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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 28 10 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Seyne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 28 10 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de SEYNE ae Ca
République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence Ï Ï I
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 28 octobre 2021 à 18 heures 30 - Salle Roche Close
Date de convocation : 23 octobre 2021
Nombre de conseillers : 15 en exercice, 11 présents, 14 votants
Présents : Laurent PASCAL, Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Guillaume CHABOT, Fabienne MANCHE,
Corinne LABEILLE, Christophe BESSON, Virginie ISOARD, Fabien PIOLLE, Thomas SILVE, Maxime MUSSO.
Excusés ayant donné pouvoir : Alain PASTRE ayant donné pouvoir à Corinne LABEILLE, Jean REMUSAT
ayant donné pouvoir à Dominique BARON, Audrey MANIVET ayant donné pouvoir à Virginie ISOARD. Absents : Céline ROBIN
Présidence : Laurent PASCAL, Maire
Secrétariat de séance : Fabien PIOLLE
Points ajoutés à l'ordre du jour :
* Changement de commission
» Retrait d'une délibération prise antérieurement
QUESTIONS TRANSVERSALES
* Officialisation de l'organisation des conseils municipaux en salle Roche Close. Voté à l'unanimité.
- Modification du tableau des emplois : suppression de deux postes vacants. Voté à l'unanimité.
* Mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire des agents de la commune (RIFSEEP). Voté à l'unanimité.
- Motion contre la réforme des transports sanitaires d'urgences. Voté à l'unanimité.
* Mise à jour du tableau des commissions municipales. Voté à l'unanimité.
SCOLAIRE -— JEUNESSE
* Convention de participation aux frais de fonctionnement du RASED. Voté à l'unanimité.
»* Convention de répartition des charges de fonctionnement pour un enfant de la commune scolarisé à
Barcelonnette en 2020/21. Voté à l'unanimité.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - FINANCES
* Prolongation de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pôle scolaire : tranches optionnelles. Voté à
12 voix Pour et 2 abstentions (Maxime MUSSO et Thomas SILVE).
- Régularisation des charges relatives aux appartements des résidences St Pierre. Voté à l'unanimité.
" Décisions modificatives budgétaires. “ Décision modificative budgétaire n°2 - Budget principal exercice 2021
En investissement : L'objectif est de prendre en compte un surcoût de 17 300 € lié à la prolongation
de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pôle scolaire.
Cette somme sera compensée par des investissements qui ne pourront être commencés en 2021.
En fonctionnement : L'objectif est de prendre en charge, pour les mois de juillet, août et septembre,
l'augmentation de tarif des repas du GIP (qui sont passés de 3.30fHT à 7.28€ HT).
Cette somme sera compensée par un supplément perçu sur le fonds départemental de
péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation à titre onéreux, dont le montant
exact n'était pas connu au moment de l'élaboration du BP et régler les questions d'équilibre entre
sections suite à ces changements.
- Décision modificative budgétaire n°1 - Budget annexe des remontées mécaniques
exercice 2021
L'objectif est d'assurer le paiement des salaires des agents sur le budget des remontées
mécaniques.
Il avait été prévu une masse salariale de 41 700€ sur le budget annexe des remontées
mécaniques ; or celle-ci s'avère supérieur aux prévisions du fait du versements d'indemnités à
certains agents :
+ 13 400€. Cette somme sera compensée par des produits exceptionnels issus de l'arrêt de travail
du chef d'exploitation et la diminution de charges.
Voté à 12 voix Pour et 2 abstentions (Maxime MUSSO et Thomas SILVE).
* Convention entre la Gendarmerie et la commune dans le cadre du programme « Petites villes de
demain ». Voté à l'unanimité.
* Prise en charge du fonds de caisse de la régie des gîtes de Pompiéry. Voté à l'unanimité.
GRAND-PUY
* Participation de la commune à l'achat des pass inter-stations pour les collégiens et lycéens du
territoire. Voté à l'unanimité.
» Convention avec l'ESF et création d'un forfait dédié. Voté à l'unanimité.
»* Annulation de la délibération qui octroyait une indemnité exceptionnelle aux agents du Grand-Puy.
Voté à l'unanimité.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
« Adoption du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines » à la communauté d'Agglomération Provence-Alpes-Agglomération. Voté à l'unanimité.
CULTURE - PATRIMOINE
* Convention de partenariat avec l'association « Université du Temps Libre du Pays Gapençais ». Voté à
13 voix Pour et 1 Abstention (Fabien PIOLLE). TECHNIQUE - INFRASTRUCTURES
* Nouvelle convention de déneigement avec un prestataire privé Voté à l'unanimité.
La séance est levée à 20h17.