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Déliberation - 05 Liste des deliberations de la seance du 21 mai
Déliberation - 11 Liste des deliberations de la seance du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Liste des deliberations de la seance du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Consommateurs,
Liste des délibérations de la séance du 19 novembre 2025 : - Délibération
n°
45 :
révision
de
la
part
fixe
et
variable
–
redevance
d’assainissement
(facturation 2027), - Délibération n° 46 :
Adoption RPQS exercice 2024 du service public d’alimentation en eau
potable
.
- Délibération
n°
47 :
Participation
obligatoire
des
collectivité
territoriales
et
de
leurs
établissements publics au financement de la protection sociale en santé et prévoyance
.
- Délibération n° 48 :
Adhésion au contrat d’assurance des risque statutaires du Centre de
Gestion 12. - Délibération n° 49 :
Approbation du nouveau règlement intérieur d’AVEYRON INGENIERIE
.
- Délibération n° 50 :
DM N° 1- BUDGET PRINCIPAL 2025
.