Arrêté - ARR 041 2026

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Arrêté - ARR 041 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - ARR 041 2026)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 041/2026

Objet : Travaux de dépose de câbles ADSL sans génie civil du 30 mars au 13 avril 2026 sur diverses rues

exécutés par la société France FIBRE pour le compte d'Orange

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société France FIBRE, domiciliée 40, rue Victor Hugo à Sarcelles (95200), pour des travaux de dépose de câbles ADSL sans génie civil sur diverses rues pour le compte d'Orange,

Vu la demande de la société France FIBRE de prolonger l’arrêté N° 037/2026 de 15 jours,

Considérant que ces travaux s’effectueront : Rue Roger Clavier, rue du Bois du Kiosque, Allée du Kiosque, rue de la Mérantaise, rue Clément Ader, N 104 (la Francilienne), Rue André Malraux conformément aux.prescriptions techniques de voiries de Cœur d’Essonne Agglomération,

Considérant qu’il convient d’assurer et de garantir la sécurité.

ARRETE

Atticle 1%: Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société France FIBRE est autorisée à occuper le domaine public, dans diverses rues, pour réaliser des travaux de maintenance sur réseau Orange en partie souterraine avec ouverture de chambre et dépose de câbles ADSL sans génie civil du 30 mars au 13 avril 2026 pour le compte d'Orange.

° Lors de travaux, suivre les contraintes pas Cœur d’Essonne Agglomération (voir pièce annexe).

Article 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du 30 mars au 13 avril 2026 :

° Rue Roger Clavier, rue du Bois du Kiosque, Allée du Kiosque, rue de la Mérantaise, rue Clément Ader, N 104 (la Francilienne), Rue André Malraux

e Chaussée rétrécie

Maintien du cheminement piéton

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de l'ouvrage au sens de l’article R.417-10 du code de la route du 30 mars au 13 avril 2026 :

1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Arrêté n° 041/2026

e Rue Roger Clavier, rue du Bois du Kiosque, Allée du Kiosque, rue de la Mérantaise, rue Clément Ader, N 104 (la Francilienne), Rue André Malraux.

Article 4 : L'accès aux riverains à leur entrée charretière devra être maintenue en permanence avec une largeur de 4ml délimitée par un barriérage fixe afin d’assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.‘

Article 5 : Lors de l’ouverture des chambres France Télécom, le prestataire en charge de l’intervention devra remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celle-ci.

Article 6 : L'arrêté devra être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

Article 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

Article 8 : La société doit faire faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Monsieur le Chef de la Police Rurale / ASVP

- La société Fibre Optique Technologie

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le 23 mars 2026

2/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Sn le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.