Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 120724 475 CIRCU CHALONNIERE CHEVOLLEAU
Arrêté - 200325 181 CIRCU POIRAULT PERM
Arrêté - 130325 160 CIRCU JAULIN PERM
Arrêté - 120724 474 VOI CHALONNIERE CHEVOLLEAU
Arrêté - 011225 679 CIRCU PERM EEB CIRCET
Arrêté - 120724 473 CIRCU ALAMBIC VFE
Arrêté - 040326 118 CIRCU DRILLIERES STOP PERMANENT
Arrêté - 270624 434 CIRCU STOP PROMENADE MIGNEN EEB
Arrêté - 190325 178 CIRCU PERM RUE MARECHAL EEB
Arrêté - 140425 248 PERM GAEC GLEURI LA GROSSIERE
Arrêté - 120724 478 Perm Stop LES Drillieres
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 120724 478 Perm Stop LES Drillieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI478EEB120724
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté permanent n° VOI478EEB120724
Partant réglementation de la circulation
VC 6 - LES DRILLIERES
A L'INTERSECTION AVEC LA VC 115
Le Maire d'Essarts-en-Bocage,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 415-6, R 415-8 et R 415-15
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3eme partie- intersections et régime de
priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété;
Vu l'arrêté n° AG354EEB280524 portant délégation de fonction et signature à Monsieur Joël MERCIER Maire
délégué de la Commune déléguée de Boulogne;
Considérant qu'il convient de sécuriser notamment par un changement de régime de priorité la circulation dans
le village des Drillères sur la VC6 ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Sur la VC 6 à son intersection avec la VC 115, les conducteurs circulant dans le sens le Petit Boireau
vers la Colle sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le _12/07/2024
Pour le Maire
Le maire délégué de la Commune déléguée de Boulogne
>
Joël MERCIER
DIFFUSION:
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
ANNEXE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.