Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Composition CDEI

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Composition CDEI Document publié le Jeudi 9 décembre 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Composition CDEI)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Travail et emploi, EE 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'EURE ET LOIR

ARRETÉ

Modifiant la composition de la Commission Départementale de l'Emploi, de l'Insertion ainsi que la

composition de ses formations spécialisées

Le Préfet du département d'Eure et Loir,

Officier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu l'ordonnance N° 2004-637 du 1” juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement

des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ratifiée le 9 décembre 2004;

Vu l'ordonnance N° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives aux simplifications des

commissions administratives ratifiée le 26 juillet 2007;

Vu le décret N° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de

diverses commissions administratives;

Vu le décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des

commissions administratives à caractère consultatif;

Vu le décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire

Vu les articles R 5112-11 à R 5112-18 du code du travail;

Vu, les désignations de nouveaux représentants notifiées par le Conseil régional, le conseil Départemental, la

Chambre d'agriculture, le MEDEF d'Eure et Loir, la FDSEA, la CFDT, la FEI, le COORACE, la FNARS Centre

Val de Loire;ARRETE

Article 1° :

1 - LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L’INSERTION, présidée par M. le

Préfet ou son représentant comprend 6 collèges composés comme suit :

I - LES REPRESENTANTS DE L'ETAT

- Le Directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Centre Val de Loire ou son représentant,

- Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,

- Le Directeur régional de Pôle Emploi ou son représentant,

- Le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant

11 - LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Représentants du Conseil Régional

Titulaire Suppléant

M. Harold HUWART M. Fabien VERDIER

- Représentants du Conseil Départemental

Titulaire Suppléant

M. Francis PECQUENARD M. Jacques LEMARE

- Représentants des Communes

Titulaire Suppléant

M. Loïc BARBIER M. Alain BELLAMY

Commune de BEZOLLES Commune de CLEVILLIERS

UT - LES REPRESENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES

- Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure-et-Loir

Titulaire Suppléant

M. Laurent PETIT M. Bruno VAN HEE

- Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Eure-et-Loir

Titulaire Suppléant

Mme Marie-Laurence MAZELLIER M. Guillaume AUBRY- Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir

Titulaire

M. Pierre LHOPITEAU

Suppléant

M. François GUDIN

IV - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES

D'’EMPLOYEURS

- MEDEF

Titulaire

M. Alexandre PENNAZIO

- UIMM

Titulaire

Mme Nathalie RODERIGUE

- UPA

Titulaire

M. Denis BRICHET

- FDSEA

Titulaire

M. Pierre PELLETIER

- CGPME

Titulaire

Mme Sylvie LAJONIE

Suppléant

Mme Sophie PUJALTE

Suppléant

Mme Gisèle FILLON

Suppléant

M. Yves TOMASI

Suppléant

M. Pascal LAYA

V - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES

- CGT

Titulaire

Mme Guylaine RAFFIN

- FO

Titulaire

M. Pierre GIGOU

Suppléant »

M. Bernard TOTÉE

Suppléant

M. Eric JARRY- CFDT

Titulaire Suppléant

M. Eric FRAIPONT M. Frederic NORGUET

- CFTC

Titulaire

M. Alain MISTIAEM

- CFE-CGC

Titulaire Suppléant

M. Jean Claude LELIARD M. Jean Paul DORDOIGNE

VI - LES PERSONNES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA

CREATION D'ENTREPRISE

- Initiative Eure et Loir

Titulaire Suppléant

M. Olivier PETRUS M. Emmanuel PARAGOT

Au sein de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion sont instituées deux formations spécialisées

compétentes respectivement dans le domaine de l'emploi et dans le domaine de l'insertion par l'activité

économique.

