N°4: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SAFER NOUVELLE-AQUITAINE, LA

CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA GIRONDE ET LA CDC DU BAZADAIS

Rapporteur : Michel AIME

Délibération n° DE_11032026_17

La Communauté de communes du Bazadais est consciente que les fonctions économiques, sociales

environnementales et paysagères remplies par l’agriculture contribuent à l'attractivité de son

territoire. Elle est également à l’écoute des aspirations de sa population qui souhaite avoir accès à une

alimentation saine produite localement par des agriculteurs identifiés de sa zone d’action. inspirée par

les réflexions qui ont émergées lors de la mise en place de nouveaux documents d'urbanisme {SCOT,

PLUI,) et notamment suite à la réalisation, en 2018 d’un diagnostic agricole et, en 2021-2022, d’un

diagnostic transmission installation, rédigés par la Chambre d'Agriculture Gironde, ainsi que la

constitution d’un groupe foncier « transmission-installation » réunissant la Chambre d'Agriculture, la

CdC du Bazadais et la SAFER Nouvelle Aquitaine. Elle a souhaité apporter sa contribution au maintien

d'une agriculture diversifiée, dynamique et performante susceptible d'apporter une réponse aux

enjeux relatés ci-dessus.

L'accès au foncier constituant l’un des freins identifiés pour l'installation de nouveaux agriculteurs, la

CdC du Bazadais a voulu s'engager dans une action collective avec d’autres acteurs, tels que

notamment la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde, la Chambre d'Agriculture et

la Safer, afin d'augmenter les effets des outils existants par l'addition de moyens complémentaires à

ceux d'ores et déjà mis en œuvre pas les 4 structures susvisées.

Depuis 1970, le nombre d'exploitations agricoles a fortement diminué sur le Bazadaïis. En effet, on

dénombrait 1200 sièges d'exploitations sur le territoire en 1970, 230 en 2010 et 170 en 2020. Ce

nombre a donc été divisé par 7 en 50 ans. Cette diminution du nombre d'exploitations au niveau de la

totalité des communes du territoire, la plupart ayant perdu plus de 80% de leur siège d'exploitation

entre 1970 et 2020. La Surface Agricole Utile (SAU) sur la Communauté de Communes a quant à elle

diminué de moitié entre 1970 et 2020.

L’enjeu agricole principal sur le Bazadais est celui du foncier. Il a d’ailleurs été soulevé par de nombreux

exploitants enquêtés dans le diagnostic agricole. En effet, un certain nombre d’entre eux ont évoqué

une problématique d'accès au foncier pour s’agrandir par achat ou location de terres pour plusieurs

raisons. Tout d’abord, il y a une difficulté pour trouver du foncier disponible, car lorsqu'ils prennent

leur retraite, certains exploitants ne souhaitent ni vendre ni louer leurs terres ou les propriétaires

fonciers ne remettent pas les terres en fermage. Ensuite, si ce foncier est disponible, il n’est pas

toujours facilement accessible pour les agriculteurs, certaines parcelles pouvant être préemptées par

la SAFER avec des prix élevés pour des terres agricoles. Cette difficulté entraîne également une

insécurité au niveau du foncier exploité par des agriculteurs, puisqu’un certain nombre d’entre eux ont

des parcelles en location précaire ou mise à disposition. De ce fait, plusieurs exploitants sont

découragés à l’idée de s’agrandir. Ce phénomène persiste depuis de nombreuses années, ce qui se

traduit notamment par une diminution de la surface agricole du territoire et la plantation de pins ou

l’abandon des parcelles et leur enfrichement.

L'enjeu de succession est également important pour l’agriculture de la Communauté de Communes,

puisque de nombreux agriculteurs sont proches de la retraite et que peu d’entre eux ont une

succession assurée. Le dynamisme et le développement des exploitations sur le Bazadais est l’un des

enjeux agricoles majeurs pour maintenir l’agriculture sur le territoire. Un certain nombre d’exploitants

interrogés manifestent cette volonté de développement, notamment à travers divers projets. Ces

projets concernent la construction de nouveaux bâtiments ou la transformation d’anciens bâtiments

d'exploitation pour poursuivre et développer les activités existantes, mais aussi pour créer de

nouvelles activités. Ces dernières sont en lien avecla modification de la demande des consommateurs,

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026notamment en développant la vente directe.

Les enjeux pour la SAFER

Conformément aux missions que lui a confiées le législateur, la Safer a notamment pour objet de

contribuer au maintien d’une agriculture dynamique et diversifiée.

Pour cela, elle doit apporter son concours au renouvellement des générations en agriculture en

favorisant l'installation de jeunes agriculteurs. Elle doit également, au travers des opérations foncières

qu’elle réalise, favoriser la consolidation des exploitations de taille modeste afin de leur permettre

d'atteindre le seuil de viabilité économique. Elle doit enfin accompagner les exploitations existantes

pour leur permettre d'atteindre la triple performance économique environnementale et sociale.

