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Arrêté - Arrêté 25 382 déviation travaux la Guinaire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 25 382 déviation travaux la Guinaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX = À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-
SEVRES
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-3872
Déviation de la circulation lors de travaux de
raccordement d’un ANC.
3, la Guinaire
LE MAIRE DE COURLAY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Je code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - Huitième partie : signalisation temporaire;
VU la demande formulée le 3 novembre 2025 par M. BERTHELOT Mickaël - EURL BERTHELOT —
36 rue du Bocage 79440 COURLAY ;
Considérant qu'en raison de travaux de raccordement d’un ANC au 3 la Guinaire, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 17 au 18 novembre inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de raccordement d’un ANC au 3 la Guinaire sur le territoire de la commune de COURLAY, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit :
L'accès sera possible suivant la destination :
- Par la route départementale 150 en direction de Moncoutant
- Puis à la Dreille, direction le Puy Arnaud.
La route sera barrée sauf riverains, dessertes locales et agricoles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de M. BERTHELOT Mickaël, EURL BERTHELOT.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de M. BERTHELOT Mickaël, EURL BERTHELOT.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLAY.
L’EURL BERTHELOT Mickaël,
Monsieur le Maire de la commune de COURLAY
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CERIZAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courlay, le 13 novembre 2025
Le Maire,
À. GUILLERMIC
Notifié le