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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bazadais - 2 PV 2023 03 23)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire
du 23 mars 2023 à LAVAZAN
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 15 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de LAVAZAN sous la présidence de Nicole COUSTET.
Etaient présents :
Aubiac : Valérie BELIS
Bazas : Richard BAMALE, Isabelle BERNADET, Francine CHADEFAUD, Isabelle DEXPERT, Isabelle POINTIS, Julien RIVIERE, Marie-Agnès SALOMON, Laurent SOULARD
Bernos-Beaulac : Didier LAMBERT, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL,
Birac : Jean-Pierre MANSEAU
Captieux : Jean-Luc GLEYZE
Cauvignac : Nicole COUSTET
Cazats : David ATTIMONT
Cours-les-Bains : Valérie DUCASSE
Cudos : Bernard DAURIAN, Jean-Claude DUPIOL
Escaudes : /
Gajac : Pascal LOSSE
Gans : Jean-Baptiste DOUSSOU
Giscos : Fabienne BARBOT
Goualade : René CARDOIT
Grignols : Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE
Labescau : Denis ESPAGNET
Lados : /
Lartigue : Philippe LAMOTHE
Lavazan : Henrique CHANFRANTE
Le Nizan : Serge GEROMETTA
Lerm-et-Musset : Stéphane ESPUNY
Lignan-de-Bazas : Jacky DARTHIAIL
Marimbault : Sébastien TAMAGNAN
Marions : Adeline PORTET
Masseilles : Nicole VIGNE
Saint-Côme : Serge MOURLANNE
Saint-Michel-de-Castelnau : Michel DARROMAN
Sauviac : Michel AIME
Sendets : Eric VIGNEAU
Sigalens : Jean-Marc VAZIA
Sillas : Michel DESQUEYROUX
Absents ou excusés
Danielle BARREYRE, Jean-Bernard BONNAC, Didier
COURREGELONGUE, Francis DELCROS, Patrick DUFAU, Marie-
Bernadette DULAU, Françoise DUPIOL-TACH,
Martine FRANCELIN, Bernard JOLLYS, Morgane LE COZE,
Christine LUQUEDEY, Alain MICHEL, Philippe MONNIER
Pouvoirs de
Danielle BARREYRE à Isabelle DEXPERT
Didier COURREGELONGUE à Fabienne BARBOT
Patrick DUFAU à Isabelle POINTIS CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Françoise DUPIOL-TACH à Patrick CHAMINADE
Martine FRANCELIN à Nicole VIGNE
Bernard JOLLYS à Richard BAMALE
Christine LUQUEDEY à Jean-Luc GLEYZE
Philippe MONNIER à Philippe LAMOTHE
Secrétaire de séance Isabelle DEXPERT
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut délibérer.
I- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 FEVRIER 2023
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
II- RAPPORT N°1 : FINANCES
Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE
Nicole COUSTET, Présidente, quitte la salle.
M. Bernard DAURIAN, doyen d’âge, fait procéder au vote des comptes administratifs.
N° de délibération Objet Vote
DE_23032023_01 Rapport n°1 : Adoption du compte administratif du budget principal – 2022 Unanimité
DE_23032023_02 Rapport n°1 : Adoption du compte administratif du budget de l’Office du Tourisme – 2022 Unanimité
DE_23032023_03 Rapport n°1 : Adoption du compte administratif du budget du restaurant du Lac de la Prade – 2022 Unanimité
DE_23032023_04 Rapport n°1 : Adoption du compte administratif du budget de l’Abattoir – 2022 Majorité
DE_23032023_05 Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget principal – 2022 Unanimité
DE_23032023_06 Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget de l’Office du Tourisme – 2022 Unanimité
DE_23032023_07 Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget du restaurant du Lac de la Prade – 2022 Unanimité
DE_23032023_08 Rapport n°1 : Adoption du compte de gestion du budget de l’Abattoir – 2022 Majorité
DE_23032023_09 Rapport n°1 : Affectation des résultats - budget principal 2022 Unanimité
DE_23032023_10 Rapport n°1 : Affectation de résultat du budget de l’Office de Tourisme 2022 Unanimité
DE_23032023_11 Rapport n°1 : Affectation du résultat du budget du restaurant du Lac de la Prade 2022 Unanimité
DE_23032023_12 Rapport n°1 : Affectation de résultat du budget de l’Abattoir 2022 Unanimité
DE_23032023_13 Rapport n°2 : Débat d’orientation budgétaire 2023 Unanimité
DE_23032023_14 Rapport n°3 : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet Unanimité CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Le nombre de votants est donc de 46.
2.1- Adoption du compte administratif du budget principal – 2022
Délibération n° DE_23032023_01
Jean-Luc GLEYZE présente les résultats de l’exercice 2022.
Section de fonctionnement :
▪ Les recettes réelles de fonctionnement
Pour l'exercice 2022, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 9 098 733 €, elles étaient de 8 442 537 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Impôts / taxes 4 196 157 € 4 210 140 € 4 413 907 € 4,84 %
Dotations, Subventions ou
participations
1 906 038 € 1 962 171 € 2 119 325 € 8,01 %
Recettes d’exploitation 1 994 356 € 2 244 704 € 2 452 720 € 9,27 %
Autres recettes 145 407 € 25 520 € 112 780 € 521,74 %
Total Recettes de fonctionnement 8 241 960 € 8 442 537 € 9 098 734 € 7,77 %
▪ Les dépenses réelles de fonctionnement
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total de
8 313 264 €, elles étaient de 8 213 441 € en 2021. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Charges de gestion 3 166 717 € 3 976 629 € 4 044 843 € 1,72 %
Charges de personnel 2 519 895 € 2 743 549 € 2 933 791 € 6,93 %
Atténuation de produits 1 196 986 € 1 207 791 € 1 191 528 € -1,35 %
Charges financières 25 436 € 25 378 € 12 915 € -49,11 %
Autres dépenses 616 095 € 260 093 € 130 184 € -49,95 % CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Total Dépenses de fonctionnement 7 525 130 € 8 213 441 € 8 313 264 € 1,22 %
Section d’investissement :
A l’inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d’investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
▪ Les recettes d’investissement
Pour l'exercice 2022, les recettes réelles d’investissement s'élèvent à 1 437 340 €, elles étaient de 701 524 € en 2021.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Subvention d’investissement 388 975 € 88 400 € 206 850 € 133,99 %
Emprunt et dettes assimilées 230 000 € 135 000 € 155 000 € 14,81 %
Dotations, fonds divers et réserves 720 391 € 478 124 € 1 075 488 € 124,94 %
Dont 1068 302 974 € 0 € 550 334 € 0 %
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € 0 € 0 %
Total recettes d’investissement 1 339 367 € 701 524 € 1 437 339 € 104,89 %
▪ Les dépenses réelles d’investissement
Pour l'exercice 2022, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de 1 269 757 €, elles étaient de 1 212 809 € en 2021.
