Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24900&path=20240327
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25463&path=2024 68
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25352&path=2024 64
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25353&path=2024 63
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=15564&path=2022 105
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40974&path=2026 43
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25354&path=2024 62
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26813&path=2024 93
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40980&path=2026 54
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25464&path=2024 67
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20167&path=20230704
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=20167&path=20230704)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
A R R Ê T É
portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône ;
Vu le retour d’expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l’Ain, de la Côte-d’Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l’Axe Saône du 8 mars 2023 ;
Vu l’arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d'irrigation ;
Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en date du 27 juin 2023 ;
Vu les conclusions de la note de situation sécheresse établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 27 juin 2023 ;
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
Direction départementale
des territoires Vu les propositions formulées lors de la réunion du comité restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse du 29 juin 2023 ;
Considérant le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, qu’elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées ;
Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Considérant qu’il ressort du retour d’expérience de l’étiage 2022, qu’il convient d’adapter les dispositions de l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7 h sans irrigation ;
Considérant que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l’adaptation pour l’arrosage des terrains de sport en crise prévue par l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé, des précisions doivent être apportées sur les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;
Considérant que des ajustements concernant les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau sur l’Axe Saône pour le maraîchage ont été décidées lors du comité de pilotage « État » concernant la gestion de la sécheresse sur l’Axe Saône en date du 30 mai 2023 ;
Considérant que des précisions concernant les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau sur l’Axe Saône pour l’arrosage des terrains de sport ont été décidées lors d’une réunion du comité de pilotage « État » dédié à la gestion de la sécheresse sur l’Axe Saône en date du 30 mai 2023 ;
Considérant les pluies orageuses parfois intenses qui ont été localisées et n’ont pas permis d’impacter durablement les débits des cours d’eau ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.1 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation de vigilance des zones d’alerte eaux superficielles « Rivières du Bugey » et « Rivières du Haut-Rhône » ;
2/6 Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte renforcée des zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Dombes-Sud » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » ;
Considérant que le faisceau d’indicateurs défini à l’article 4 de l’arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie le maintien en situation d’alerte de la zone d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;
Considérant les prévisions météorologiques qui annoncent, hormis quelques passages orageux localisés, un temps chaud et sec pour les 15 jours à venir ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Identification des situations de gestion
Pour les eaux superficielles et leurs nappes d’accompagnement, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
RIVIÈRES de BRESSE Alerte
RIVIÈRES de DOMBES Alerte
RIVIÈRES du BUGEY Vigilance
RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Vigilance
SAÔNE-AVAL Alerte
Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :
Zones d’alerte Niveau de gravité
PLAINE de L’AIN Alerte
DOMBES-CERTINES-NORD Alerte renforcée
DOMBES-SUD Alerte renforcée
3/6 PAYS de GEX Au-dessus des seuils
SAÔNE-AVAL Alerte
Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s’appliquent selon la ressource utilisée, en application de l’article 2.2 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :
Ressource en eau
utilisée
Usages Niveau de gravité
applicable
Niveau de gravité par
commune
Eaux superficielles
(prélèvement dans
un cours d’eau ou
une nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux superficielles de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 1
Cf. tableau en annexe 5
Eaux souterraines
(prélèvement dans
une nappe
souterraine autre
que nappe
d’accompagnement)
Tous usages
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle le
prélèvement a lieu
Cf. carte en annexe 2
Cf. tableau en annexe 5
Eau potable
Liés à des
activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Celui de la zone d’alerte
eaux souterraines de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 3
Cf. tableau en annexe 5
Autres que ceux
liés à des activités
agricoles,
industrielles,
commerciales et
artisanales
Le plus élevé entre celui de
la zone d’alerte eaux
souterraines et celui de la
zone d’alerte eaux
superficielles de la
commune sur laquelle
l’usage a lieu
Cf. carte en annexe 4
Cf. tableau en annexe 5
Article 2 : Dispositions particulières concernant le maraîchage
Les dispositions applicables pour l’irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône, sont les suivantes :
• en alerte : pas de restriction horaire ;
• en alerte renforcée : Irrigation interdite tous les jours de 12 h à 17 h ;
◦ adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation ;
◦ adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France ;
• en crise : irrigation interdite tous les jours de 11 h à 18 h ;
4/6 ◦ adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière ornementale et horticulture) : autorisation d’arrosage 24 h/24 le jour et le lendemain de la plantation ;
◦ adaptation pour les salades : bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France.
Article 3 : Précisions concernant les terrains de sport
Les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l’annexe 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône, concernent les niveaux professionnels précisés ci-après :
• football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2 ;
• football femmes : Division 1, Division 2 ;
• rugby hommes : Top 14, Pro D2, Nationale, Nationale 2 ;
• rugby femmes : Élite 1 et 2.
Article 4 : Mesures de restrictions
Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l’annexe 6 de l’arrêté cadre du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent aux zones d’alerte autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 6 du présent arrêté.
Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d’alerte « Saône Aval », les prélèvements et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définis sur le tableau de l’annexe numéro 4 de l’arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’Axe Saône complétées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les mesures de restrictions qui s’appliquent à la zone d’alerte « Saône aval » figurent en annexe numéro 7 du présent arrêté.
Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.
Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.
Article 5 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu’au 31 octobre 2023.
5/6 Article 6 : Délais et voies de recours
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées par l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement.
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l’expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet.
Article 7 : Publication
Conformément à l’article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d’application :
• sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr
• sur le site internet national dédié à l’adresse suivante :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.
Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.
Article 8 : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 16 juin 2023
L'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2023
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
6/6 Page 1/8
Annexe 5 : niveaux de gravité par commune
Seules les communes concernées sont mentionnées dans ce tableau
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01005 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01006 AMBLEON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01007 AMBRONAY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01008 AMBUTRIX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01009 ANDERT-ET-CONDON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01010 ANGLEFORT Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01011 APREMONT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01012 ARANC Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01013 ARANDAS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01014 ARBENT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01016 ARBIGNY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01017 ARGIS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01019 ARMIX Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01021 ARS-SUR-FORMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01022 ARTEMARE Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01453 Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01023 ASNIERES-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01024 ATTIGNAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01025 BAGE-DOMMARTIN Rivières de Bresse Alerte Alerte
01026 BAGE-LE-CHATEL Rivières de Bresse Alerte Alerte
01027 BALAN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01028 BANEINS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01029 BEAUPONT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01030 BEAUREGARD Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01032 BELIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01034 BELLEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01035 BELLEYDOUX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01031 BELLIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01037 BENONCES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01038 BENY Rivières de Bresse Alerte Alerte
01040 BEREZIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01041 BETTANT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01042 BEY Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01043 BEYNOST (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Alerte
01043 BEYNOST (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01044 BILLIAT Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01045 BIRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01046 BIZIAT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01047 BLYES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01245 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01050 BOISSEY Rivières de Bresse Alerte Alerte
01051 BOLOZON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01052 BOULIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01053 BOURG-EN-BRESSE Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01054 Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01056 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01057 BOZ Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01058 BREGNIER-CORDON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01060 BRENOD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01061 BRENS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01130 BRESSE-VALLONS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01062 BRESSOLLES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01063 BRION Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
AMBERIEUX-EN-
DOMBES
ARVIERE-EN-
VALROMEY
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
BOHAS-MEYRIAT-
RIGNAT
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
BOURG-SAINT-
CHRISTOPHE
BOYEUX-SAINT-
JEROME Page 2/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01064 BRIORD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01065 BUELLAS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01067 CEIGNES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01068 CERDON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01069 CERTINES Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01075 CHALEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01076 CHALEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01077 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01079 Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01080 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01083 CHANEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01090 CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01093 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01094 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01102 CHEVROUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01106 CIZE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01108 COLIGNY Rivières de Bresse Alerte Alerte
01109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01111 CONAND Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01114 CONFORT Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01117 CONZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01121 CORLIER Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01123 Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01124 CORMOZ Rivières de Bresse Alerte Alerte
01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01128 COURTES Rivières de Bresse Alerte Alerte
01129 CRANS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01133 CRESSIN-ROCHEFORT Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
CHALLES-LA-
MONTAGNE
CHAMPAGNE-EN-
VALROMEY
CHAMPDOR-
CORCELLES
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
CHATILLON-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines
– Nord
CHAVANNES-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
CORMORANCHE-SUR-
SAONE
Dombes – Certines
– Nord Page 3/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01134 CROTTET Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01135 CROZET Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01136 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01138 CULOZ-BEON Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01139 CURCIAT-DONGALON Rivières de Bresse Alerte Alerte
01140 CURTAFOND Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01141 CUZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01142 DAGNEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01143 DIVONNE-LES-BAINS Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01146 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01147 DOMSURE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01148 DORTAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01149 DOUVRES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01150 DROM Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01151 DRUILLAT Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01152 ECHALLON Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01153 ECHENEVEX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01155 EVOSGES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01156 FARAMANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01157 FAREINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01158 FARGES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01159 FEILLENS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01160 FERNEY-VOLTAIRE Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01162 FLAXIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01163 FOISSIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01165 FRANCHELEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01166 FRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01167 GARNERANS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01169 GENOUILLEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01171 GEOVREISSET Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01173 GEX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01174 GIRON Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01175 GORREVOD Rivières de Bresse Alerte Alerte
