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Procès Verbal - pv cm 2026.04 09 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boëge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026.04 09 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BOEGE MARIE — 50 Rue du Bourno — 74420 BOËGE -— téi : 04 50 39 10 01

Mail : mairie@boege.fr - Site : www.boege.fr

Canton de SCHEZ

Arrondissement de THONON LES BAINS Haute-Savoie

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

Sur convocation en date du 2 avril 2026, le Conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal à la mairie, le 9 avril 2026, à 19 h 30, sous la présidence de Madame Julie NOVEL VERDAN, Maire.

Etaient présents: Mmes Virginie HAMONEAU, Shayli HUBERMAN, Béatrice LATOUR, Jacqueline MARCHAL, Claudie NICAISE, Eloïse NOVEL, Julie NOVEL VERDAN, Alicia REZENDE, Fabienne ROMAN, Fanny TELLIER, MM Erwan BERARD-BERGERY, Emmanuel BOGILLOT, Antoine DESCHAMPS, Christian DUPUY, Jérémy MOUCHET, Patrick SAILLET, Thierry VIRON.

Absents excusés : MM Jérôme BURNICHON, Jean-Paul MUSARD,.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick SAILLET.

Ordre du jour :

IL Urbanisme

. Présentation du projet de révision du PLU

. Point d’information sur les autorisations d'urbanisme

I. Vie politique

. Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS . Election des membres du Conseil d'administration CCAS

. Election des membres de la commission d'appel d'offres

. Création et composition des commissions communales

. Création et composition des comités consultatifs

. Désignation d'un représentant au Conseil d'école

. Désignation d'un correspondant défense

. Désignation d’un représentant auprès du SYANE

. Désignation d’un représentant auprès du CNAS

. Désignation d’un représentant Natura 2000

. Désignation des délégués auprès du SRB

. Désignation des délégués auprès du SCOT

. Désignation des délégués à l'association des Communes Forestières . Désignation d'un représentant auprès de la Mission Locale

. Désignation d’un représentant au sein de la CLECT

. Désignation d'un adjoint pour la passation des actes authentiques . Passation des actes authentiques en la forme administrative

. Désignation d’un référent déontologue

. Droit à la formation des élus

III. Questions diverses

. Organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2026

. Arrêté portant interdiction de stationnement sauvage des gens du voyage

Madame Julie NOVEL VERDAN, constatant que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte à 19h30.

1/15Désignation d'un secrétaire de séance

En application des dispositions des articles L.2121-15 du Code Général des Collectivités, le Conseil municipal désigne Monsieur Patrick SAILLET en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Madame Julie NOVEL VERDAN demande à l'assemblée délibérante si le procès-verbal de la

séance du 21 mars 2026 fait l'objet d'observations.

En l'absence de remarques, le Conseil municipal valide celui-ci à l'unanimité.

I. Urbanisme

«Présentation du projet de révision du PLU

Madame le Maire donne la parole à Madame Sylvaine VION, urbaniste en charge de la révision générale du PLU, afin de présenter les grandes lignes du projet ainsi que les impacts en

termes d’orientations.

En préambule, elle rappelle que le PLU actuel a été approuvé en 2005 et qu'il est nécessaire de le réviser pour l'adapter aux évolutions. Par délibération du 6 avril 2021, le Conseil municipal a donc engagé la procédure de révision complète du PLU. Plusieurs prestataires accompagnent la commune sur ce dossier technique. La procédure de révision s'articule en quatre phases. La phase trois arrive à son terme et dans les prochaines semaines, les élus seront invités à délibérer sur l'arrêt du projet de la

révision du PLU.

19h48: Arrivée d'Erwan BERARD-BERGERY.