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Immobilisations incorporelles 78 500 € 142 256 € 43 523 € -69,41 %
Immobilisations corporelles 309 481 € 544 645 € 539 047 € -1,03 % CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Immobilisations en cours 813 656 € 47 448 € 121 102 € 155,23 %
Emprunts et dettes assimilées 129 613 € 139 747 € 149 747 € 7,16 %
Autres dépenses d'investissement 194 925 € 338 711 € 416 338 € 22,91 %
Total dépenses d’investissement 1 526 175 € 1 212 809 € 1 269 757 € 4,7 %
Ratios d’analyse financière
Évolution des niveaux d'épargne de la collectivité
Année 2020 2021 2022 2021-2022 %
Recettes Réelles de fonctionnement 8 241 960 8 442 537 9 098 734 7,77 %
Dont recettes exceptionnelles 104 600 4 782 75 620 1 481,35 %
Dépenses Réelles de fonctionnement 7 525 130 8 213 441 8 313 264 1,22 %
Dont dépenses exceptionnelles 616 095 247 712 130 184 -47,45 %
Epargne brute (€) 716 029 229 095 720 893 214,67%
Taux d'épargne brute % 8,69 2,71 7,98 -
Amortissement du capital de la dette 129 612 € 139 747 € 149 747 € 7,16%
Epargne nette (€) 586 417 € 89 348 € 571 146 € 539,24%
Encours de dette 964 568 € 959 820 € 965 073 € 0,55 %
Capacité de désendettement 1,35 4,19 1,34 -
En résumé :
- L’épargne brute de la collectivité s’est reconstituée en 2022 pour revenir au niveau de 2020. CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
- Néanmoins, le taux d’épargne brute de 7,92% se situe en dessous du premier seuil d’alerte de 10%, ce qui signifie que la collectivité n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou d’une perte totale d’épargne.
- Du fait de l’amélioration de l’épargne brute et d’un encours de dette à peu près stable depuis trois ans, la capacité de désendettement s’est bien améliorée (1,34 an contre 4,19 ans en 2022) et retrouve le niveau de 2020.
Les ratios obligatoires :
Le tableau ci-dessous présente les ratios obligatoires de la Collectivité sur la période 2021 – 2022 :
Ratios / Année 2020 2021 2022
1 - DRF € / hab. 461,49 503,92 508,11
2 - Fiscalité directe € / hab. 176,76 96,16 104,89
3 - RRF € / hab. 505,46 517,98 556,12
4 - Dép d'équipement € / hab. 73.69 45.05 43.01
5 - Dette / hab. 59,15 58,89 58,99
6 - DGF / hab 43.1 43.35 43.06
7 - Dép de personnel / DRF 33,49 % 30,68 % 33 %
9 - DRF+ Capital de la dette / RRF 92,88 % 90,67 % 91,81 %
10 - Dép d'équipement / RRF 14,58 % 8,7 % 7,73 %
11 - Encours de la dette /RRF 11,7 % 11,37 % 10,61 %
En résumé :
- Les dépenses réelles de fonctionnement continuent de progresser mais la dynamique des recettes est supérieure ce qui permet de sortir de l’effet de ciseaux constaté en 2022. - Les dépenses d’équipement se réduisent depuis 2020.
- La dette/habitant se maintient à un très bon niveau.
- On ne constate pas de progression de la DGF depuis 3 ans.
- Les dépenses de personnel, en baisse en 2021 par rapport à 2020, ont retrouvé leur niveau de 2020 du fait de l’augmentation du point d’indice. CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
La délibération suivante est adoptée :
Le Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes des collectivités
publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif
présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif du budget principal de la CDC du Bazadais de l’exercice 2022 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 2022 (en €)
DEPENSES RECETTES EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 8 560 042,77 9 150 888,98 590 846,21 investissement 1 321 911,41 1 684 117,73 362 206,32
REPORTS 2022 en fonctionnement (002) 559 516,81 en investissement (001) 151 810,05
DEPENSES RECETTES
EXECUTION DU
BUDGET
TOTAL 10 033 764,23 11 394 523,52 1 360 759,29
RESTES A REALISER A REPORTER
EN 2023
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 736 795,00 350 950,00
TOTAL à reporter en 2023 736 795,00 350 950,00
DEPENSES RECETTES
EXECUTION DU
BUDGET
RESULTAT CUMULE
fonctionnement 8 560 042,77 9 710 405,79 1 150 363,02
investissement 2 210 516,46 2 035 067,73 -175 448,73
TOTAL 10 770 559,23 11 745 473,52 974 914,29
constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.2- Adoption du compte administratif du budget de l’Office du tourisme - 2022 Délibération n° DE_23032023_02
Vue générale
La section de fonctionnement fait apparaître un solde d’exécution de + 1 098.17 €. CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Le report en section d’exploitation du résultat antérieur est de + 18 454.42 €. Le résultat cumulé est
donc de 19 552.59 €.
La section d’investissement est déficitaire à hauteur de -16 861.19 €. Toutefois, lorsque l’on prend en
compte l’excédent reporté d’un montant de + 21 980.88 € (résultant de l’exercice 2021), la section
d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 5 119.69 € qu’il convient de reporter sur le
budget 2023 de l’Office de tourisme.
Considérant le solde des restes à réaliser (- 25 115.42 €), le besoin de financement de la section
d’investissement est donc de – 19 995.73 €.
