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Procès Verbal - pv du cm du 10 avril 2024
Déliberation - cm 16 11 2022 liste des deliberations a afficher m
Déliberation - cm 16 11 2022 liste des deliberations a afficher m
Procès Verbal - PV CM 2022 05 09 valide
Procès Verbal - cm 26 10 2022 pv valide
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallud-Sainte-Gemme.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 26 10 2022 pv valide)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
9 S
TALLUD <
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ÿ
Saw
Gamme
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
26
OCTOBRE
2022
__"777 Dee
Date
de
convocation
: 18/10/2022
°
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-six
octobre,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
GAZEAU,
maire.
Présents
: Lionel
GAZEAU,
Raphaël
DAGUSÉ,
Élise DAGUSÉ,
Mickaël
ÉTOURNEAU,
Michel
GABET,
Nadine
PRIEUR,
Théo
BLANCHARD,
Catherine
RAUTUREAU,
Edwige
LECLERCQ.
Absent
: Myriam
DEGUIL
(pouvoir
à
Lionel
Gazeau),
Stéphane
DEVIENNE
(pouvoir
à
Nadine
PRIEUR). Secrétaire
de
séance
: Mickaël
ETOURNEAU
Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
n’appelant
pas
d'observation,
il est
validé
par
le
Maire
et
le secrétaire
de
Séance.
ORDRE
DU
JOUR :
e
Présentation
de
la
saison
culturelle
de
l’Echiquier
e
Nouvelle
convention
pour
la gestion
des
Espaces
Naturels
et
Sensibles
avec
le
Conseil
Départemental
e
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Delphine
SOULARD,
attachée
territoriale
e
Vente
du
terrain
route
de
Rochereau
: calcul
du
montant
de
la TVA
pour
la vente
chez
le
notaire
e
Décision
Modificative
n°2
e
Rétrocession
d’un
terrain
communal
à la Pelletrie
: annule
et
remplace
la délibération
2022-07-27
e
Vote
des
tarifs
communaux
2023
e
Acquisition
de
la
maison
de
Mr
et
Mme
GRILLON
e
Subvention
CCAS
e
Informations
diverses
2022-09-32
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VENDÉE
POUR
LA
GESTION
DES
ESPACES
NATURELS
ET
SENSIBLES
DÉPARTEMENTAUX
:
LAC
DE
ROCHEREAU Mr
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Conseil
Départemental
souhaite
renouveler
le
partenariat
dans
la
gestion
des
espaces
naturels
et
sensibles
départementaux,
et
notamment
le
lac
de
Rochereau.
Pour
ce
faire,
la
convention
est
renouvelée
dans
les
principales
conditions
énoncées
sont
ci-dessous : Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page
1 sur
8 Objet
de
la convention
: La
convention
a pour
objectif
de
définir
les engagements
des
partenaires
pour
la
surveillance,
l'entretien,
la
gestion
et
la
protection
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
propriétés
du
Département
et situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Tallud
Sainte
Gemme.
Objectifs
de
gestion
: Dans
le
respect
des
objectifs
de
préservation
et
de
gestion
favorable
à
la
biodiversité,
l’action
du
gestionnaire
vise
à
garantir
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
faune,
de
la
flore,
des
écosystèmes,
ainsi
que
la
préservation
et
le maintien
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Le
site
sera
ouvert
au
public
dans
la mesure
où
cela
est
compatible
avec
la sécurité
du
public
et
la
poursuite
de
ces
objectifs.
A
cet
effet,
certaines
portions
de
l’espace
naturel
sensible
pourront
être
exclues
des
usages
classiques
pour
le
public,
notamment
afin
de
préserver
des
espèces
ou
des
habitats
particulièrement
vulnérables.
Ces
zones
exclues,
ou
zones
refuge,
pourront
être
délimitées
par
le département
dans
le cadre
de
l'élaboration
des
cahiers
de
gestion.