Par ailleurs, ainsi que l’a rappelé la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.)

du 13 octobre 2014, les Safer sont l'outil foncier des politiques publiques en espace rural et périurbain,

tant dans le domaine agricole et forestier qu’en matière de protection des ressources naturelles. Elles

doivent, à ce titre, prêter leur concours aux politiques de développement local.

Le Programme Pluriannuel d'Activité de la Safer Aquitaine Atlantique pour la période 2022-2028

décline, aux chapitres « Axes prioritaires d'intervention de la Safer », les différentes actions envisagées

pour atteindre les objectifs fixés par la Loi notamment en matière de renouvellement des générations et de développement local.

Différents outils ou dispositifs sont notamment évoqués tels que :

+ la veille foncière,

+ l'évaluation des propriétés à la vente,

+ le stockage foncier,

+ le portage foncier,

+ la recherche et l'accompagnement de porteurs de projet,

+ la gestion temporaire (CMD, COPP),

+ l'accompagnement des collectivités dans l’appréhension des biens sans maîtres.

Les enjeux pour la Chambre d'Agriculture

institution publique et professionnelle, elle joue un rôle essentiel d'information et d'aide aux

agriculteurs.

Outre son rôle de représentation et de défense des intérêts agricoles et forestiers auprès des Pouvoirs

Publics et des collectivités territoriales, la Chambre d'Agriculture assure des missions de conseil et

d'accompagnement des agriculteurs et des collectivités dans leurs entreprises et leurs projets, que ce soit au niveau individuel ou collectif.

En matière de foncier, elle accompagne les candidats dans le choix de leur foncier (prise en compte

des contraintes urbanistiques, des risques naturels) et se donne comme mission de contribuer à

l'amélioration de l’offre foncière dans des démarches collectives de territoire. Elle propose également

de qualifier des biens mis en réserve pour en étudier leur potentiel agronomique et l'accès à l’eau.

En matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations plus particulièrement, la

Chambre d'Agriculture propose différents accompagnements personnalisés : accueil au Point Accueil

Installation, rencontre des futurs installés au CEPP avec les partenaires, étude des projets

économiques, rencontres avec les cédants sans successeurs et mise en relation avec des repreneurs

potentiels, formation des candidats à l'installation et à la gestion des risques.

CdC du Bazadais - séance du 11 mars 2026Une fois installé, la Chambre d'Agriculture propose des accompagnements techniques et économiques

des producteurs comme le montage du projet, le suivi technico-économique, bases essentielles de la

viabilité du projet. La Chambre d'Agriculture souhaïte aider l'installation des hors cadre familial en

soutenant les nouvelles formes d'installation (SCIC, SCOP, collective, etc.).

Le but de la Chambre d'Agriculture est de conforter la valeur ajoutée des entreprises agricoles dans

les territoires, de contribuer à leur pérennité et de favoriser le développement durable des

exploitations et des territoires via notamment les programmes alimentaires territoriaux et en

partenariat avec les collectivités territoriales.

Monsieur le Vice-président propose de renouveler la convention de partenariat jointe à la présente

délibération qui a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Communauté de

Communes du Bazadais, la Chambre d'Agriculture et la Safer au service des objectifs suivants :

* identification de foncier disponible : améliorer le partage d’information et mettre en place des

actions prospectives afin de mieux connaître les exploitations à transmettre et le foncier qui

se libère ;

+ __ développement de projets agricoles alimentaires durables : rechercher et accompagner de

futurs agriculteurs dont les projets sont en phase avecles aspirations du territoire et permettre

aux exploitations existantes de trouver le foncier nécessaire à leur développement.

Appelé à délibérer, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

© DE VALIDER le projet de convention de partenariat entre la Communauté de communes du

Bazadais, la SAFER Nouvelle-Aquitaine et la Chambre d'Agriculture de la Gironde, jointe à la

présente délibération ;

© D'AUTORISER Madame la Présidente à signer ladite convention.

VI- QUESTIONS DIVERSES

- Nicole COUSTET fait part de deux intrusions dans les locaux de l’abattoir. La première a eu lieu il ÿ a

15 jours. Toutes les portes ont été ouvertes, certaines ont été cassées. L'autre s’est passée hier. Les

voleurs ont essayé de prendre de gros crochets mais ils les ont laissés devant le portail dans un

conteneur.

La première fois, le grillage a été sectionné et les dégâts ont été importants.

- Jean-Baptiste DOUSSOU s'étonne qu’il n’y ait pas de caméras.

- Nicole COUSTET répond que la liquidatrice judiciaire a résilié tous les contrats. 1 n’y a donc plus

d'électricité.

VI- DISCOURS DE LA PRESIDENTE

Nicole COUSTET prend la parole :

«& Chers élus, chers amis,

Je quitte aujourd'hui la présidence maïs je reste convaincue que l'avenir de notre communauté des

communes est entre de bonnes mains, les défis sont nombreux mais les atouts de notre territoire sont

immenses.