Dépenses de fonctionnement
Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut constater principalement : - des frais de location pour le futur local de l’Office de tourisme, situé rue Fondespan à Bazas
pour 21 120 € ;
- des frais de maintenance (copieurs, terminal de paiement régie, télésurveillance, etc.) pour
7 970.09 € ;
- des frais de l’étude pour la nouvelle identité Sud Gironde, portée dans le cadre de la NOTT,
pour 30 000 € ;
- des frais divers (reversements dépôts-ventes, concerts, visites Apothicairerie…) pour
27 035.50 € ;
- des honoraires d’avocats dans le cadre de la suspension des travaux du futur Office et pour
l’évolution des statuts de l’Office d’un montant de 2 160 € ;
- des frais de communication (carte touristique, Guide des hébergements) pour 1 510 € ;
- des parutions dans le magazine « Le Sud Girondin » pour 2 520 € ;
- des frais de télécommunication (internet, téléphonie fixe, portable, etc.) pour 4 082.97 € ;
- la masse salariale pour 126 356.58 € ;
- les participations auprès d’organismes partenaires (Parc naturel régional des Landes et de
Gascogne dans le cadre du programme Ecodestination, refacturation du Plan de
professionnalisation pour l’OT Sauternes Graves Landes Girondines et participation au
fonctionnement du site Internet commun) pour 6 686.92 € ;
- le reversement de la part départementale de taxe de séjour au Conseil départemental pour
5 065.27 € ;
- à ces dépenses s’ajoute la charge annuelle d’amortissement des immobilisations à hauteur de
5 271.09 €.
Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées principalement :
- des commissions des dépôts-ventes, de la billetterie (pêche, concerts, visites guidées, etc.)
pour 27 807.88 € ;
- de la taxe de séjour pour 78 785.17 € ;
- des partenariats et des recettes tirées de la régie pour 29 925.79 € ;
- de l’excédent issu de l’exercice antérieur pour 18 454.42 €.
Afin de garantir l’équilibre de ce budget, une subvention issue du budget général a été versée pour 111 019.87 €.
Dépenses d’investissement
Au titre des dépenses réelles d’investissement, on peut noter : CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
- la participation au financement du site Internet commun avec l’Office de tourisme Sauternes
Graves Landes Girondines pour 7 176.10 € ;
- les travaux d’aménagement des nouveaux locaux de l’Office de tourisme pour 108 391.08 €.
Recettes d’investissement
On constate les recettes suivantes :
- le versement d’un acompte de 50% de la subvention allouée par la Région dans le cadre du projet d’aménagement du nouvel Office de tourisme pour 14 689.50 € ;
- le recours à un crédit relais d’un montant de 52 000 € ;
- le remboursement de TVA pour 9 868.63 € ;
- le report de l’excédent cumulé issu de l’exercice antérieur pour 21 980.88 € ; - l’affectation des excédents de fonctionnement issus des résultats antérieurs pour 16 876.77 €, destinés à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ; - les dotations aux amortissements pour 5 271.09 €.
La délibération suivante est adoptée :
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe de l’Office de Tourisme de l’exercice 2022 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET OFFICE DE TOURISME 2022 (en €)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 249 779,52 250 877,69 1 098,17 investissement 115 567,18 98 705,99 -16 861,19
REPORTS 2021 en fonctionnement (002) 18 454,42 en investissement (001) 0,00 21 980,88
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 365 346,70 390 018,98 24 672,28
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2023
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 39 804,92 14 689,50
TOTAL à reporter en 2023 39 804,92 14 689,50
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT CUMULE
fonctionnement 249 779,52 269 332,11 19 552,59
investissement 155 372,10 135 376,37 -19 995,73
TOTAL 405 151,62 404 708,48 -443,14
constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2.3 - Adoption du compte administratif du budget du restaurant du Lac de La Prade 2022 Délibération n° DE_23032023_03
Vue générale
La section de fonctionnement fait apparaître un solde d’exécution de + 7 318.52 €, auquel il convient d’ajouter 3 174.97 € correspondant à l’excédent de la section de fonctionnement issu de l’exercice antérieur. Le résultat cumulé est donc de + 10 493.49 €.
La section d’investissement est excédentaire à hauteur de + 39 965.71 €, auquel il convient d’ajouter 86 355.83 € correspondant à l’excédent de la section d’investissement issu de l’exercice antérieur, soit en cumul + 126 321.54 €.
Considérant les restes à réaliser (133 591.46 € en dépenses et 6 932.92 € en recettes, soit un besoin de – 126 658.84 €), le besoin de financement de la section d’investissement est donc - 337 €.
Dépenses de fonctionnement
Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut relever notamment : - des charges à caractère général pour 8 651.14 € dont :
· de l’électricité pour 1 958.02 €,
· des frais d’entretien et de réparations du bâtiment pour 3 650 € ;
· des frais d’étude de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des locaux qui n’avaient
pas été facturés antérieurement pour 1 200 € ;
- des créances éteintes pour 9 993.46 € (loyers impayés par le précédant restaurateur) ;
- la charge d’intérêt des emprunts en cours pour 3 397 €.
A ces dépenses il convient d’ajouter la charge annuelle d’amortissement des immobilisations à hauteur de 50 785 €.
Recettes de fonctionnement
Les recettes sont constituées notamment par :
- l’excédent de résultat issu de l’exercice antérieur à hauteur de 3 174.97 € ;
- les écritures de reprise des subventions transférables à la section de fonctionnement pour 2
648.00 €. Il s’agit des participations extérieures dont a profité la collectivité à l’occasion de la
construction du restaurant ;
- afin de garantir l’équilibre de ce budget, une subvention issue du budget général a été versée
pour 77 496.80 €.
Dépenses d’investissement
Au niveau des dépenses réelles de la section d’investissement, on peut noter : - des immobilisations corporelles pour 1 771.04 € ;
- le paiement de l’annuité d’emprunt pour 13 333.33 €.
Les dépenses d’ordre réalisées sont constituées des écritures de reprise des subventions transférables 2 648.00 € (cf. Supra). CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Recettes d’investissement
Les recettes constatées sont les suivantes :
- l’excédent de la section d’investissement issu de l’exercice antérieur 86 355.83 € ;
- le versement d’un acompte de la subvention accordée par la Région pour l’opération de
réaménagement du restaurant (6 933.08 €) ;
- les dotations aux amortissements 50 785 €.
