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Déliberation - cm 16 11 2022 liste des deliberations a afficher m
Procès Verbal - pv du 17 decembre 2025
Procès Verbal - pv 14 decembre 2022 1
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 decembre 2022 1)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
L
LU
D
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CE mmunt da
S
au
Gamme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
14
DÉCEMBRE
2022
__"1777
{Gee
Date
de
convocation
: 07/12/2022
+
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Michel
GABET,
Nadine
PRIEUR,
Stéphane
DEVIENNE,
Catherine
RAUTUREAU,
Myriam
DEGUIL,
Théo
BLANCHARD,
Edwige
LECLERCQ. Absents
: Élise
DAGUSÉ
(procuration
à Lionel
GAZEAU)
Secrétaire
de
séance
: Edwige
LECLERCQ
Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
n’appelant
pas
d'observation,
il est
validé
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
Séance.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Ecole
Sainte-Marie
: projet
de
voyage
scolaire
e
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges:
notification
du
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
e
Décisions
Modificatives
au
budget
+
Remboursement
de
matériaux
par
les
administrés
e
Café-restaurant
: reprise
du
fonds
commerce
e
Fonds
de
commerce
: montant
du
loyer
e
Informations
diverses
2022-12-51
ÉCOLE
SAINTE-MARIE
: VOTE
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
D’UN
VOYAGE
SCOLAIRE Monsieur
Le
Maire
expose
les
faits :
L'école
Sainte-Marie
organise
des
sorties
scolaires
pour
les
élèves.
La
crise
Covid-19
de
son
côté
a
perturbé
le
rythme
de
ces
sorties,
toutefois
une
sortie
est
organisée
du
8
au
10
février
2023.
C'est
un
séjour
au
parc
animalier
et
botanique
de
Branféré
à
Le
Guerno
dans
le Morbihan.
Départ
est
donné
à
7h30
le
mercredi
8
pour
retour
le
vendredi
10
février
à
18h45.
Les
enfants
seront
hébergés
à
l’école
de
la
nature
(Branféré),
située
en
lisière
du
parc
animalier
et
botanique.
Ce
séjour
est
prévu
pour
l’ensemble
des
enfants
scolarisés
à
l’école
Sainte
Marie
et
ils bénéficieront
d'activités
pédagogiques
adaptés
à
leur
cycle
respectif.
Pour
le
cycle
1
(14
élèves)
sur
la
thématique
«
premières
découvertes
»
et
les
cycles
2
et
3
sur
«
peuples
et
nature
».
Ils
seront
accompagnés
par
5
adultes,
dont
les
enseignantes
Angéline
AMIAUD,
Charlotte
ROUSSEAU,
Claudette
LAINE
(ATSEM),
Thérèse
CHARRIAU
et
Bernadette
MERLET
en
tant
que
bénévoles.
Le
coût
global
du
projet
s'élève
7 423
€ dont
1 357
€
de
transport
et
6 066
€
pour
le séjour
à
l’école
de
la
nature
(activités
pédagogiques,
repas
et
goûters,
2
nuitées).
Le
financement
se
répartirait
en
3
parties
égales
: les familles,
l'OGEC
et
la
mairie.
Sur
une
base
de
33
enfants
cela
représente
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal: Séance
du
14
décembre
2022-
Page
1 sur
6 un
coût
de
225
€
par
enfant
soit
2 475
€ de
subvention
accordée
par
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
la
subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
subvention
de
la
sortie
scolaire
à
hauteur
de
2 475
€
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-12-52
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES:
NOTIFICATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Monsieur
le Maire
que
le rapport
a été
présenté
en
Conseil
de
Communauté
le 15
novembre
2022.
La
CLECT
a rendu
ses
conclusions
suivantes:
- Les
charges
constatées
sur
2021
au
titre
de
la mise
en
œuvre
des
services
communs
avec
les dix
communes
du
territoire,
pour
les
services
Juridique/
Systèmes
d'information/Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
(dans
la continuité
des
conclusions
des
Rapports
de
CLECT
du
27
janvier
2020
et
du
1°’ juin
2021)
- La
suppression
des
charges
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
service
commun
gestion
de
la
paie
avec
la commune
du
Boupère
(suite
à la suppression
du
service
commun
en
2022)
Conformément
à la procédure
et en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
C Nonies
V
1°bis
du
code
Général
des
Impôts,
il revient
aux
communes
membres
de
délibérer
sur
les
propositions
de
la CLECT
relatives
à ces
transferts
de
charges.
