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Conseil Municipal - CM 2018 09 14
Conseil Municipal - CM 22 08 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 08 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Cybersécurité, Données personnelles,
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
CANTON
DE
MENS
COMMUNE
DE
TREMINIS
COMPTE
RENDU
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
août
2018
à 20h30
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
22
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tréminis,
s’est
réuni,
sur
la
convocation
de
Frédéric
AUBERT,
Maire,
du
18
août
2018.
Présents
: Frédéric
Aubert,
Jacqueline
Bonnet,
Anne-Marie
Fitoussi,
Frédéric
Melmoux,
Claude
Morin,
Hervé
Robin.
Procurations
: Jean-Pierre
Filiâtre
a donné
procuration
à Jacqueline
Bonnet
Absente
excusée
: Françoise
Laurent
Absents
: Christelle
Emperaire,
Agnès
Vallon
Secrétaire
de
séance
: Hervé
Robin
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
28 juin
2018-
unanimité
1/
Loyer
appartement
de
l'Ecole.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
Mme
Desreumaux
Brigitte,
par
lequel
elle
sollicite
un
loyer
inférieur
à celui
voté
en
janvier
2018.
Considérant
que
l’occupation
ne
durera
que
jusqu’au
mois
de
novembre,
et que
cette
mise
à disposition
est
destinée
à
lui
permettre
d'organiser
son
déménagement
(initialement
prévu
cet
été
et
reporté
pour
raison
familiales)
Le
Conseil
Municipal
propose
une
mise
à disposition
jusqu’au
30
novembre
201,
moyennant
une
indemnité
d'occupation
de
250€
mensuels.
; les
charges
courantes
étant
supportées
par
Mme
Desreumaux.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
2/
Personnel
Communal
- Ratio
d'avancement
de
Grade
Monsieur
Le
Maire
présente
les tableaux
d'avancement
de
grades,
proposés
par
le Centre
de
gestion
compte
tenu
de
lancienneté
ou
de
la
réussite
à lexamen/concours
des
agents
communaux,
pour
la
période
2018/2019.
Les
ratios
et
nouveaux
classements
proposés
sont
adoptés
à
100%
et
se
traduisent
comme
suit :
Service
technique,
grade
d’adjoint
technique
principal
2eme
classe
— Condition
: réussite
à l'examen
Service
agence
postale,
grade
adjoint
administratif
principal
2eme
classe
— Condition
: réussite
à l'examen
Service
administratif,
grade
rédacteur
principal
1°
classe
— Condition
: réussite
à l'examen
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
3/
Demande
de
changement
d’horaires-
Service
technique
Monsieur
Le
Maire,
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
l'agent
technique,
de
rallonger
ses journées
de
travail
afin
de
ne
plus
travailler
le mercredi
matin.
Considérant
que
cela
pourrait
occasionner
une
charge
financière
supplémentaire
si l’agent
venait
à intervenir
fe
mercredi,
notamment
pour
le déneigement,
Il
sera
proposé
à l'agent
de
déplacer
son
temps
de
travail
de
la demi-journée
du
mercredi
au
samedi
matin.
Ce
mode
de
fonctionnement
serait
mis
en
place
pendant
une
année,
à l'issue
de
laquelle
une
évaluation
serait
réalisée
afin
de
le
maintenir
ou
non.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
4/
Achat
de
la
Licence
IV
La
Commune
va
proposer
de
racheter
de
la dernière
licence
IV disponible
sur
la
Commune.
Principe
d'acquisition
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
Conseil
Municipal
du
22
août
2018 5/
Choix
du
futur
locataire
du
local
«
café
de
village
»
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à
l'appel
à candidature,
4 propositions
ont
été
faites,
suivies
d'un
désistement.
À
la demande
de
Mme
Anne-Marie
Fitoussi
et
après
accord
de
plus
d’un
tiers
des
membres
présents,
le vote
se
fait
à
bulletin
secret.
Après
examen
des
candidatures,
de
la viabilité
du
projet
de
chacun,
il est
décidé
de
louer
le
local
à M.
Barrago
Didier,
qui
en
plus
de
l'activité
traiteur
devra
obligatoirement
exercer
l’activité
de
café/restaurant.
Adopté
à 6 votes
pour
et
1 abstention
6/
Droit
de
préférence
et
de
préemption
au
bénéfice
de
la Commune
- Acquisitions
parcelles
de
terrain/boisées
Monsieur
Le
Maire
présente
le courrier
par
lequel
Maître
Ferrieux,
notaire
à Vizille
nous
informe
de
la vente
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
B et
numéro
489,
747,
751,
752,
et
753.
La
Commune
bénéficie
d’un
droit
de
préférence
en
temps
que
voisin
des
parcelles
en
vente
ainsi
de
d’un
droit
de
préemption
au
titre
notamment
de
l’article
1331-22
du
Code
Forestier.