La délibération suivante est adoptée :
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du restaurant du Lac de la Prade de l’exercice 2022 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité :
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET LAC 2022 (en €)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 72 826,60 80 145,12 7 318,52 investissement 17 752,37 57 718,08 39 965,71
REPORTS 2021 en fonctionnement (002) 0,00 3 174,97 en investissement (001) 0,00 86 355,83
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 90 578,97 227 394,00 136 815,03
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2023
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 133 591,46 6 932,92
TOTAL à reporter en 2020 133 591,46 6 932,92
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT CUMULE
fonctionnement 72 826,60 83 320,09 10 493,49
investissement 151 343,83 151 006,83 -337,00
TOTAL 224 170,43 234 326,92 10 156,49
constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2.4 - Adoption du compte administratif du budget de l’abattoir - 2022
Délibération n° DE_23032023_04
Vue générale
La section de fonctionnement fait apparaître un solde d’exécution de + 43 343.33 €. CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Le report en section d’exploitation du résultat antérieur est de + 59 342.84 €. Le résultat cumulé est
donc de 102 686.17 €.
La section d’investissement est excédentaire à hauteur de 22 120.93 €. Toutefois, lorsque l’on prend
en compte le déficit reporté (résultant de l’exercice 2021), la section d’investissement accuse un déficit
de 70 611.91 € qu’il convient de reporter sur le budget 2023 de l’abattoir.
Considérant les restes à réaliser (uniquement 70 428 € en recettes), le besoin de financement de la
section d’investissement est donc de – 183.91 €.
Dépenses de fonctionnement
Au niveau des charges réelles de fonctionnement, on peut relever :
- des frais d’entretien pour 400 € ;
- des dépenses d’assurances pour 4 286.92 € (dommages aux biens, protection juridique et
risques environnementaux) ;
- des frais d’études pour 13 920 € (démarche de redressement confiée à l’ADIV) ;
- des honoraires versés au cabinet SEBAN pour 7 967.50 € ;
- la charge d’intérêt des emprunts en cours pour 11 053.83 €.
A ces dépenses s’ajoute la charge annuelle d’amortissement des immobilisations à hauteur de
56 280.53 €.
Recettes de fonctionnement
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, on peut constater :
- les redevances appelées auprès de la SEM (salle de découpe) et de la SEMop (abattoir) pour
109 999.92 €. Précisons qu’il s’agit de redevances appelées et non perçues ;
- une subvention exceptionnelle versée par le budget principal de 13 700 € afin de garantir
l’équilibre du budget.
A ces recettes doivent être ajoutées les écritures de reprise des subventions transférables à la section
de fonctionnement, c’est-à-dire les participations extérieures dont a profité la collectivité à l’occasion
des principaux travaux réalisés au niveau de l’abattoir et de la salle de découpe : 13 551.35 €.
Dépenses d’investissement
Au titre des dépenses réelles d’investissement, on peut noter :
- le report du déficit cumulé issu de l’exercice antérieur pour 92 732.84 € ;
- l’achat d’une scie de fente et la rénovation du système de chauffage de la cuve d’échaudage
pour 26 808.21 € ;
- les annuités d’emprunt (capital) pour 36 104.88 €.
A ces dépenses doivent être ajoutées les écritures de reprise des subventions transférables à la section
de fonctionnement (cf. supra) pour 13 551.35 €.
Recettes d’investissement
On constate les recettes suivantes :
- l’affectation des excédents de fonctionnement issus des résultats antérieurs pour 42 304.84
€, destinés à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;
- les dotations aux amortissements pour 56 280.53 €.
Interventions dans la salle : CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
- Nicole VIGNE demande où en est le règlement des redevances antérieures.
- Nicole COUSTET indique qu’un plan d’apurement des dettes a été mis en place avec les services de
la DRFIP sur 5 ans pour l’abattoir et la salle de découpe.
- Nicole VIGNE demande des précisions sur les redevances appelées depuis janvier. Sont-elles réglées ?
- Nicole COUSTET répond qu’elles n’ont pu être réglées.
La délibération suivante est adoptée :
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe de l’Abattoir de l’exercice 2022 adressé par Madame Nicole COUSTET, Présidente, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à la majorité :
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
EXECUTION DU BUDGET ABATTOIR 2022
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE L'EXERCICE fonctionnement 93 908,78 137 252,11 43 343,33 investissement 76 464,44 98 585,37 22 120,93
REPORTS 2021 en fonctionnement (002) 0,00 59 342,84 en investissement (001) 92 732,84 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 263 106,06 295 180,32 32 074,26
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER A REPORTER EN 2023
fonctionnement 0,00 0,00
investissement 0,00 70 428,00
TOTAL à reporter en 2023 0,00 70 428,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
RESULTAT CUMULE
fonctionnement 93 908,78 196 594,95 102 686,17
investissement 169 197,28 169 013,37 -183,91
TOTAL 263 106,06 365 608,32 102 502,26
constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote contre : M. Philippe LAMOTHE
2.5 - Adoption du compte de gestion du budget principal 2022
Délibération n° DE_23032023_05 CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Nicole COUSTET rejoint la salle. Le nombre de votants est de 47.
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la commission des finances en date du 7 mars 2023 ;
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget principal de la Communauté de communes du
Bazadais pour l’exercice 2022 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget principal de la
Communauté de communes du Bazadais pour l’exercice 2022.
2.6- Adoption du compte de gestion du budget de l’Office de tourisme 2022 Délibération n° DE_23032023_06
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la commission des finances en date du 7 mars 2023 ;
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif ;
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget de l’Office de tourisme du Bazadais pour
l’exercice 2022 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget de l’Office de tourisme
du Bazadais pour l’exercice 2022.
2.7- Adoption du compte de gestion du budget du restaurant du Lac de La Prade 2022 Délibération n° DE_23032023_07
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ; CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Vu la commission des finances en date du 7 mars 2023 ;
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1erjuin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget du restaurant du Lac de la Prade pour l’exercice
2022 ;
DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget du Lac de la Prade
pour l’exercice 2022.
2.8- Adoption du compte de gestion du budget Abattoir 2022
Délibération n° DE_23032023_08
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la commission des finances en date du 7 mars 2023 ;
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l’arrêté des comptes des collectivités publiques locales est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Considérant que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à la majorité :
D’APPROUVER le compte de gestion du budget de l’abattoir pour l’exercice 2022 ; DE LE DÉCLARER en conformité avec le compte administratif du budget de l’abattoir pour l’exercice 2022.