(tableau
des
Attributions
de
Compensations
(AC)
en
annexe)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
la
CLECT
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2022-12-53
DÉCISION
MODIFITIVE
N°
2 AU
BUDGET
COMMUNAL
Section
de
fonctionnement
Article
Libellé
Recettes
+
16
600
€
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
décembre
2022-
Page
2 sur
6 Section
d’investissement
Article
Libellé
Recettes
21311
Hôtel
de
ville
2
700
€
2138
Eglise
10
000
€
21316
Cimetière
8
000
€
2115
Acquisition
maison
GRILLON
75
000
€
2132
Acquisition
du
fonds
de
commerce
103
000
€
1341
DETR
église
400
€
1321
Equipement
numérique
950
€
023
023
Virement
de
la
section
de
35
640
€
fonctionnement
16
1641
Emprunt
161
710€
TOTAL
198
700
€
198
700
€
Le
conseil
municipal
valide
la
décision
modificative
au
budget
communal
proposée
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. 2022-12-54
DÉCISION
MODIFICATIBVE
N°2
AU
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIGNES
0 00
€
0.00
€
0,00
€
24
638,49
€
0,00
€
24
638,49
€
011
29
000,00
€
29
000,00
€
7915
45
638,49
€
26
938,49
€
65888
5,00
€
5,00
€
7588
26,90
€
26,00
€
66111
600,00
€
600,00
€
0,00
€
0,90
€
0.00
€
opérations
d'ordre
opérations
d'ordre
71355-042
132
071,36
€
132
071,36
€
71355-042
140
650,36
€
159
350.36
€
608-043
600,00
€
600,00
€
796-043
600.00
€
600.00
€
0.00
€
0,00
€
Total
dépenses
fonctionnement
Total
recettes
186
914,85
€
fonctionnement
186
914,85
€
186
914,85
€
186
914,85
€
Dépenses d'investissement
ecettes
investissement
BP
Total
BP
Total
001
0.00
€
001
7
928,64
€
7
928,64
€
1641
0,00
€
0 00
€
0,00
€
168741
650.36
€
650,36
€
0,00
€
1641
18
700,00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
opérations
d'ordre
opérations
d'ordre
3555-040
140
650
36
€
159
350,36
€
3355-040
21
310.00
€
2131000
€
9,00
€
3555-040
110751,36
€
110
761,36
€
0.00
€
0.90
€
Total
dépenses
Total
recettes
d'investissement
140
650,36
€
159
350,36
€
d'investissement
29
889,00
€
159
350,36
€
TOTALE
DEPENSES
327
565,21
€
346
265,21
€
TOTAL
RECETTES
216
803,85
€
346
265,21
€
Le
conseil
municipal
valide
la décision
modificative
au
budget
du
lotissement
Les Vignes
proposée
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-12-55
CLOTURE
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LES
VIOLETTES
|
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
clôturer
le
budget
du
Lotissement
Les
Violettes
qui
se
trouve
être
terminé.
Toutes
les
factures
étant
réglées,
un
virement
doit
être
fait
d'un
montant
de
9 909.60
€
du
budget
de
la
commune
au
budget
du
Lotissement
Les
Violettes
pour
couvrir
le
déficit
et
ainsi
permettre
la
clôture
du
budget.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
décembre
2022-
Page
3 sur
6 A l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2022-12-56
REMBOURSEMENT
DE
MATÉRIAUX
PAR
LES
ADMINISTRÉS
Monsieur
le
Maire
expose
les faits
:
Depuis
longtemps
les
travaux
d'aménagement
d'accès
de
parcelles
agricoles
ou
sur
le
domaine
privé
des
particuliers
sur
le territoire
de
la commune
depuis
les voies
communales
est
réalisé
par
notre
service
technique.
Pour
des
raisons
de
coût
de
matériaux,
notamment
des
écobox
(buses
PVC),
la
commune
commandait
au
fournisseur
un
stock
suffisant
pour
réaliser
les
travaux.
