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Déliberation - DCM2017 57 Notification Rapport Clect
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2017 57 Notification Rapport Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Il
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU GA | =
: COMMUNE AIGUES MO...
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel de la Vis
Réf : DCM/2017/n° 57/7.1/15.06/28
Nombre des membres SEANCE DU 15 JUIN 2017 En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-sept,
ci 22 26 Le QUINZE JUIN à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 01-06-2017 prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Date de l'affichage : 08-06-201 : + STARS FANS Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, OBJET : Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane NOTIFICATION RAPPORT CLECT MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Alexandra BONNET,
Stéphane PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
G. TRAULLET à J. SOLEYROL G. BER a A. BONNET
Rapporteur : Le Maire F, LABARUSSIAS à C. BONATO
C. BERTINI à S. ROUS
Absents : O. BERTRAND, N. THEODOSE, A. JACINTO.
Secrétaire de séance : A. FOUREL
Il est rappelé que la CLECT Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la
Communauté de Communes Terre de Camargue est chargée d'évaluer le coût des charges transférées
par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes
Le 24 Avril dernier, la CLECT a adopté le rapport joint à la présente.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être approuvé par les conseils
municipaux des communes membres de la CCTC.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le rapport joint en annexe.
Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 19-06-2017
- date d'affichage : 19-06-2017
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 19/06/2017
Reçu en préfecture le 19/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170615-DCM201757-DE