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Déliberation - 03 Liste des deliberations de la seance du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations de la seance du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Banque,
Liste des délibérations de la séance du 19 mars 2025 : - Délibération n°12 : désaffectation et déclassement du domaine public en vue de la cession de 5 parcelles de terrain situées sur l’espace public au Cassan- prescription d’une enquête publique, - Délibération n°13 : désaffectation et déclassement du domaine public en vue de l’échange de 2 parcelles de terrain situées sur l’espace public contre 2 parcelles privées à Foullade -
prescription d’une enquête
publique,
- Délibération n° 14 : désaffectation de 2 anciens chemins ruraux ayant perdu leur vocation de desserte au Puech Haut- prescription d’une enquête publique,
- Délibération n° 15 : désaffectation et aliénation d’une partie de chemin rural et acquisition d’une surface afin de préserver l’accès aux terrains prives auxquels mène ce chemin-prescription d’une enquête publique,