Compte-tenu
de
l'intérêt
des
peuplements
des
parcelles
et
de
leur
contiguïté
avec
la
propriété
forestière
communale
soumise, Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
d'exercer
son
droit
de
préemption.
Les
parcelles
seront
acquises
au
prix
de
2700€
hors
frais
d'acte.
7/
Martelages
2019
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Stagnoli
Patrick,
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2019
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
approuve
le passage
en
coupe
des
parcelles
forestières
n°38
— 39
— 40
et
79
- _
demande
le
report
de
la
parcelle
80
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
8/
Adhésion
à
la
Fédération
Nationale
de
Défense
du
Pastoralisme
Monsieur
Le
Maire
présente
la
proposition
d'adhésion
à
la
Fédération
Nationale
de
défense
du
Pastoralisme.
La
Commune
adhère
déjà
à l’Union
pour
les
activités
pastorales
et
rurales
(USAPR).
Après
discussion,
il est
décide
de
ne
pas
adhérer
à la
FNDP.
Adopté
à 4 vote
contre
l'adhésion
et
3 votes
pour.
9/
Motion
refus
compteurs
Linky
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
cette
discussion
afin
d’avoir
plus
de
précisions
avant
de
se
prononcer.
10/
Décision
modificatives
de
crédits
sur
le
Budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
du
CCAS
Budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
: Virement
de
1955€
du
compte
673
(Dépenses
de
Fonctionnement
=
annulation
de
recettes
sur
années
antérieures)
vers
le compte
6542
(Dépenses
de
Fonctionnement
= créances
éteintes) Budget
du
CCAS
: Virement
de
22€
du
compte
673
(Dépenses
de
Fonctionnement
= annulation
de
recettes
sur
années
antérieures)
vers
le compte
6542
(Dépenses
de
Fonctionnement
= créances
éteintes)
Questions
diverses
Des
infiltrations
d’eau
dans
une
cave
ont
été
signalées
par
un
habitant
du
Serre.
Une
recherche
de
fuite
sur
le réseau
eau
pluviale/assainissement
sera
réalisée,
suivie
si besoin
de
la
réparation
de
la conduite.
Une
réunion
de
préparation
de
la cérémonie
de
commémoration
de
l'attaque
des
maquis
de
Tréminis
aura
lieu
le 29
août
à 20h00
M.
Melmoux
signale
que
l’accès
à la carrière
lithographique
doit
être
sécurisé.
ll alerte
également
sur
la
présence
de
la
Pyrale
du
buis
sur
la
Commune.
Conseil
Municipal
du 22
août
2018 M.
Melmoux
rappelle
que
le
l’accès
à la
Margelière
est
impossible
pour
certains
véhicules,
compte
tenu
de
l’état
de
ce
chemin. Mme
Fitoussi
signale
que
le
Pont
du
Serre
s’est
dégradé
et
que
des
pierres
menacent
de
tomber.
Le
Conseil
Départemental
en
sera
avisé.
La
tournée
de
collecte
des
ordures
ménagères
en
été
est
insuffisante.
Chaque
semaine
les
ordures
étaient
déposées
à
côté
des
moloks.
Il ne
s’agit
pas
d’incivilités
car
les
moloks
étaient
pleins.
Une
demande
sera
faite
à la Communauté
de
Communes
du
Trièves
pour
la
mise
en
place
d’une
deuxième
tournée,
au
moins
au
mois
d'août.
Un
ramassage
des
encombrants
sera
demandé,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
bacs
de
collecte
pour
le carton
Pour
faciliter
l’accès
à la
Chapelle
du
Serre
en
période
estivale
et
à la demande
de
certains
habitants,
la Chapelle
restera
ouverte
en
juillet
et
août.
Afin
de
garantir
la sécurité
des
données
publiques
et
personnelles
conformément
au
nouveau
règlement
de
protection
des
données
imposé
depuis
le 28
mai
2018,
un
devis
de
mise
en
place
d’un
accès
WIFI
sécurisé
a été
demandé.
Cette
ligne
supplémentaire
couterait
40€
par
mois.
Compte
tenu
de
ce
coût
important
et
de
la
bonne
couverture
mobile
3G,
il a été
décidé
de
ne
pas
mettre
en
place
cette
nouvelle
ligne.
L'accès
WIFI
« Tréminis
Public
» sera
donc
désactivé
le 30
septembre.
Les
bâtiments
de
la Cure
et
de
l'ancienne
Scierie
Communale
ont
fait
l’objet
de
deux
avis
de
valeur.
Les
bâtiments
seront
proposés
à la vente.
La
Commune
souhaiterait
obtenir
100000€
pour
la
Cure
et
40000€
pour
l’ancienne
Scierie
Communale.
La
publicité
de
la vente
indiquera
la date
limite
de
réception
des
offres.
L'offre
la mieux
disante
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30
L’adjointe
au
Maire
Conseil
Municipal
du
22
août
2018