01177 GRAND-CORENT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01179 GRIEGES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01180 GRILLY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01181 GROISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01338 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01183 GUEREINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01187 HAUT-VALROMEY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01184 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01188 ILLIAT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01189 INJOUX-GENISSIAT Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01190 INNIMOND Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01191 IZENAVE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01192 IZERNORE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01193 IZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01194 JASSANS-RIOTTIER Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01195 JASSERON Rivières de Bresse Alerte Alerte
01196 JAYAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01197 JOURNANS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01198 JOYEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01199 JUJURIEUX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01001 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01002 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01049 LA BOISSE (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte
01049 LA BOISSE (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01066 LA BURBANCHE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
CRUZILLES-LES-
MEPILLAT
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
DOMPIERRE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
GROSLEE-SAINT-
BENOIT
HAUTECOURT-
ROMANECHE
Dombes – Certines
– Nord
L'ABERGEMENT-
CLEMENCIAT
Dombes – Certines
– Nord
L'ABERGEMENT-DE-
VAREY Page 4/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01085 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01425 LA TRANCLIERE Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01200 LABALME Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01202 LAGNIEU Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01203 LAIZ Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01206 LANTENAY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01207 LAPEYROUSE Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01208 LAVOURS Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01260 LE MONTELLIER Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01299 LE PLANTAY Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01209 LEAZ Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01210 LELEX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01211 LENT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01274 LES NEYROLLES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01212 LESCHEROUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01213 LEYMENT Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01214 LEYSSARD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01216 LHUIS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01219 LOMPNAS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01224 LOYETTES Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01225 LURCY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01227 MAGNIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01228 MAILLAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01229 MALAFRETAZ Rivières de Bresse Alerte Alerte
01230 MANTENAY-MONTLIN Rivières de Bresse Alerte Alerte
01231 MANZIAT Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01232 MARBOZ Rivières de Bresse Alerte Alerte
01233 MARCHAMP Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01234 MARIGNIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01235 MARLIEUX Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01236 MARSONNAS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01237 MARTIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01238 MASSIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01240 MATAFELON-GRANGES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01241 MEILLONNAS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01242 MERIGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01243 MESSIMY-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01244 MEXIMIEUX Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01246 MEZERIAT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01247 MIJOUX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01248 MIONNAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01249 MIRIBEL (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Alerte
01250 MISERIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01252 MOGNENEINS Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01254 MONTAGNAT Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01255 MONTAGNIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01257 MONTANGES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01258 MONTCEAUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01259 MONTCET Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01261 MONTHIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01262 MONTLUEL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01263 Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01264 MONTRACOL Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
LA CHAPELLE-DU-
CHATELARD
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
MONTMERLE-SUR-
SAONE
Dombes – Certines
– Nord Page 5/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01266 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01269 NANTUA Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01275 NEYRON (Dombes) Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01275 NEYRON (Plaine) Rivières de Dombes Alerte Alerte
01276 NIEVROZ Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01095 NIVIGNE ET SURAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01277 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01279 ONCIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01280 ORDONNAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01281 ORNEX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01282 OUTRIAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01283 OYONNAX Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01284 OZAN Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01285 PARCIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01286 PARVES ET NATTAGES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01288 PERON Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01289 PERONNAS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01290 PEROUGES Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01291 PERREX Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01293 PEYRIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01294 PEYRIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01296 PIRAJOUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01297 PIZAY Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01298 PLAGNE Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01185 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01301 POLLIAT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01302 POLLIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01303 PONCIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01304 PONT-D'AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01305 PONT-DE-VAUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01306 PONT-DE-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01307 PORT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01308 POUGNY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01309 POUILLAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01310 PREMEYZEL Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01311 PREMILLIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01313 PREVESSIN-MOENS Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01314 PRIAY Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01317 RAMASSE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01318 RANCE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01319 RELEVANT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01320 REPLONGES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01321 REVONNAS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01322 REYRIEUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01323 REYSSOUZE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01328 ROMANS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01329 ROSSILLON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01330 RUFFIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01331 SAINT-ALBAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01334 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01332 Rivières de Bresse Alerte Alerte
MONTREVEL-EN-
BRESSE
Dombes – Certines
– Nord
NIVOLLET-
MONTGRIFFON
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
PLATEAU
D'HAUTEVILLE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ANDRE-
D'HUIRIAT
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ANDRE-DE-
