Procès Verbal - PV reunion du CM du 04 05 2023

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Procès Verbal - PV reunion du CM du 04 05 2023 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 04 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, p. 1

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 MAI A 18h00

L'an deux mil vingt trois, le jeudi 04 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mme Marie-Claire ADOUX, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 26 avril 2023, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Liliane BLANCHARD, Arlette ROULAND, Marie-Claire ADOUX, Jean-Philippe DUBUISSON, Philippe COLLAS, Alain DURAND, Laurent DOMéJEAN, Michel BOUDY, Martine DéFOSSEZ

Etaient absentes excusées : Aurélie MIELOT.

Etaient absents : Marie-Lys SAUVION, Fabrice VERT

Pouvoirs : Emilie PéJOINE à Jean-Philippe DUBUISSON, Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT,

Laurent DOMéJEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023

Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès-verbal du 13 avril 2023.

Madame Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023.

Approuvé à l’unanimité soit 10 voix pour.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

I - FINANCES LOCALES

I –1 : Décision modificative (budget principal)

I - 2 : Prêt relais Agence France Locale

II - DOMAINE ET PATRIMOINE

II - 1 : Transfert parcelles inutiles ASF

III - QUESTIONS DIVERSES

I - FINANCES LOCALES

I –1 : Décision modificative (budget principal)

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires au budget principal au compte 773 (Mandats annulés-exercices antérieurs). La Décision Modificative (DM) doit être approuvée comme suit :

Article 75888 – Produits divers gestion courante « Autres » : - 261 €

Article 773 – Mandats annulés-exercices antérieurs : + 261 €p. 2

Validé à l'unanimité

I - 2 : Prêt relais Agence France Locale

Madame le Maire rappelle que pour financer les investissements 2023, la commune doit souscrire un emprunt qui sera réparti en 3 prêts comme suit :

- 60 000 € sur 15 ans pour le budget principal

- 10 000 € sur 10 ans pour le budget annexe multiple rural

- 30 000 € en prêt relais

Madame le Maire indique qu’une consultation a été faite auprès de trois organismes bancaires afin d’obtenir l’offre la plus adaptée.

A l’issue de cette consultation, il est proposé au conseil municipal de contracter ces prêts auprès de l’Agence France Locale qui propose la meilleure offre à savoir :

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt long terme 1

- Montant du contrat de prêt : 60 000 EUR (Soixante mille Euros)

- Durée Totale : 15 ans

- Taux fixe : 3,75%

- Mode d'amortissement : Echéances constantes

- Fréquence des échéances : annuelles

- Base de calcul : Base 30/360

- Annuité : EUR 5 302,56

- Frais de dossier : Néant

Commission d’engagement : Néant

Article 2 : Principales caractéristiques du prêt long terme 2

- Montant du contrat de prêt : 10 000 EUR (Dix mille Euros)

- Durée Totale : 10 ans

- Taux fixe : 3,63%

- Mode d'amortissement : Echéances constantes

- Fréquence des échéances : annuelles

- Base de calcul : Base 30/360

- Annuité : EUR 1 210,31

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

Article 3 : Principales caractéristiques du prêt relais

- Montant du contrat de prêt : 30 000 EUR (Trente mille Euros)

- Durée Totale : 2 ans

- Taux fixe : 3,75%

- Mode d'amortissement : In fine

- Fréquence des échéances : trimestrielle

- Base de calcul : Base exact/360

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

Indemnité de remboursement anticipé : Néant

Madame le Maire précise que le prêt relais sera remboursé dès réception des subventions demandées pour l’installation des pompes à chaleur dans les bâtiments communaux.p. 3

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter de contracter ces prêts auprès de l’Agence France Locale selon les conditions indiquées dans son offre et notamment celles énumérées ci-dessus,

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces emprunts et notamment les offres de prêt.

II - DOMAINE ET PATRIMOINE

II - 1 : Transfert parcelles inutiles ASF

Madame Le Maire informe l’assemblée que le service local du domaine et correspondance départementale de l’immobilier de l’Etat en Dordogne a adressé un courriel à la commune afin qu’une délibération soit prise pour autoriser la signature d’un acte de transfert des parcelles reconnues inutiles à la concession autoroutière ce qui représente une superficie totale de 67 636m².

Par décision n°734/01 du 10 mai 2012, la délimitation des emprises de l’autoroute A 89 a été approuvée sur la Commune de Peyrignac. Suite à l’approbation de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) les actes de transfert au profit des collectivités concernées auraient dû être rédigés. Cependant cela n’a pas été fait.

En conséquence, après avoir pris connaissance du projet d’acte et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- D’approuver la liste des parcelles données.

- D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la signature de l’acte.

III - QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le conseil concernant le dossier des ordures ménagères, les 3 communes (Peyrignac, Villac, Beauregard de Terrasson) ont eu rendez-vous avec le SIRTOM de Brive, le syndicat accepte notre adhésion seulement après avoir quitté le SMD3. Les communes sont à nouveau en attente d’un autre rendez-vous avec le Syndicat Mixte Départemental des Déchets de Dordogne pour négocier le coût de notre départ. Une quote-part a été calculée par commune qui comprend : une compensation des salaires, le coût des containers semi enterrés, la déchetterie de Condat, une partie des équipements et le coût des études pour l’installation des nouveaux points d’apport volontaire. Madame le Maire rappelle pour que notre sortie soit actée, il faudra un vote à la majorité des intercommunalités et un vote à la majorité du conseil syndical du SMD3.

Une réunion a été organisée avec les associations de Peyrignac concernant la fête votive les 26 et 27 août. Le comité des fêtes et l’association une nouvelle vie seront en charge des repas et de l’animation du samedi soir, le comité des fêtes participera également financièrement à la présence du manège enfants. L’association culture sauvage prévoit des activités sur la commune durant le week-end. La mairie s’occupera du feu d’artifice, du vide grenier et d’autres activités.

L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 20h00

Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Laurent DOMEJEAN Marie-Claire ADOUX