Monsieur Emmanuel BOGILLOT s'interroge sur la cohérence du bâti, certaines zones devenant non constructibles alors même qu'elles se situent dans une enveloppe déjà urbanisée. Il souligne qu’il est difficile d'expliquer cette situation aux administrés concernés. Madame Sylvaine VION rappelle les contraintes liées à la loi ZAN, notamment avec l'obligation de comptabiliser la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF). Elle précise que l'élaboration d’un PLU doit concilier des exigences arithmétiques, une vision cohérente du territoire et la prise en compte de l'intérêt général. Madame Julie NOVEL VERDAN ajoute que la proposition de loi TRACE, toujours en cous d'instruction, pourrait permettre d’assouplir certains aspects de la loi ZAN, notamment en excluant les équipements publics de la comptabilisation. Cela permettrait ainsi davantage de possibilités en matière d'urbanisation.

Madame Sylvaine VION précise que le nouveau PLU vise à supprimer 40ha de zones

urbanisées.

Madame Sylvaine VION poursuit en rappelant les six grandes orientations portées par le

PADD :

1- Conforter Boëge comme lieu de vie et d'échanges au quotidien ; 2- Préserver les grands équilibres entre rural et urbain à l’échelle communale ;

3- Soutenir la diversité du tissu économique local ;

4- Poursuivre les actions locales pour une mobilité plus durable ; 5- Engager des moyens locaux pour économiser l'énergie, mieux s'adapter au climat qui change et préserver le grand cycle de l'eau ;

6- Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces de lutte contre l’étalement urbain (choix d'un taux de croissance démographique de 0,9% par an).

2/15Avec le nouveau PLU, les besoins fonciers sont estimés à 5,67ha alors que la capacité avant révision est de 9,49ha ; d’où la nécessité de resserrer les zones constructibles. Il a donc été décidé de donner une priorité à l’urbanisation dans le bourg et dans son prolongement (Fellières, Riondy) ainsi qu'une densification mesurée dans les quartiers récents.

Monsieur Emmanuel BOGILLOT estime anormal que des terrains situés dans ces secteurs,

pourtant dans la continuité du bâti, soient classés en zones non constructibles. Monsieur Patrick SAILLET souligne qu'il est maintenant fréquent de voir des divisions parcellaires sur des parcelles déjà urbanisées afin de permettre l'implantation d’un autre bâtiment. Il apparaît donc nécessaire de règlementer ces nouvelles pratiques pour viser un objectif de modération de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Madame Sylvaine VION termine sa présentation en expliquant les choix de zonage et les différentes cartes afin que les élus aient une vision complète du projet.

Madame le Maire propose de suspendre la séance afin de permettre aux élus de faire une pause avant de poursuivre l'examen des autres points à l’ordre du jour.

21h28 : Suspension de séance

21h37 : Reprise de séance

«Point d’information sur les autorisations d'urbanisme

DP / Objet Nom du pétitionnaire Observations PC

DP Clôture M. SOUCHAUD - Chez Layat | En cours d'instruction

PC Garage M. THUREL - Chez Ranquin En cours d'instruction

PC | Espace sportif polyvalent CCVV En cours d'instruction

Madame Fabienne ROMAN souhaite savoir si la commune a reçu un avis sur l’éventuelle acquisition de la maison sise 17 rue du Bourno. Madame le Maire précise que l'avis des domaines n’a pas encore rendu son estimation.

II. Vie politique

«Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS

Madame le Maire explique que le Centre Communal d'Action Sociale est un organisme indépendant du Conseil municipal dont le nombre de membres est fixé par délibération.

Elle rappelle que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le Maire et qu'il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6.

Après avoir échangé, le Conseil municipal propose de fixer à huit ou dix le nombre de membres du Conseil d'administration.

3 / 15Le Conseil municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : C. NICAISE et F. ROMAN),

-_ DECIDE de fixer à huit le nombre de membres du Conseil d'administration; soit quatre élus (hors Maire) et quatre représentants de la société civile qui seront choisis au sein des associations à but social de la commune.

. Election des membres du Conseil d'administration du CCAS.

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation

proportionnelle par le conseil municipal.

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et au scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats.