BAGE Page 6/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01333 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01335 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01336 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01337 SAINT-BENIGNE Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01339 SAINT-BERNARD Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01343 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01345 Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01344 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01346 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01347 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01348 Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01349 SAINT-ELOI Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01350 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01351 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01352 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01354 SAINT-GENIS-POUILLY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01355 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01356 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01357 Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01358 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01359 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01360 Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01362 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01364 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01367 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01368 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01369 SAINT-JUST Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01370 Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01371 SAINT-MARCEL Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01372 Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01373 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01374 Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01375 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01376 Rivières de Dombes Alerte Alerte
01376 Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01378 Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01379 Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01380 Rivières de Bresse Alerte Alerte
SAINT-ANDRE-DE-
CORCY
SAINT-ANDRE-LE-
BOUCHOUX
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ANDRE-SUR-
VIEUX-JONC
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-CYR-SUR-
MENTHON
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-DENIS-EN-
BUGEY
SAINT-DENIS-LES-
BOURG
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-DIDIER-
D'AUSSIAT
SAINT-DIDIER-DE-
FORMANS
SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
SAINT-ETIENNE-DU-
BOIS
SAINT-ETIENNE-SUR-
CHALARONNE
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-ETIENNE-SUR-
REYSSOUZE
SAINT-GENIS-SUR-
MENTHON
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-GEORGES-SUR-
RENON
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-GERMAIN-DE-
JOUX
SAINT-GERMAIN-LES-
PAROISSES
SAINT-GERMAIN-SUR-
RENON
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-JEAN-DE-
GONVILLE
SAINT-JEAN-DE-
THURIGNEUX
SAINT-JEAN-SUR-
REYSSOUZE
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-JULIEN-SUR-
REYSSOUZE
SAINT-JULIEN-SUR-
VEYLE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-LAURENT-SUR-
SAONE
SAINT-MARTIN-DE-
BAVEL
SAINT-MARTIN-DU-
FRENE
SAINT-MARTIN-DU-
MONT
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-MARTIN-LE-
CHATEL
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Plaine)
SAINT-MAURICE-DE-
BEYNOST (Dombes)
SAINT-MAURICE-DE-
GOURDANS
SAINT-MAURICE-DE-
REMENS
SAINT-NIZIER-LE-
BOUCHOUX Page 7/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01381 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01384 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01385 SAINT-REMY Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01386 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01387 SAINT-SULPICE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01388 Rivières de Bresse Alerte Alerte
01389 Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01390 SAINT-VULBAS Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01342 SAINTE-CROIX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01366 SAINTE-JULIE Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01382 SAINTE-OLIVE Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01391 SALAVRE Rivières de Bresse Alerte Alerte
01392 SAMOGNAT Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01393 SANDRANS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01396 SAULT-BRENAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01397 SAUVERNY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01398 SAVIGNEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01399 SEGNY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01400 SEILLONNAZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01401 SERGY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01402 SERMOYER Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01405 SERVAS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01406 SERVIGNAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01407 SEYSSEL Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01410 Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01411 SOUCLIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01412 SULIGNAT Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01215 SURJOUX-LHOPITAL Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01415 TALISSIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01416 TENAY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01418 THIL Rivières de Dombes Alerte Alerte
01419 THOIRY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01420 THOISSEY Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01421 TORCIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01422 TOSSIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01423 TOUSSIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01424 TRAMOYES Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01427 TREVOUX Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01426 VAL-REVERMONT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01428 VALEINS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01036 VALROMEY-SUR-SERAN Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01033 VALSERHONE Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01429 VANDEINS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01430 VARAMBON Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01431 VAUX-EN-BUGEY Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01432 VERJON Rivières de Bresse Alerte Alerte
01433 VERNOUX Rivières de Bresse Alerte Alerte
01434 VERSAILLEUX Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01435 VERSONNEX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
01436 VESANCY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance
SAINT-NIZIER-LE-
DESERT
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-RAMBERT-EN-
BUGEY
Dombes – Certines
– Nord
SAINT-SORLIN-EN-
BUGEY
SAINT-TRIVIER-DE-
COURTES
SAINT-TRIVIER-SUR-
MOIGNANS
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
SONTHONNAX-LA-
MONTAGNE
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord
Dombes – Certines
– Nord Page 8/8
N° INSEE
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zones d’alerte Niveaux de gravité Zones d’alerte Niveaux de gravité Niveaux de gravité Niveaux de gravité
Noms
communes
Eau potable
Usages
économiques
Eau potable
Usages
domestiques
01437 VESCOURS Rivières de Bresse Alerte Alerte
01439 VESINES Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte
01441 VIEU-D'IZENAVE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01444 VILLEBOIS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01445 VILLEMOTIER Rivières de Bresse Alerte Alerte
01446 VILLENEUVE Rivières de Dombes Alerte Dombes – Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
01447 VILLEREVERSURE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01448 VILLES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01450 Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte
01451 VIRIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte
01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01454 VIRIGNIN Rivières du Bugey Vigilance Vigilance
01456 VONGNES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance
01457 VONNAS Rivières de Dombes Alerte Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée
Dombes – Certines
– Nord
VILLIEU-LOYES-
MOLLON
Dombes – Certines
– Nord Annexe 6 : tableau des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau applicables sur l’ensemble des zones d’alerte du département de l’Ain (hors zone d’alerte Saône Aval)
Mesures de portée générale :
Les restrictions suivantes ne sont pas applicables aux réserves d’eau constituées en période de hautes eaux déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage et des eaux de pluie récupérées (stockage d’eau, retenue collinaire). Toutefois, les usagers sont appelés à la sobriété dans l’utilisation de ces ressources afin qu’elles satisfassent leurs besoins le plus longtemps possible en période d’étiage.
Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et à la défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.
Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.
Débit réservé dans les cours d’eau : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
Il est rappelé également que tout prélèvement d’eau d’un volume annuel supérieur à 1 000 m³ n’est autorisé que si l’usager : • dispose d’une autorisation de prélèvement au titre de l’article R.214-1 du code de l'environnement ; • dispose d’un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé) ; • tient un registre des volumes prélevés (a minima mensuel).
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
1/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Arrosage des massifs fleuris.