Le
fournisseur
facturait
ensuite
aux
intéressés
les
buses.
Pour
2021,
entre
le
moment
où
l'information
des
prix
des
produits
en
question
a
été
prise
et
la
commande,
les
prix
ont
sensiblement
évolués.
Il n’y
avait
pas
eu
de
devis
signé
ce
qui
a entrainés
des
incompréhensions
entre
la mairie
et
le fournisseur.
Afin
de
ne
pas
bloquer
la situation,
la commune
a payé
la facture
au
fournisseur.
De
fait
pour
pouvoir
récupérer
le
paiement
de
ces
matériaux
auprès
des
administrés
concernés,
il faut
délibérer
pour
permettre
à la mairie
d'émettre
des
titres de
recettes
de
manière
exceptionnelle.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
valide
l’émission
de
titre
de
recettes
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
2022-12-57
CAFÉ-RESTAURANT
«
LE
PETIT
TALLUD
»
: VOTE
DU
REGIME
DE
LA
TVA
DANS
LE
CADRE
DE
L’EXPLOITATION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
M14;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
notamment
les
articles
256
et
293
B du
CGI;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2022
relative
à
l'acquisition
du
fonds
de
commerce ; Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l’assujettissement
ou
non
de
l’activité
relative
à
l'exploitation
du
fonds
de
commerce
au
sein
de
l’immeuble
sis au
13,
rue
de
l’église
sur
la parcelle
référencée
D
277
au
cadastre :
La
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
d’un
local
à
usage
professionnel
aménagé
est
assujetti
de
plein
droit
à
la TVA
sur
le fondement
de
l’article
256
du
CGl.
Toutefois,
s'agissant
d’une
création
d'activité
et
les
recettes
estimées
étant
inférieures
aux
seuils
définis
à
l’article
293
B
du
CGI,
soit
36
500
€
la
première
année,
la
commune
bénéficie
de
plein
droit
du
régime
de
la franchise
en
base
de
TVA.
Par
ailleurs,
la commune
n'exerce
aucune
autre
activité
entrant
dans
le champ
d'application
de
la
TVA,
hormis
les
opérations
de
lotissement
qui
constituent
des
secteurs
d'activité
distincts
et
qui
ne
sont
donc
pas
à
prendre
en
compte
au
regard
du
seuil
d'application
du
régime
de
la franchise
en
base.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
décide
:
De
ne
pas
bénéficier
de
la franchise
en
base
de
TVA
de
plein
droit
conformément
à
l’article
293-B
du
CGI.
En
conséquence
les
factures
émises
feront
apparaître
la TVA,
ces
dernières
devant
comporter
la
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
décembre
2022-
Page
4 sur
6 mention
« TVA
applicable,
article
293
B
du
CGI
».
De
même
la
commune
ne
sera
pas
fondée
à
récupérer
par
la voie
fiscale
la TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
relatives
à cette
activité.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Mme
La
Trésorière
ainsi
qu’à
M.
Le
Chef
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
(SIE)
des
Herbiers.
Monsieur
Michel
GABET,
étant
intéressé
par
le sujet,
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
2022-12-58
CAFÉ-RESTAURANT
« LE
PETIT
TALLUD
» : MONTANT
DU
LOYER
POUR
LE
FUTUR
GÉRANT Le
bail
pour
la
location
« des
murs
»
se
prolonge
dans
les
conditions
initiales,
révisable
pour
la
partie
commerciale
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
des
loyers
commerciaux.
Le
loyer
mensuel
est
de
623,47
€
(70
%
partie
commerciale,
30
%
partie
logement).
Concernant
le
fonds
de
commerce,
après
échanges
avec
le
repreneur
et
à
sa
demande,
la
proposition
faite
est
d’établir
un
montant
de
loyer
progressif
sur
un
an
à savoir:
-
Les
6
premiers
mois
: un
montant
total
maximum
de
900
€
mensuel
soit
276,53
€
(900
€ —- 623,47
€ = 276€)
-
Du
7%
au
12%
mois
: un
montant
total
maximum
de
1
100
€ mensuel
soit 476,53
€
(1100
€-623,47
€ = 476.53
€)
-
Du
13%"
au
24€
mois
: un
montant
de
1 273,47
€
mensuel
soit
650
€
mensuel
(1
273.47
€—
623,47
€ = 650
€)
Au
terme
du
contrat
de
location
de
deux
ans
du
fonds
de
commerce
il pourra
être
établi
soit
:
- Un
bail
de
type
commercial
3/6/9
- Une
revente
du
fonds
de
commerce
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
la
proposition
de
loyer
déterminée
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Monsieur
Michel
GABET,
étant
intéressé
par
le sujet,
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
+
Informations
diverses
Monsieur
Stéphane
DEVIENNE
est
arrivé
en
cours
de
séance,
lors
des
informations
diverses.
