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Compte-Rendu - compte rendu CM 23 mars 2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE
Du 23 mars 2021
Urbanisme
Monsieur Martel a entreposé plusieurs containers en location sur une parcelle lui appartenant « Chez les Reybaz », et
ce, sans autorisation d’urbanisme. Un courrier lui avait été fait pour les enlever avant le 1er mai 2021, son activité étant
incompatible avec les destinations autorisées au PLU. Afin de pouvoir laisser les containers sur son terrain et continuer
à les louer, il demande au conseil municipal de modifier le PLU. Le conseil municipal vote et à l’unanimité refuse sa
demande. A la date butoir du 1er mai un constat sera fait et envoyé au Procureur de la République.
Vote budgets
- Vote à l’unanimité le compte de gestion 2020
- Vote à l’unanimité le compte administratif 2020
- Vote à l’unanimité le budget primitif 2021.
Prêts bancaires
Considérant les travaux à réaliser cette année (traversée de Curseille et agrandissement de la salle des fêtes), il y a lieu
de recourir à un emprunt pour financer ces investissements. Trois banques ont fait des propositions pour 2 emprunts.
Un de 400 000 € pour financer les travaux et un prêt relais de 200 000 € pour avancer la TVA, qui sera récupérée avec
deux ans de décalage. Le crédit agricole a fait la meilleure offre.
Vote taux d’imposition
Le conseil a voté une augmentation des taux d’imposition, à savoir :
Taxe foncière bâtie : 20,79 % au lieu de 20,12 % en 2020
Taxe foncière non bâtie : 36,71 % au de 36,01 % en 2020.
Ce qui représente une recette supplémentaire pour le budget 2021 de 4715 €.
Ecole maternelle intercommunale
Compte rendu du conseil de l’école maternelle intercommunale : 41 enfants nés en 2018 vont rentrer en septembre 2021.
Prévisions pour cette fin d’année :
- apprentissage du langage des signes,
- les sorties de fin d’année se feront par classe,
- il n’y aura pas de spectacle de fin d’année.
- Activité piscine : on ne sait pas encore si elle ouvrira cette année.
Il y a une difficulté avec une enseignante. Sa remplaçante est maintenue à son poste jusqu’en juin. La personne titulaire
reviendra très certainement en septembre, à moins qu’elle demande une mutation.
Sentiers
Un projet de cheminement entre les sentiers sur les communes de St André, Boëge, Bogève et la communauté de
communes de la Vallée Verte est en cours de balisage. Certains chemins vont être nettoyés et d’autres créés, pour
ainsi communiquer d’une commune à l’autre.
L’association « Contours et Détours » va lancer une campagne « journée nettoyage débroussaillage » des chemins au
niveau de la CCVV le 1er mai.
Questions diverses
Les appels d’offres de la salle des fêtes et de Curseilles vont être en ligne d’ici quelques semaines.
Le SRB va procéder au nettoyage annuel des réservoirs la semaine prochaine.
Orange demande une prorogation de permission de voirie pour pouvoir intervenir sur les réseaux jusqu’en 2035
pour l’implantation de ses ouvrages.