M. Philippe LAMOTHE vote contre.
2.9- Affectation des résultats – budget principal 2022
Délibération n° DE_23032023_09
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant ; CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice ;
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2022 et des restes à réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2022 ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 du budget principal de la Communauté de communes du Bazadais comme suit :
Résultat de fonctionnement (en €)
A-Résultat de l'exercice 590 846,21 B- Résultats antérieurs reportés 559 516,81 C- Résultat à affecter 1 150 363,02
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 210 396,27 D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement -385 845,00 Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E -175 448,73
AFFECTATION = C = G.+H. 1 150 363,02 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 175 448,73 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 974 914,29
2.10- Affectation de résultat du budget de l’Office de tourisme 2022
Délibération n° DE_23032023_10
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant ;
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice ; CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2022 et des restes à réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2022 ;
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 du budget de l’Office de Tourisme du Bazadais comme suit :
Résultat de fonctionnement (en €)
A-Résultat de l'exercice 1 098,17 B- Résultats antérieurs reportés 18 454,42 C- Résultat à affecter 19 552,59
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 5 119,69
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement -25 115,42 Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E -19 995,73
AFFECTATION = C = G.+H. 19 552,59 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 19 552,59 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002
DEFICIT REPORTE D 002 -443,14
2.11- Affectation du résultat du budget du restaurant du Lac de La Prade 2022 Délibération n° DE_23032023_11
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant ;
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice ;
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2022 et des restes à réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2022 ; CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 du budget du Restaurant du Lac de la Prade comme suit :
Résultat de fonctionnement (en €)
A-Résultat de l'exercice 7 318,52
B- Résultats antérieurs reportés 3 174,97
C- Résultat à affecter 10 493,49
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 126 321,54
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement -126 658,54
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement F = D+E -337,00
AFFECTATION = C 337,00
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R 002 10 156,49
2.12- Affectation de résultat du budget de l’Abattoir 2022
Délibération n° DE_23032023_12
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant ;
Considérant que l'excédent de la section d'investissement est repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice ;
Considérant que lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ;
Compte tenu des résultats dégagés par les deux sections au titre de l’exercice 2022 et des restes à réaliser qui ont été établis par l’ordonnateur au 31/12/2022 ; CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2022 du budget de l’Abattoir comme suit :
A-Résultat de l'exercice 43 343,33
B- Résultats antérieurs reportés 59 342,84
C- Résultat à affecter 102 686,17
si C est négatif, report du déficit en ligne D 002
Solde d'exécution de la section d'investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement -70 611,91
D001 (si déficit)
R001 (si excédent)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 70 428,00
Besoin de financement F = D+E -183,91
AFFECTATION = C 102 686,17
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 183,91
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. = Report en fonctionnement R002 102 502,26
III- RAPPORT N°2 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE
Délibération n° DE_23032023_13
Jean-Luc GLEYZE présente le rapport d’orientation budgétaire.
1- Les recettes de fonctionnement
Le levier fiscal
Le graphique ci-dessous représente l’évolution des ressources fiscales de la collectivité. CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Pour 2023, le produit fiscal de la CdC est estimé à 1 686 505 € dans l’attente des précisions concernant les compensations versées par l’Etat, soit une baisse de -1.72 % par rapport à l’année 2022. Les montants seront réajustés lors du vote du budget.
Compte tenu de l’augmentation des bases du foncier bâti de 7.1% et du contexte inflationniste, la commission des finances propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de l’EPCI
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Taxes foncières et d’habitation 2 882 214 € 1 567 293 € 1 716 084 € 1 686 505 € -1,72 %
Impôts économiques (hors CFE) 814 090 € 928 430 € 857 494 € 857 494 € 0 %
Reversement communes -748 280 € -780 108 € -780 108 € -791 734 € 1,49 %
Autres ressources fiscales 251 014 € 1 486 601 € 1 612 513 € 1 608 040 € -0,25 %
TOTAL IMPOTS ET TAXES 4 196 157 € 4 210 140 € 4 413 907 € 4 379 855 € -0,77 %
Avec reversement communes = Attributions de compensation
Le lien financier entre la CdC et ses communes membres
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution du lien financier entre l'EPCI et ses communes membres. Ce lien financier s'exprime à travers l'attribution de compensation.
Évolution des relations financières de l'EPCI et de ses communes membres
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Attribution de Compensation versée 997 119 € 1 007 924 € 1 007 924 € 1 019 550 € 1,15 %
Attribution de Compensation perçue 248 839 € 227 816 € 227 816 € 227 816 € 0 %
DSC 0 € 0 € 0 € 0 € - % CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Solde -748 280 € -780 108 € -780 108 € -791 734 € 1,15 %
CIF de l'EPCI 0,48 0,48 0,48 0,48 0 %
Au titre des orientations budgétaires 2023, une modification liée à la rétrocession de la halte nautique à la commune de Bernos-Beaulac interviendra à l’issue du rapport que devra adopter le Commission Locale des Charges Transférées.
Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
Il a été décidé de prévoir le même montant que lors de l’exercice 2022 au stade du débat d’orientation budgétaire.
La dotation globale de fonctionnement
Les prévisions budgétaires sont en légère baisse du fait d’une perte de population DGF (16 903 habitants en 2023 contre 16 935 en 2022).
Année 2020 2021 2022 2023 2022- 2023 %
Dotation
d'intercommunalité
398 297 € 408 130 € 412 630 € 412 679 € 0,01 %
Dotation de compensation 304 448 € 298 452 € 291 905 € 290 229 € -0,57 %
TOTAL DGF 702 745 € 706 582 € 704 535 € 702 908 € -0,23 %
Synthèse des recettes réelles de fonctionnement
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2022-2023 (%)
Attribution
FPIC 203 889 € 210 531 € 217 554 € 221 352 € 221 352 € 0% CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023, les recettes réelles de
fonctionnement s’élèveraient à un montant total de 8 953 058 €, elles étaient de 9 098 734 € en 2022,
soit une baisse de -1.6%.