Durée
: La
présente
convention
est fixée
pour
5 ans,
soit du 1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2027.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’avenants.
Obligations
: du
Département
et du
gestionnaire
Le
Département
assure,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
annuellement
au
budget
par
le Conseil
Départemental,
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'investissement
sur
les
espaces
naturels
sensibles
et
leur
financement.
Par
travaux
d'investissement,
sont
entendus
notamment:
les
aménagements
liés
à
l’accueil
du
public,
les
opérations
de
renaturation
et
de
génie
écologique,
les
équipements
des
sites
mobilier
bois
et
en
signalétique.
Après
un
échange
technique
préalable
avec
le gestionnaire,
le Département
s'engage
à rédiger
un
programme
annuel
de
travaux
d'entretien
et de
gestion
écologique
à mener
sur
le site
également
appelé
plan
ou
cahier
de
gestion.
Ce
programme
est
composé
a minima
d’un
tableau
de
gestion
ayant
pour
objectif
de
:
-
Définir
les
choix
de
gestion
à
adopter,
qualitativement
et
quantitativement
(type
d'intervention,
métrés,
linéaires,
fréquences,
etc.)
-
Préciser
les
coûts
prévisionnels
associés
;
Il pourra
être
accompagné
en
cas
de
nécessité
d’une
cartographie
précisant
l'emprise
de
chacune
des
unités
de
gestion
considérées.
Ce
plan
ou
cahier
de
gestion
fera
l’objet,
chaque
année
d'une
évaluation,
par
le service
nature
et
biodiversité
du
Département.
Le
Département
s'engage
à
financer
ces
opérations
de
gestion,
dans
le
respect
des
présentes,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
annuel,
affecté
à
l'entretien
des
espaces
naturels
sensibles. Participation
financière
du
Département
:
La
dépense
subventionnable
est
calculée
dans
la
limite
d’un
plafond
annuel
de
dépenses
fixé
par
site
à
1 500
€/ha.
Le
taux
de
participation
financière,
arrêté
par
le Conseil
Départemental
dans
sa
séance
du
25
septembre
2020
est
de
70
%
de
la dépense
éligible
qui
sera
fixée
chaque
année
par
la
commission
permanente.
Les
conditions
suivantes:
obligations
du
gestionnaire,
prestations
d’entretien
et
de
gestion
écologique
confiées
au
gestionnaire
et
éligible
à
la
participation
financière
du
Département,
les
restrictions
d'usage
et
règlementation
relative
aux
ENS,
modalités
de
versement
de
la
participation
financière,
délai
de
validité
de
la
participation
financière,
reversement
de
la
participation
financière,
responsabilité
et
assurances,
modification
et
résiliation
de
la
convention,
différends
et
litiges
; seront
à
consulter
dans
la
convention
en
annexe.
Le
Maire
propose
donc
de
renouveler
cette
convention
avec
le
Département.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
la
proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire,
ou
à
défaut
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page
2 sur
& son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2022-09-33
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
MADAME
DELPHINE
SOULARD,
ATTACHÉE
TERRITORIALE
: RENOUVELLEMENT
Mr
le
maire
rappelle
que
depuis
février
2018,
un
agent
de
Chavagnes-les-Redoux
intervient
en
mairie
de
Tallud
Sainte
Gemme
pour
aider
l’agent
en
place.
Cet
agent
intervient
surtout
dans
les
domaines
de
la comptabilité
et des
budgets.
La
Commission
Administrative
paritaire,
dans
sa
séance
du
23
septembre
2019,
a émis
un
avis
favorable
sur
la demande
de
mise
à disposition
d’un
agent
auprès
de
la commune
de
Tallud-
Sainte-Gemme,
à
raison
de
4
heures
par
semaine
(sous
réserves
des
besoins
et
nécessités
du
service},
pour
les
missions
suivantes:
Direction
Générale
des
Services,
et
plus
particulièrement
la
comptabilité
(élaboration,
suivi
et exécution
des
budgets).