Arrosage des plantes en pot
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit entre 11 h et 18 h
Adaptation pour l’arrosage au goutte-
à-goutte ou pied-à-pied ou micro-
aspersion : sans contrainte horaire
Interdit
Adaptation pour l’arrosage au goutte-
à-goutte ou pied-à-pied ou micro-
aspersion : autorisé entre 18 h et 11 h
X X X X
Arrosage des espaces verts et
pelouses
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 18 h et 11 h
Interdit
Adaptation pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 2 ans arrosage :
autorisé entre 21 h et 9 h
X X X X
Arrosage des jardins potagers
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 11 h à 18 h
Interdit de 9 h à 21 h
Interdit en cas de prélèvement dans
les eaux superficielles
X X X X
Remplissage et vidange de
piscines privées et bains à
remous (de plus d’1 m³) à
usage unifamilial
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions
Remplissage interdit sauf :
• remise à niveau
• première mise en eau si le
chantier avait débuté avant les
premières restrictions
X
Remplissage et vidange de
piscines publiques ou privées à
usage collectif (y compris les
bains à remous)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Autorisé
Interdit
Adaptation :
• remise à niveau
• motif sanitaire1 nécessitant une
vidange
X X X
Structures de volume > 1 m³
privées à usage collectif2
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Autorisé Interdit X X X
1 Excès en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et élimination de matières fécales et vomissures. Cf « Guide pratique sur l’auto-surveillance des piscines » de l’ARS 2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol nécessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire
2/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eau potable
Alimentation en eau potable
des populations (usages
prioritaires : santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Pas de limitation, sauf arrêté
municipal spécifique
Pas de limitation, sauf arrêté
municipal spécifique X X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône
(arrêté-cadre Axe
Saône) et de leurs
nappes
d’accompagnement
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau.
Interdit à titre privé à domicile Interdit à titre privé à domicile X X
Nettoyage des voiries, trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel si impératif
sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de
balayeuse-laveuse automatique
obligatoire
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel si impératif
sanitaire ou sécuritaire. Utilisation de
balayeuse-laveuse automatique
obligatoire
X X X X
Lavage des façades et toitures
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
collectivités ou les entreprises de
nettoyage professionnel
X X X X
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
L’alimentation des fontaines
publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, dans la mesure où cela
est techniquement possible
Interdiction de prélèvement sauf
abreuvement des animaux
L’alimentation des fontaines
publiques et privées en circuit ouvert
est interdite, dans la mesure où cela
est techniquement possible
Interdiction de prélèvement sauf
abreuvement des animaux
X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Arrosage des terrains de sport
(y compris les hippodromes)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit entre 9 h et 21 h Interdit entre 9 h et 21 h X X X
3/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Centres équestres et carrières
équestres
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdiction d’arrosage des pistes et
des carrières entre 10 h et 18 h
Interdiction d’arrosage des pistes et
des carrières entre 10 h et 22 h ou
limitation des prélèvements
quotidien pour arriver à 50 % de
réduction en volume quotidien à
prouver en cas de contrôle
X X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à l’accord
cadre golf et environnement
2019-2024)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit de 8 h à 20 h, de façon à
diminuer la consommation d’eau sur
le volume hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement pour
l’irrigation.
Interdit
Sauf les greens et les départs
Réduction des consommations d’au
moins 60 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement pour
l’irrigation.
X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Lavage de
véhicules par
des
professionnels
(stations de
lavage ou
professionnels
disposant de
leur propre
système de
lavage de
véhicules)
Pour tous les
dispositifs
Obligation
d’affichage des
consommations d’eau
par programmes pour
les stations
professionnelles
ouvertes au public
Obligation :
• d’affichage des mesures de
restrictions temporaires des
usages de l’eau qui s’appliquent
et des équipements en place
(portiques, haute pression et/ou
système équipé d’un recyclage
de l’eau) pour les stations
professionnelles ouvertes au
public
• de rendre inutilisable les pistes
de lavage faisant l’objet d’une
interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité
est aussi bien portée par le client que
par l’entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles
établit avant le 1er avril de chaque
année la liste des stations de lavage
équipées de système de recyclage
(avec un taux supérieur à 70 %).
Obligation :
• d’affichage des mesures de
restrictions temporaires des
usages de l’eau qui s’appliquent
et des équipements en place
(portiques, haute pression et/ou
système équipé d’un recyclage
de l’eau) pour les stations
professionnelles ouvertes au
public
• de rendre inutilisable les pistes
de lavage faisant l’objet d’une
interdiction d’utilisation
En cas d’infraction, la responsabilité
est aussi bien portée par le client que
par l’entreprise de station de lavage.
La profession des laveurs automobiles
établit avant le 1er avril de chaque
année la liste des stations de lavage
équipées de système de recyclage
(avec un taux supérieur à 70 %).
