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Arrêté - view document.php?id=93
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ottrott.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=93)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département :
BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE N° 09/2021
Liberté — Egalité — Fraternité
Canton :
MOLSHEIM
Commune : ARRETE DU MAIRE
OTTROTT
Le Maire de la Commune d’OTTROTT
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212 et suivants ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.417-3, R.417-6 et R.411-25 ;
VU le Code pénal, notamment l’article R610-S ;
VU Les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967, relatifs à
la signalisation routière ;
VU le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1% (dispositions communes aux voiries du domaine public routier) et le titre III (Voirie départementale) ;
CONSIDERANT que la création de deux places de stationnement zone bleue est nécessaire au cimetière du bas et doivent être prioritairement réservées aux administrés se rendant sur le cimetière ;
CONSIDERANT que la notoriété du village génère un afflux important de visiteurs notamment
lors de la période touristique ;
CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public ;
CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules permettant aux administrés de s’arrêter en toutes sécurité au cimetière du bas.
n
ARRÈTE
Article 1 : La création de deux places de parking en zone bleue est instaurée au cimetière du bas sis
route de Klingenthal — Ottrott.
Article 2 : La zone bleue s’applique du lundi au dimanche, jours fériés inclus, entre 09 heures et 18 heures. Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 01 heure. Les véhicules stationnés après 18heures devront êtres déplacés à 9 heures le lendemain. Article 3 : Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle pour la durée du stationnement, conforme au modèle type. Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise. Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.
Article 4 : Une signalisation horizontale et verticale réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Madame le Sous-Préfet à Molsheim,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROSHEIM,
— Monsieur le Chef de Service de la Police Pluri communale de ROSHEIM,
— Affichage,
— Archives.
|
OTTROTT le 19 octobre 2021
Le Maire,