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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Del 2026 054+ +Compte+rendu+des+décisions+prises+par+délégation+de+l'assemblée+délibérante+ +Publiée+le+2+juillet+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° DEL-2026-054
CC COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 25 juin à 19H30 Présents : 25 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 19 juin, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 8 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDACE, Monsieur David QUENTIN, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Lise SARRASIN.
POUVOIRS :
Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Serge BIERRE, Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Martin KAMGUEN,
Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES, Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Emilie IVANDEKICS à Madame Ingrid FOY, Madame Lysiane BACHELET à Monsieur David QUENTIN.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisa DEMIR
Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire par délégation de
l'assemblée délibérante
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-15, L2131-1 et suivants, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-009 du 16 avril 2026 portant délégations consenties par le conseil municipal au maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu la liste des décisions prises sur la période entre le 23 avril 2026 et le 11 juin 2026, sur le fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, ci-jointe,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal a pris acte
PREND ACTE dans les termes annexés à la présente délibération de la communication des
décisions prises par monsieur le maire entre le 23 avril 2026 et le 11 juin 2026 en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire du fait de : FOUR EXTRAIT conr y ME - Sa transmission au contrôle de légalité le : [= | Frédéric BOURDI |
= Sanotification Meier (5 { \ ‘Maire de Bryan)
- Sa publication sur le site Internet le : \2\ | L l
Signée — par délégation S ( re Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) darts un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique el de sa transmission au contrôle de légalté ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 el L 2131-2 du CGCT.
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