Enfin, il est rappelé que le Conseil municipal a fixé, par délibération en date du 9 avril 2026, à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, seule la liste conduite par Madame Claudie NICAISE s’est

déclarée candidate.

Le vote est opéré à bulletin secret et après dépouillement, les résultats sont les suivants : -_ Nombre de votants (enveloppes déposés) 17

-_ Nombre de suffrages blancs ou nuls 1

- _ Nombre de suffrages exprimés nn 16

-_ Nombre de siège à pourvoir sense 4

-_ Quotient électoral ss 4

(Diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir)

À obtenu :

- Liste conduite par Madame Claudie NICAISE : nn 16 voix

4/15Le Conseil municipal déclare donc :

e Madame Claudie NICAISE

e Madame Fabienne ROMAN

e Monsieur Emmanuel BOGILLOT

e Madame Eloïse NOVEL

Elus pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS de la commune de Boëge.

. Election membr la Commission d'Appel d’Offr

Le Conseil municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et

L1411-5,

- Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,

-__ Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le Maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; - Considérant que conformément à l’article D1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (le cas échéant),

- Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le Maire (ou son

représentant).

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. Antoine DESCHAMPS

- M. Christian DUPUY

- Mme Jacqueline MARCHAL

Sont candidats au poste de suppléant :

- M. Jean-Paul MUSARD

- M. Thierry VIRON

- Mme Béatrice LATOUR

o nc désigné nt que :

Président : Madame Julie NOVEL VERDAN, Maire

Membres titulaires :

- M. Antoine DESCHAMPS

- M. Christian DUPUY

- Mme Jacqueline MARCHAL

Membres suppléants :

- M. Jean-Paul MUSARD

- M. Thierry VIRON

- Mme Béatrice LATOUR

5 / 15. Création et composition des commissions communales.

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui seront ensuite soumises à l'assemblée délibérante.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression

pluraliste des élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de procéder à l'élection des membres des commissions à main levé et non à

bulletin secret.

- _ APPROUVE la création et la composition des commissions municipales ci-dessous :

Commission travaux et aménagement du territoire

Julie NOVEL VERDAN Maire

Patrick SAILLET Adjoint

Antoine DESCHAMPS Elu

Shayli HUBERMAN Elu

Christian DUPUY Elu

Jean-Paul MUSARD Elu

Jacqueline MARCHAL Elu

Béatrice LATOUR Elu

Commission finances

Julie NOVEL VERDAN Maire

Jean-Paul MUSARD Elu

Emmanuel BOGILLOT Adjoint

Thierry VIRON Elu

Fabienne ROMAN Elu

Commission Conseil Municipal des Jeunes

Julie NOVEL VERDAN Maire

Virginie HAMONEAU Adjoint

Claudie NICAISE Adjoint

Fanny TELLIER Elu

Thierry VIRON Elu

Alicia REZENDE Elu

Jérôme BURNICHON Elu

Commission Communication

Julie NOVEL VERDAN Maire

Jérémy MOUCHET Adjoint

Alicia REZENDE Elu

Shayli HUBERMAN Elu

. Créati ition mités consultatifs.

Madame le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout

6/15problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil.

Elle estime qu'il y aurait intérêt à créer un tel comité consultatif pour associer des personnes qualifiées à une étude concernant les sujets liés à l'urbanisme, la sécurité, les chemins et mobilités douces ainsi que pour les évènements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de procéder à l'élection des membres des commissions à main levé et non à bulletin secret.