4/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Professionnels
disposant de
portiques
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
Programme ECO autorisé
Autres programmes interdits
X X X X
Professionnels
disposant de
lances « haute
pression »
Professionnels
disposant d’un
système
équipé d’un
recyclage de
l’eau
(minimum
70 % d’eau
recyclée)
Autorisé Autorisé X X X X
Eaux superficielles
Travaux conduisant à dégrader
les performances de la
collecte ou du traitement des
eaux usées
Sensibiliser les
maîtres d’ouvrages et
exploitants aux
règles de bonne
exploitation des
systèmes
d’assainissement
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
d’urgence ou qui ne peuvent être
reportés à une autre période de
l’année avec accord du service chargé
de la police de l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les travaux
d’urgence ou qui ne peuvent être
reportés à une autre période de
l’année avec accord du service chargé
de la police de l’eau
X X X
Travaux en cours d’eau
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Conditionné à l’accord de la police de
l’eau pour le démarrage des travaux
Report des travaux, sauf :
• situation d’assec total
• pour des raisons de sécurité
• pour les travaux autorisés,
déclarés ou ayant fait l’objet d’une
notice d’information conditionné
à l’accord du service de police de
l’eau pour démarrer les travaux
X X X X
5/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Manœuvres d’ouvrages
hydrauliques
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Le fonctionnement par éclusées des
ouvrages situés sur les cours d’eau ou
leurs canaux de dérivation est interdit
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la rivière
d’Ain et ceux mentionnés à l’article
R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les travaux,
après accord du service chargé de la
police de l’eau
Toute manœuvre des barrages
installés sur un cours d’eau ou ses
canaux de dérivation ayant une
influence sur la ligne d’eau amont est
interdite.
Le fonctionnement par éclusées des
ouvrages situés sur les cours d’eau ou
leurs canaux de dérivation est
interdit.
Adaptation : autorisé pour les
ouvrages concédés à EDF sur la rivière
d’Ain et ceux mentionnés à l’article
R.214-111-3 du code de
l’environnement et pour les travaux,
après accord du service chargé de la
police de l’eau
X X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– plus de 1 000 m³/an dans le
milieu
ou
– plus de 7 000 m³/an pour le
total prélevé (réseau d’eau
potable et milieu).
Sensibiliser les
industriels,
commerçants,
artisans aux règles de
bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un
registre
hebdomadaire des
prélèvements nets
tenu à disposition
des services de
contrôle
Les réductions de prélèvement
s’entendent, sauf indication
contraire, sur les prélèvements nets
(prélèvements et rejets dans le même
milieu ou dans le cours d’eau de la
nappe d’accompagnement).
Sont exemptés des mesures de
réduction progressives chiffrées
prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent
d’un arrêté préfectoral comportant
des prescriptions relatives aux
économies d’eau à réaliser en cas de
sécheresse, sous réserve que cet
arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents
seuils, au-delà des simples mesures
génériques (arrosage, fontaines,
lavage, sensibilisation).
Dans ce cas, l’arrêté préfectoral
prévaut.
• les établissements pouvant
démontrer que leurs besoins en eau
Les réductions de prélèvement
s’entendent, sauf indication
contraire, sur les prélèvements nets
(prélèvements et rejets dans le même
milieu ou dans le cours d’eau de la
nappe d’accompagnement).
Sont exemptés des mesures de
réduction progressives chiffrées
prévues par le présent arrêté :
• les établissements qui disposent
d’un arrêté préfectoral comportant
des prescriptions relatives aux
économies d’eau à réaliser en cas de
sécheresse, sous réserve que cet
arrêté conduise à des réductions
effectives en fonction des différents
seuils, au-delà des simples mesures
génériques (arrosage, fontaines,
lavage, sensibilisation).
Dans ce cas, l’arrêté préfectoral
prévaut.
• les établissements pouvant
démontrer que leurs besoins en eau
X X X
6/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
utilisée pour le procédé de
fabrication ont été réduits au
minimum (mise en œuvre des
techniques les plus économes du
secteur d’activité, respect d’une
valeur de consommation spécifique
reconnue pour le secteur d’activité,
etc.). Ces établissements veilleront
toutefois à optimiser leur gestion de
l’eau par des mesures adaptées, tel
qu’un ordonnancement de la
production.
Les établissements ICPE déclarent à
l’inspection qu’ils relèvent de ce
cadre particulier d’application et
tiennent à la disposition de
l’inspection des installations classées
un Plan de Sobriété Hydrique (PSH)
argumenté permettant de le justifier.
Ce PSH sera à mettre à jour a minima
tous les 5 ans. La trame type à suivre
sera mise à disposition par
l’inspection des installations classées
sur le site internet de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage
grande eau).
utilisée pour le procédé de
fabrication ont été réduits au
minimum (mise en œuvre des
techniques les plus économes du
secteur d’activité, respect d’une
valeur de consommation spécifique
reconnue pour le secteur d’activité,
etc.). Ces établissements veilleront
toutefois à optimiser leur gestion de
l’eau par des mesures adaptées, tel
qu’un ordonnancement de la
production.
Les établissements ICPE déclarent à
l’inspection qu’ils relèvent de ce
cadre particulier d’application et
tiennent à la disposition de
l’inspection des installations classées
un Plan de Sobriété Hydrique (PSH)
argumenté permettant de le justifier.
Ce PSH sera à mettre à jour a minima
tous les 5 ans. La trame type à suivre
sera mise à disposition par
l’inspection des installations classées
sur le site internet de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont
reportées (exemple d’opération de
nettoyage grande eau).
7/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Registre hebdomadaire tenu à
disposition des services de contrôle
Réduction des prélèvements nets de
25 % par rapport à la consommation
moyenne hebdomadaire « normale »
représentative qui précède le
franchissement du seuil d’alerte (en
fonctionnement normal) ou, si
inadapté, à la consommation
moyenne hebdomadaire à période de
production équivalente.
