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Procès Verbal - PV reunion du CM du 25 06 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 25 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
25 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 25 juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mr Philippe COLLAS, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 20 juin 2025, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Philippe COLLAS, Alain DURAND, Jean-Philippe DUBUISSON, Laurent DOMéJEAN, Liliane BLANCHARD, Martine DéFOSSEZ, Arlette ROULAND
Etaient absents : Fabrice VERT, Aurélie MIELOT, Frédéric LAROCHE
Etaient absent(s) excusé(s) : Marie-Lys SAUVION
Pouvoirs : Emilie PéJOINE à Jean-Philippe DUBUISSON
Arlette ROULAND est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
GESTION DU PERSONNEL
Remplacement secrétaire de mairie
FINANCES LOCALES
Vote des subventions aux associations
GESTION DU PERSONNEL
2025-06-01 : Recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vu le Code Général de Fonction Publique et notamment son article L332-13 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans des conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, - DE CHARGER le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil,
- DE CALCULER que la rémunération de l’agent soit par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois concerné.
- DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget. p. 2
FINANCES LOCALES
2025-06-02 : Subventions aux associations
Vu la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association,
Vu l’article L1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées.
Considérant l’examen des demandes de subvention déposées en mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’ATTRIBUER aux associations les subventions comme suit :
Société de chasse : 150€ Unanimité
Ewanews : 100€ Unanimité
Association Prévention Routière : 50€ Unanimité
Coopérative scolaire : 500€ Unanimité
Peyri’Quad : 150€ Pour : 7, Mme ROULAND s’est retirée sans prendre part au vote
SOS Chats libres : 150€ Unanimité
Lutte contre le cancer : 50€ Unanimité
ADIL : 69€ Unanimité
La Tirelire du RPI : 150€ Unanimité
FNACA : 50€ Unanimité
Association Lieutenants de Louveterie 50€ Unanimité
Les Frap’Pey du Trail : 150€ Pour : 7, Mr DUBUISSON s’est retiré sans prendre part au vote Culture Sauvage : 150€ Unanimité
ANACR : 50€ Unanimité
Tout est permis : 150€ Unanimité
Amicale Laïque de Peyrignac : 150€ Pour : 7, Mr DUBUISSON s’est retiré sans prendre part au vote
AMAP : 150€ Unanimité
Une nouvelle vie : 150€ Unanimité
Club de l’amitié Peyrignac : 150€ Unanimité
- D’IMPUTER ces sommes sur le compte 65748 au budget principal
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
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- L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 19h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Arlette ROULAND Philippe COLLAS