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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 123 recueil des actes administratifs nominatifs. du 30 mai 2024pdf
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 123 recueil des actes administratifs nominatifs. du 30 mai 2024pdf)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-123
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024 Sommaire
Maison Centrale d’ARLES /
13-2024-05-29-00004 - Mme GIMENEZ délégation de signature à jour code
pénitentiaire au 29 (1 page) Page 3
2 Maison Centrale d’ARLES
13-2024-05-29-00004
Mme GIMENEZ délégation de signature à jour
code pénitentiaire au 29
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-05-29-00004 - Mme GIMENEZ délégation de signature à jour code pénitentiaire au 29 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D’ARLES
À Arles
Le 29 mai 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l’article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d’établissement de la maison centrale d’Arles.
Le chef de l’établissement de la maison centrale d’Arles
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GIMENEZ, attachée d’administration à
la MC ARLES, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Nathalie GIMENEZ, attachée d’administration, à la maison centrale d’Arles, assiste en
tant que de besoin le chef de l’établissement de la maison centrale d’Arles dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1er de l’arrêté du chef de l’établissement de la maison
centrale d’Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l’établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 29 mai 2024
Le chef d’établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-05-29-00004 - Mme GIMENEZ délégation de signature à jour code pénitentiaire au 29 4