Ensemble nous avons mené bien des projets structurants :

- pour l’environnement et les espaces naturels :

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026e la réhabilitation de la décharge de Marions { certes un peu contraints) et l'étude pour la

réhabilitation du site de Captieux,

e Je PDIPR vient de se terminer après de longues années de préparation,

° _ nous avons aménagé le lac de Taste avec un parcours de santé, le lac de la Prade avec la

finalisation de la boucle de randonnées et la poursuite des animations nature,

e la signature du Contrat d'objectifs territorial avec le Pôle territorial,

e la sortie prochaine de la carte des producteurs ;

- Pour l’enfance-jeunesse :

e [a finalisation des travaux du Moulin de la Glory,

e Ja mise en place du projet social de territoire et signature d'une CTG, puis d’un PEDT et d’un PER,

° le lancement des travaux de la crèche à Grignols en 2022, qui vont se terminer prochainement {projet que je portais depuis2014),

e toutes les actions menées sur la parentalité et la petite enfance,

° le développement du Point d'accueil jeunes et la mise en place récente de la carte et du guide « jeunes en Bazadais » ;

- Pour l'urbanisme : l'approbation du PLUI en 2024, qui a été travaillé durant toute la mandature

et sur lequel nous travaillons sur les premières modifications ;

- Pour l'économie :

° l'accompagnement des entreprises avec les dispositifs Bazad’Eco, Bazad’Immo, et l'ACP,

financée pour partie par la Région ;

e le travail en cours sur le développement des zones d'activité et la signature récente d’un

protocole d'accord avec la société PANATTONI France Development;

e Ja création en mai 2025 d’un club des industries du Bazadais ;

- Pour le tourisme :

e l’aménagement des locaux de notre Office de tourisme,

e et la fusion réussie de noter Office de tourisme, le 1° janvier 2025, avec ceux des territoires

voisins du Sud-Gironde et de Convergence-Garonne ;

- Pour faction sociale :

° l'ouverture de la résidence autonomie La Belle Etoile, en avril 2022, avec une inauguration en

2023;

° Sur le service autonomie à domicile, le climat était tendu. Il est aujourd'hui apaisé après la

mise en place d’un dialogue social constructif et d’une réorganisation du service. Le service fonctionne bien aujourd’hui.

Pour la mobilité : la prise de compétence est en cours et devrait être effective au plus tard au

second semestre 2026 pour un déploiement du service en 2027 ;

- Concernant le patrimoine : la rénovation et l'entretien des bâtiments et de la voirie avec des

budgets malheureusement de plus en plus restreints ;

4 Sur la communication : une nouvelle image de notre territoire par le biais d’une communication

dynamique avec nouveau logo, une nouveau format de magazine, un nouveau site internet très

apprécié et l'application Intramuros, financée par la CDC pour les communes.

Pour le numérique : la finalisation du déploiement de la fibre sur le territoire.

Cd€C du Bazadais — séance du 11 mars 2026- Concernant la situation financière, structurellement préoccupante, nous venons de mener une

étude qui a dressé un état des lieux et a proposé des pistes de réflexions qu'il faudra creuser pour

parvenir à sécuriser les finances communautaires.

Des projets sont à mener et se heurtent au Porter à connaissance « risque incendie » de l'Etat :

- celui d’une nouvelle déchèterie sur Bazas,

- ou celui d'une aire des gens du voyage.

Et des projets n'ont pas été réalisés :

- j'ai déployé beaucoup de temps et d'énergie sur l'abattoir et {a salle de découpe de Bazas et j'ai subi

beaucoup de péripéties. Je ne souhaite pas y revenir mais il est certain que je n'ai pas réalisé mon

souhaïit de sauver cet abattoir !

- Autre déception, la construction tant attendue et tellement nécessaire, j'ose dire indispensable, du

siège de la CdC, que je n'ai pas pu mener au bout compte tenu de la situation financière de notre

collectivité.

Ces 2 projets resteront pour moi mes plus grands regrets.

N'oubliez jamais que chaque décision, chaque projet doit servir l'intérêt général et le bien vivre

ensemble !

Je pars avec l'espoir que notre CDC continuera à grandir, à innover et à rayonner.

Je vous remercie vice-présidentes et vice-présidents, élus au conseil communautaire pour ces années

inoubliables que nous avons partagées. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente continuation

et le meilleur pour la suite.

Je remercie très sincèrement tous les agents, les directeurs et directrices de services, pour leur

professionnalisme, leur disponibilité, leur sens du service public. Sans eux, rien ne serait possible. Toutes

les réalisations citées auparavant sont le fruit d'un travail collectif où chacun a apporté sa pierre à

l'édifice.

Je voudrais remercier tout particulièrement Sophie, notamment pour la gestion très rigoureuse de notre

collectivité, pour son aïde, sa patience et surtout pour son soutien sans faille à mon égard.

Mes derniers remerciements iront à tous nos partenaires, que je ne citerai pas de peur d'en oublier,

ainsi qu'à mes collègues présidents d'intercommunalités avec lesquels j'ai travaillé en toute con fiance.

Merci à toutes et tous !

Je vous invite à venir partager quelques gourmandises. »

Applaudissements de l’ensemble des élus qui, à leur tour, remercient Nicole COUSTET.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

isabelle DEXPERT Nicole COUSTET

CdC du Bazadais — séance du 11 mars 2026