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Procès Verbal - view document.php?id=93 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Rott. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=93)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNE DE ROTT

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

(PUBLIÉES LE 14 NOVEMBRE 2022)

Nombre de membres élus : 11 Convocation du 28 octobre 2022

Nombre de membres en fonction : 11

Nombre de membres présents : 11

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2022

- 1 -

L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,

sous la présidence de M. STROHL Claude, Maire.

Membres présents : STROHL Claude, BASTIAN Gabriel, BUCHI Alain, EGLIN Yannick, HEIL Mickael, HEIMLICH Thierry, LEICHTNAM Cyrille,

SCHAFFNER Céline, WALT Fabien, WALTZ Clément, WUST Grégory.

Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.

Secrétaire de séance : SCHAFFNER Céline

Délibération 2022-023 : Désignation d’un correspondant Incendie et Secours. (Reprise de l’arrêté 2022-018 en date du 24/10/2022)

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D 731-14 du code de la Sécurité Intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Considérant que la commune n’a pas d’Adjoint au Maire ou de Conseiller Municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;

Considérant que le Maire a l’obligation de désigner un correspondant Incendie et Secours ;

Considérant que le correspondant Incendie et Secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation

Le correspondant Incendie et Sécurité est chargé de mettre en place, évaluer et réviser le Plan Communal de Sauvegarde.

Considérant que le correspondant Incendie et Sécurité informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.- 2 -

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

• d’approuver la désignation de Monsieur Yannick EGLIN, Conseiller Municipal, comme correspondant Incendie et Secours.

• d’établir un arrêté 2022-018.

Délibération 2022-024 : Approbation du rapport d’activités de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg pour l’année 2021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg pour l’année 2021.

Le présent rapport est public et consultable sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg (www.cc-pays-wissembourg.fr).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

 d’approuver le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg pour l’année 2021.

Délibération 2022-025 : Révision des loyers des deux logements communaux situés au 43 rue Principale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que,

■ par délibération du 11 septembre 2001 puis du 31 mars 2006, ces deux logements bénéficient d’un caractère social ;

■ par délibération du 18 décembre 2014, il avait été décidé de ne pas augmenter le loyer des deux logements pour l’année 2015 ;

■ les loyers n’ont pas été révisés depuis cette date ;

■ la valeur de l’indice de référence des loyers (IRL) servira de base pour cette révision comme suit :

Logement N° 1 occupé par M. et Mme WOLFF depuis le 01/04/2002 (environ 100m²) Loyer actuel : 644.27 €

Calcul : 644.27 x T2 2022 = 644.27 x 135.84 = 667.46 €

T2 2021 131.12

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Logement N°2 occupé par Mme MICHOT depuis le 25/06/2018 (environ 72m²) Loyer actuel : 440 €

Calcul : 440 x T1 2022 = 440 x 133.93 = 450.90 €

T1 2021 130.69CLUB HOUSE

(Gratuit pour les associations de Rott)

Gratuité par Convention pour le FC ROTT.

Electricité + chauffage + eau : forfait de 800€ TTC accordé. Le dépassement sera facturé.

Hors saison footballistique soit (théoriquement, à adapter selon situation) :

Juillet, Août, fin Décembre, Janvier et Février.

+]

Habitants et Personnes

Associations de Arrhes extérieures à Arrhes

ROTT ROTT

Location 1 journée 100,00€ |M30:00€ 150,00€ 45,00 €

O

S’ajoute un forfait de frais annexes et charges de 20,00 €

Frais électricité, chauffage, poubelles, eau compris dans les frais annexes

CAUTION de 200 € (restituée par la suite après vérification du paiement de la facture)

- 3 -

En l’absence d’éléments complémentaires sur le bilan énergétique des 2 logements communaux, le Conseil Municipal décide de reporter la décision à une séance ultérieure.

Délibération 2022-026 : Révision des tarifs et conditions de location du Club-House.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière révision des tarifs de location du Club-House est intervenue par délibération 2019-024 le 1er aout 2019 comme suit :

Monsieur le Maire indique qu’au vu de la conjoncture actuelle et notamment face à l’augmentation des prix de l’énergie, il devient nécessaire de procéder à une révision des tarifs de location.

Il convient également de préciser les conditions de location ainsi que les tarifs de la vaisselle manquante ou cassée après les locations.