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA prévisionnel
2023
BP
2022-2023 %
Impôts / taxes 4 196 157 € 4 210 140 € 4 413 907 € 4 379 855 € -0,77 %
Dotations / Subventions 1 906 038 € 1 962 171 € 2 119 325 € 2 087 449 € -1,5 %
Recettes d’exploitation 1 994 356 € 2 244 704 € 2 452 720 € 2 467 454 € 0,6 %
Autres recettes 145 407 € 25 520 € 112 780 € 18 300 € -90,29 %
Recettes réelles de fonctionnement 8 241 960 € 8 442 537 € 9 098 734 € 8 953 058 € -1,6 %
Opérations d’ordre 48 901 € 61 425 € 52 154 € 73 469 € 40,87 %
Excédent de fonctionnement 690 358 € 980 043 € 559 516 € 974 915 € 74,24 %
Total recettes de fonctionnement 8 981 219 € 9 484 005 € 9 710 404 € 10 001 442 € -1,36 %
2- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
Pour l'exercice 2023, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de
9 676 715 €, elles étaient de 8 313 264 € en 2022.
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
2022-2023 %
Charges de gestion 3 166 717 € 3 976 629 € 4 044 843 € 4 955 770 € 22,52 %
Charges de personnel 2 519 895 € 2 743 549 € 2 933 791 € 3 220 595 € 9,78 %
Atténuation de produits 1 196 986 € 1 207 791 € 1 191 528 € 1 236 072 € 3,74 %
Charges financières 25 436 € 25 378 € 12 915 € 24 624 € 90,66 %
Autres dépenses 616 095 € 260 093 € 130 184 € 239 654 € 84,09 %
Dépenses réelles de fonctionnement 7 525 130 € 8 213 441 € 8 313 264 € 9 676 715 € 16,4 % CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Année 2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
BP
2022-2023 %
Opérations d’ordre 476 045 € 160 713 € 246 778 € 324 727 € 31,59 %
Total dépenses de fonctionnement 8 001 176 € 8 374 155 € 8 560 042 € 10 001 442 € 16,84 %
▪ Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de l’EPCI avec une projection
jusqu'en 2023. En 2022, ces charges de gestion représentaient 48,66 % du total des dépenses réelles
de fonctionnement. En 2023, celles-ci devraient représenter 41,1 % du total de cette même section.
Les charges de gestion, en fonction du projet de budget 2023, évolueraient de 22,52 % entre 2022 et
2023.
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Charges à caractère général 2 622 855 € 2 925 126 € 3 156 791
€
3 757 839 € 19,04 %
Autres charges de gestion
courante
543 862 € 1 051 503 € 888 052 € 1 197 931 € 34,89 %
Total dépenses de gestion 3 166 717 € 3 976 629 € 4 044 843
€
4 955 770 € 22,52 %
Évolution en % 0 % 25,58 % -
▪ Les charges de personnel
Les dépenses de personnel augmentent de 9.78 % du fait de l’augmentation du point d’indice appliquée sur une année complète (de l’ordre de 160 000 €) et la création de postes supplémentaires.
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Rémunération titulaires 1 248 653 € 1 295 347 € 1 367 666 € 1 382 420 € 1,08 % CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Rémunération non titulaires 264 141 € 332 095 € 484 779 € 565 960 € 16,75 %
Autres Dépenses 1 007 101 € 1 116 107 € 1 081 346 € 1 272 215 € 17,65 %
Total dépenses de personnel 2 519 895 € 2 743 549 € 2 933 791 € 3 220 595 € 9,78 %
Évolution en % - % 8,88 % 6,93 % -
▪ Les contributions aux organismes extérieurs :
Sont présentées ci-dessous, les contributions obligatoires versées aux organismes extérieurs (syndicats auxquels adhère la collectivité, EPCI et autres organismes) :
Organismes
Groupement de
rattachement
(art 62876)
Participations
(art. 65548)
Chambre d'Agriculture 4 008,00 €
Gironde Numérique 29 813,00 € 65 114,00 €
fonctionnement 6 932,00 €
participation à l'investissement 4 675,00 €
Gironde Haut Méga 36 721,00 €
services numériques mutualisés 16 786,00 €
informaticien mutualisé 13 250,00 €
informaticien mutualisé pour Bazas (à refacturer à la commune) 13 250,00 € informaticien mutualisé pour Captieux (à refacturer à la
commune) 3 312,50 €
Gironde Ressources 50,00 €
Mission Locale Sud-Gironde (1,50 €/hab.) 25 402,50 €
LMDOM Conseil - mission coordination aires gens du voyage 375,00 €
Parc Naturel des Landes de Gascogne 1 016,00 €
Syndicat mixte Sud-Gironde 57 070,95 €
cotisation budget principal (1,20€/hab) 20 322,00 €
cotisation budget annexe (2€/hab) 33 870,00 €
Pays d'Art et d'Histoire (0,17€/hab) 2 878,95 €
SDIS 7 240,65 €
SIPHEM (5,6 €/hab) 94 836,00 €
SIVOM du Bazadais (défense incendie) 7 801,00 €
Syndicat Vallée Ciron 15 442,00 €
Syndicat Mixte d'Aménagement hydraulique Beuve Bassanne 36 947,68 € CDC Sud-Gironde - Contribution fonctionnement aire de grand
passage année 2022 5 586,84 € CDC Sud-Gironde - Contribution fonctionnement aire de grand
passage année 2023 7 483,00 €
Intervenant social en gendarmerie 2 483,00 €
TOTAL 29 813,00 € 330 856,62 €
▪ Focus sur les subventions d’équilibre
Les montants prévisionnels des subventions d’équilibre 2023 sont les suivants : CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2023 de 16,39 % par
rapport à 2022.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de l’EPCI sur la période 2020
- 2023.
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Charges de gestion 3 166 717 € 3 976 629 € 4 044 843
€
4 955 770 € 22,52 %
Budgets CA 2022 BP 2023 % d’évolution
Budget de l’abattoir 13 700 € 0 €
Budget du
restaurant du Lac
de la Prade
77 497 € 145 370 € + 87,58%
Budget de l’Office
de tourisme 111 020 € 218 017 € + 96,38 %
Budget du CIAS
305 614 €
dont SAAD : 282 404 €
dont RA : 23 210 €
588 589 €
dont SAAD : 434 850 €
dont RA : 100 238 €
+ 92,59%
Total 507 831 € 951 976 € + 87,46%
- Aucune subvention ne devrait être versée au bénéfice du budget de l’abattoir en 2023.
