Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 28 janvier 2021 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de CARS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Cars, sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA, Maire.

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Virginie FREDAIGUE, Beatrice RUIZ, Nicole DELAUGE, Laure BOUCAUD, Régine BERTHAULT, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Philippe SEVIN, Jérôme DURAND.

ABSENTS EXCUSES (3) : Mme LE THOËR, M. GIRAUD, M. CARREAU

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BERTHAULT

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Délibérations à prendre

1. Délibération pour la désignation de conseillers à la commission de contrôles des

listes électorales

Vu la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, l’article L.19 nouveau du code électoral, modifié par la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 dans son article 3, le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1er aout 2016 et de la loi n°2016-1048 du 1er aout 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

Mr le Maire précise qu’il convient de constituer une commission de contrôle des listes électorales composée de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste. Se sont proposés : Mme Regine Berthault, Mr Matthieu Delomier, Mme Virginie Fredaigue de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et Mme Béatrice Ruiz unique représentante de la deuxième liste présente au Conseil Municipal de ce jour.

La liste a été élue à l’unanimité

2. Délibération pour l’acquisition des parcelles au lieu-dit PEYRAUD

Mr le Maire rappelle que les parcelles cadastrées section C numéros 493 et 494 sises lieu-dit « Peyreau », commune de CARS pour une contenance de 9a 00 ca présentent un intérêt certain pour le futur aménagement de la voirie du village de PEYREAU, commune de CARS. La commune a fait une proposition d’achat aux propriétaires sur la base d’une estimation du service des domaines et après leur accord a fait réaliser le bornage de ces parcelles. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’acquérir ces parcelles et a autorisé Mr le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et acte nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Le conseil Municipal a décidé de retenir l’étude « N3B NOTAIRES » à PUGNAC, pour la rédaction de l'acte de vente.

Mr le Maire précise que les crédits pour l’achat de ces parcelles sont inscrits au budget primitif 2021 de la Commune.

La délibération est acceptée à l’unanimité.

3. Délibération pour acceptation du règlement de la vente du piano

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le piano stocké dans le sous-sol de la salle des fêtes avait été mis en vente sur internet. Nous avons trouvé un acquéreur qui a remis un chèque de 40 euros pour le paiement du piano. Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter ce chèque et de l’autoriser à procéder à son encaissement.

La délibération est acceptée à l’unanimité.

4. Délibération pour l’acceptation de la convention de mise à disposition de la

salle des fêtes pour en faire un centre de vaccination.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de mise à disposition par la préfecture de la Gironde, la sous-préfecture de Blaye et la Communauté de Communes de Blaye d’utiliser la salle des fêtes de CARS pour en faire le centre de vaccination de masse de la Haute Gironde. Les salles des fêtes de BERSON de Saint MARTIN LACAUSSADE et la nôtre ont été évaluées selon plusieurs critères afin de choisir la plus adaptée à cette destination. La salle des fêtes de CARS répond aux critères de sélection pour en faire un centre de vaccination de masse, notamment sa position centrale sur le territoire de la Haute Gironde, son architecture adaptée au parcours des patients lors de la vaccination, son accessibilité depuis la D137, son parking, sa proximité de l’hôpital (fournisseur de vaccins).

La CCB se charge de tous les investissements inhérents au fonctionnement de ce centre : achat de barnums, signalisation, frais de fonctionnement de la salle, informatique, gestion du personnel soignant et administratif. L’hôpital de Blaye assure le transport des vaccins. Le parking devant la maison « Audureau » pourrait être réservé au personnel du centre de vaccination. Tout devrait être géré par les 4 communautés de communes de la Haute Gironde, mais seule la CCB s’implique activement. Aujourd’hui les barnums sont installés et des équipes de la CCB vont installer l’éclairage. Tout est mis en œuvre pour être prêt début février. Le centre de vaccination de masse sera ouvert dès que le nombre de doses de vaccinMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

disponibles sera tel que la maison de santé de BLAYE (actuel centre de vaccination) ne pourra plus faire face. Alors le centre de vaccination basculera à CARS.

Etienne Delomier se charge d’aérer le foyer rural, les barnums étant neufs, ils dégagent des odeurs désagréables.

La durée d’utilisation de la salle n’est pas connue à ce jour.

La commune de CARS est heureuse de pouvoir répondre à ce besoin sanitaire et de participer à l’intérêt général.

La commune de CARS propose à la CCB une convention pour spécifier la mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes et pour fixer les responsabilités de la CCB en terme d’entretien, d’assurance et de participation aux frais de fonctionnement de la salle (éclairage, chauffage et eau potable). Aujourd’hui la date de fin de la mise à disposition est sine die.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider et d’accepter la convention de mise à disposition de la salle des fêtes de CARS à destination d’un centre de vaccination de masse et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la mise à disposition.

