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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 137 recueil des actes administratifs nominatifs. du 14 juin 2024pdf
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 137 recueil des actes administratifs nominatifs. du 14 juin 2024pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-137
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
Centre de détention de Salon de Provence /
13-2024-06-11-00009 - Microsoft Word - 20240611_Decision delegation
election CSP BROUARD M.docx (1 page) Page 3
2 Centre de détention de Salon de Provence
13-2024-06-11-00009
Microsoft Word - 20240611_Decision delegation
election CSP BROUARD M.docx
Centre de détention de Salon de Provence - 13-2024-06-11-00009 - Microsoft Word - 20240611_Decision delegation election CSP BROUARD M.docx 3 MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre de détention de Salon de Provence
A Salon de Provence
Le 11 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-François DÉSIRE
en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence.
Le chef de l’établissement du centre de détention de Salon de Provence
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Magali BROUARD, chef des services pénitentiaires au
centre de détention de Salon de Provence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l’article R361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Magali BROUARD, chef des services pénitentiaires au centre de détention de Salon de
Provence, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre de détention de Salon de
Provence dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du
chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Salon de Provence
Le chef d'établissement,
Jean-François DÉSIRE
Signé
-
-
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