- S’agissant du budget du restaurant du lac de la Prade, il convient de préciser qu’il ne génère pas suffisamment de recettes au niveau de la section de fonctionnement, notamment pour couvrir les charges à caractère général (30 990 €) et les dotations aux amortissements (51 210 €). Une subvention d’équilibre est donc nécessaire.
- Concernant le budget de l’Office de tourisme, le remboursement d’un crédit relai (52 000 €) et le solde des travaux d’aménagement nécessitent un abondement de la section d’investissement, ce qui explique en partie l’augmentation de la subvention d’équilibre.
- Enfin, s’agissant du budget du CIAS, la subvention versée au service d’aide à domicile augmente de 53,98 % du fait de l’augmentation du point d’indice et de l’intégration du complément de traitement indiciaire dans les salaires des aides à domicile. CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Charges de personnel 2 519 895 € 2 743 549 € 2 933 791
€
3 220 595 € 9,78 %
Atténuation de produits 1 196 986 € 1 207 791 € 1 191 528
€
1 236 072 € 3,74 %
Charges financières 25 436 € 25 378 € 12 915 € 24 624 € 90,66 %
Autres dépenses 616 095 € 260 093 € 130 184 € 238 654 € 83,32 %
Total Dépenses de
fonctionnement
7 525 130 € 8 213 441 € 8 313 264
€
9 675 715 € 16,39 %
Évolution en % - % 9,15 % 1,22 % -
3- L’endettement de la collectivité
L’évolution de l’encours de la dette
Pour l'exercice 2023, l’encours de dette représente 1 636 637 €.
Les charges financières représenteront 0,25 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2023.
Il est envisagé en 2023 le recours à deux emprunts pour le financement du multi-accueil de Grignols et la réhabilitation de la décharge de Marions :
PROJETS CAPITAL EMPRUNTE PREMIERE ECHEANCE DUREE
MULTI-ACCUEIL
GRIGNOLS 526 574 € 01/01/2024 10 ans
DECHARGE DE MARIONS 310 000 € 01/01/2024 20 ans (durée prévisionnelle)
TOTAL 836 574 €
Année 2020 2021 2022 2023 2022-2023 %
Emprunts contractés 230 000 € 135 000 € 155 000 € 836 574 € 439,73 %
Intérêt de la dette 26 293 € 23 548 € 20 158 € 20 120 € -0,19 %
Capital Remboursé 129 612 € 139 747 € 149 747 € 165 010 € 10,86 %
Annuité 155 905 € 163 295 € 169 905 € 185 130 € 9,55 %
Encours de dette 964 568 € 959 820 € 965 073 € 1 636 637 € 69,48 % CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
La solvabilité financière de la collectivité
Le tableau suivant retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la Communauté de communes avec les indicateurs permettant de les calculer.
Evolution des niveaux d’épargne de la Communauté de communes
Année 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2022-2023 %
Recettes réelles de fonctionnement (€) 8 241 960 8 442 537 9 098 734 8 953 058 -1,6 %
Dont recettes exceptionnelles 104 600 4 782 75 620 0 -
Dépenses réelles de fonctionnement (€) 7 525 130 8 213 441 8 313 264 9 676 715 16,4 %
Dont dépenses exceptionnelles 616 095 247 712 130 184 226 017 -
Epargne brute (€) 716 029 229 095 720 893 -723 657 -200,38%
Taux d'épargne brute % 8,69% 2,71% 7,98% 0% -
Amortissement du capital (€) 129 612 € 139 747 € 149 747 € 165 010 € 10,19%
Epargne nette (€) 586 417 € 89 348 € 571 146 € -888 667 € -255,59%
Encours de dette 964 568 € 959 820 € 965 073 € 1 636 637 € 69,59 %
Capacité de désendettement 1,35 4,19 1,34 100 -
Interprétation des résultats :
Au niveau de la collectivité, non seulement le niveau de l’épargne brute prévisionnelle demeure négatif (- 723 657 €), mais l’encours de dette devrait augmenter de manière significative puisqu’il serait de 1 636 637 € au 31/12/2023.
Les chiffres sont explicites : il est capital pour la collectivité de dégager rapidement des économies au niveau de la section de fonctionnement et d’améliorer ses recettes.
A défaut, la plupart des investissements prévus en 2023 et pour les prochaines années seront compromis.
4- Les dépenses d’investissement
N°OPERATIONS OPERATIONS RAR 2022
PROPOSITIONS
NOUVELLES
TTC
DETAILS DES PROJETS TOTAL BP 2023
10 MATERIEL ADMINISTRATIF 1 409,00 € -1 409,00 € annulation de l'opération qui sera regroupée avec l'opération 29 - € CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
ACHAT MATERIEL TECHNIQUE 1 500,00 € 4 500,00 € équipements divers pour services techniques dont échafaudage 6 000,00 €
23 ETUDES D'URBANISME 76 910,60 € 30 000,00 € solde étude PLUi + enquête publique et reprographie 106 910,60 €
29 EQUIPEMENTS DIVERS ET LOGICIELS
1 910,00 € logiciel métier RSU pour service RH 1 910,00 €
5 000,00 € 1 409,00 € matériel informatique pour services administratifs 6 409,00 €
3 000,00 € mobiliers neufs 3 000,00 €
20 900,00 €
alarme ALSH Bazas (8 000 €), trancheuse (3100 €), équipements divers (1800 €), stores bannes et sèche-linge MAC Bazas (4700 €), store banne ALSH Grignols (2800 €), vidéoprojecteur coordination (500 €)
20 900,00 €
33 SIEGE CDC DU BAZADAIS 43 249,00 € -5 000,00 € frais d'études 38 249,00 €
37 LAC DE LA PRADE 7 046,68 € 7 000,00 € restauration pontons (12 000 €), vanne guillotine (2000 €), 14 046,68 € 20 000,00 € achat de parcelles 20 000,00 €
38 CHEMINS DE RANDONNEES 30 000,00 € - € étude PDIPR 30 000,00 €
39 ALSH DE BAZAS 4 618,77 € - € solde des travaux 4 618,77 €
43 LAC DE TASTE 3 523,60 € 8 180,00 € parcours sportif et bancs 11 703,60 €
44 COMMUNICATION 3 484,00 € application mobile et améliorations site Internet 3 484,00 € 14 940,00 € signalétique bâtiments communautaires 14 940,00 €
48 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 25 200,00 € 65 000,00 € Bazad'Eco, Bazad'Immo + ACP 90 200,00 € 70 000,00 € fonds de concours à la commune de Bazas - travaux d'assainissement de la ZA de Ladils 70 000,00 €