Sur ces constats, Monsieur le Maire propose :

1/ TARIFS DE LOCATION :

■ un forfait tout compris (location + frais annexes) de 150€ pour la « location 1 journée » aux habitants et associations de ROTT

■ un forfait tout compris (location + frais annexes) de 220€ pour la « location 1 journée » pour les personnes extérieures à ROTT

2/ ARRHES : 30% du montant forfaitaire :Habitants et Personnes

Associations de Arrhes extérieures à Arrhes

ROTT ROTT

Location 1 journée 150,00€ | A4S/00€ 220,00€ 66,00 €

L . Quantité PU / pièce

Désignation au

01/01/2023] TTC

Flûtes 60 3,00

Verres à vin blanc 60 3,00

Verres à vin rouge 60 4,00

Verres à bière 60 2,50

Rutscher 60 1,50

Assiettes à dessert 60 8,00

Assiettess plates 29 cm 60 10,00

assiettes creuses24 cm 60 8,00

Tasses à café 60 6,00

Couteaux 60 3,50

Fourchettes 60 3,00

cuillères 60 3,00

Cuillères à café 60 2,00

Range-couverts 2 10,00

Couvercle pour panier à couvert 2 7,00

Set salière/poivrière 3 5,00

[Soupières ou saladiers inox dian 6 12,00

Plat oval en inox 6 8,00

Saucière en inox - 12 cm 6 6,00

Corbeilles à pain 20cm 6 7,00

Couteau à Pain 1 5,00

Couverts à salade 6 6,00

Fourchette 2 dents 1 15,00

Cuillère de service 1 3,00

Planche à bois 1 26,00

Présentoir à bretzel bois 2 19,00

Machine à café 1 500,00

Thermos 2 litres 4 20,00

- 4 -

3/ CONDITIONS DE LOCATION :

■ Les joueurs licenciés au Football Club de ROTT bénéficieront du tarif « habitants et associations de ROTT ».

■ Les agents et Conseillers Municipaux ont droit à une location par an au prix de 50€.

4/ CHEQUE DE CAUTION :

Condition inchangée : chèque de caution de 200€ restitué après vérification du paiement de la facture définitive.

5/ TARIFS DE LA VAISSELLE MANQUANTE OU CASSÉE :SALLE COMMUNALE

(Gratuite une fois/an pour les associations de Rott)

Habitants et Personnes

Associations de Arrhes extérieures à Arrhes

ROTT ROTT

Location Salle +

Cuisine 180,00€ mMS400€ 350,00€ 105,00 €

(1 journée)

Location Salle +

Cuisine 270,00€ ON 00E 470,00€ 141,00 €

(Week-end)

S’ajoute un forfait de frais annexes et charges de 50,00 € Frais électricité, chauffage, poubelles, eau compris dans les frais annexes

CAUTION de 500 € (restituée par la suite après vérification du paiement de la facture)

. Dimension de la salle : 12 m x 11.50 m

e La salle dispose de 150 chaises et de 25 tables (dimensions des tables : 1,80 m x 0,80 m)

Attention, capacité d'accueil si besoin d’espace (danse ou autre) : 1 10 personnes maximum.

- 5 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

 d’approuver la révision des tarifs et conditions de location du Club- House selon les conditions détaillées ci-dessus (points 1 à 5) ;

 d’appliquer la présente révision au 01/01/2023.

Délibération 2022-027 : Révision des tarifs et conditions de location de la Salle Communale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière révision des tarifs de location de la Salle Communale est intervenue par délibération 2019-024 le 1er aout 2019 comme suit :

Monsieur le Maire indique qu’au vu de la conjoncture actuelle et notamment face à l’augmentation des prix de l’énergie, il devient nécessaire de procéder à une révision des tarifs de location.

Il convient également de préciser les conditions de location ainsi que les tarifs de la vaisselle manquante ou cassée après les locations.