Le <

IL - LA FORMATION COMPETENTE DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI, présidée par M. le Préfet ou

son représentant est composée comme suit:

1 - LES REPRESENTANTS DE L'ETAT

- Deux représentants de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi de la région Centre Val de Loire dont un représentant compétent dans le domaine du développement

industriel,

- Le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,

- Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,

- Le Directeur régional de Pôle Emploi ou son représentant

2 LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET

INTERPROFESSIONNELLES D' EMPLOYEURS

- MEDEF

Titulaire Suppléant

M. Alexandre PENNAZIO Mme Sophie PUJALTE- FDSEA

Titulaire

M. Pierre PELLETIER

- UIMM

Titulaire

Mme Nathalie RODERIGUE

- UPA

Titulaire

M. Denis BRICHET

- CGPME

Titulaire

Mme Sylvie LAJONIE

Suppléant

M. Pascal LAYA

Suppléant

Mme Gisèle FILLON

Suppléant

M. Yves TOMASI

3 - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES

- CGT

Titulaire

Mme Guylaine RAFFIN

- CET

Titulaire

M. Eric FRAIPONT

-FO

Titulaire

M. Pierre GIGOU

- CFTC

Titulaire

M. Alain MISTIAEM

- CFE-CGC

Titulaire

M. Jean Claude LELIARD

Suppléant :

M. TOTÉE Bernard

Suppléant

M. Frédéric NORGUET

Suppléant

M. Eric JARRY

Suppléant

M. Jean Paul DORDOIGNEIIT_- LA FORMATION COMPETENTE _EN MATIERE _D'INSERTION PAR L'ACTIVITE

ECONOMIQUE intitulée "conseil départemental de l'insertion par l'activité économique", présidée par M. le

Préfet ou son représentant est composée comme suit :

1 - LES REPRESENTANTS DE L'ETAT

- Le Directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Centre Val de Loire ou son représentant,

- Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant,

- Le Directeur régional des services pénitentiaires, ou son représentant,

- Le Directeur régional de Pôle Emploi, ou son représentant,

2 - LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- Représentants du Conseil Régional

Titulaire Suppléant

M. Harold HUWART M. Fabien VERDIER

- Représentants du Conseil Départemental

Titulaire Suppléant

M. Francis PECQUENARD

M. Jacques LEMARE

- Représentants des Communes

Titulaire Suppléant

M. Loïc BARBIER M. Alain BELLAMY

Commune de BREZOLLES Commune de CLEVILLIERS

3 - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET INTERPROFESSIONNELLES

D'EMPLOYEURS

- MEDEF

Titulaire Suppléant M. Alexandre PENNAZIO Mme Nathalie RODERIGUE

- FDSEA

Titulaire Suppléant

M. Pierre PELLETIER M. Pascal LAYA

- CGPME

Titulaire

Mme Sylvie LAJONIE4 - LES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES

- CGT

Titulaire Suppléant .

Mme Guylaine RAFFIN M. Bernard TOTÉE

- CFDT

Titulaire Suppléant

M. Eric FRAIPONT M. Frédéric NORGUET

- FO

Titulaire Suppléant

M. Pierre GIGOU M. Eric JARRY

5 - LES REPRESENTANTS DU SECTEUR DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

- FEI

Titulaire LE Suppléant

Mme Marc DAGUENET Mme. Laurence EDMEADS

- CNLRQ

Titulaire : Suppléant

M. Patrick MACQUAIRE : : # À M. Jean Luc BIRSKI

- COORACE

Titulaire

Mme Carine LE LOUREC

- GROUPEMENT DES ACI (Ateliers et Chantiers d'insertion d'Eure-et-Loir)

Titulaire Suppléant

Mme Claire GENOVA Mme. Brissa JULIEN

- FNARS Centre Val de Loire

Titulaire Suppléant

M. Thierry MARTINEZ M. José PIRES-DIEZARTICLE 2

Le mandat des membres des commissions instituées à l’article 1 du présent arrêté expire le 1* juillet 2017

ARTICLE 3

Les précédents arrêtés préfectoraux relatifs à la composition de la commission départementale de l’emploi et de

l'insertion ainsi que la composition des formations spécialisées sont abrogés.

ARTICLE 4

Madame la Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, M. le Directeur de l’Unité territoriale d’Eure et Loir

de la DIRECCTE Centre Val de Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Chartres le - S FEV. 2017

AN Eure-et{oit

Nicolas UILDE T