Registre quotidien pour tout
prélèvement net supérieur à 100 m³/j.
Dans le cas contraire, registre
hebdomadaire tenu à disposition des
services de contrôle
Réduction des prélèvements nets de
50 % par rapport à la consommation
moyenne hebdomadaire « normale »
représentative qui précède le
franchissement du seuil d’alerte (en
fonctionnement normal) ou, si
inadapté, à la consommation
moyenne hebdomadaire à période
de production équivalente.
X X X
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales consommant
– moins de 1 000 m³/an dans le
milieu
et
– moins de 7 000 m³/an pour
le total prélevé (réseau d’eau
potable et milieu).
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Mise en place d’un
registre
hebdomadaire des
prélèvements nets
tenu à disposition
des services de
contrôle
Mettre en œuvre des dispositions au
moins temporaires de réduction des
prélèvements d’eau et limiter au
maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un
arrêté préfectoral fixant des
dispositions quantitatives spécifiques
à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront.
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des prélèvements nets
tenu à disposition des services de
contrôle.
Mettre en œuvre des dispositions au
moins temporaires de réduction des
prélèvements d’eau et limiter au
maximum les consommations.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont
reportées.
Pour les activités disposant d’un
arrêté préfectoral fixant des
dispositions quantitatives spécifiques
à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront.
Mise en place d’un registre
hebdomadaire des prélèvements nets
tenu à disposition des services de
contrôle.
8/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles
et leurs nappes
d’accompagnement
, eaux des réseaux
d’irrigation agricole
professionnelle
alimentés par les
eaux superficielles
hors réseaux
alimentés par le
Rhône
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
superficielles et nappes
d’accompagnement hors
horticulture
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction de prélèvement
entre 11 h et 17 h
Adaptation : pas de limitation horaire
si utilisation de goutte-à-goutte ou de
micro-aspersion ou de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
Adaptation : pas de limitation horaire
si utilisation de goutte-à-goutte ou de
micro-aspersion ou de paillage
X
9/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux souterraines,
eau potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Prélèvements d’eau à usage
agricole à partir d’eaux
souterraines hors horticulture
Prévenir les
agriculteurs
Pour les cultures de céréales,
oléagineux et protéagineux :
interdiction de prélèvement
du samedi 12 h au lundi 6 h
Pour les autres cultures : interdiction
de prélèvement entre 11 h et 17 h
Adaptation : pas de limitation horaire
si utilisation de goutte-à-goutte ou de
micro-aspersion ou de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 7 h et 19 h
Adaptation : pas de limitation horaire
si utilisation de goutte-à-goutte ou de
micro-aspersion ou de paillage
X
10/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eaux des réseaux
d’irrigation agricole
professionnelle hors
réseaux alimentés
par le Rhône, eau
potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Prélèvements d’eau pour
l’horticulture3, les cultures
expérimentales des
organismes scientifiques,
agricoles ou universitaires
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi
et entre 10 h et 18 h le dimanche
Adaptation : pas de limitation horaire
si utilisation de goutte-à-goutte ou de
micro-aspersion ou de paillage
Interdiction de prélèvement
entre 13 h et 17 h du lundi au samedi
et entre 10 h et 18 h le dimanche et
limitation des prélèvements
quotidiens à 12 h par jour maximum
(enregistrement obligatoire des
horaires d’arrosage au quotidien)
Adaptation : pas de limitation horaire
si utilisation de goutte-à-goutte ou de
micro-aspersion ou de paillage
X
Toutes ressources Abreuvement des animaux Prévenir les agriculteurs Pas de limitation, sauf arrêté spécifique Pas de limitation, sauf arrêté spécifique X
3 L’horticulture désigne la branche de l’agriculture consacrée à la culture de plantes potagères ou ornementales. Les secteurs de l’horticulture se divisent en cinq activités économiques : • l’horticulture maraîchère (ou le maraîchage), pour la production des légumes, • l’arboriculture fruitière, pour la production de fruits,
• la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs, • la pépinière, pour la production d’espèces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non, • la serriculture, pour la production maraîchère, floricole et de pépinière en serre.
11/12 Ressources
concernées Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée P E C A
Eaux superficielles Vidange des plans d’eau
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
exploitants inscrits à la MSA et les
travaux d’urgence avec accord du
service chargé de la police de l’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
exploitants inscrits à la MSA et les
travaux d’urgence avec accord du
service chargé de la police de l’eau
X X X X
Eaux superficielles,
eaux souterraines,
eaux des réseaux
d’irrigation agricole
professionnelle hors
réseaux alimentés
par le Rhône, eau
potable
Ressources non
concernées :
réserves d’eau
constituées en
période de hautes
eaux déconnectées
de la ressource en
eau en période
d’étiage et des eaux
de pluie récupérées,
eaux du Rhône et
de la Saône (arrêté-
cadre Axe Saône) et
de leurs nappes
d’accompagnement
Mesures relatives aux plans
d’eau :
• prélèvement dans les eaux
superficielles et nappes
d’accompagnement.