Sur ces constats, Monsieur le Maire propose :Associations de

ROTT

Location Salle

(1 journée) 290,00€

Location Salle

(Week-end) 400,00€

500,00€

650,00€

- 6 -

1/ TARIFS DE LOCATION :

■ un forfait tout compris (location + frais annexes) de 290€ pour la « location 1 journée » aux habitants et associations de ROTT

■ un forfait tout compris (location + frais annexes) de 500€ pour la « location 1 journée » pour les personnes extérieures à ROTT

■ un forfait tout compris (location + frais annexes) de 400€ pour la « location WEEK-END » aux habitants et associations de ROTT

■ un forfait tout compris (location + frais annexes) de 650€ pour la « location WEEK-END » pour les personnes extérieures à ROTT

2/ ARRHES : 30% du montant forfaitaire

3/ CONDITIONS DE LOCATION :

■ La « location 1 journée » s’applique aux manifestations « courtes » de type Anniversaire, Repas de Baptême, Réveillon, Pot de départ, Cousinade, Départ à la retraite.

■ La « location WEEK-END » s’applique aux manifestations « longues » de type Repas de Mariage.

■ Les agents et Conseillers Municipaux ont droit à une « location 1 journée » par an au prix de 225€ et à une « location WEEK-END » par an au prix de 340€.

4/ CHEQUE DE CAUTION :

Condition inchangée : chèque de caution de 500€ restitué après vérification du paiement de la facture définitive.

5/ TARIFS DE LA VAISSELLE MANQUANTE OU CASSÉE :: « Quantité au | P.U.Pièce

sssachenes 01/01/2023| Trc

ETAGERE BAR

Choppes à bière 66 2,5

Flûtes- Verres à crémant 144 3

Verres à vin blanc 150 3

Verres à liqueur 10 cl 45 2

Rutscher 48 15

Cartes |grande 1 +4 4 Rafraichisseurs 10 10

ARMOIRE

Assettes plates carrées 273°273 150 10

Assiettes plates carrées 320°320 149 13

Assiettes plates triangulaires 205 dessert 149 11

Assiettes creuses rondes diam 180 150 9]

Tassesà thé 12 al

Soucoupes tasses à thé 12 S

Tases àcafe 150 6

Soucoupes tasses à cfé 150 4

Couteaux 150 3,5

Fourchettes 150 3

Cuilères 150 3

Cuilères à café 150 2

Verres à eau 150 3

Verres à vin rouge 146 4

Ramassæ couverts+ couvercles 5+5 7

Ménagère nax sel poivre 20 5

LLAMOIREINOX | Corbeilles 3 pain inox 15 7 Soupères ou saladiers inox dim 220 25 12 Plat ovak inox 41 cm 25 8

Saucières nox diam 120 25 6 Plat ovak inox 35 cm 25 12 Louches inox 10 3 Ensemble couvert Ssilade 10 6 Pelles àätarte 28 cm 6 8,5 Cuilères de service 3 3 Fourchettes de service 3 3

ETAGERE

Passe bouillon 12 cm L 1| 11|

- 7 -Passe bouillon 16 cm 17,5

Passoire inox 40 cm 45

Ecumor 14 cm

Louche dem 12 cm

Poele jaune 40 cm

Poele jaune 32 cm

Poele antiadherente 40 cm

Bassine conique

Casserok 18 cm

Marmitte traiteur diam 35 cm

Couvercle inox diam 35 cm

Cuilères 3 arrosr NibimimINimim

hihihi

|

ui

Plaque pour four inox +

Grille Inox pour four Hs à iù

à

Couteau 3 Pain 33 cm

Couteau boucher 25 cm bi

Fouet Inox 25 cm

Cuilère en hêtre 30 cm

Cudlère en hêtre 35 cm

Spatule

Spatule polyamide

Rasor 3 égumes W'MnIMiININIDIQIUN LE

Couteau 3 tomate

Couteau 3 découper

Couteau 3 désossr 17 cm

Fourchette d&pason

Cuilère deservce

Cudlère deservce

Couteau office 10 cm

Couteau 3 genoisæ

Louches inox DIAM 5 cm

Louches inox DIAM 8 cm

Pinces buffet N'himibiwimimimimimimihlhiths

is ll!

silo

Su!

tiu

di

bi

ELEMENTS BAR

Plateaux rectangulaires 36 * 46 noir + 2 ronds

Verseuse Verre pour Machnescæé

Machines cafe

Thermos2 litres

Thermos 1,5 lies

Bouilloire Inox Puissance 1000 W HBiNiUimiks

in

- 8 -

.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

 d’approuver la révision des tarifs et conditions de location de la Salle Communale selon les conditions détaillées ci-dessus (points 1 à 5) ;

 d’appliquer la présente révision au 01/01/2023.

Divers

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 22h30.