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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Composition CDEI
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif composition CODERST mars 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif composition CODERST mars 2025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Industrie, PME, commerce et artisanat,
E À |
|
Préfecture/Direction de la Citoyenneté
PRÉFET
|
Bureau des Procédures Environnementales
D'EURE-
mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr
ET-LOIR Liberté
‘
Égalité Fraternité
Arrêté n°Pref-DC-BPE n°13-2025
portant modification de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024
fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques de l’Eure-et-Loir (CODERST)
Le Préfet d'Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16 et suivants ; Vu le Code de l'Environnement ; Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public et
l'administration
et
notamment ses
articles
R
133-1 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2006-665 du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification de la composition de diverses commissions administratives
;
Vu
le
décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Hervé JONATHAN,
en
qualité de Préfet d’Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023; Vu
l'arrêté
Pref-DC-BPE
n°14-2024 du
6
novembre 2024 fixant
la
composition
du
Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure- et-Loir (CODERST) Vu l'arrêté préfectoral n°101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signature au profit
de
Madame
Agnès
BONJEAN,
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d'Eure-et-
Loir
;
. Vu
le:mail.de
M. Cyril
BOUGARD, chargé de
mission et communication des élus à
la
CCI
d'Eure-et-Loir,
du
11
février
2025,
proposant
la
désignation
de
M.
Hervé
RIPOCHE,
Président de RIPOCHE INDUSTRIES, en qualité de titulaire en remplacement de M. Arnaud DUDERMEL, ayant quitté ses fonctions au sein de la CCI d'Eure-et-Loir
;
Vu le courrier de M. Yohann SERREAU, Président de la Chambre d'Agriculture d’Eure-et- Loir,
du
12
mars
2025,
proposant
sa
désignation
en
qualité
de
titulaire
et
celles
de
M.
Emmanuel BRIDRON et Monsieur Matthieu BARDELET en qualité de suppléants
;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Au 3 de l’article 2 de l'arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024 du 6 novembre 2024 fixant
la
composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques 2.
Sanitaires
et
Technologiques
de
l’Eure-et-Loir
(CODERST),
la
représentation
au
sein
du
collège
des
représentants
d'associations
agréées
de
consommateurs,
de
pêche
et
de
protection
de
l’environnement,
de
membres
de professions
ayant
leur
activité
dans
les
domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines est assurée comme suit : 3
Collège des
représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection
de
l’environnement,
de
membres de
professions ayant
leur activité dans
les
domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mme
Germaine
FRAUDIN,
Fédération
M.
François
BORDES,
Fédération
Environnement Eure-et-Loir
Environnement Eure-et-Loir
M. Pierre FETTER, Fédération d’'Eure-et-Loir
|M. Thierry COUVRAY,
Fédération d’Eure-et-
pour la Pêche et la Protection du Milieu
Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique
Aquatique
M. Patrick MULET, Association Eure-et-Loir
|M. Pascal DHUICQ, Association Eure-et-Loir
Nature
Nature
M.
Yohann
SERREAU,
Chambre
M.
Emmanuel
BRIDRON,
Chambre
d'Agriculture d’Eure-et-Loir
d'Agriculture d'Eure-et-Loir
M.
Dominique
RACINET,
Chambre _de|M. Denis BRICHET, Chambre de Métiers et
Métiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir
.
|de l'Artisanat d'Eure-et-Loir
M.
RIPOCHE,
Chambre
de
Commerce
et|à désigner ultérieurement
d'Industrie
d’Eure-et-Loir
M. Frédéric GAU, architecte
Mme Béatrice JALAGUIER, architecte
Mme Virginie JOURNÉ, hydrogéologue
M.
Guillaume
DUBROCA,
hydrogéologue
agréée
agréé
Le
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
Secours
ou
son
représentant
(S.D.I.5.)
ARTICLE
2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
Pref-DC-BPE
n°14-2024
du
6
novembre
2024, modifié sus-visé sont sans changement. ARTICLE
3
: Madame
la
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
notifié
à
chacun
des
membres
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques.
2 &
MARS 2095
Fait à Chartres, le
le Préfet, pour le Préfet, la
Secrétaire
Générale
ONJEAN
T7"
Agnès
Cet
arrêté
peut
être
déféré au
Tribunal
administratif
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa
notification
ou
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet http://www.telerecours.fr. Le
présent
arrêté
peut,
dans
le
même
délai
faire l'objet
d'un recours
gracieux
auprès
du
Préfet d’Eure-et-Loir
ou
hiérarchique,
adressé au
Ministre
compétent.