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Compte-Rendu - CR CM 10 dec
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Seyne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 dec)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de SEYNE
République Française | Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMPTE-RENDU
Séance ordinaire du Conseil Municipal
Jeudi 10 Décembre 2020 à 18 heures 30 - Salle Roche Close
Date de convocation : 5 Décembre 2020
Nombre de conseillers : 15 en exercice, 15 présents, 15 votants (sauf dernier point à l'ordre du jour,
absence de Thomas SILVE parti en cours de séance)
Présents: Laurent PASCAL, Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Brigitte THOMAS, Guillaume
CHABOT, Alain PASTRE, Corinne LABEILLE, Fabienne MANCHE, Jean REMUSAT, Audrey MANIVET, Fabien
PIOLLE, Thomas SILVE, Maxime MUSSO, Virginie ISOARD
Excusés ayant donné pouvoir : /
Absents : /
Présidence : Laurent PASCAL, Maire
Secrétariat de séance : Fabien PIOLLE
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - FINANCES
* Décisions modificatives budgétaires exercice 2020 :
- Budget cantine: Afin de prendre en compte un léger surcoût des ressources humaines il convient de
réaliser des ajustements.
-_ Budget chaufferie bois: Afin de pouvoir mandater les dernières factures à venir rattacher à l'exercice
en cours, il convient de réaliser des ajustements.
- Budget Jas de Malivert: Afin de prendre en compte un léger surcoût des ressources humaines il
convient de réaliser des ajustements.
- Budget principal : Afin de pouvoir mettre à jour les évolutions liées aux investissements prévus et
corriger certaines erreurs d'imputation, il convient de réaliser des ajustements au niveau des crédits.
- Budget remontées mécaniques : Des travaux réalisés en régie directe par les services techniques
communaux (main d'œuvre et matériels mandatés en fonctionnement) doivent être transférés en
investissement sur le budget annexe Remontées Mécaniques. L'estimation réalisée lors du budget
prévisionnel n'est pas suffisante et il convient de ce fait d'ajouter des crédits disponibles en section
d'investissement.
Voté à l'unanimité.
SCOLAIRE - JEUNESSE
« Fixation des participations aux frais de scolarisation des élèves résidant dans d'autres communes à
hauteur de :
- 2200€/élève/année scolaire complète à l'école maternelle :
- 800€/élève/année scolaire complète à l'école élémentaire.
Voté à l'unanimité.
Ta QUESTIONS TRANSVERSALES
- Mise à jour du tableau des commissions municipales. Voté à l'unanimité.
»« Modification du tableau des emplois de la commune et création de postes :
- Transfert de 2 agents vis-à-vis de leur budget de rattachement. Voté à l'unanimité. - Création d'un poste non permanent dans le cadre du dispositif aidé des CUI/CAE, dont les
modalités restent à préciser. Voté à l'unanimité.
- Création d'un poste permanent de responsable administratif et financier à 35h hebdomadaires. Voté à 14 Voix pour et 1 abstention (Thomas SILVE)
- Création d'un poste permanent de responsable technique dédié au village à 35h hebdomadaires
Voté à 14 Voix pour et 1 abstention (Maxime MUSSO)
« Mise en place d'une participation de la commune à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents. Voté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
« Forfait inter-stations : Validation du principe de remboursement des clients si les stations ne peuvent
pas ouvrir du fait des conditions de restrictions sanitaires. Voté à l'unanimité (absence Thomas
SILVE).
« Ski Club : Ouverture de la possibilité du versement d'une participation financière au ski club local afin
de compenser les frais occasionnés par les entrainements à la station de Chabanon (seule ouverte du
fait de la crise sanitaire).
- Sur le Principe : Voté à 10 Voix Pour (Absence Thomas SILVE), 1 Voix contre (Jean REMUSAT) et 4
Abstentions (Nathalie ESCLAPEZ, Christophe BESSON, Audrey MANIVET, Maxime MUSSO).
- Sur le montant : Voté à 12 Voix Pour et 3 Abstentions (Nathalie ESCLAPEZ, Dominique BARON, Audrey MANIVET).
La séance est levée à 20h40.
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