Procès Verbal - PV CM 05 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 05 06 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, p. 1

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

05 juin 2026

L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur COLLAS Philippe, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 29 mai 2026, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Philippe COLLAS, Pascal PISOWICZ, Delphine GRANGEON, Laurent DOMEJEAN, Arlette ROULAND, Liliane BLANCHARD, Martine DEFOSSEZ, Jean-Pierre GAUTHIER, Mohand ABBACI, Stéphane BOURNET, Philippe DELORD, Jean-Philippe DUBUISSON, Émilie PEJOINE.

ABSENT(S) :

ABSENT(S) EXCUSÉ (S) :

PROCURATION : Sandrine ROSSELI à Laurent DOMEJEAN, Aurelie BRUERE à Delphine GRANGEON

Laurent DOMEJEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

I– INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

I - 1 : Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026

I - 2 : Désignation des représentants à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).

Monsieur le Maire propose la validation du procès-verbal du 11 mai 2026. Il est adopté à l’unanimité.

I– INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

I - 1 : Désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026

Vu le Code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-05-19-00003 pris en date du 19 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;p. 2

A) COMPOSITION DU BUREAU ÉLECTORAL

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

 Mme BLANCHARD Liliane

 Mme ROULAND Arlette

 Mme PEJOINE Emilie

 Mme DOMEJEAN Laurent

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

B) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

Les candidatures enregistrées :

- M. COLLAS Philippe

- M. PISOWICZ Pascal

- M. DOMEJEAN Laurent

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. COLLAS Philippe : 15 voix

- M. PISOWICZ Pascal : 15 voix

- M. DOMEJEAN Laurent : 15 voix

M. COLLAS Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

M PISOWICZ Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

M. DOMEJEAN Laurent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

C) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

Les candidatures enregistrées :

- Mme BLANCHARD Liliane

- Mme ROULAND Arlette

- M. GAUTHIER Jean-Pierre

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la ou des candidatures, il est procédé au vote.p. 3

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme BLANCHARD Liliane : 15 voix

- Mme ROULAND Arlette : 15 voix

- M. GAUTHIER Jean-Pierre : 15 voix

Mme BLANCHARD Liliane ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de 1er délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

Mme ROULAND Arlette ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de 2ème délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

M GAUTHIER Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de 3ème délégué suppléant pour les élections sénatoriales.

I - 2 : Désignation des représentants à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l'article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts ;

Considérant que chaque commune de moins de 1000 habitants doit être représentée par un représentant titulaire et d'un représentant suppléant,

Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT.

Le Maire informe l'assemblée que la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été renouvelée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres suite aux élections municipales du 15 mars 2026.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, évaluer les charges et les ressources transférées à la suite d'un transfert de compétence.

La commission doit être composée d'au moins un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune de moins de 1000 habitants.

Aussi le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un représentant titulaire pour siéger au sein de la CLECT et d’un membre suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE NOMMER Monsieur COLLAS Philippe membre titulaire ;

- DE NOMMER Monsieur Pascal PISOWICZ, membre suppléant.

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- L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 19h00.

Le secrétaire de séance, Le maire

Laurent DOMEJEAN Philippe COLLAS