 Informations

 Distribution paniers garnis à la population de plus de 70 ans

L’annulation du repas des anciens en 2020, l’annulation de la cérémonie des vœux 2021, n’ont pas permis le rassemblement traditionnel des ancien de CARS. La commune a décidé de distribuer 170 paniers garnis aux personnes de plus de 70 ans. Ils ont été commandés à LA MAISON GIRONDINE ALEXIS SABOURIN, commerce situé dans le bourg de CARS. Le cout du panier est de 33 euros. Il sera complété d’une bouteille de vin provenant de la production de notre « carré » de vigne. Les conseillers municipaux iront distribués les paniers vers la première quinzaine de février. Dominique ARIAS, Dominique FARGES et Regine BERTHAULT s’occupent de créer le zonage de distribution et d’attribuer les zones aux conseillers.

 La commune a décidé la plantation d’arbres et arbustes dans le bourg : aire de jeux, parking du foyer, rue centrale.

16 arbres et arbustes seront plantés dans le bourg.

Jerome DURAND fait remarquer que les bouleaux blancs, initialement choisis, sont allergènes nous les remplacerons par des frênes, des érables ou murier platane etc.....

 Ateliers projet territoire bilan

Un grand nombre d’élus de CARS ont participé aux ateliers du Projet de Territoire. Ces ateliers traitaient plusieurs thèmes notamment le social, la petite enfance et la jeunesse, la mobilité, l’économie, l’éducation, la culture le sport...Les présentation ont été de qualité et très intéressantes, mais il manque des informations en amont pour préparer ces ateliers. Il faudrait avoir les planches des présentations. Les sujets ont bien été traités et les constats étaient justes. Ces ateliers préliminaires seront suivis d’ateliers plus techniques auxquels participeront des professionnels du social, de l’éducation, du transport pour concrétiser les idées.

 Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les exploitations BIOMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

Suite à la demande du Château CANTINOT de CARS d’exonération de taxe foncière sur le non bâti pour ses parcelles cultivées en BIO, la commune s’engage à une réflexion sur cette proposition. Cette demande semble parfaitement cohérente avec la demande de la population de réduire les traitements traditionnels à proximité des habitations. La commune souhaite encourager les exploitants à utiliser ce mode de traitement et cette exonération va dans ce sens. Ceci serait un soutien à la viticulture qui vit aujourd’hui une forte crise.

Cette exonération à une durée de 5 ans et exige une certification BIO.

Bien évidemment la commune de CARS étudie l’impact de cette exonération sur ses ressources financières. Cet impact devrait être acceptable compte tenue de la faible part de la taxe foncière sur le non bâti dans les ressources financières de la commune. L’étude de l’impact financier sera présentée lors des prochains conseils municipaux.

 Les Commissions

Voir annexe

Faire le point de l’activité des commissions, mettre en place une première réunion (identifier des besoins, donner des réponses et les chiffrer

 Questions diverses

Visio conférence du CNAS pour expliquer les actions et avantages pour les agents communaux. Elections des délégués départementaux au mois d’avril.

Nettoyage du mur du bas de l’église pour débarrasser les joints du mur du lierre qui les endommage fortement.

Etienne DELOMIER fait la synthèse de l’atelier Projet de Territoire Eau Energie Déchets du 20 janvier. Etienne a retenu que l’augmentation galopante des déchets est difficilement maitrisable et qu’à court terme les couts du traitement des déchets vont augmenter fortement. Il précise que la prise de conscience de chacun est nécessaire, il faut changer nos habitudes, proscrire les emballages quand c’est possible, bannir le gaspillage et être encore plus rigoureux sur tri individuel.

Etienne DELOMIER fait la synthèse de la réunion du syndicat Collèges Lycées. Il donne des informations sur le projet d’agrandissement du lycée de BLAYE. Concernant la carte de bus scolaire il existe des difficultés à se connecter au site. Il faut revoir le problème. Etienne DELOMIER informe de la remise en état de l’éclairage de l’église, elle a retrouvé de sa superbe de nuit...

Il est prévu une réunion en visio-conférence du CCIAS. Les conditions de couvre-feu actuelles (18h00) ne permettent pas la tenue de cette réunion en groupe à la maire, les dérogations au couvre-feu concernent les convocations administratives comme les Conseil Municipaux mais pas une réunion CCIAS.

Ph SEVIN propose d’activer la commission routes pour faire la cartographie des travaux de remise en état de nos routes en fonction des urgences. Ainsi nous pourrons faire un planning pluriannuel des travaux.

La Séance est levée 21H37 MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Finir la prévision des travaux pour 2021

Attente des devis pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes

Attente des devis pour les travaux de rénovation de l’école (chaudière et fermeture) Devis pour remise en état du mur intérieur dans le chœur de l’église

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Devis pour nouveau portail

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) Tout le conseil doit participer à la commission finances le mardi 9 février 2021 à 19 heures

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Conseil d’école le 02 février à 18h00 à Saint Martin

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Selon dossiers à instruire

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Aménagement de l’aire de jeux de boules

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Bilan du point informatique Le jeudi 11 février à 18h45

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Révision du PCS

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

2eme tranche éclairage public pour 2021 est lancée

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Commission regroupée avec commission Actions sociales