• prélèvement dans eaux
souterraines
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
appoints en eau nécessaires pour les
exploitants inscrits à la MSA. Si le
plan d’eau est utilisé pour l’irrigation
se référer à l’usage « prélèvement
d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un
cours d’eau pour alimenter un plan
d’eau sont interdits du 15 juin au 30
septembre. Le remplissage des plans
d’eau à partir des eaux souterraines
n’est autorisé que pour les bassins de
production d’alevins de moins de
5 mois.
Interdit
Adaptation : autorisé pour les
appoints en eau nécessaires pour les
exploitants inscrits à la MSA. Si le
plan d’eau est utilisé pour l’irrigation
se référer à l’usage « prélèvement
d’eau à usage agricole ».
Rappel : les prélèvements dans un
cours d’eau pour alimenter un plan
d’eau sont interdits du 15 juin au 30
septembre. Le remplissage des plans
d’eau à partir des eaux souterraines
n’est autorisé que pour les bassins de
production d’alevins de moins de
5 mois.
X X X X
12/12 Annexe 7 : tableau des mesures de restriction temporaires
des usages de l’eau en période d’étiage applicables
sur la zone d’alerte Saône Aval
L’arrosage et l’irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publique
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages Alerte P E C A
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris et des plantes
en pots
Interdit entre 11 h et 18 h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du goutte-à-
goutte, sans contrainte horaire
X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11 h et 18 h X X X X
Arrosage des espaces verts
hors pelouses et massifs
fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis
moins de 3 ans autorisés entre 18 h et 11 h
X X
Piscines privées et bains à
remous de plus d’1 m³
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du gestionnaire
du réseau AEP si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions
X
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations
de lavage)
Interdit
Sauf avec du matériel haute pression ou avec un
matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau
X X X X
Lavage de véhicules chez les
particuliers Interdit à titre privé à domicile X
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise
de nettoyage professionnel avec du matériel haute
pression
X X X X
1/4 Usages Alerte P E C A
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
X X X
Arrosage des terrains de sport
(y compris les hippodromes)
Interdit
Entre 11 h et 18 h X X
Centres équestres et carrières
équestres
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12 h par jour X X
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord
cadre golf et environnement
2019-2024
Interdit
De 8 h à 20 h de façon à diminuer la consommation
d’eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals, comices
orpaillage, patinoires,
cheminement à pied dans le
lit vif des cours d’eau)
Interdiction d’arroser entre 11 h et 18 h X X X X
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à 7000
m³/an
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées
(exemple d’opération de nettoyage grande eau)
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral
fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s’appliqueront
Sont exemptées les activités pouvant démontrer que
leurs besoins en eau utilisée ont été réduits au
minimum par les mesures et techniques disponibles
les plus adaptées. Un document spécifique
comportant les éléments justificatifs utiles (bilan des
mesures temporaires mises en place, économies d'eau
réalisées…) est mis à la disposition en cas de contrôle.
X X X
Registre hebdomadaire mis à disposition des services
de contrôle
Réduction des prélèvements et/ou consommation de
25 % par rapport à la moyenne hebdomadaire
2/4 Usages Alerte P E C A
Activités industrielles (dont
ICPE), commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou égale
à 7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements d’eau et
limiter au maximum les consommations
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau
et génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral
fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la
sécheresse, ces dernières s’appliqueront
X X
Installations de production
d’électricité d’origine
Nucléaire, hydraulique, et
thermique à flamme, visées
dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect
de l’intérêt général,
l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble du
territoire National
– Pour les centres nucléaires de production
d’électricité,
modification temporaire des modalités de
prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et
décision « Limites ») homologuées par le Ministère
chargé de l’environnement
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral
- Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du
réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le
compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques
sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de l’approvisionnement en
électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées
les usines de pointe ou en tête de vallée présentant
un enjeu de sécurisation du réseau électrique national
dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code
de l’Environnement
X
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage
autorisées déconnectées de
la ressource en eau en
période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires ci-
dessous
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte-à-
goutte, de micro-aspersion ou de paillage
X
3/4 Usages Alerte P E C A
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend
toutes les cultures légumières
dont les cultures sous serres,
le bassinage des semis et des
plants en conteneur, hors
oignons et pommes de terre)
Pas de restriction horaire X
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Irrigation interdite de 11 h à 18 h X
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Remplissage / vidange des
plans d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité
commerciale régulièrement inscrite au registre du
commerce ou disposant d'un agrément de
pisciculture, sous autorisation du service police de
l’eau concerné.
X X X X
Prélèvement en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
adapter localement selon les niveaux de gravité en
tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse
des niveaux (fragilisation des berges, des digues…)
X X X X
Navigation Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de plaisance
sur le grand gabarit – Saône dans le champ visuel de
l’éclusier
Mise en programmation des automates du réseau
« petit gabarit » pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau
X
Travaux en cours d’eau Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques X X X X
Stations d’épuration et
systèmes d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin de
période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service police
de l’eau
X X
4/4