-_ APPROUVE la création et la composition des commissions municipales ci-dessous :

Comité urbanisme

Julie NOVEE VERDAN Maire

Erwan BERARD-BERGERY Elu

Thierry VIRON Elu

Fabienne ROMAN Elu

Antoine DESCHAMPS Elu

Jean-Paul MUSARD Elu

Jacqueline MARCHAL Elu

Théo DESPRINGHERE Société civile

Comité sécurité

Julie NOVEL VERDAN Maire

Emmanuel BOGILLOT Adjoint

Jérémy MOUCHET Adjoint

Claudie NICAISE Adjoint

Christian DUPUY Elu

Théo DESPRINGHERE Société civile

Comité chemins et mobilités douces

Julie NOVEL VERDAN Maire

Patrick SAILLET Adjoint

Erwan BERARD-BERGERY Elu

Jean-Paul MUSARD Elu

Jérôme BURNICHON Elu

Christian GEX-FABRY Société civile

Gérard NOVEL Société civile

Martine NOVEL Société civile

C ité évèn t

Julie NOVEL VERDAN Maire

Virginie HAMONEAU Adjoint

Erwan BERARD-BERGERY Elu

Fanny TELLIER Elu

Fabienne ROMAN Elu

Jérôme BURNICHON Elu

Shayli HÜBERMAN Elu

Alicia REZENDE Elu

Théo DESPRINGHERE Société civile

7/15Désignation d’un représentant au Conseil d'école.

£

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité,

- DESIGNE :

- Madame Julie NOVEL VERDAN, Maire, déléguée titulaire,

- Madame Virginie HAMONEAU, 2èr: adjoint au Maire, déléguée suppléant, Pour représenter la commune au sein du conseil d'école.

Désignation d’un correspondant défense.

Madame le Maire explique qu’il appartient au Conseil municipal de désigner parmi ses

membres un correspondant défense.

Elle rappelle que le correspondant défense constitue un relais d’information entre le ministère de la Défense et la commune sur les questions de sécurité et de défense.

Le Conseil Municipal,

-__ Entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Considérant la candidature de Monsieur Emmanuel BOGILLOT, 3ère adjoint au Maire,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE Monsieur Emmanuel BOGILLOT, adjoint au Maire, en qualité de correspondant

défense pour la commune de Boëge.

Désignation d'un représentant auprès du SYANE,

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) en charge des dossiers communaux relatifs à ces réseaux, doit procéder prochainement au renouvellement de son Comité à la

suite des élections municipales.

Madame le Maire précise qu'il convient de désigner un élu référent pour Boëge et demande au Conseil municipal si un élu souhaite se porter candidat.

Madame Jacqueline MARCHAL, intéressée par le sujet, souhaite proposer sa candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE comme référent du SYANE Madame Jacqueline MARCHAL, conseillère

municipale, pour représenter la Commune et siéger au Collège des communes de l'arrondissement de Thonon les Bains.

Désignation d'un représentant auprès du CNAS.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Boëge adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS). Cette adhésion permet au personnel de bénéficier d’un large éventail de prestations contribuant à améliorer leur quotidien.

Elle rappelle que les instances du CNAS siègent pour une durée de six ans et qu'il convient

de désigner un élu et un agent afin de représenter la collectivité en qualité de délégués.

8 / 15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE comme :

e Délégué élu : Madame Julie NOVEL VERDAN

e Délégué agent : Madame Virginie BOSSON-CASAYS

Pour représenter la commune au sein du Comité National d'Action Social (CNAS).

«Désignation d'un représentant au COPIL Natura 2000 « Massif des Voirons »,

Madame le Maire rappelle que la commune de Boëge est concernée par le site Natura 2000 « Massif des Voirons » et qu'il convient de désigner un représentant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE Madame Fabienne ROMAN, conseillère municipale, pour représenter la Commune au sein du Comité de Pilotage du Site Natura 2000 du Massif des Voirons.

Désignation des délégués auprès du Syndicat des eaux Rocaille Bellecombe.

Madame le Maire rappelle que la compétence eau et assainissement a été transférée à la Communauté de Communes de la Vallée Verte qui elle-même adhère au Syndicat des eaux Rocailles Bellecombe (SRB).

À l'occasion du renouvellement des instances, le Conseil Communautaire aura à élire 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants. Ces délégués peuvent être choisis indifféremment parmi les conseillers communautaires ou municipaux.

Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de réfléchir au choix de ses délégués avant de faire une proposition à la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE

e Monsieur Emmanuel BOGILLOT, 3èr: adjoint au Maire, comme délégué titulaire ;

e Monsieur Antoine DESCHAMPS, conseiller municipal, comme délégué suppléant ;

Pour représenter la commune au sein du Syndicat des eaux Rocailles Bellecombe (SRB).

Désignation des délégués auprès du syndicat mixte SCoT Cœur de Faucigny.

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Vallée Verte est membre du Syndicat Mixte SCoT Cœur de Faucigny.

À l’occasion du renouvellement des instances, le Conseil Communautaire aura a élire 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants. Ces délégués peuvent être choisis indifféremment parmi les conseillers communautaires ou municipaux.

Madame le Maire demande donc au Conseil municipal de réfléchir au choix de ses délégués avant de faire une proposition à la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

9/15- DESIGNE

e Monsieur Patrick SAILLET, 1e adjoint au Maire, comme délégué titulaire ;

e Madame Eloïse NOVEL, conseillère municipale, comme délégué suppléant;

Pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte SCoT Cœur de Faucigny.

. Désignation des délégués à l'association des Communes Forestières.

Madame le Maire rappelle que la commune de Boëge est adhérente à l'association des Communes Forestières de Haute-Savoie et qu’il convient de désigner un délégué titulaire et

un délégué suppléant pour siéger auprès du réseau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- DESIGNE :

- Monsieur Patrick SAILLET, 1° adjoint au Maire, délégué titulaire, - Madame Béatrice LATOUR, conseillère municipale, délégué suppléant, Pour représenter la commune auprès de l'association des communes forestières de Haute-

Savoie.

Désignation d'un représentant auprès de la Mission Locale,

Madame le Maire rappelle que la Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Elle intervient également sur les problèmes qu'ils peuvent rencontrer au moment de leur entrée dans la vie active sur des questions de formation, de logement, de mobilité et de santé.

En ce début de mandat, il est proposé au Conseil municipal de désigner un représentant de

la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE Madame Claudie NICAISE pour représenter la Commune au sein de la

Mission Locale pour l'emploi des jeunes.

Désignation d'un représentant au sein de la CLECT.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il existe des commissions obligatoires à la Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) et que la commune de Boëge doit désigner son représentant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(CLECT).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DESIGNE Madame Julie NOVEL VERDAN, Maire, pour représenter la Commune au sein de

la CLECT.

Désignation d’un adjoint pour la passation des actes authentiques.

Madame le Maire explique au Conseil municipal que dans le cadre des actes authentiques passés en la forme administrative (ex : dressés par la SAFACT à la place du notaire), pour de

10 / 15petites transactions (régularisation de voirie, ..), le Maire fait office de Notaire et il convient

de désigner le premier adjoint pour représenter la commune.

Le Conseil municipal,

- Vu l'article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-__ Entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Considérant l'intérêt pour la commune de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

OT

après en avoir délibéré à l'unanimité,

-__ DESIGNE Monsieur Patrick SAILLET, 1: adjoint au Maire, pour représenter la commune

dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

Passation des actes authentiques en la forme administrative - Purge des

privilèges et hypothèques.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la passation d'actes authentiques en la forme administrative, il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières. Elle précise qu'il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d’'hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.

Le Conseil Municipal,

- Vu l'article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de l'immeuble acquis.

- Entendu l'exposé de Madame le Maire,

- Considérant la nécessité d'alléger les frais pour les vendeurs afin d'assurer à la commune l'aboutissement de ses acquisitions,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE Madame le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, sans l’'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n'excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l'immeuble acquis.

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

11/15Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte

de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être

désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même

référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant l’accord de la personne désignée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Jean-Olivier VIOUT est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à l'expiration du mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

- Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

- Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer

ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

12/15. Droit à la formation des élus.