&
Rencontre
avec
les
assistantes
maternelles
: Lors
de
la
réunion,
un
constat
alarmant
a
été
fait.
Sur
les
quatre
assistantes
maternelles
actuellement
en
activité,
seule
une
serait
encore
active
d'ici
2
ans.
I!
est
important
de
proposer
d’autres
modes
de
garde
comme
une
maison
d’assistante
maternelles
(MAM).
L'installation
de
ce
mode
de
garde
a
été
réalisée
à
la
Meilleraie.
Cette
personne
est
venue
présenter
son
parcours
et le fonctionnement
d’une
MAM.
Une
visite pourrait
être
intéressante
pour
le Tallud-Sainte-Gemme
car la commune
est identifiée
comme
prioritaire
au
prorata
du
nombre
d’enfants
à garder
par
assistantes
maternelles.
&
Paysages
de
votre
commune
: Lors
de
la soirée
du
1°
décembre
organisée
par
le CAUE
de
la
Vendée,
la
commune
a
reçu
le prix
départemental
de
« Paysage
de
votre
commune
»
dans
la
catégorie
«
Commune
».
Comme
les
quatre
autres
communes
vendéennes
sélectionnées,
nous
aurons
le plaisir d'accueillir
le jury
Régional
en juin
2023
en
vue
d'obtenir
l’éventuelle
1°° fleur
du
label
«
Villes
et villages fleuris
».
&
Vœux
2023
: les vœux
de
la municipalité
se feront
le vendredi
27 janvier
à 19h.
Un
service
de
garde
est
proposé
pour
les
petits
et
il est
possible
d'aller
chercher
les
ainés
qui
ne
peuvent
pas
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
décembre
2022-
Page
5 sur
6 se
déplacer
ou
qui ont
des
difficultés.
N°
des
Délibérations
Approuvée/rejetée
délibérations
PP
)
2022-12-51
Ecole
Sainte-Marie
: vote
d’une
subvention
dans
le
Approuvée
cadre
d’un
voyage
scolaire
2022-12-52
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
:
Approuvée
notification
du
rapport
de
la CLECT
2022-12-53
Décision
modificative
n°2
au
budget
de
la
commune
Approuvée
2022-12-54
Décision
modificative
n°2
au
budget
du
lotissement
Approuvée
Les
Vignes
2022-12-55
Clôture
du
budget
Lotissement
les violettes
Approuvée
2022-12-56
Remboursement
de
matériaux
par
les administrés
Approuvée
2022-12-57
Café-restaurant
«
Le
Petit Tallud
» : Vote
du
régime
de
Approuvée
la
TVA
dans
le
cadre
de
l’exploitation
du
fonds
de
commerce
2022-12-58
Café-restaurant:
montant
du
loyer
pour
le
futur
Approuvée
gérant
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal
:
Membres
ou
consel}
Présent(e)
Excusé(e)
Excusé(e)
Absent(e)
municipal
{avec
pouvoirs)
(sans
pouvoirs)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
X
Elise DAGUSÉ
X
Mickaël
ÉTOURNEAU
X
Nadine
PRIEUR
X
Michel
GABET
X
Catherine
x
RAUTUREAU Théo
BLANCHARD
X
Edwige
LECLERCQ
x
Stéphane
DEVIENNE
X
Myriam
DEGUIL
x
Fin
de
la séance
: 21h05
Procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la séance
du:
16
JAN.
2073
Affiché
le :
16
JAN.
2073
Le
Maire
Lionel
GAZEAU
Secrétaire
de
séance
Edwige
LECLERCQ
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
14
décembre
2022-
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6