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Acte - ARR 157 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 157 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°157/2025
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026 sur l’ensemble du territoire communal pour la société Spie CityNetworks et de ses entreprises intervenantes.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et
le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles : L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société Spie CityNetworks domiciliée 10, avenue de l'Entreprise - Campus Saint-Christophe Bât EDISON 3 à Cergy-Pontoise (95863)...
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir et de ses accotements,
Considérant que la société Spie City Networks et ses entreprises intervenantes seront amenés à effectuer tout au long de l’année des travaux d’urgence d’aiguillage et de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur l’ensenible de la voirie communale,
Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’Autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société Spie City Networks ainsi que ses entreprises intervenantes ci-dessous,
Société : FULL CONNECTION domiciliée 6, rue des Tuilots 94290 Villeneuve le Roï.
Société : SH FIBER domiciliée 108, rue Grande 91360 Savigny-sur-Orge.
Société : CONNECT CITY domiciliée 2, avenue Jean-Moulin 60150 Thourotte.
Société : HCL TELECOM 15, rue des boutons d’Or 77680 Roissy-en-Brie.
Société : AJITECH domiciliée 188-200, rue Gloriette 77170 Brie-Comte-Robert.
Société : FS OPTIC domiciliée 81, rue Réaumur 75002 PARIS.
Société : MP FIBRE domiciliée 8, rue Pierre Curie 93300 Aubervilliers.
Société : VIACOM domiciliée 9, rue Pasteur 92110 Clichy.
Société : PRO TV SAT domiciliée 67, rue Henri Barbusse 93200 Saint-Denis.
Société : NC FIBRE OPTIQUE domiciliée 74, avenue Jean-Jaurès 93700 Drancy.
Société : TOMA PRO dormiciliée 1, chemin des Chênes 95220 Herblay-sur-Seine.
* Société : ISAV CONNECT domiciliée 2, rue du Clos des Carreaux 95270 Belloy-en-France..
Société : KI CONNECT domiciliée 2, rue de Tuilots 94290 Villeneuve-le-Roi.
Société : D4OPTIC domiciliée 54, rue de la Bongarde 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Société : SPIE CITY NETWORKS domiciliée 1/3, Place de la Berline 93287 Saint-Denis Cedex.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 157/2025
sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’aiguillage et des travaux de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire communal.
Tout chantier présent sur le domaine routier, ou ses abords immédiats, doit faire l’objet d’une signalisation temporaire, et ce afin d’avertir et de guider l’usager 48 heures en amont, d’assurer la
sécurité de l’usager, d’assurer la sécurité des agents travaillant sur la chaussée.
Article 2 — Du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du vendredi 2 janvier au jeudi 31 décembre 2026, pour la durée et suivant les besoins du
chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 — La société Spie City Networks et ses entreprises intervenantes, pour les différents travaux,
prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Tout travaux de terrassement fera l’objet d’une nouvelle demande d’arrêté par la société Spie City Networks et ses entreprises intervenantes ciblant le lieu de l’intervention.
Article 5 — La société Spie City Networks et ses entreprises intervenantes sont tenues de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 48 heures
minimum en amont par les soins de la société Spie City Networks ou de ses entreprises
intervenantes.
Article 7 Chaque intervention doit être signalée par mail avant de commencer les travaux.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société Spie City Networks.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 22 décembre 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
sident de Cœur d’Essonne Agglomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.