Madame le maire rappelle que conformément à l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d’un Conseil municipal ont droit à une

formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, elle indique que le Conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu’à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Madame le Maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, Madame le Maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'Intérieur.

Le conseil municipal,

-_ Vu le Code général des collectivités territoriales,

-__Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE que les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :

e Les formations doivent être en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions ;

e Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, gestion du temps, informatique, bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits)

Les formations en lien avec les compétences de la collectivité ;

e Les formations liées à la gestion des politiques locales

13 / 15- PRECISE que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de

l'organisme de formation.

- PRECISE que les crédits seront inscrits chaque année au compte 6535.

III. Questions diverses

Organisation du feu d'artifice du 14 juillet 2026.

Madame le Maire informe les élus que le feu d'artifice du 14 juillet a déjà été commandé et qu'il convient désormais de réfléchir à l'animation autour de celui-ci.

Il est d’usage de confier l’organisation de cet évènement à une association locale. Monsieur Jérémy MOUCHET précise que l’amicale des sapeurs-pompiers de Boëge ne souhaite pas se positionner cette année; toutefois si aucune association ne se portait volontaire, il serait prêt à réexaminer la question.

Le Conseil municipal décide donc de se rapprocher d’associations comprenant un nombre de membre suffisant (telles que le FCVV ou le Volley Vallée Verte) afin de leur proposer l'organisation de cet évènement.

«Arrêté d'interdiction de stationnement sauvage des gens du voyage.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que par arrêté n° 2026_AM_10 du 2 avril 2026, elle a interdit le stationnement des caravanes, et autres résidences mobiles des gens du voyage et/ou quelque autre communauté nomade ou itinérante sur tout terrain public ou

privé de la commune de Boëge.

. Demande de location d'une salle pour la Gymnastique Volontaire de la Vallée Verte.

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'elle a été sollicitée par la Gymnastique Volontaire de la Vallée Verte afin d'étudier la possibilité de leur mettre à disposition une salle pour l’organisation d’un cours de 19h00 à 20h00 les lundi, mardi ou jeudi. Le Conseil municipal, après en avoir échangé, et en l'absence de salle disponible, invite l'association à se rapprocher de la Communauté de Communes de la Vallée Verte.

Proposition de création d'une boîte à jouets solidaire.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier reçu de l'association Les P'tits Loups qui souhaiterait mettre en place une boîte à jouets solidaire, au même titre que les boîtes à livres, dans l'entrée du presbytère.

Le Conseil municipal, bien que sensible à ce projet, émet un avis réservé quant à son fonctionnement. Les élus craignent que cette boîte ne finisse par être utilisée comme un

débarras.

Ils restent cependant ouverts à toute proposition solidaire à condition qu’elle soit encadrée.

Proposition du Food Truck « Les crêpes au mètre ».

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a été contactée par un foodtruck proposant des crêpes au mètre qui souhaite participer aux évènements communaux.

14 / 15Il est proposé d'apporter une réponse pour indiquer que la commune garde en instance leur proposition dans le cadre de futurs évènements.

. Divers.

. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick SAILLET afin d'informer le Conseil municipal sur deux points spécifiques :

- Afin de lutter contre les frelons asiatiques, la commue s’est équipée de 25 pièges. Des bénévoles référents, formés, vont prendre en charge l'installation des pièges dans des zones ciblées et deux pièges seront installés en centre-bourg.

- L'association La Boule Verte organise deux tournois de pétanque les 23 mai et 11 juillet prochains. Il est de coutume que la commune assure la tonte et l'entretien du terrain accueillant l'évènement. Par ailleurs, la précédente municipalité prenait en charge le coût d'un sanitaire mobile (environ 500€) une fois par an et demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir échanger à ce sujet. L'ensemble des élus est favorable au maintien de ces conditions.

Madame le Maire, constatant que l’ordre du jour est épuisé, en l'absence de questions supplémentaires, déclare la séance levée à 22h53.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Julie NOVEL VERDAN Patrick SAILLET

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