Cette
mise
à disposition
prend
effet
à compter
du
1°
octobre
2022
jusqu’au
1°
octobre
2023.
Il est
précisé
que
la
Commune
de
Chavagnes-les-Redoux
verse
à
l’agent
là
rémunération
correspondant
à
son
grade
ou
à
son
emploi
d'origine.
Le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
versées
par
la Commune
de
Chavagnes
les
Redoux
est
remboursé
au
prorata
du
temps
de
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
Tallud-Sainte-Gemme.
La
mise
à
disposition
de
cet
agent
peut
prendre
fin
avant
le terme
fixé,
à
la demande :
- de
la Commune
de
Chavagnes-les-Redoux
- ou
de
la Commune
Tallud-Sainte-Gemme
- ou
de
l'agent
A
l'issue
de
la mise
à disposition,
l’agent
est
réintégré
pour
la totalité
de
son
temps
de
travail
dans
sa
collectivité
d’origine.
Mr
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
conclusion
d'une
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
de
Chavagnes-les-Redoux
pour
assurer
les
missions
de
Direction
Générale
des
Services,
et
plus
particulièrement
la
comptabilité
{élaboration,
suivi
et
exécution
des
budgets),
à compter
du
1°
octobre
2022
jusqu’au
1°
octobre
2023. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
Delphine
SOULARD
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
sono
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
| 2022-09-34
DOSSIER
DE
VENTE
DU
TERRAIN
ROUTE
DE
ROCHEREAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
sa
séance
du
11
mai
2022,
le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
calcul
du
montant
de
la
TVA
pour
la
vente
du
terrain
cadastré
E
809
situé
route
de
Rochereau
d’une
surface
de
999
m?.
Cependant,
il convient
d'annuler
la délibération
n°
2022-05-23
pour
en
établir
une
nouvelle
avec
le
bon
montant
de
la TVA
qui
sera
calculé
sur
la
marge,
et
non
sur
le
prix
de
vente
HT.
Ce
calcul
de
TVA
sur
la
marge
a été
vérifié
et
approuvé
par
Monsieur
FLOC'’H
de
la trésorerie
des
Herbiers. Le
calcul
se
fait
comme
suit
:
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page
3 sur
8 Prix
d’achat
du
terrain
Prix
de
vente
32
367,60
€
TTC
—
|
rapporté
à la surface
vendue
/ |
1,2
(taux
de TVA
à 20
%)
18
881,10
€
=
11
238,75
€
HT
+ 20
%
de
TVA
2 247,75
€ = 13
486,50
€
2022-09-35
RÉTROCESSION
D'’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
A
LA
PELLETRIE
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2022-07-27
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
06
juillet
2022,
a émis
un
avis
favorable
sur
la
rétrocession
d’une
parcelle
de
terrain
au
profit
M.
Christophe
BROSSET,
propriétaire
de
l'immeuble
cadastré
section
D 466
longeant
cette
dernière.
Il précise
que
suite
à la division
en
2 logements
de
cet
immeuble
et sa
vente
d’une
partie
de
celui-
ci,
il
convient
d'annuler
la
délibération
n°
2022-07-27
et
d'en
prendre
une
nouvelle
afin
de
permettre
la
rétrocession
aux
deux
propriétaires
concernés.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rétrocéder
une
bande
de
terrain
qui
serait
rattachée
au
domaine
privé
d’une
surface
de
31
m?
au
profit
de
Madame
SCHEIBER
Morgane
pour
un
montant
proposé
de
2 euros
TTC
le
m?
net
vendeur,
soit
1.60
euros
HT
le
m?,
ainsi
qu’une
seconde
bande
de
terrain
d’une
surface
de
48
m?
au
profit
de
M.