51 AIRE DE GRAND PASSAGE - LANGON 73 045,57 € 10 000,00 € participation pour travaux sanitaires aire de grand passage de Langon + solde fonds de concours 83 045,57 €
56 AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - BAZAS 30 000,00 € frais d'étude 30 000,00 €
57 MULTI-ACCUEIL DE GRIGNOLS 303 441,44 € 735 067,00 € frais d'étude et travaux 1 038 508,44 €
58 GROS ENTRETIEN BATIMENTS CDC
7 000,00 € travaux Maison de santé de Grignols 7 000,00 €
10 000,00 € 11 000,00 €
visiophone et modification du portail (8000 €) et réfection toiture de la Maison de l'Enfance de Cudos (6500 €) - séparateurs dans les toilettes de l'ALSH de Captieux (1000 €), filtres anti- chaleur MAC Bazas (3500 €), travaux dans chaufferie ALSH Captieux ( 2000 €) 21 000,00 €
59 VOIRIE - € 307 000,00 € programme de travaux 2023 (300 000 €) + bureau d'étude (7 000 €) 307 000,00 € - € 5 000,00 € signalisations horizontale et verticale 5 000,00 €
60 DECHARGE DE MARIONS 105 000,00 € 390 000,00 € frais d'étude (21576 €) + travaux (450 000€) 495 000,00 €
61 OPAH-RU 30 000,00 € 32 190,00 € frais d'étude OPAH 62 190,00 €
TOTAL 1 736 794,66 € 1 754 321,00 € 2 491 115,66 €
5- Les recettes d’investissement
RECETTES D’INVESTISSEMENT
N°OPERATION
S OBJETS/OPERATIONS RAR 2022
PROPOSITIONS
NOUVELLES OBSERVATIONS
TOTAL BP
2022
37 LAC DE LA PRADE
- 20 197,00 € Solde subvention CD33 20 197,00 €
- 12 000,00 € subvention CD33 12 000,00 €
38 CHEMINS DE RANDONNEES - 40 200,00 € Solde subvention CD33 40 200,00 €
57 MULTI-ACCUEIL DE GRIGNOLS
76 660,00 € 178 875,00 € ETAT 255 535,00 €
14 400,00 € CD33 14 400,00 €
56 400,00 € 185 600,00 € CAF 242 000,00 €
59 VOIRIE 56 250,00 € 75 000,00 € CD33 (FDAVI, PROGRAMME TRAVAUX 2021 + programme 2023) 131 250,00 €
60 DECHARGE DE MARIONS 105 000,00 € - € Etat DETR 105 000,00 €
61 OPAH-RU 20 000,00 € 22 863,00 € Co-financeurs : Banque des Territoires, ANAH et CD33 42 863,00 €
TOTAL 1 328 710,00 € 534 735,00 € 863 445,00 €
AUTRES DEPENSES RAR 2022 PROPOSITIONS NOUVELLES
TAXE D'AMENAGEMENT 400 000,00 €
CAPITAL/EMPRUNTS - € 166 010,00 €
REPRISES SUBVENTIONS TRANSFERABLES - € 51 469,23 €
REPRISE PROVISIONS EMPRUNT TRANSFERE SEMOP - € 22 000,00 €
DEFICIT REPORTE - € - €
DEPENSES IMPREVUES - € 10 000,00 €
TOTAL 2 - € 649 479,23 €
TOTAL GENERAL 3 140 594,89 € CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
La délibération suivante est adoptée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2023 joint à la note de présentation ;
Vu la commission des finances en date du 07 mars 2023 ;
Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientation budgétaire dans les deux
mois précédant l’examen du budget ;
Considérant que le vote du budget primitif 2023 sera soumis à l’examen du conseil communautaire
au plus tard le 15 avril 2023 ;
Considérant que ce débat s’appuie sur un rapport dont le contenu est strictement défini par l’article
D.2312-3 du CGCT, et qui doit comporter, notamment, les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et la CdC du Bazadais ;
- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
- les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ; - l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget ;
- la structure des effectifs ;
- les dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ; - la durée effective du travail dans la collectivité ;
- l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
AUTRES RECETTES RAR 2022 PROPOSITIONS NOUVELLES OBSERVATIONS TOTAL BP 2022
FCTVA 22 240,00 € 286 755,00 € 308 995,00 €
TAXE D'AMENAGEMENT - € 420 000,00 € 420 000,00 €
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
€ 48 306,89 € 48 306,89 €
CAPITAL/EMPRUNTS - € 836 574,00 € emprunts pour les travaux de la décharge Marions + multi-accueil de Grignols 836 574,00 €
RESERVE
-
€ 175 448,73 € 175 448,73 €
EXCEDENT REPORTE 210 396,27 € 210 396,27 €
AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS
-
€ 277 429,00 € 277 429,00 €
TOTAL 2 22 240,00 € 2 254 909,89 €
2 277 149,89
€
TOTAL GENERAL 3 140 594,89 € CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
Le conseil communautaire, appelé à délibérer et à l’unanimité :
PREND acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2023 ; APPROUVE le rapport d’orientation budgétaire joint à la présente délibération.
IV- RAPPORT N°3 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Nicole COUSTET
Délibération n° DE_23032023_14
Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’attaché en charge de la coordination Petite Enfance ;
Madame la Présidente propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet ; - à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois attachés, grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A ; - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;
- le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
La modification du tableau des emplois est proposée à compter du 1er avril 2023.
Appelé à délibérer, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.
V- QUESTIONS DIVERSES
- Nicole COUSTET : « La commandante de Gendarmerie et le sous-préfet devaient faire une réunion le mois dernier avec les présidents des CDC, cela a été reporté. Peut-être sera-t-elle organisée le mois prochain ?
La prochaine conférence des maires sera assez importante car il y aura d’autres sujets que je voudrais aborder et je vous communiquerai la date. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40. CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 23 mars 2023
La Présidente, La secrétaire de séance, Nicole COUSTET Isabelle DEXPERT