Christophe
BROSSET
pour
un
montant
identique
à celui
de
Mme
SCHEIBER
Morgane,
soit
2 euros
TTC
le
m?
net
vendeur
(1.60
euros
HT
le m?).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
rétrocession
de
cette
parcelle,
ainsi
que
du
prix
proposé
et
autorise
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
2022-09-36
TARIFS
COMMUNAUX
2023
&
CONCESSIONS
DANS
LE CIMETIERE
:
Emplacement
pour
1 personne
(2
m?)
15
ans
: 40
€
30
ans
: 80
€
- SITE
CINERAIRE :
Concession
: 230
€ /
Redevance
: 80
€
pour
30
ans
- JARDIN
DU
SOUVENIR
{lieu
de
dispersion
des
cendres)
:
Petite
plaque
normalisée
: 55
€
(gravure
à
la charge
de
l'acheteur)
&
PHOTOCOPIES
:
Gratuites
pour
les
copies
en
nombre
des
associations
communales
fournissant
leur
papier,
dans
la
limite
de
50
copies.
Au-delà,
voir
le
SIVOM
à
Mouilleron.
&
LOCATION
DE
LA
SALLE
« LA
P'TITE
GEMMOISE
» :
- réunion,
vin
d'honneur,
soirée
dansante,
pique-nique
(particuliers)
45 € +10 €
de chauffage
du
1° novembre
au
30
avril
- réunion
/ AG
d’associations
communales
et
intercommunales :
Gratuit
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page
4
sur
8 Le
nettoyage
de
la
salle
est
entièrement
à
la
charge
des
utilisateurs.
S’il
est
constaté
au
moment
du
rendu
des
clés
que
le
nettoyage
est
insatisfaisant,
un
forfait
de
40
€/heure
sera
perçu
pour
frais
d'intervention
supplémentaire
de
l’agent
d'entretien
communal.
#
LOCATION
DE
« LA
SALLE
DES
BRUYERES
» : Tarif salles
Tarif
Chauffage
du
cuisine
1°/11
au
30/04
GRANDE
SALLE
(310
m?)
*MARIAGE
395
€
60
€
|
60
€
2°"
jour
90
€
*REPAS
— BANQUET
BUFFET
ET
SOIREE
DANSANTS
POUR
LES
ASSOCIATIONS
*VIN
D'HONNEUR
2
*BUFFET
FROID
35
€
>
Pour
particuliers
60
€
60
€
ou
associations
MANIFESTATIONS |
hors
communes
ANIMATIONS
>
Pour
associations
135
€
communales
PETITE
SALLE
(70
M?)
**REPAS
|
125€
|
60€
30 €
PROPOSÉ
EN
PLUS
A
LA
LOCATION
Sonorisation
{uniquement
pour
la
grande
25€
salle) Percolateur
10
€
Flûtes
à champagne
(l'unité)
0.10
€
*Réduction
de
50
€ pour
les
habitants
de
la commune.
**Réduction
de
25
€ pour
les
habitants
de
la commune.
Le
tarif
appliqué
est
celui
en
cours
à
la
date
d'utilisation
de
la
salle
et
le
paiement
se
fait
auprès
de
la trésorerie
à
réception
du
titre.
Les
prix
s'entendent
salles
rendues
prêtes
à
nettoyer
: tables
et
chaises
rangées
propres
; cuisine
et
sanitaires
propres,
sols
balayés
et serpillés,
matériels
et équipements
lavés
(y compris
dans
les
cas
de
mise
à
disposition
gratuite
des
salles).
S'il
est
constaté
au
moment
du
rendu
des
clés
que
le
nettoyage
est
insatisfaisant,
un
forfait
de
40
€/heure
sera
perçu
pour
frais
d'intervention
supplémentaire
de
l’agent
d'entretien
communal.
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
valide
les tarifs
municipaux
pour
2023.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page 5
sur
8 2022-09-37
DÉCISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
N°
2
Section
de
fonctionnement
Chapit |
Articl |
Libellé
Dépenses
Recettes
re
e
Vfaintenance
300
€
Autres
primes
assurance
GIS4
|
Versement
à des
orvanismes
de
formation
200
€
6226
Honoraires
OÙ
€
DL
6227
Frais
d'actes
+
GDE
OI
6237
|
Publications
+
IGOE
OI!
6247
|
Transport
collectif
+
20€
Oil
63512
|
Taxes
foncières
+
250€
U12
6413
Personnel
non
titulaire
+
6
OOÙ
€
OI2
6455
Cotisation
assurance
du
personnel
+
1] 000
€
65
6558
|
Autres
contributions
obligatoires
+
JD0E€
65
GSSSS
|
Autres
50€
67
G73
Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
+
| D00
€
(23
023
Virement
à
la
section
investissement
+
3
600
€
70
70311
|
Concessions
cimetière
[SO
€
73
75224
|
Fonds
dévartemental
droits
de
mutation
+
[4
640
€
74
7473
Département
u
650
€
TOTAL
+1S440€
|+15440 €
Section
d’investissement
Opération |
Article
|
Libellé
Dépenses
Recettes
24
2115
Ferrains
bâtis
+
3
000
€
14
21311
Hôtel
de
ville
+
GÜ0E
D2T
021
Virement
de
la
section
de
+
3
600
€
fonctionnement
TOTAL
+
3
600
€
+3600E€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
les
décisions
modificatives
du
budget
communal. 2022-09-38
SUBVENTION
CCAS
Dans
sa
séance
du
06
juillet
2022,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a validé
le versement
de
subventions
pour
les
associations
ayant
fait
la
demande.
Pour
permettre
le
versement
de
ces
subventions,
Monsieur
le Maire
propose
d'effectuer
un
versement
du
budget
de
la commune
vers
le budget
du
CCAS
d’un
montant
de
1 442,69
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
- _
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page
6 sur
8 2022-09-39
ACQUISITION
DE
LA
MAISON
SITUÉE
5,
IMPASSE
DE
LA
CURE
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
propriétaires
de
la
maison
située
5,
impasse
de
la
cure
souhaiteraient
vendre
leur
bien.
Ce
bien
comprend
une
petite
maison
d'habitation
entièrement
rénovée
à
l’intérieur,
avec
courette
de
49
m?,
garage
en
brique
et
toits
en
pierre
; ainsi
qu’un
jardin
non
attenant
de
543
m?
environ.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
projet
de
réaménagement
futur
de
l'impasse
et
de
la
démolition
de
l’ancien
garage
communal,
l'acquisition
de
ce
bien
permettrait
de
disposer
du
foncier
pour
réorganiser
les
abords
du
presbytère
et
du
passage
à
l'arrière
de
l’église.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
de
faire
une
proposition
d’achat
pour
ce
bien
à
hauteur
de
55
000
euros
hors
frais
d'agence
et
de
notaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
+
Informations
diverses
&
Electricité:
Le
SYDEV
propose
une
sortie
du
dispositif
de
marché
groupé
pour
l’approvisionnement
en
électricité
: au
regard
des
augmentations
en
cours
et pour
bénéficier
du
bouclier
tarifaire,
il est impératif de sortir du
groupement
et rejoindre
le tarif règlementé
d’EDF.
Les
tarifs
seront
limités
alors
à 2
%
(voire
2.5
%)
au
lieu
de
6 %
(voire
6.5
%).
Il sera
possible
de
revenir
au
SYDEV
en
2025
ou
2027
si on
le souhaite.
æ
Évolution
du
mode
de
garde
d’enfants:
Une
rencontre
est
prévue
avec
les
assistantes
maternelles
de
la
commune
le 8
novembre
2022
à
20h
à
la
mairie.
-
Rencontre
des
associations
le
vendredi
21
octobre:
9
associations
sur
10
étaient
représentées.
Le
rendez-vous
avait
pour
but
de
recueillir
le ressenti
des
associations
et
de faire
un
bilan
sur la journée
du
09 juillet 2022.
Le
bilan
est
très positif.
-
Relance
de
la
transmission
des
matchs
de football
: le
premier
match
de football
sera
retransmis
en
direct
le 22
novembre
2022
à
la
salle
des
Bruyères.
-
Mise
en
place
d’une fête
communale
: Idée
lancée
pour
le 08 juillet 2023
-_
Bilan
« Autrefois
Tallud
» : le
bilan
a
été
très
positif.
Cet
évènement
sera
à
reconduire
tous
les 2 ans
environ
mais
pas
tous
les ans.
330
personnes
invitées
et 85
bénévoles.
En
tout,
il faut
compter
600
à 700
personnes
pour
la journée.
Coût
pour
la commune
: 2 200
€.
Une
proposition
a
été
faite
de
verser
un
dédommagement
pour
l'implication
de
l'association
« Patrimoine
et Savoir
du
bocage
».
&
Restaurant
Le
Petit
Tallud
: l'échéance
des
repreneurs
se
termine
le 03
novembre
prochain.
Sans
réponse
positive
de
leur
part,
les
recherches
seront
activées
de
nouveau.
&
Jumelage
de
Puertollano
: dans
le cadre
du
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
et
Puertollano,
6
espagnols
d’une
école
de
musique
arriveront
prochainement
sur
le territoire
et sont
en
recherche
de famille
d’accueil
du
11
au
13
novembre.
Prochains
conseils
prévus
le
16
novembre
2022
le
14
décembre
2022
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page
7 sur
8 N°
des
délibérations
Délibérations
Approuvée
/ rejetée
2022-10-32
Renouvellement
de
la
convention
de
Approuvée
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
de
la
Vendée
pour
la
gestion
des
Espaces
Naturels
et
Sensibles
Départementaux:
Lac
de
Rochereau
2022-10-33
Convention
de
mise
à disposition
de
Madame
Approuvée
Delphine
SOULARD,
Attachée
territoriale :
renouvellement
2022-10-34
Dossier
de
vente
du
terrain
route
de
Approuvée
Rochereau
2022-10-35
Rétrocession
d’une
parcelle
de
terrain
Approuvée
communal
à
la
Pelletrie
: annule
et
remplace
la délibération
2022-07-27
2022-10-36
Vote
des
tarifs
communaux
2023
Approuvée
2022-10-37
Décision
modificative
au
budget
principal
n° 2
Approuvée
2022-10-38
Subvention
CCAS
Approuvée
2022-10-39
Acquisition
d’un
bien
situé
5,
impasse
de
la
Approuvée
cure
par
la commune
Liste
des
conseillers
présents
au
conseil
municipal :
il
:
£
°
(embres
du
pus
Présent(e)
Excusé(e)
Excusé(e)
Absent{e)
munici
pal
{avec
pouvoirs)
(sans
pouvoirs)
Lionel
GAZEAU
X
Raphaël
DAGUSÉ
X
Elise DAGUSÉ
X
Mickaël
ÉTOURNEAU
X
Nadine
PRIEUR
X
Michel
GABET
X
Catherine
x
RAUTUREAU Théo
BLANCHARD
X
Edwige
LECLERCQ
X
Stéphane
DEVIENNE
Myriam
DEGUIL
Fin
de
la
séance
: 22h38.
Procès-verbal
arrêté
a
mencement
de
la
séance
du :
Affiché le :
76
NOV. 200
Secrétaire
de
séance
Mickaël
ÉTOURNEAU
Le
Maire
Lionel
GAZEAU
Commune
de
TALLUD-SAINTE-GEMME
- Conseil
municipal
: Séance
du
26
octobre
2022-
Page
8 sur
8